Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Invitée à l’Assemblée nationale pour le débat d’orientation budgétaire, Mme le ministre de l’économie, des finances et du développement, Rosine Coulibaly, a rassuré les députés sur le récent décret adopté en conseil des ministres, en séance extraordinaire du 23 juin 2017. Il s’agit du décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements.
L’adoption de ce décret et d’un autre projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets de Partenariat public-privé (PPP) avait suscité quelques inquiétudes au sein de la population qui y voyait anguille sous roche. Pour Rosine Coulibaly, deux options s’offraient au gouvernement avant l’adoption du décret : « Accepter la situation actuelle et arriver en fin d’année pour dire que le budget d’investissement s’est exécuté à un niveau peut être de 50% ou bien prendre nos responsabilités et dire que certains projets sont tellement importants qu’ils ne peuvent pas souffrir de retard ».
Le gouvernement a donc opté pour le second choix mais Mme le ministre a rassuré les députés qu’il a pris des dispositions pour s’assurer que ces projets et programmes vont s’exécuter en respectant un certain nombre de « conditions minimales ». Selon elle, un référentiel de prix va permettre aux différents ministères de s’assurer que l’entente directe est faite dans les règles en tenant compte dudit référentiel. « Aussi, ces ministères devront s’assurer que les entreprises ont des capacités d’exécution des projets et programmes, qu’elles sont en règle vis-à-vis du fisc et qu’elles n’ont pas abandonné les chantiers », a-t-elle indiqué.
Rosine Coulibaly a également assuré les parlementaires que cette mesure ne concerne « qu’un certain nombre de secteurs limités sur une liste de projets et d’actions limités ». Il s’agit notamment de la santé, des infrastructures, de l’énergie, de l’éducation, de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, de l’enseignement supérieur et de l’humanitaire. Et ce recours à la procédure d’entente directe, rappelons-le, ne concerne qu’une durée de six mois. Toutefois, Rosine Coulibaly a indiqué que toutes feront l’objet d’un audit.
« Il ne s’agit pas d’une décision qui a été prise pour permettre aux différents ministères d’exécuter des projets sur une base pas orthodoxe », a défendu Mme le ministre avant de rassurer une énième fois que son département veillera à ce que cette décision prise par le gouvernement « nous permette d’avancer ».
Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 1er juillet 2017 à 06:13, par GUETBA En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Mme le Ministre doit veiller aussi à :
reconnaître humblement avec la majorité des burkinabé que ce n’est autre chose que sa contribution à la constitution d’une "nouvelle génération" d’opérateurs économiques.
- rendre public les critères pour être appeler à la soupe directe de chacun des Ministères concernés ;
- publier la liste des entreprises blacklistées (l’abandon de chantiers pouvant être précédé d’impayés injustes de l’Etat) ;
Allons seulement
2. Le 1er juillet 2017 à 07:47, par Saveur En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Une question, comment seront identifiées les entreprises pour les marchés d’entente directe ?
Monsieur X qui a son entreprises pourra t’il bénéficier ? N’est t’il pas plus simple d’alléger les conditions de passation de marchés pour réduire les délais et permettre à tous d’avoir une chance ? Les décrets pris ne parlent pas uniquement uniquement de marchés PPP, mais aussi de marchés classiques.
3. Le 1er juillet 2017 à 08:11, par Un fils de Solenzo En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Mme le Ministre, j’espère que les auditeurs et contrôleurs n’attendront pas après les travaux pour faire leur travail de control. Il faut le faire à une fréquence mensuelle pour que les différentes parties concernées par ces deals soit sous pression de bien faire. Il faut que cette fois soit un test grandeur nature pour la gestion optimale et efficiente de nos deniers publiques. Si ca marche comme le Gouvernement le veut et que les populations valident les investissements faits, nous pourrons adopter ce schéma dorénavant tel qu’un contrat à durée déterminée et renouvellable tous les 6 mois. Le problème de notre pays ce n’est pas le manque d’investissements ; c’est plutôt le manque de discernement dans le choix des priorités et le manque de suivi rigoureux dans l’exécution des travaux. Conséquent : nous dépensons souvent sur des futilites en ouvrant grandement les caisses de l’Etat aux delinquants. Il faudra aussi investir beaucoup dans le choix des auditeurs et contrôleurs. Quitte à aller les chercher à l’international dans des structures reconnues mondialement serieuses. Ce ne sera pas une vente de notre souveraineté mais plutôt une façon de nous rassurer si nos propres structures de control font du bon boulot au regard du travail que ces structures internationales délivreront comme impact positif sur nos investissements.
