Partenariat Public-Privé (PPP) : Les enjeux et les défis expliqués par Dr Mahamoudou Kiemtoré, Certifié en PPP

Par Mahamoudou Kiemtoré, Docteur en management de projets Certifié en PPP • samedi 8 juillet 2017 à 01h13min

L’actualité s’est focalisée au Burkina Faso, ces derniers jours, sur les Partenariats Public-Privé (PPP) suite à l’adoption de la loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets en PPP. Cet écrit est une participation technique à l’éclairage sur la notion du PPP à travers ses définitions, ses préalables, ses avantages et surtout ses défis qu’ils présentent pour un pays comme le Burkina Faso.

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Partenariat Public-Privé (PPP) : Les enjeux et les défis expliqués par Dr Mahamoudou Kiemtoré, Certifié en PPP

Apparu au Royaume-Uni en 1992, Le Public Private Partnerships ou Partenariat Public-Public (PPP) est un mode de financement dans lequel un organisme public fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer des infrastructures ou équipements (hôpitaux, routes, infrastructures ferroviaires, télécommunications, équipements sportifs et éducatifs, équipements hydroélectriques, ouvrages d’assainissement, installation de traitement des déchets, etc.).

C’est un contrat à moyen ou long terme par lequel on associe une entreprise privée à la conception, à la réalisation et à l’exploitation de projets de l’administration publique par le partage des responsabilités, des risques et des bénéfices entre les partenaires publics et privés. Ce partenariat engage l’expertise, la créativité et l’innovation du secteur privé tout en impliquant l’État, le secteur privé et le citoyen, consommateur des outputs (produits ou services) issus du partenariat.

L’objectif primordial des PPP est d’obtenir les meilleurs avantages sociaux et économiques grâce à une vive concurrence entre des regroupements d’entreprises privées formés de constructeurs, d’exploitants, de financiers, d’ingénieurs et de diverses parties prenantes nationales et internationales. S’inspirant du Conseil Canadien pour la Partenariat Public-Privé, il se dégage quatre (04) principaux modèles de PPP :

a. Modèle « conception-construction-entretien-exploitation-financement » (CCEEF)

Dans ce modèle, le secteur privé assure la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et le financement d’infrastructures publiques sur une entente pouvant durer entre 25 à 30 ans selon l’envergure du projet. Dans ce modèle de partenariat, le secteur privé peut aussi sous-traiter avec d’autres partenaires privés au terme d’un processus d’appel d’offres.

b. Le modèle « Conception-construction »

Ici le partenaire privé est chargé de la conception et de la construction des infrastructures publiques (routes, ponts, hôpitaux, péages,…) sur une période moyenne de 2 à 5 ans et est habituellement rémunéré à la fin de l’exécution des travaux. Ce modèle de partenariat traditionnel comporte souvent des garanties de performance d’une durée minimum de dix (10) ans.

c. Le modèle « Conception-construction-financement »

Le partenaire privé est ici responsable du financement, de la conception et de la réalisation d’un actif (infrastructure) tout en respectant les critères de performance (qualité-coût-délai) préalablement définies par le partenaire public. Dans ce modèle, le partenaire privé est retenu au terme d’un processus d’appel d’offres et n’assume aucun risque d’exploitation et d’entretien de l’infrastructure réalisée.

d. Le modèle de « gestion déléguée de l’exploitation et de l’entretien »

Le secteur privé assume dans cette formule, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’un équipement ou un service public sur la base d’un contrat à moyen et long terme (5 à 10 ans). Le partenaire privé est, ici, rémunéré en fonction de l’atteinte des objectifs de performance prédéfinis par le partenaire public.

En fonction de la réalité du Burkina Faso où les besoins sont divers et énormes, les modèles de partenariats ci-dessus peuvent être développés en ayant à l’esprit la qualité et le coût du produit ou service issu du PPP. Autrement, les PPP doivent être non seulement rentables sans perdre de vue son essence même qu’est le service public.

Cependant, il faut souligner que le recours aux PPP ne doit pas être systématique et automatique, il doit requérir certaines conditions minimales préalables.

Préalables au recours aux modèles PPP

Afin de rencontrer les grands principes, un projet en PPP doit être « d’envergure suffisante » au regard de la complexité du processus. Pour le cas du Burkina Faso, il est souhaitable de ne retenir que les mégaprojets. Le recours systématique aux PPP pour tout projet sans tenir compte de son envergure peut occasionner une confusion de genres et porter atteinte à la rentabilité, à la viabilité et à la durabilité des projets réalisés en mode PPP.

Aussi, faut-il que les projets retenus pour être exécutés en mode PPP puissent comporter des avantages avérés et soutenus au plan social et économique pour l’ensemble des populations.

En outre, l’ensemble des projets à mettre sous PPP doit être mis en concurrence ouverte et transparente pour que le contrat soit le plus avantageux possible pour l’organisme public et les citoyens (consommateurs des produits ou services des projets en PPP.

