2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
La deuxième session extraordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale s’est ouverte, le 20 juin 2017. Elle se tient à la demande du Premier ministre conformément à l’article 88 de la constitution. Durant les deux semaines que durera cette session, les députés vont examiner cinq projets de loi dont celui relatif à la modification de la loi portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle.
Pour cette deuxième session parlementaire extraordinaire, six dossiers sont inscrits à l’ordre du jour dont cinq projets de loi concernant le système judiciaire de notre pays. Mais, ce qui aura retenu l’attention au cours de la séance plénière inaugurale de cette session, c’est le projet de loi portant modification de la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle. Ce, quelques jours après que le Conseil constitutionnel ait déclaré certains articles de l’actuelle loi contraires à la constitution burkinabè, en l’occurrence les articles 21 et 33. Toute chose qui avait conduit la Haute Cour de justice à suspendre le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré.
Même si d’autres projets de loi sont à l’ordre du jour de cette session, certains membres du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) estiment que cette session a été convoquée spécialement pour modifier la loi relative à la Haute Cour de justice afin de pouvoir juger leurs camarades. Donc, l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour n’est pas une surprise.
« Nous nous attendions à cela, mais comme le contenu du projet de loi n’est pas encore connu…, seulement nous savons qu’il a été enrôlé par la conférence des présidents et sera examiné au cours de cette session extraordinaire. En tant que député CDP, je peux même dire que cette session extraordinaire a été convoquée pour ça spécialement. Donc, quand le projet de loi sera là, nous aviserons », a confié Yahaya Zoungrana, député élu sous la bannière du CDP. « Dans tous les cas, notre démarche restera la même, c’est l’état de droit, c’est que les prévenus complices aient droit au double degré de juridiction », a-t-il précisé.
Concernant les autres projets de loi inscrits à l’ordre du jour, il s’agit des projets de loi portant :
modification de l’ordonnance 68-7 du 21 février 1968 portant institution d’un code de procédure pénale ;
organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la chambre criminelle ;
protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso ;
modification de la loi n°24/94/ADP du 24 mai 1994 portant code de justice militaire.
Cette session extraordinaire permettra aussi d’initier le débat d’orientation budgétaire, notamment le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2018-2020.
Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo n’a pas manqué d’attirer l’attention de ses collègues députés sur l’intérêt et l’importance des différents points inscrits à l’ordre du jour de cette session. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Vos commentaires
1. Le 21 juin 2017 à 04:45, par Harouna En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Franchement Salifou Diallo et son Mpp sont vraiment des haineux . Votre projet de société est essentiellement de nuire au CDP et alliés . Sinon je ne vois pas la pertinence d une telle session dont l ordre du jour est de pouvoir permettre à la HC de juger vos anciens camarades. Le CC a tranché, si ce n’est la méchanceté vous déviez prendre note et laisser la haute cour prononcé le non lieu. Tout cela pour preparer 2020. Êtes vous sûrs d’ atteindŕe cette période ?
Le 21 juin 2017 à 11:08, par al pacino En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Harouna,il n’y a pas de haine qui vaille ici,ces mécréants seront jugés pian.La cour constitutionnelle n’a pas dit ne pas juger,elle dit de respecter certains droits des mis en cause et c’est ce que l’assemblée veut permettre par le vote des lois.
Maintenant,analphabète de mauvaise foi que tu sois ,si tu prends tes désirs pour la réalité,c’est une affaire qui te concerne.
Le 21 juin 2017 à 17:54, par Le Moaga du marché central En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Il n’y a vraiment pas de haine qui vaille. La Haute Cour doit être mise en place pour qu’un jour l’ADN de Thomas SANKARA finisse par parler. Trouvez vous normal qu’on puisse anéantir de la sorte tout un Chef d’Etat sans trace de ses restes ? et qu’on ne veuille jamais indiquer la vraie tombe ni rendre compte ? Ce n’est pas de la haine mais de la pédagogie pour l’avenir. La sanction devrait être proportionnel à la gravité de l’acte posé pour que les ambitions criminelles ne prospèrent pas.
2. Le 21 juin 2017 à 05:39, par Zoundi Emmanuel En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
J’invite son excellence Laurent Bado a use de ses competences en droit pour que toutes les regles de droits soient Bien suivis. Nous ne vous plus des textes contraires a Notre constitions ,voire les textes des institutions intertionales que notre pays a ratifies. Wait and see.
