Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

Communiqué de presse • samedi 17 juin 2017 à 00h33min

Saisi par des membres du gouvernement Tiao, le Conseil constitutionnel a déclaré certains articles portant sur le fonctionnement de la Haute Cour de Justice anti-constitutionnels. Suite à ce verdict, la Haute Cour de Justice annonce, dans ce communiqué, qu’elle va suspendre le procès, en attendant « le toilettage des textes incriminés »

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Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle contraires à la constitution.

L’article 159 de la constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application.

Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés.

La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins.

Fait au parquet, le 16 juin 2017
Le Procureur Général

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Vos commentaires

  • Le 16 juin à 16:25, par sheiky
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Encore un camouflet pour notre justice.
    SVP arrêter l’hémorragie sinon nous n’aurons plus aune crédibilité au sein de l’opinion publique internationale qui suis de près l’actualité de notre pays depuis l’insurrection.

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  • Le 16 juin à 17:02, par Yako
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    CE nouveau toilettage nous permettra in fine,d’arrêter les criminels concepteurs et autres bailleurs de l’insurrection et de pouvoir dire UNE FOIS POUR TOUTE que L’INSURRECTION EST UNE INFRACTION À LA LOI PASSIBLE DE PEINE D’EMPRISONNEMENTS.Sinon juger les conséquences et laisser de côté les causes n’est point justice.Il faut traquer donc dar dar,beit beit,zanga,zanga tous ces negro-nazis qui ont terrorisé notre pays les 30 et 31 octobre 2014 partout où ils se sont retranchés assemblée nationale,gouvernement. .....C’est une exigence morale et patriotique.
    Yako

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  • Le 16 juin à 17:08, par Substance Grise
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Et oui C’est ca le Burkina
    On refuse toujours de se dire la verite ;chacun toujours cache derriere ses interets egoistes . On s’en fou de l’autre.
    Si nous refusons d’aller au delas des couleurs politiques ;des discriminations de tout genre,pour mettre les hommes et les femmes qu’il faut a la place qu’il faut ;le pays va sombrer dans une crise sociale dans les annees a venir.
    Tous ces grands diplomes de nos dirigeants ;fonctionnaires ;politiques ; ceux de la societe civile ;ceux du secteur prive ne pourront developper le Burkina sans la sagesse qui malheureusement ne s’apprend pas a l’ecole.Regardons la situation du pays apres plus de 50 ans d’independance:le retard est enorme et toujours pas de conscience.Dans les autres 50 annees a venir:que va t on devenir quant on Sait que tout devient plus difficile avec une demographie gallopante sur laquelle on ferme les yeux.Une population qui augmente pendant que son economie est en dephasage de celle ci restera toujours dans la precarite.
    Surtout qu’on eduque pas cette population pour en faire une ressource humaine de qualite.
    Une ressource humaine pourrie= 0 developpement.
    C’est le cas du Burkina et de presque tous les pays africains surtout celle dite Afrique noire.

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  • Le 16 juin à 17:11, par El Pistolero
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    On le savait déjà. On savait que tout ce boucan là c’était de la pure diversion.
    Sinon quand eux ils voulaient modifié la constitution ils ont foulé au pied les textes.
    Donc indjaba

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  • Le 16 juin à 17:12, par Ton nina pukamin
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Les hontes ne sont pas terminées pour vous si vous ne profitez pas citer également ceux qui ont conduit aux tueries au cours de leur congrès en déclarant la limitation des mandats anormale pour faire après koudiyondi financer les violences au cours des manifestation pour la limitation des mandats.
    Le mea-culpa n’est pas reconnu en justice avant le procès. LOL

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  • Le 16 juin à 17:20, par BURKINA NOUVO
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    On se comprend. On va trainer comme ça, le temps que les chanceux meurent du côté des accusés, que les malchanceux meurent du côté des témoins, pour peut être parvenir un jour à un non lieu.
    Les textes juridiques au Faso sont sciemment fait pour blanchir les bourreaux.
    Vous allez nous rouler ici, mais devant là, il serait difficile.

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  • Le 16 juin à 17:32, par beou
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    le droit est souvent d’une absurdité terrible
    le temps , son meilleur allié , profite toujours aux suspects,
    maintenant , dites nous quand est ce que cela sera corrigé ?
    tactique de jeu avec le temps pour calmer les esprits et faire oublier ,
    quand un peuple doute de sa justice, c’est l’anarchie
    RSS bravo tout de même

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  • Le 16 juin à 17:34, par patience !
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    On ne s’inquiète pas, on patiente. Car le peuple n’attend que la Justice soit dite pour ces martyrs de 2014. On attend à ce que l’Assemblée soit au plus tôt saisi avec un texte correct pour reprendre rapidement ce procès ensuite. Si on veut se réconcilier et faire un trait sur le passé, il faudra passer par la case vérité et justice. Le peuple ne veut plus d’une journée du pardon comme l’avait fait l’ancien régime où on s’est pardonné sans savoir qui a fait quoi !

