Partenariat Public-Privé (PPP) : Les enjeux et les défis expliqués par Dr Mahamoudou Kiemtoré, Certifié en PPP

Par Mahamoudou Kiemtoré, Docteur en management de projets Certifié en PPP • samedi 8 juillet 2017 à 01h13min

L’actualité s’est focalisée au Burkina Faso, ces derniers jours, sur les Partenariats Public-Privé (PPP) suite à l’adoption de la loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets en PPP. Cet écrit est une participation technique à l’éclairage sur la notion du PPP à travers ses définitions, ses préalables, ses avantages et surtout ses défis qu’ils présentent pour un pays comme le Burkina Faso.

Partenariat Public-Privé (PPP) : Les enjeux et les défis expliqués par Dr Mahamoudou Kiemtoré, Certifié en PPP

Apparu au Royaume-Uni en 1992, Le Public Private Partnerships ou Partenariat Public-Public (PPP) est un mode de financement dans lequel un organisme public fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer des infrastructures ou équipements (hôpitaux, routes, infrastructures ferroviaires, télécommunications, équipements sportifs et éducatifs, équipements hydroélectriques, ouvrages d’assainissement, installation de traitement des déchets, etc.).

C’est un contrat à moyen ou long terme par lequel on associe une entreprise privée à la conception, à la réalisation et à l’exploitation de projets de l’administration publique par le partage des responsabilités, des risques et des bénéfices entre les partenaires publics et privés. Ce partenariat engage l’expertise, la créativité et l’innovation du secteur privé tout en impliquant l’État, le secteur privé et le citoyen, consommateur des outputs (produits ou services) issus du partenariat.

L’objectif primordial des PPP est d’obtenir les meilleurs avantages sociaux et économiques grâce à une vive concurrence entre des regroupements d’entreprises privées formés de constructeurs, d’exploitants, de financiers, d’ingénieurs et de diverses parties prenantes nationales et internationales. S’inspirant du Conseil Canadien pour la Partenariat Public-Privé, il se dégage quatre (04) principaux modèles de PPP :

a. Modèle « conception-construction-entretien-exploitation-financement » (CCEEF)

Dans ce modèle, le secteur privé assure la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement d’infrastructures publiques sur une entente pouvant durer entre 25 à 30 ans selon l’envergure du projet. Dans ce modèle de partenariat, le secteur privé peut aussi sous-traiter avec d’autres partenaires privés au terme d’un processus d’appel d’offres.

b. Le modèle « Conception-construction »

Ici le partenaire privé est chargé de la conception et de la construction des infrastructures publiques (routes, ponts, hôpitaux, péages,…) sur une période moyenne de 2 à 5 ans et est habituellement rémunéré à la fin de l’exécution des travaux. Ce modèle de partenariat traditionnel comporte souvent des garanties de performance d’une durée minimum de dix (10) ans.

c. Le modèle « Conception-construction-financement »

Le partenaire privé est ici responsable du financement, de la conception et de la réalisation d’un actif (infrastructure) tout en respectant les critères de performance (qualité-coût-délai) préalablement définies par le partenaire public. Dans ce modèle, le partenaire privé est retenu au terme d’un processus d’appel d’offres et n’assume aucun risque d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure réalisée.

d. Le modèle de « gestion déléguée de l’exploitation et de l’entretien »

Le secteur privé assume dans cette formule, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un équipement ou un service public sur la base d’un contrat à moyen et long terme (5 à 10 ans). Le partenaire privé est, ici, rémunéré en fonction de l’atteinte des objectifs de performance prédéfinis par le partenaire public.

En fonction de la réalité du Burkina Faso où les besoins sont divers et énormes, les modèles de partenariats ci-dessus peuvent être développés en ayant à l’esprit la qualité et le coût du produit ou service issu du PPP. Autrement, les PPP doivent être non seulement rentables sans perdre de vue son essence même qu’est le service public.

Cependant, il faut souligner que le recours aux PPP ne doit pas être systématique et automatique, il doit requérir certaines conditions minimales préalables.