4. Le 1er juillet 2017 à 09:02, par Zemosse En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Qui vivra verra. Mme la ministre, vous jouez votre crédibilité. Les Burkinabé en ont marre de ces vieux politiciens de l’AN , incapables de réfléchir pour le bien des population
5. Le 1er juillet 2017 à 09:39, par Le chercheur En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Il faut que les burkinabé accepte d’aller de l’avant car on ne peut pas vouloir d’une chose et son contraire à la fois. Si on veut une incidence positive des actions de développement sur le panier de la ménagère, il faut que l’on mette en oeuvre des projets avec des procédures allégées mais encadrées. C’est ce que le gouvernement a opté de faire. Je pense qu’il faut le juger par rapport aux résultats et non seulement la méthode car le gouvernement est dans son rôle de trouver la bonne méthode. Tout le monde dit que nos procédures de passation des marchés sont longues et contre productives, mais il y en a qui ne veulent pas que l’on change ces procédures ! Je ne reconnais plus le burkinabè. A la place de ceux qui s’opposent à l’allègement des procédures, il serait bon qu’ils fassent des propositions concrètes pour accélérer l’acquisition des biens et services. A tire d’exemple, pour accompagner les décisions prises par le gouvernement, je propose que concomitamment, les mesures suivantes soient prises :
1. publier les résultats des audits des marchés concernés de façon périodique pour montrer la transparence
2. alerter le REN LAC et l’ASCE sur tout cas suspect observé dans le cadre desdits projets à travers une veille permanente
3. mesurer de façon indépendante les réalisations desdits projet et les rendre publiques.
Sans être exhaustif, j’invite ceux qui ont des idées à compléter.
C’est de cette façon qu’on pourra construire un Faso prospère en lieu et place des critiques de principe et de salon. Ensemble, soyons positifs ! jugeons aux résultats !
Merci à vous
6. Le 1er juillet 2017 à 11:47, par k En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Madame le ministre, il faut noter que le fait de demander aux entreprises des paperasseries (impôts et autres avant d’obtenir un marché) plombe les entreprises. Pourquoi ne pas exiger d’être à jour après l’obtention des marchés. Le paiement en ligne des taxes, etc.
7. Le 1er juillet 2017 à 16:10, par Le Frère En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Mme la Ministre, si le buget d’ investissement n’est pas exécuté à plus de 50 % , c’est de votre faute. Le budget, c’est 12 mois. Pourquoi laisser passer 7 mois , et se mettre à courir pour exécuter le travail de 12 mois en 5 mois ! Et pour cela pour solliciter l’allègement des procédures de passation des marchés gré à gré. Ou c’est de l’ incompétence ou c’est sciemment fait pour solliciter cette mesure d’ urgence qui ouvre la voie royale aux détournements, à la corruption, à la mauvaise exécution des travaux. Gouverner c’est prévoir. Il n’y a aucune nécessité qui requiert des mesures urgentes. Non au gré à gré !
8. Le 1er juillet 2017 à 16:23, par Kassan Construction En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
La lenteur des publications des résultats
Est une cause inefutable ainsi que la constitution des dossiers d’appels d’offres.
9. Le 1er juillet 2017 à 17:47, par Raso En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
La seule façon de rassurer le monde est d’adopter en même temps une loi disant qu’aucune entreprise liée de près ou de loin à un membre du gouvernement ne peut être sélectionnée. J’entend par là toute entreprise où un membre du gouvernement ou quelqu’un de sa famille (époux, frère, soeur, père, mère, cousin, ...) est impliqué. Que tout manquement est passible d’au moins 20 ans ferme.
10. Le 1er juillet 2017 à 19:15, par Le Burkina d’Abord En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Pour dire vrai, Zéphirin est en perte de vitesse. A longueur de journée vous tirez à boulées rouges sur le régime de Rock en dépeignant les tares de son système. Des tares qui semblent d’ailleurs être congénitales à en juger par leur persistance et la quasi impossibilité du système rocko de s’en départir. Qu’à cela ne tienne, mais que le système ROCKO en vienne à faire un diagnostic et à se rendre à l’évidence que les procédures lourdes voire paralysantes sont en partie la cause de ce qui ressemble à de l’inaction et à un manque de vision de la part du gouvernement, et que ZEPHIRIN et sa bande d’illuminés bandent les cordes vocales pour vociférer leur désapprobation pour une conspiration que seuls eux voient, j’en suis outré. En fait, le peuple Burkinabè ne doit pas suivre Zéphirin dans ses récriminations contre ce qui est envisagé par le gouvernement pour « nous permette d’avancer ».Mais en fait, que voulons nous d’autres ? Je soupçonne que ZEPH veuille que le ROCKO sombre, s’enfonce et échoue dans l’inaction pour que lui puisse se frotter les mains ! Sinon, sortir du bois pour ne voir que la corruption et le favoritisme dans cette initiative de donner un coup d’accélérateur à la réalisation des projets ne devrait qu’être salué par tout patriote. Les Burkinabè ne doivent donc pas suivre ZEPH et sa bande dans leur logique politicienne d’empêcher le ROCKO de réussir et lui (ZEPH) donner des dividendes pour les élections à venir. Où est ce que les procédures lourdes nous amènent ? La gabegie et les arrangements entre copains que vous dénoncez là, vous croyez que même avec le système actuel de passation de marché ceux-ci n’existent pas ? Entente directe ou pas vous savez que si quelqu’un veut donner un marché à son copain cela est toujours possibles. Même avec les procédures lourdes dont vous ZEPH semblez être un laudateur. Pour faire du développement il faut oser des actions révolutionnaires, extraordinaires qui rompent avec les pratiques. Et ZEPH le sait mieux que quiconque. Quant aux soupçons de fraude, la fraude existera toujours. J’aurais compris que ZEPH demande que le contrôle soit renforcé ou propose un mécanisme pour aménuiser le risque de collusion mais de là à menacer de faire sortir le peuple, il montre que même lui n’en vaut pas la peine. Pour une fois, oubliez vos esprits soupçonneux pour nous permettre d’avancer.