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  • Le 16 juin à 17:45, par Mon pays va mieux
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Slt. Je suis vraiment deçu. Meme si la justice des humains est incapable, le bon fera ce jugement tot ou tard meme si c’est dans leur tombe.

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  • Le 16 juin à 18:05, par Dedegueba SANON
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Demi surprise. Il ne nous fallait pas trop rêver. Le "feu de l’insurrection" n’a pas "tout nettoyé". Ceux qui ont mangé avec le "diable", qu’importe la longueur des fourchettes, ont " resisté au feu". Même en supposant qu’il y a une volonté de " bien" faire ce report du CC, augure d’une série de procédures judiciaires longues et volontairement traînantes, pour en fin de compte, entuber le naïf peuple burkinabé. Dommage pour les victimes, il va falloir être extrêmement patient....et espérer la justice divine.

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  • Le 16 juin à 18:15, par lina
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Je ne vous comprends pas. Vous etes tellement rancuniers que vous refusez ce qui vrai. Etes vous plus specialistes que ceux qui ont trouve que cette haute cour de Justice avait ete constituee sur une base subjective et politique. Comme vous le dites si bien, c est parce que Dieu a voulu faire eclater sa justice que cette situation prevaut aujourd hui. Pendant ce temps des innocents ont deja paye. le diable s est empare de beaucoup de coeurs. Rien que la vengeance dans les esprits, sortez de la. Laissez les specialistes faire leur travail. Quand un evenement apparait vous ne voyez que le mal partout. Vous ignorez le positif, que Dieu sauve ma patrie !

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  • Le 16 juin à 18:19, par lina
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Merci internaute 2 Yako. SOUTIEN TU FAIS PREUVE D INTELLIGENCE ET DE SAGESSE.

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  • Le 16 juin à 20:06, par Ka
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    J’ai toujours été du côté de la justice et les lois de mon pays qui restent les avocats qui protègent le peuple opprimé. C’est pourquoi j’étais aux côtés de toutes et tous ceux qui ont refusé le tripatouillage de l’article 37. Il y a quelques jours j’ai cautionné malgré moi la décision de notre président du cour constitutionnel et ses éminents membres en ce qui concerne la plainte des avocats des du gouvernement TIAO, car cette juridiction est le seul garant de nos institutions et de nos lois, et ses décisions sont sacrées. Je comprends le doute de quelques internautes, mais les jours et les nuits ne se ressemblent pas : Qu’il pleuve ou qu’il neige, une justice sera dite sur les coupables qui ont ordonné de tirer sur nos enfants, car nos décideurs du jour ou les membres de la haute cour de justice sont conscients de la gravité pour la suite, si ce que le peuple souhaite n’a pas été fait. La justice, c’est ce que souhaite tout le monde, y compris le premier citoyen du peuple Burkinabé qui est son excellence monsieur Roch Kaboré, qui le crie partout. La haute cour de justice, les juges, n’ont aucun issue, car le peuple est patient, mais impatient quand on veut l’insulter avec des théories politico-politicienne. Il est maintenant possible d’obtenir justice pour tous les crimes que nous condamnons tous, et qui répugnent nos morales : Exemple ordonné de tirer a balles réelles sur nos enfant, sachant qu’on n’est responsable de toute une nation, devienne d’être brigand et immorale qui mérite d’être jugé et condamner. Ce qui s’est passé le 31 Octobre 2014 avec la tuerie des innocents qui réclamaient avec légitimité une alternance politique dans la paix, est un crime contre l’humanité et de génocide de la part de TIAO et son équipe, et qui mérite des sanctions sévères dites par une vraie justice. Malheureusement je comprends les doutes des internautes en colère, car la politique politicienne risque de se mêler de la Justice voulu par le peuple, et aussi de faire la pression en tant que complice. Apres on nous dira que les bourreaux d’hier doivent être acquittés pour que la réconciliation nationale sans justice que réclame la CODER avec des décideurs complices se fasse, et aussi pour la paix au Burkina. Ceux-ci dits, dans quelques temps, nous entendrons qu’il y a eu des petits arrangements entre les juges et les décideurs du jour, et on oubliera de rendre justice aux morts. C’est ainsi que le Burkina de Blaise Compaoré et de Roch kaboré fonctionne dans l’impunité totale.

