Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
Ceci est une déclaration de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER) sur la récente décision du Conseil constitutionnel sur le procès en cours du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao.
Le 9 juin 2017, le Conseil constitutionnel a rendu la Décision n°2017-013/CC aux termes de laquelle il a déclaré non conformes à la Constitution les articles 21 et 33 de la loi n°20-95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, modifiée par la loi n°17-2015/CNT du 21 Mai 2015.
La CODER se réjouit de cette victoire du droit. En effet, même si cette décision ne répond pas à toutes les questions en débat, elle aura pour conséquence inéluctable la relecture de la loi afin de la rendre conforme à notre Constitution. Aussi osons-nous espérer que si relecture il y a, elle devra se faire dans la sérénité et avoir pour objectif de purger la loi modificative n°17-2015/CNT du 21 Mai 2015 de toutes ses incongruités.
Cependant, nous restons perplexes quant à l’irrecevabilité opposée aux recourants qui se sont prévalu de leur qualité de citoyen, irrecevabilité qui demeure à ce jour incompréhensible au regard des dispositions de l’article 175 alinéa 2 de la Constitution.
C’est pour cela que la CODER invite les professionnels du droit et la société civile attachée aux valeurs républicaines à s’investir pour que notre pays respecte ses engagements internationaux et emprunte résolument les chemins de l’État de droit. C’est à cette condition que notre système judiciaire pourra être indépendant, impartial et équitable.
Par ailleurs, le 17 juin prochain, la CODER organise à Ouagadougou un Panel sur le processus démocratique du Burkina Faso de 1960 à nos jours.
Elle invite en cette occasion le peuple burkinabè, surtout dans sa frange jeune, à manifester son intéressement au renforcement de l’État de droit.
Enfin, fidèle à ses idéaux de paix et de réconciliation nationale, la CODER en appelle à l’instauration du dialogue inclusif entre les acteurs politiques afin de discuter des vraies questions de remise de la Nation au travail.
JUSTICE - RECONCILIATION - PAIX
Fait à Ouagadougou, le 14 juin 2017
Pour la CODER
Son Président
Rasmané OUEDRAOGO
Vos commentaires
1. Le 14 juin 2017 à 15:33, par par kako En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
CODER , VOUS aussi attendez un peu avant de crier victoire ! c’est quoi même tout ce cinema politique pour nous simple citoyen lemda ? Ah ! il faut avoir peur des policitiens car même pipe et même tabac.
2. Le 14 juin 2017 à 16:02, par Minute En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
Mais, où est Ablassé ? Le moagha pur sang et surtout le musulman devant l’éternel. La coder !! Il n’ y a plus trop de grains à moudre. Yaa ko !
3. Le 14 juin 2017 à 16:19, par VIE En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
Merci pour cette réaction succincte et en toute responsabilité. Que la paix l’emporte, dans la vérité du droit.
4. Le 14 juin 2017 à 19:41, par Ka En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
Réjouissez à mort, c’est la nouvelle justice du nouveau Burkina qui commence. Ce qui est sure, la justice sera dite pour les coupables dont vous ne pourrez en aucun protesté ni réjouir. Je remercie le conseil constitutionnel pour sa contribution qui ouvre la voie à une justice équitable pour tous.
5. Le 15 juin 2017 à 11:24, par le démocrate En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
Si la décision n’allait pas dans le sens voulu par la CODER elle allait tout de suite indexer le pouvoir en place. Cette attitude malhonnête de la CODER nous montre tous qu’elle est là pour les intérêts d’un camp bien déterminé.
Le 15 juin 2017 à 17:54, par Ka En réponse à : Décision du Conseil constitutionnel : La CODER salue une victoire du droit
Je confirme, car cette coalition est un OSC pour l’injustice, et pour diviser le peuple.