Enfin, tous les projets en PPP doivent représenter durablement une plus-value pour le gouvernement au triple plan économique, financier et de la qualité des produits ou services sur toute la durée du contrat. Tenir compte de ces préalables est une condition incontournable pour une performance des PPP au Burkina Faso. Au stade actuel de la situation socioéconomique du Burkina, on peut sans doute affirmer que les PPP, tout en réduisant l’endettement, présentent un avantage comparatif au plan social, économique et financier.

Avantages potentiels du PPP pour le Burkina Faso

En effet, dans le contexte actuel où le gouvernement fait face à de nombreuses contraintes budgétaires, le recours au mode de financement PPP peut être une alternative pour tirer profit de la technologie, de la créativité et de l’innovation des partenaires privés afin de proposer des services publics de qualité aux populations grâce à une meilleure efficacité opérationnelle.

Le mode PPP est une forme d’encouragement de secteur privé à livrer des projets dans les coûts, les délais et la qualité requise et, en partant, développer les capacités du secteur privé local par l’intermédiaire d’une gestion conjointe et intégrée avec les entreprises mondiales et multinationales par le biais de la sous-traitance.

Les PPP peuvent aussi permettre au pays de diversifier son économie grâce à la compétitivité du secteur privé au niveau de la simplification de la base des infrastructures et combler les capacités limitées du secteur public à répondre à la demande sans cesse croissante en infrastructures et équipements socioéconomiques, éducatifs et culturels, tout en dégageant un rapport qualité-prix à long terme grâce au transfert de risques vers le secteur privé.

Le fait également de regrouper les activités (de conception, de réalisation, d’entretien et d’exploitation d’un projet) dans un seul contrat permet de développer une approche intégrée et favorise les économies d’échelle dans la réalisation des projets.

Enfin, la vive concurrence entre les opérateurs-fournisseurs nationaux, régionaux et internationaux a une incidence importante sur la réduction des coûts et la qualité des services fournis aux consommateurs. Ceci par le simple fait que dans l’approche PPP les risques sont partagés, voire transférés au partenaire à même de mieux les prendre en charge (qui est très souvent le privé). Cependant, les avantages des PPP ne doivent pas voiler ses limites intrinsèques.

Quelques limites des PPP

Le mode PPP n’est pas une panacée pour se sortir de toutes les situations de marasme socioéconomique. Mal maîtrisés, les PPP peuvent instaurer rapidement un lien de dépendance du maître d’ouvrage (secteur public) face à une concurrence très fermée entre quelques entreprises multinationales et mondiales. Le partenaire public du fait de sa faiblesse en termes de capacités techniques et technologiques peut perdre le contrôle de la gestion d’un équipement réalisé en mode PPP. Il peut également consacrer la suprématie des seules grandes entreprises capables de répondre aux appels d’offres portant sur les contrats globaux et les entreprises locales (PME) pourront être réduites à la portion congrue de sous-traitance. En conséquence, pour réussir le virage vers le mode PPP, plusieurs défis se présentent à l’État burkinabé.

Les principaux défis du Burkina Faso face aux PPP

En ce qui concerne le cas spécifique du Burkina Faso, les défis pour la réussite des PPP vont résider d’abord dans la capacité des partenaires privés locaux à concevoir des mégaprojets qui respectent les principes et les normes scientifiques et techniques en la matière. Et aussi, les capacités du partenaire public (gouvernement) à maîtriser le processus de sélection des projets à mettre sous mode PPP.

L’approche actuelle de ‟montage” de projets utilisée dans le contexte burkinabè ne cadre pas avec les grandes exigences techniques des PPP et cela pourrait constituer un plomb dans l’aile de la performance des projets exécutés en mode PPP.

En outre, le défis de la négociation, bien que apparaissant facile se présente comme un gros défis. Le processus de négociation est assez complexe dans le cas des PPP. Pour faire face à cette complexité, l’État burkinabé doit se doter de ressources (techniques et humaines) afin de gagner le pari non seulement de la sélection des projets, mais aussi de la négociation avec les partenaires privés.

Les principes directeurs de négociation d’un contrat dans les PPP pour l’administration publique doivent répondre à la triple exigence de la qualité des services, de la viabilité et de l’intérêt général de la population. Alors que le partenaire privé mise plus sur la rentabilité, la viabilité et la durabilité des produits et services du PPP.

La réussite des négociations des contrats va nécessiter de la part du gouvernement burkinabè la mise en place d’une équipe interdisciplinaire hautement rompue aux questions de PPP et capable de mettre en exergue les éléments complexes du processus PPP afin d’en tirer un profit optimal, notamment pour la population.

En somme, bien que les PPP font l’objet de critiques et de remises en cause de nos jours, ils demeurent une alternative pour les administrations publiques de tirer de meilleures dividendes du partenariat. A condition qu’elles suivent scrupuleusement les grands principes des PPP.


Lire aussi : Allègement des conditions du Partenariat public-privé au Burkina : La loi adoptée, l’opposition quitte la salle avant


Mahamoudou Kiemtoré,
Docteur en management de projets
Certifié en PPP

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