Préalables au recours aux modèles PPP

Afin de rencontrer les grands principes, un projet en PPP doit être « d’envergure suffisante » au regard de la complexité du processus. Pour le cas du Burkina Faso, il est souhaitable de ne retenir que les mégaprojets. Le recours systématique aux PPP pour tout projet sans tenir compte de son envergure peut occasionner une confusion de genres et porter atteinte à la rentabilité, à la viabilité et à la durabilité des projets réalisés en mode PPP.

Aussi, faut-il que les projets retenus pour être exécutés en mode PPP puissent comporter des avantages avérés et soutenus au plan social et économique pour l’ensemble des populations.

En outre, l’ensemble des projets à mettre sous PPP doit être mis en concurrence ouverte et transparente pour que le contrat soit le plus avantageux possible pour l’organisme public et les citoyens (consommateurs des produits ou services des projets en PPP.

Enfin, tous les projets en PPP doivent représenter durablement une plus-value pour le gouvernement au triple plan économique, financier et de la qualité des produits ou services sur toute la durée du contrat. Tenir compte de ces préalables est une condition incontournable pour une performance des PPP au Burkina Faso. Au stade actuel de la situation socioéconomique du Burkina, on peut sans doute affirmer que les PPP, tout en réduisant l’endettement, présentent un avantage comparatif au plan social, économique et financier.

Avantages potentiels du PPP pour le Burkina Faso

En effet, dans le contexte actuel où le gouvernement fait face à de nombreuses contraintes budgétaires, le recours au mode de financement PPP peut être une alternative pour tirer profit de la technologie, de la créativité et de l’innovation des partenaires privés afin de proposer des services publics de qualité aux populations grâce à une meilleure efficacité opérationnelle.

Le mode PPP est une forme d’encouragement de secteur privé à livrer des projets dans les coûts, les délais et la qualité requise et, en partant, développer les capacités du secteur privé local par l’intermédiaire d’une gestion conjointe et intégrée avec les entreprises mondiales et multinationales par le biais de la sous-traitance.

Les PPP peuvent aussi permettre au pays de diversifier son économie grâce à la compétitivité du secteur privé au niveau de la simplification de la base des infrastructures et combler les capacités limitées du secteur public à répondre à la demande sans cesse croissante en infrastructures et équipements socioéconomiques, éducatifs et culturels, tout en dégageant un rapport qualité-prix à long terme grâce au transfert de risques vers le secteur privé.

Le fait également de regrouper les activités (de conception, de réalisation, d’entretien et d’exploitation d’un projet) dans un seul contrat permet de développer une approche intégrée et favorise les économies d’échelle dans la réalisation des projets.

Enfin, la vive concurrence entre les opérateurs-fournisseurs nationaux, régionaux et internationaux a une incidence importante sur la réduction des coûts et la qualité des services fournis aux consommateurs. Ceci par le simple fait que dans l’approche PPP les risques sont partagés, voire transférés au partenaire à même de mieux les prendre en charge (qui est très souvent le privé). Cependant, les avantages des PPP ne doivent pas voiler ses limites intrinsèques.

Quelques limites des PPP

Le mode PPP n’est pas une panacée pour se sortir de toutes les situations de marasme socioéconomique. Mal maîtrisés, les PPP peuvent instaurer rapidement un lien de dépendance du maître d’ouvrage (secteur public) face à une concurrence très fermée entre quelques entreprises multinationales et mondiales. Le partenaire public du fait de sa faiblesse en termes de capacités techniques et technologiques peut perdre le contrôle de la gestion d’un équipement réalisé en mode PPP. Il peut également consacrer la suprématie des seules grandes entreprises capables de répondre aux appels d’offres portant sur les contrats globaux et les entreprises locales (PME) pourront être réduites à la portion congrue de sous-traitance. En conséquence, pour réussir le virage vers le mode PPP, plusieurs défis se présentent à l’État burkinabé.

Les principaux défis du Burkina Faso face aux PPP

En ce qui concerne le cas spécifique du Burkina Faso, les défis pour la réussite des PPP vont résider d’abord dans la capacité des partenaires privés locaux à concevoir des mégaprojets qui respectent les principes et les normes scientifiques et techniques en la matière. Et aussi, les capacités du partenaire public (gouvernement) à maîtriser le processus de sélection des projets à mettre sous mode PPP.