11. Le 1er juillet 2017 à 21:05, par Noogo En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Toute loi est une contrainte qu’il faut respecter. Si le gouvernement modifie la loi pour sauter ces contraintes, pourquoi un citoyen qui se trouve dans une situation où il doit sout bruler un feu soit arriver en retard ne bruerait pas le feu. Pourquoi ne pas renforcer le personnel, tirer les oreilles de l’administration ou alléger les procédures des entreprises pour accélérer la procédure légale ? Votre argumentation est un aveu d’échec à faire fonctionner efficacement l’administration.
12. Le 2 juillet 2017 à 10:18, par Le pragmatique En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Très bonne décision. J’applaudis à tout rompre. Je trouve même que ça trop tarder à venir. Sinon comment comprendre que des investisseurs qui veulent venir investir leur argent dans le pays soit soumis à des règles et des procédures compliquées. J’en connais qui étaient vraiment chauds après l’installation du nouveau pouvoir en 2016 mais qui ont du déchanter et aller investir dans d’autres pays voisins (Ghana, Bénin, etc.). Je n’ai pas jamais compris pourquoi les PPP devraient être soumis aux mêmes règles que les marchés publics puisque dans l’absolu, l’Etat ne débourse pas de l’argent. C’est l’investisseur qui met son argent. L’Etat ne fait que donner sa caution pour la réalisation de l’investissement et s’entend avec l’investisseur sur les conditions d’exploitation.
13. Le 2 juillet 2017 à 12:06, par warzat En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
bien, le référentiel des prix est super, le prix de telle chose est tant et connu de tous 5000 frs, l’attributaire moins disant a fait un prix de 2500, on le paie par décompte, arriver à la prestation de 5000, il s’arrête et on lui donne raison objectivement, il ne peut pas s’exécuter, il faut un avenant. merci encore madame.(again , again and again).
14. Le 2 juillet 2017 à 16:07, par sheiky En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Je ne sais pas pourquoi, mais ce gouvernement n’arrive pas à me convaincre. Cette dame me semble compétente mais dont on connait le contexte actuel et qui est son mentor et ses méthodes, on est en droit de se poser des questions.
15. Le 2 juillet 2017 à 16:45, par Kayaba En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Allons seulement. Cette procédure d’entente direct c’est directement c’est la porte ouverte à la corruption et à l’affairisme en plus elle ferme les portes de la concurrence. c’est un jeu de mot ça s’appelle des marchés gré à gré. c’est vraiment un recul dans la lutte contre la corruption et l’affairisme. Pauvre Burkina
16. Le 2 juillet 2017 à 16:54, par Godwin En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
Nul ne peut vraiment me d’assurer sur les motivations suscitées ! J’avoue que se choix en ce miment ou rien ne bouge dans notre pays en garage me laisse perplexe !
17. Le 2 juillet 2017 à 21:54, par mytibketa En réponse à : Passation des marchés publics par entente directe : Le ministre des Finances rassure les députés
J’avoue que je ne comprend pas la position actuelle de Zephirin. Lui qui était au devant de l’insurrection doit comprendre que le pouvoir actuel a hérité d’une administration acquise au pouvoir passé qui a truffé tous les postes de gens à la solde des tenants du pouvoir passé. Vouloir et maintenant changer tous ces gens qui travaillent à faire échouer l’actuel pouvoir serait perçu comme une opération de vengeance. D’ailleurs qui connait Rock sait que ce n’est pas un acquis du jeu de quilles ou du "ôtes toi que je m’y mette."La chance est donnée à tous de montrer sa loyauté par rapport à l’exécution effective du programme du président .Deuxièmement Zéphirin sait très bien que par le passé et celà n’était un secret pour personne, ce sont les amis de Chantal ,de François et de Lizeta Gando qui définissaient qui doit avoir tel ou tel marché.Si c’est la construction c’est untel ,les fournitures de bureau c’est une telle ou les 2 types de marché à la fois.Et l’argent était là par le biais des casses de banques en cote d’ivoire, les trafics de drogue et d’otages qui ont fait la fortune et des djihadistes et de certains pontes.C’est celà aussi qu’on doit juger parce que c’est du connu. Maintenant Zeph en toute clarté vos députés peuvent enrichir le texte pour baliser son l’application effective.C’est celà aussi la démocratie.Sinon quand à la télé on voit un député parler d’économie sans rien y comprendre entre le rôle de l’assemblée et celui de l’exécutif on comprend qu’il ya mauvaise fois quelque part. Avançons seulement et si le peuple veut autre chose il s’exprimera même par la rue car se serait je marche aujourd’hui tu marche demain et le développement du pays attendra.