3. Le 21 juin 2017 à 08:32, par Hakika En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Vous rendrez plus service en suppimant vite cette cour de justice que vous qualifiez de haute
Le 21 juin 2017 à 19:50, par Le Moaga du marché central En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Sous Blaise, c’est l’argent du contribuable qui a servi à mettre en place cette cour qualifiée de haute. Ne serait-ce que pour éviter le gaspillage, elle servira au moins une fois avant d’être supprimée
4. Le 21 juin 2017 à 09:00, par joan En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Je ne comprends le CDP sous votre gouvernance vous créez une juridiction en mettant des obstacles pour qu’elle ne fonctionne pas. Maintenant qu’on veut la faire fonctionner ça vous énerve. A quoi sert une juridiction si elle ne doit pas fonctionner pas. A se demander si vous voulez que le peuple vous prenne au sérieux.
5. Le 21 juin 2017 à 09:11, par Nansamda En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Bonjour,
Pauvre Burkina depuis ton indépendance (+50 ans après) tu es incapable de te doter des textes qui permettent de te réaliser. Chaque année tes fils et filles passent le temps à se chamailler pour la position des lettres d’alphabet dans une phrase. Quand mettras-tu au monde des enfants capables de travailler pour ton bien être et pour la prospérité.
Burkina Faso tu ne fais que mettre au monde des enfants qui font un mélange pour que toutes les couleurs se ressembles. Le vert n’est jamais totalement vert, le bleu tire vers le violet et le noir, etc. Nous ne pouvons pas faire la différence entre tes filles et tes garçons du fait de leur accoutrement.
Burkina Faso, si tu n’y prends garde, tu vas disparaître un jour du fait que tu n’arrives pas a mettre au monde des enfants conscients et responsables.
Le 21 juin 2017 à 11:57, par Silowé En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Belle image qui traduit une bien regrettable réalité. Merci...!
6. Le 21 juin 2017 à 09:23, par Balguintogsba En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Monsieurs les députés,
prenez conscience du constat alarmant de la situation socio-économique désastreuse de notre chère patrie le Burkina.
Mais je vous assure que les responsables sont clairement identifiés, ce sont le pouvoir exécutif (le gouvernement) et le pouvoir judiciaire qui ont clairement démissionné de leurs missions. Ce sont des pouvoir démagogiques et irresponsables et cela ne va entrainer que la désolation pour les burkinabés.
Le gouvernement ne fait rien pour réduire les nombreuses injustices (telle la corruption...) qui compromettent le vivre-ensemble des burkinabés.
La justice est trop sélective et aussi ne fait rien pour appliquer la loi sur tous les dossiers pendants préfèrent plutôt se pencher sur les délits de moindre facture au risque de s’attirer la colère de la population.
J’invite le gouvernement et la justice à prendre conscience de l’échec de leur politique. Je leur redit ceci : "On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps." Abraham
C’est pourquoi la révolte de Manga est survenu, et ce n’est que le début si vous ne revenez pas à la raison pour une application équitable de la loi sans discrimination.
Le 21 juin 2017 à 17:48, par soyons sérieux ! En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Au final, relis toi car tu n’as rien dit de sérieux ! La situation cata du Burkina est d’abord à mettre sur le dos de l’ancien régime. A charge, pour le régime de Rock de redresser la situation d’ici 2020 (assainir les financers...) soit en 4 ans ce que le régime Compaoré a creusé comme fosse gigantesque en 27 ans !
7. Le 21 juin 2017 à 10:23, par Kôrô Yamyélé En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
’’Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo n’a pas manqué d’attirer l’attention de ses collègues députés sur l’intérêt et l’importance des différents points inscrits à l’ordre du jour de cette session’’.
Par Kôrô Yamyélé
Le 21 juin 2017 à 13:11, par Silowé En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Pour le mal (Crimes économiques et/ou de sang ; Faux projets hydrauliques ; Abus de pouvoir sur ses subordonnés notamment les femmes d’autrui ; Détournements de parcelles de terre privées et administratives ; Détournement de machines agricoles commandées sous la Révolution sankariste et arrivées sous l’ODP-MT ; Mensonges au sujet d’une thèse dite de doctorat rédigée par des "nègres" en France ; Utilisations frauduleuses des biens de l’Etat,...) que M. Salif Salifou Diallo a fait a notre pays, il devrait (comme il se dit patriote) se mettre lui-même à la disposition de la Justice. Au lieu de cela, il enfonce le clou. Comme le dit si bien un de nos koro TIKEN J-F, " Il allume le feu, il active,..., en ensuite il joue au pompier... On a tout compris... Vive l’Afrique."
Vivement la future proche prochaine révolution,... Ca va être mortel pour les ennemis du peuple...
Le 21 juin 2017 à 17:57, par Dieu a donné En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Bref, on dégaine quand contre Salifou ? président de l’Assemblée aujourd’hui et contre le même Salif, ministre de l’agriculture qui a introduit les OGM au Burkina Faso et qui se faisait l’avocat du diable des américains... en 2003 ? Je le cite : si le Burkina cultivait le coton OGM, nous aurions aujourd’hui 2 millions de tonnes de production chaque année.... contre 4 ou 5 milles tonnes à l’époque. Où en sommes nous avec ces chimères ? 50 milliards de perte pour les sociétés cotonnières et quid des producteurs ? C’est un CRIME ECONOMIQUE MONSIEUR SALIFOU ET RIEN D’AUTRE !