L’approche actuelle de ‟montage” de projets utilisée dans le contexte burkinabè ne cadre pas avec les grandes exigences techniques des PPP et cela pourrait constituer un plomb dans l’aile de la performance des projets exécutés en mode PPP.

En outre, le défis de la négociation, bien que apparaissant facile se présente comme un gros défis. Le processus de négociation est assez complexe dans le cas des PPP. Pour faire face à cette complexité, l’État burkinabé doit se doter de ressources (techniques et humaines) afin de gagner le pari non seulement de la sélection des projets, mais aussi de la négociation avec les partenaires privés.

Les principes directeurs de négociation d’un contrat dans les PPP pour l’administration publique doivent répondre à la triple exigence de la qualité des services, de la viabilité et de l’intérêt général de la population. Alors que le partenaire privé mise plus sur la rentabilité, la viabilité et la durabilité des produits et services du PPP.

La réussite des négociations des contrats va nécessiter de la part du gouvernement burkinabè la mise en place d’une équipe interdisciplinaire hautement rompue aux questions de PPP et capable de mettre en exergue les éléments complexes du processus PPP afin d’en tirer un profit optimal, notamment pour la population.

En somme, bien que les PPP font l’objet de critiques et de remises en cause de nos jours, ils demeurent une alternative pour les administrations publiques de tirer de meilleures dividendes du partenariat. A condition qu’elles suivent scrupuleusement les grands principes des PPP.


Lire aussi : Allègement des conditions du Partenariat public-privé au Burkina : La loi adoptée, l’opposition quitte la salle avant


Mahamoudou Kiemtoré,
Docteur en management de projets
Certifié en PPP

Messages

  • Vous nous avez déjà expliqué ce truc à plusieurs reprises nous connaissons PPP c’est bien on vous dit de ne pas faire ça en entente directe point barre. Vous êtes en train d’installer la corruption. C’est pour que vos militants prennent les marchés. Sinon Rock même avait déploré Ça à un moment donné.

    • Ceux qui disent que le PPP amene la corruption ne connaissent pas le milieu des marchés publiques. Avec ou sans PPP, les marchés se donnent entre amis et connaissance au Burkina. Tout est décidé d’avance, des fonctionnaires qui créent eux même des entreprises pour se donner des mèches, des concurrents qui participent à l’élaboration des critères pour éliminer leur concurrents. Ça a toujours été comme ça sous le cap oh sous la transition oh sous le mpp. Il n’y a jamais d’entente indirectes ici.

  • voila ce sont des gens comme ce Monsieur que l’on Veut au Faso. Si tu connais quelque chose explique simplement ? D’autres auront choisi d’insulter en insistant sur les risque au detrilment des avantage pour noircir le tableau mais ce monsieu a equilibré l’info ;Tu peux etre un bon conseillé. Hée, Rosine, cherche le phone du ga il peut t’a aider.

  • Est ce que pour le cas du Burkina C’est le vraix PPP comme vous le dites.
    Ce n’est pas plutot un allegement des procedures de passations des marches publiques au secteur prive ?
    Quelque soit le cas de figure C’est la capacite de l’etat a travers ses agents a faire un travail de qualite avec conscience pour le pays qui importe.

  • Merci Docteur ! Mais vous avez oublié de souligner que le PPP n’est pas viable dans un contexte de corruption généralisée comme c’est le cas au Burkina. Je parie que des compétences comme vous seront mises de côté au profit de minables sangsues qui déjà se frottent les mains en disant :"Ya prozé" :"nous avons eu un projet", projet étant entendu ici comme une vache à lait.

    • bien dit !dommage hélas pour le doctorat" certifiée "ppp et le zèle peut être mème innocent de ce monsieur ,qui n intimide guère ces concepteurs calculateurs et mafieux tapis dans l ombre ,qui se félicitent déjà de l’ efficacité de ce ppp a effacer les traces des détournements qu immanquablement il va occasionner !

