Droits humains : Les défenseurs désormais protégés par une loi

LEFASO.NET | Maxime Jean-Eudes BAMBARA (stagiaire) • jeudi 29 juin 2017 à 22h55min

Le ministre en charge des droits humains, Bessolé René Bagoro, a défendu ce mardi 27 juin 2017 à l’hémicycle un projet de loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso. Après examen dudit projet de loi par la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), les parlementaires ont procédé à son adoption cet après-midi au cours de la 2e session extraordinaire de l’année 2017.

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Droits humains : Les défenseurs désormais protégés par une loi

C’est fait ! le Burkina Faso vient de renforcer son arsenal juridique en matière des droits humains par l’adoption du projet de loi portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso. Réunis en session ordinaire, les députés ont voté à l’unanimité ce projet de loi qui leur a été soumis par le gouvernement représenté par le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux.

L’adoption de ce projet de loi trouve son intérêt en ce qu’elle permet de protéger toute personne physique ou morale œuvrant pour la protection des droits humains et ce parfois au prix de sa vie. Aussi, le pays des hommes intègres se conforme-t-il à l’article 2 de la déclaration de l’Organisation des nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme qui recommande aux Etats d’adopter les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés qu’elle vise.

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Le ministre en charge des droits humains : La présente loi protège tous les défenseurs des droits humains y compris la femme.

Pour le président de l’Assemblé nationale, Salifou Diallo, ce projet de loi constitue un renforcement de l’environnement juridique du Burkina Faso et trouve son fondement dans l’article 101, alinéa 1 de la constitution qui dispose que « La loi fixe les règles concernant la citoyenneté, les droit civiques et l’exercice des libertés publiques ».

La loi comporte six chapitres et traite entre autres des droits et devoirs du défenseur des droits humains, de la responsabilité de l’Etat dans la protection du défenseur des droits humains, des membres de sa famille et des témoins. Y est définit comme défenseur, celui qui « agit de manière non violente ». “Loin d’être une immunité accordée aux défenseurs des droits humains, cette loi fait également obligation à ceux-ci de mener leurs actions dans le respect des lois et règlements en vigueur”, a relevé le ministre René Bagoro.

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Député Moussa Zerbo de l’UPC : Les préoccupations soulevées sont légitimes

Pour le député Moussa Zerbo de l’UPC, ce texte vient à point nommé pour permettre de prendre en compte les différentes préoccupations des défenseurs des droits de l’homme et il faut veiller donc à sa mise en œuvre effective car dit-t-il ‘’une chose est de ratifier des lois mais une autre est de les mettre en application’’.

Maxime Jean-Eudes BAMBARA
Lefaso.net

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  • Salifou Diallo, président de l'Assemblée nationale
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