8. Le 21 juin 2017 à 11:18, par DDCOOL En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Il faut que les députés rejettent cette loi qui porte la haine ! la haute cours de justice s’est prononcé ! laissez donc tout tomber et chercher plutôt des solutions pour rendre le quotidien des habitants plus agréable au lieu de chercher à vous venger ! Attention, seul dieu venge l’homme ! vous risquez encore des quolibets !
9. Le 21 juin 2017 à 12:02, par Ka En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Comme disait un internaute, ‘’’’voilà plus de 50 ans que le Burkina est indépendant sans avoir des institutions fortes, ni des articles de loi crédibles à sanctionner les imparfaits de nos prédateurs dirigeants, ou les criminels en puissance.’’’’ Et quand je regarde tous ces députés à cette assemblée, je comprends le problème de nos éminents juristes qui n’arrivent pas à imposer des lois claires et nettes pour notre constitution, car notre diversité ethnique, culturelle et religieuse, qui devait lutter à construire une Nation pluriethnique et pluriraciale fondée sur les principes de la souveraineté nationale n’est pas le cas. Cette diversité ne serve qu’a divisé pour donner la liberté a une puissance minoritaire à opprimer le peuple majoritaire. Si vraiment dans cette assemblée avec son président Salif Diallo et ses députés composé de toutes les ethnies avaient l’union dans le respect de cette diversité par le travail et la discipline, et surtout le respect des uns et les autres et selon leur compétence et leur décision, nous aurons des institutions fortes et des articles de loi crédibles sans faille. La seule erreur de cette assemblée nationale et toutes celles qui sont passées avec leurs députés, c’est de voter des articles de loi dans la tolérance, et non dans l’intérêt de la nation. Si les pays Européens ont su avoir des textes de loi crédibles comme la CPI, c’est qu’en votant les articles des lois, il n’y avait aucune tolérance politique, ethnique, religieuse ni le pardon dans l’esprit des votants de ces lois, simplement que l’intérêt de toutes et de tous. Si cette assemblée de Salif Diallo et ses députés, arrive aujourd’hui à corriger ces articles de lois humanitaire, et instaurer a la place des articles de lois crédibles a sanctionner sans distinction les imparfaits de toute personne qui commette une infraction sans penser à la tolérance, ni l’appartenance ethnique, ou parenté, que de la justice, nous dirons que c’est maintenant que les vraies institutions fortes de notre pays commencent, pour éliminer les hommes forts mais faibles.
Le 21 juin 2017 à 16:29, par Yako En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Petit vieux Ka ?pour résumer ta pensée en une phrase:Ce que notre pays à besoin c’est de la sécularisation des institutions.Mais comment obtenir des institutions séculaires avec des coup-états permanents,dont le dernier remonte au 30/31 octobre 2014.Le président Compaore nous a donné des institutions fortes et démocratiques il revenaient aux citoyens d’en assurer sa pérennité et sa stabilité tout en les revitalisant.C’est ce qu’on appelle dans les pays normaux " institutions séculaires"C’est pourquoi,je suis de ceux là qui estiment que le putsch des insurgés les 30/31 octobre 2014 a ramené notre pays dans les années 70/80.En français facile il ya seule voie pour changer de majorité en démocratie ce sont les élections pas l’insurrection d’ailleurs tarifée par RSS.
Bien à toi
Le 21 juin 2017 à 18:20, par Ka En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Aucun régime au Burkina n’a jamais eu conscience de notre identité nationale pour assumer ses responsabilité devant la nation et de nous donner des lois crédibles qui ne sont pas a sa propre mesure. Alors l’expatrié Yako, tu ne vas venir nous berner avec un tripatouilleur des articles de loi comme l’article 37 pour s’éterniser au pouvoir qui est Blaise Compaoré, ou S. Zerbo avec ses députés qui votaient les lois pour protéger la police et les gendarmes, et eux a leur tour protègent la classe minoritaire qui sont les gouvernants qui oppriment sans craindre quoi que ça soit le peuple qui est majoritaire.
Ni Blaise Compaoré, ni aucun régime depuis l’indépendance, n’a eu aucun attachement au respect de la légalité constitutionnelle ni aux institutions démocratiques de notre pays. Ce n’est pas toi le petit immigré Burkinabé en Mosel qui va me rectifier ce que je connais déjà.
10. Le 21 juin 2017 à 14:48, par Bark-Biiga En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Il y a plus important et urgent aujourd’hui pour notre pays : le payement de la dette intérieure.