  • Le PPP n’est pas une trouvaille du MPP. La loi PPP a été adopté en 2013 sous le régime compaoré il existe une cellule PPP au sein de la DGCOOP c’est la DP PPP. Le MPP n’a fait que légaliser le gré à gré

  • Un Dr, un théoricien, c’est bon. Mais il faut éviter de se laisser divertir par les théoriciens made in..... Sankara avait tracé la voix on ne réinvente pas la roue. aujourd’hui des pays comme le Rwanda s’en sont inspiré avec Paul Kagamé. Il est accusé par l’occident d’être un mauvais exemple de démocratie.
    Au Rwanda y a pas OSC le pays avance. l’union européenne nous a félicité avec notre machin de présimêtre. c’est du n’importe quoi cette histoire de democratie. en réalité ce n’est rien d’autre que la promotion de la république des élites.
    je ne vois pas la corruption comme le vrai problème dans le PPP. mais la perpétuation d’une élite africaine et burkinabè profondément aliénée et aujourd’hui incapable de révolutionner le cours de l’histoire pour s’approprier véritablement leur destin. Sankara l’avait fait cette même élite l’a éliminée. dommage.

    • M. Bob il n’ ya pas de pratique sans théorie lorsqu’on n’est pas à la hauteur des débats techniques on garde la modestie d’apprendre. Ce n’est pas une conférence de presse d’une OSC, c’est un débat purement technique.

  • On peut tirer ces explications dans tous les documents sur les PPP. C’est la même choses que les autres théories économiques. Mais on est où avec ces théories ?

  • Voyez vous la chance de voir l’ouvrage pret en temps court dans le ppp est bien superieur que dans les marches ordinaires ou on traine avec des avenants a repetition qui rallonge les couts pour alimenter les pots de vins. Je demande aux specialistes de parler du facteur temps tres important au Faso. Aux monsieurs de l’opposition d’aller a la source et se rajeunir car nous sommes au 21eme siecle. Les NTIC ne sont pas juste utiles pour Facebook. Le football pour ceux qui veulent nous distraire. Le boycottage de vote de lois est revolu. Formez vous pendant qu’il est temps.

  • A qui profite les PPP ?
    Au peuple ou à des individus ?
    Normalement, il ne devait pas y avoir de débat sur cette question.
    Face aux financements extérieurs qui nous endettent, il est préférable que l’Etat collabore avec des partenaires privés soucieux de notre développement pour l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat burkinabè non pas par un seul gouvernement. Il faut faire la différence entre l’Etat et le gouvernement. ça ne sert à rien de détruire ce que l’autre à construit de bon pour inventer d’autres projets que d’autres gouvernements vont détruire. L’Etat c’est une continuité. Les vrais hommes d’Etat pensent au devenir du pays pour 50 ans, 100 ans et non seulement en deux mandats. Aucun gouvernement ne peut construire un pays durant son mandat et de son vivant. Un pays se construit comme une maison belle et solide pour les génération futures, chacun avec sa brique....
    Pour les Partenaires dits privés, s’ils sont vraiment partenaires et non seulement des chercheurs d’argent et pour leurs intérêts personnels, ils doivent montrer leur bonne foi en faisant des travaux de bonne qualité et durable. Et comme c’est le peuple qui donne le pouvoir, le peuple a le droit de savoir qui sont ces partenaires à la suite des appels d’offres qui doivent être publics....Nous avons vus des travaux réalisés par des privés et à peine 5 ans, 10 ans après, il faut recommencer ces travaux avec encore l’argent du contribuable qui pourrait contribuer à financer d’autres projets, à trouver du travail pour les jeunes chômeurs, à nos mamans qui croupissent dans la misères dans nos villages, à construire des routes, des dispensaires là où il faut etc.
    RAGOMZANGA

  • Quand les dossiers d’appel d’offres PPP sont montés par des fournisseurs préalablement choisis, vous vous imaginés la suite. C’est ce qui se passe en ce moment. On sait mais hélas que peut-on faire contre cette corruption.

    Il doit y avoir un canal de dénonciation anonyme quitte à l’autorité compétente (espérons qu’elle ne soit elle aussi corrompue) de mener les investigations appropriées.

    Il y a des fournisseurs dans ce pays qui font leur travail honnêtement en respectant leurs engagements et sans corruption. On leur en veut pour ça et tout est mis en œuvre pour les faire partir.

  • Le developpement est don homogene, aux mains de ceux qui ont le feuilles ? Je pensais que le Faso pouvait mieux faire ! Et Sankara dans tout ca ? PPP=Faso=USA et autres. Nous ne voulons pas de ca !

