Le paysage médiatique burkinabè est en pleine mutation depuis quelques années. Les médias électroniques poussent comme de petits champignons tandis que les médias traditionnels (télévision, radios, presse écrite) s’aventurent de plus en plus sur internet. Dans l’un ou dans l’autre, la quête d’équilibre entre la liberté d’information et le respect des droits de l’individu et de la collectivité est codée dans la loi n°058-2015/CNT portant régime juridique de la presse en ligne.

Peu de journalistes connaissent les contours de cette loi. Au regard de l’absence d’initiatives de vulgarisation de cette loi auprès des acteurs et conformément à l’une de ses missions qui est de sensibiliser, le Centre d’études et de recherche sur les technologies de l’information et de la communication et la cyberactivité (CERTIC) a jugé opportun d’initier une formation au profit des journalistes. La formation qui a été plutôt participative a été assurée par le directeur exécutif du CERTIC, Arnaud K. Nikièma, et Me Régis Bonkoungou, le responsable chargé des projets et programmes dudit centre.

Rappel historique

Dans sa communication, Arnaud Nikièma a d’abord présenté les grands axes de la loi portant régime juridique de la presse en ligne avant d’en faire une analyse critique de son contenu. Faisant un rappel historique, il a indiqué dans son intervention que tout a commencé en 2011, lorsque le ministère en charge de la communication et les professionnels des médias ambitionnaient élaborer des avant-projets de loi portant régime juridique de la pesse écrite et de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso. Ce n’est qu’après que la question de la presse en ligne sera prise en compte dans les échanges, ce qui aboutira en 2015 à l’adoption d’une loi par le Conseil national de la Transition.

Lacunes constatées

Pour le directeur exécutif du CERTIC, cette loi semble une copie conforme de la loi sur la presse écrite et il y a décelé quelques lacunes « inhérentes à la responsabilité en cascades ». En effet, l’article 99 retient comme responsables en cas d’infractions commises par voie de presse :

• « les directeurs de publication ou éditeurs des journaux ou périodiques, quelle que soit leur profession ;

• à défaut des directeurs de publication ou éditeurs des journaux ou périodiques, les auteurs des articles incriminés ;

• à défaut des auteurs des articles incriminés, les hébergeurs de site. »
Selon le communicateur, la loi n’a pas prise en compte au niveau de la responsabilité, du fait de la spécificité de la presse en ligne, les fournisseurs d’accès internet, les hébergeurs et les éditeurs de presse en ligne communément appelés bloggeurs.

« …toujours danser… »

Tout cela fait dire à Me Régis Bonkoungou, chargé des projets et programmes au CERTIC, qu’en Droit pénal, « il ne doit y avoir aucune interprétation de la loi par le juge ». A l’en croire, par cette omission, le législateur file ainsi la patate chaude au juge par rapport à l’interprétation qui doit pourtant être stricte. Même s’il salue la valse que fait le législateur dans cette quête d’équilibre entre la liberté d’informer et les autres libertés individuelles et collectives, Me Bonkoungou suggère qu’ « on doit toujours danser » afin de pousser le législateur à parfaire la loi pour le rayonnement de la démocratie.

Amendes et emprisonnement prévus en cas de dérapages

Dans son exposé, l’avocat s’est également appesanti sur les délits de presse, qu’il juge sans cesse croissants, et les sanctions prévues tels que les amendes et l’emprisonnement. Dans la presse en ligne, les délits sont repartis en trois groupes, a-t-il indiqué. Il y a les délits contre les personnes, les délits à l’encontre d’un corps ou d’un groupe social (les tribunaux ou les forces de défense et de sécurité) et les délits contre la paix publique. Si pour les deux premières catégories de délits, seules les peines d’amendes sont appliquées, il faut rappeler que les délits contre la paix publique (Incitation au racisme, au régionalisme, à la xénophobie, etc) visés aux articles 86 à 89, renvoient aux dispositions du Code pénal qui prévoient des peines d’emprisonnement. Et que prévoit le Code pénal en son Article 132 ? Un an à cinq ans d’emprisonnement et l’interdiction de séjour de cinq ans.

Initiative salutaire

« Etre journaliste, c’est bien mais diffamer ne fait pas avancer le métier », a soutenu Hamidou Dicko du journal Le Quotidien. Participant à cette formation qui, rappelons-le, a permis aux journalistes d’allier théorie et pratique en menant la réflexion sur certaines situations, il a invité ses confrères à faire leur job dans le respect d’autrui et encouragé le CERTIC à multiplier ce type de formations au profit d’autres acteurs de la communication car comme le dit le proverbe « il faut de tout pour faire un monde ».

Herman Frédéric Bassolé