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  • Le 16 juin à 20:15, par scienceur
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    comme on le dit dans le jargon populaire : trop pressé arrive tard ! que cela serve de leçon. justice oui mais suivons la voie légale !

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  • Le 16 juin à 20:41, par Dedegueba SANON
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Hé Lina, relax relax. Personne n’est rancunier c’est juste que nos "super juges "nous ont habitué à une curieuse façon de gérer les dossiers qui pourraient "toucher" notre nomenclatura politique. Tout dépend de la position politique du moment.
    Sans doute c’est pour "bien faire" que les dossiers des Tom Sank, Dabo, Guillaume, Norbert, Otis, Gaspar, Henri, Lingani et autres trainent. C’est même curieux que ces juges restent"immobiles" face au dossier du juge NEBIE.

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  • Le 16 juin à 20:45, par Enigmatique
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Ceux qui étaient au pouvoir doivent comparaître, ceux qui ont organisé l’insurrection doivent comparaître, ceux qui ont organisé les violences durant insurrection doivent comparaître.

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  • Le 16 juin à 21:32, par Toēenga
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Svp les juristes une question : existe-t-il dans ce pays une seule loi qui n’est pas anticonstitutionnelle .pitié répondez moi.
    Toēenga

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  • Le 17 juin à 02:06, par retroactif
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Ce toilettage oui, mais la loi n’etant pas retroacif le jugement n’est pas pour demain. donc balle a terre...

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  • Le 17 juin à 07:36, par Zemosse
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Je propose la suppression pure et simple de la haute cours de justice. Il n’y a pas deux catégories de citoyens. President,ministres doivent être jugés par juridictions de droit commun. On a copié la France et voilà que celle ci va supprimer cet extra tribunal bidon pondu par des bourgeois pour juger les bourgeois. Les pauvres burkinabe ont mal copié, pauvres de nous

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  • Le 17 juin à 11:22, par atta
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Ce jugement n aura jamais lieux sous le régime des RSS.Ils ont faient le petit déjeuner, le déjeuner,et le diner ensemble.Ils ont peut être signé un pacte de ne jamais se trahir.Pour celui qui suit bien l actualité Burkinabé ne doit pas s étonner.Ils veulent endormir le peuple,mais ils oublient que les temps,et les mentalités ont changé.

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  • Le 17 juin à 17:43, par Rira b1 qui rira le dernier
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    La tactique de l’usure, tel est le titre qu’on pourrait donner à cet feuilleton. Mais, soyez s’en sûr, l’univers enregistre tout sur ce bas monde et la facture vous sera présentée un de ce jour pour paiement devant celui à qui rien ne peut être caché. Continué donc ses manoeuvres dilatoires, qui ,certes vous font rire aujourd’hui mais vous feront certainement pleurer demain. Puisse dieu non seulement en ce mois pieux de jeune ponctué par la solidarité et le partage mais pour toujours bénir et protéger notre chère patrie

    Répondre à ce message

  • Le 17 juin à 17:49, par Rira b1 qui rira le dernier
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    La tactique de l’usure, tel est le titre qu’on pourrait donner à cet feuilleton. Mais, soyez s’en sûr, l’univers enregistre tout sur ce bas monde et la facture vous sera présentée un de ce jour pour paiement devant celui à qui rien ne peut être caché. Continué donc ses manoeuvres dilatoires, qui ,certes vous font rire aujourd’hui mais vous feront certainement pleurer demain. Puisse dieu non seulement en ce mois pieux de jeune ponctué par la solidarité et le partage mais pour toujours bénir et protéger notre chère patrie

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  • Le 18 juin à 14:56, par YA MAAM
    En réponse à : Procès de l’insurrection populaire : La Haute Cour de Justice va surseoir au jugement du gouvernement TIAO

    Voyez-vous chers passionnés hybrides dramazolés, on vous avait prévenu en son temps que la quantité anormale des lois pondues par le CNT n’était pas synonyme de bon travail et qu’en définitive rien de bon ne s’obtient à la hâte.
    Voilà , c’est ça qui est la vérité. Maintenant, avec toute honte bue, vous êtes rattrapés par vos propres turpitudes.
    Tous les auteurs de ces troubles à l’ordre public doivent être ramenés morts ou vifs à la place de la Révolution pour subir leur punition pour avoir trompé le peuple par leur esprit de vengeance aveugle.

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