  • Pourquoi alors ne pas etre allie avec la Chine ? On eviterait toute cette merde !

  • Merci Docteur Tiemtoré, enjeux et défis du PPP au Burkina Faso clairement établis. Ainsi, les tenants et les aboutissants sont bien informés. Seulement une question, concernant l’Etat d’ouvrage par excellence, comment s’organise dans participation surtout financière, en d’autres termes, y t il possibilité de co-financement des projets PPP. Si cela est exigé, comment, l’Etat dans une situation où il n’a pas la contrepartie, se débrouillera t il. Par ailleurs, je n’ai pas vu la place ni le rôle des partenaires techniques et financiers du Burkina Faso dans ce dispositif. Peut-on avoir une idée ?

  • Et subitement y a des gens qui sont certifiées PPP. Pfff
    Tout les experts savent que les États signent ded contrat PPP qui très souvent leurs sont desavantageux par le gré à gré : puisque c’est moi que l’État a choisi, sans concurrence, mon prix est le sien. Du coup la facture est très salée sans compter les intérêts qui sont exorbitants par rapport à un emprunt classique. Ensuite il y a la corruption. On a vu les tablettes Huawei ici. Une sorte de récompense pour le marché de la fibre optique phase1 et en perspective à la phase 2. C’est l’occasion pour des ministres et des intermédiaires pour s’enrichir.
    En côte d’Ivoire à côté il faut jeter un coup d’oeil aux affaires de Adama Bictogo et du frère d’Hamed Bagayoko, entre autres, pour comprendre.
    On peut faire du PPP en faisant appel à la concurrence. Ca nous aurait été très avantageux.
    Mais bon, comme dit lors de leur dernier congrès MPP, il faut qu’ils créent de nouveaux riches, qu’ils donnent des marchés aux militants, etc.

    • L’internaute Cequejepense est le prototype de Burkinabé décrit par Laurent Bado ! Ce qui est sûr si M Kiemtoré est capable d’avoir un Doctorat, ce n’est pas un Certificat qu’il ne peux pas avoir, à moins que vous disiez aussi que son Doctorat est une imagination !!!.
      Avez-vous lu vraiment l’article ? Je doute fort bien car tout ce que vous dites sont des éléments pris en compte.
      Merci Dr Kiemtoré de nous éclairer et mettez vous en tête que des esprit malsains surtout au Faso font lésion.

  • Travaillons à bien penser ! Le PPP existe depuis longtemps et il faut bien le concevoir et l’adapter à notre situation ! c’est mieux que les mécanismes des marchés publiques qui sont pas bien du tout ! Faut pas critiquer pour critiquer ! je suis pas politicien mais travaillons à bien penser ! il est urgent que des chantiers soit mis en œuvre !
    La population attend et souffre !
    Mais que les marchés ne soient pas octroyés aux mêmes ! que les riches qui sont à mesure de postuler au PPP travaillent avec les "petits" qui eux aussi vont gagner leur pain

  • Merci docteur.
    Nous aurions voulus un PPP test ant de tester tout en PPP.
    La contractualisation en PPP est un défis que nos services publics ne sont aptes a maitriser aujourd’hui.
    On va se faire niquer devant les cours d’arbitrage pour les incidents d’exécution qui vont naitre.
    Un "ET" ou un "OU" et on est mal barré

  • Voilà ! J’imagine que Kiemtoré c’est un Burkinabé et il est ou pour ne pas venir appuyer techniquement le processus PPP au Burkina !! En plus je viens de lire sur google que c’est l’un des premiers docteurs en Management de projets de l’espace Francophone. On laisse des compétence sous le bras et on embarque avec des occidentaux qui ne connaissent rien de nos pays et après on s’étonne que ça ne fonctionne pas

  • Ce que je demande au Dr c’est une analyse critique pour contribuer au débat. En clair au vu de ces principes et définitions qu’est ce qu’il en est du PPP version MPP. Par exemple le PPP du MPP respecte t’il cette grande concurrence ? Les projets retenus sont-ils des méga-projets ? Dans quels types ou formes de PPP sont la trentaine de projets ? Puis le Dr donne ces recommandations ou du moins fait une conclusion.

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