Beaucoup d’entreprises sont en voie d’étouffement car l’Etat ne paie pas ses dettes. Cette dette a déjà atteint des proportions alarmantes au MENA. Frais de scolarité et vacations non payés, sécheresse totale dans les services des directions régionales. Ou allons-nous ainsi ?
Ainsi de nombreux travailleurs du privé se retrouveront sans emploi alors que le PM parle de création d’emploi. Paradoxe. C’est ce problème qui mérite aujourd’hui d’être rapidement résolu. Il y va de la survie de beaucoup de burkinabés.
Mr Salif Diallo, vous êtes aujourd’hui le gros problème du pays. En proie à votre propre décrépitude, vous vacillez, vous n’avez plus la lucidité pour maintenant ne gérer que ce qui préoccupe la majorité des burkinabé. "Le renard passe passe, chacun à son tour". Vous le comprendrez si vous continuer à ruminer de la vengeance, dans peu de temps.
Le jugement du gouvernement TIAO ne nous intéresse plus. C’est vous et Rock qui avez pondu ces textes et lois bidons qui vous servaient bien. Simon aussi était avec vous.
Le 22 juin 2017 à 09:16, par citoyen libre En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Le jugement du gouvernement TIAO ne nous intéresse plus. C’est vous et Rock qui avez pondu ces textes et lois bidons qui vous servaient bien. Simon aussi était avec vous.C’est ça même ils seront tous balayée et notre BURKINA FASO renaîtra par la grâce de DIEU. Des vampire qui sont jamais rassasié
11. Le 21 juin 2017 à 14:51, par ZIRI’SAYA En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Oui, on parlera bientôt des RSS au passé, mais en mal. Wait and see
12. Le 21 juin 2017 à 15:39, par ZIRI’SAYA En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
TIEBA, PAPOU, SALIF et simon, ou que vous soyez, vous serez tous juger pour haute trahison.
Vous avez trahi le peuple. Vous avez menti et vous mentez encore. On a tout compris. Tieba vient de dire que les médias ont reçu leur argent, ce qui est indigne d’un PM. Il n’ya pas longtemps il avait promis 10 amphis en 10 mois. Je pense pas qu’il en a construit un seul. On vous regarde et on vous suit. Si vous êtes la solution, alors payez vos dettes et laissez nous respirer. SVP, commencez par régler les dettes cumulées dans le secteur de l’éducation.
13. Le 21 juin 2017 à 17:24, par BABEC En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Moi j’ai juste une question au CDP et à tous ceux qui s’insurgent contre l’inscription de cette Loi dans l’agenda de la session extraordiniaire.
Qui a créé la Haute Cour de Justice ?
Pour qui avait-elle été mise en place ?
Ou étaient les jurists constitutionnalistes pro-CDP en son temps ?
Merci
14. Le 21 juin 2017 à 17:41, par honteux ! En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Au CDP, d’être raisonnable car continuez à vous comporter comme des victimes du MPP, vous risquez demain d’être surpris par le peuple qui a chassé Blaise en PLEIN JOUR !
15. Le 22 juin 2017 à 09:05, par ROCKY En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
« Le président de l’Assemblée nationale, Salifou Diallo n’a pas manqué d’attirer l’attention de ses collègues députés sur l’intérêt et l’importance des différents points inscrits à l’ordre du jour de cette session »Comme s’il y avait des points sans intérêt et sans importance qui sont inscrits à l’ordre du jour. Quelle aberration pour une représentation nationale où se décide l’avenir et le devenir du pays. Monsieur le Président revoyez la copie du discours au moins avant de le lire.
16. Le 22 juin 2017 à 15:52, par Toēenga En réponse à : 2e session parlementaire extraordinaire : La relecture de la loi sur la Haute cour de justice à l’ordre du jour
Vieux ka, dans tous les pays du monde la loi sert les puissants. Ça veut dire quoi dans tous les pays du monde lorsque des lois donnent beaucoup de privilège aux détenteurs du pouvoir quand la masse croupi dans la galère. Ça veut dire quoi des sdf dans des pays comme la France, l’Allemagne, les États-Unis... Bush, Obama ne sont même pas inquiété par la justice. Bref la vraie justice qu’il faut au pays c’est la justice contre les tortures (moral ou physique), l’injustice, tous les assassinats, les crimes économiques. On a tendance à oublier l’aspect économique alors c’est le désir de s’accaparer des richesses de la masse pour mieux exploiter la masse qui est à l’origine souvent de tous ces dégâts. Mais il ne s’agit pas d’une justice des vainqueur ni la propagation de la haine. Le peuple doit se réconcilier avec son histoire pour un developpement harmonieux. Tous les crimes les plus médiatisé au plus ignorer doivent être confessé. Tous ces travailleurs spoliés d’une maniere ou d’une autre, il faut adoucir leur coeur. C’est cette justice qu’on veut.
Toēenga