Révision du code électoral : ‘’Je défie quiconque de me donner un passage qui dit que la CENI doit être supprimée ’’ Siméon Sawadogo, ministre de l’administration territoriale

LEFASO.NET | Nicole OUEDRAOGO • vendredi 9 juin 2017 à 00h10min

Le 4ème point de presse du gouvernement tenu ce jeudi 7 juin, a été animé par trois ministres. Il s’agit du ministre de la communication, Rémis Fulgance Dandjinou, celui de l’urbanisme et de l’habitat, Maurice Dieudonné Bonanet et le ministre en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation, Siméon Sawadogo. La révision du code électoral, la fonction publique territoriale, l’apurement du passif du foncier urbain, le point des inscriptions des 40 000 logements, ont été, entre autres, les sujets abordés au cours de cette conférence.

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Révision du code électoral : ‘’Je défie quiconque de me donner  un passage qui dit que la CENI doit être supprimée ’’ Siméon Sawadogo, ministre  de l’administration territoriale

Se prononçant sur la version provisoire du futur code électoral, un dossier sur lequel , il y a eu « beaucoup de spéculations et d’analyses », le ministre de l’administration territoriale, Siméon Sawadogo, a tenu à apporter des précisions sur deux éléments de ce qu’il qualifie pour l’instant, d’ « un document de travail ». « Ce n’est même pas un projet de loi, ni un avant-projet de loi, parce que le texte n’a pas encore fait l’unanimité au sein de mon département » a-t-il signifié.

Il est question notamment du vote des Burkinabè de l’étranger et de la CENI, deux sujets qui font l’objet de gorges chaudes, au sein de l’opposition politique, selon lui. Et le ministre de l’administration territoriale de rappeler que c’est l’opposition politique elle –même, dans sa plateforme politique du meeting du 29 avril dernier, qui a appelé le gouvernement à engager rapidement le processus de révision du code électoral. « C’est ce que nous avons fait » a-t-il lancé.

« En ce qui concerne la CENI, n’est-il pas paradoxal que dans un pays, on veuille constitutionnaliser un organe de gestion des élections et vouloir par voie législative, conférer la même matière à un département ministériel. Quel est ce département ministériel qui va vouloir intégrer une structure constitutionnalisée comme une structure administrative » s’est interrogé le ministre en charge de l’administration territoriale. Soulignant que son département a été surpris par les commentaires, Siméon Sawadogo a noté que le ministère de l’administration territoriale n’est pas une structure administrative indépendante. Une autorité administrative indépendante, dit-il, désigne un organisme qui agit au nom de l’Etat et dispose d’un réel pouvoir, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement.

Aussi, a-t-il tenu à préciser qu’Il n’y a pas d’inquiétudes au sujet de la CENI car le gouvernement n’a aucunement l’intention de supprimer cette institution. « Aucune disposition du document de travail ne supprime la CENI. Je défie quiconque, de me donner un passage quelconque qui dit que la CENI doit être supprimée » a-t-il martelé. Selon les explications du ministre, la version provisoire de l’avant-projet du code électoral prévoit l’abrogation des dispositions du code électoral actuel en vigueur, sauf les chapitres 1 et 2 relatives à la CENI. Autrement dit, les chapitres 1 et 2 de l’actuel du code n’ont pas été touchés.

Le vote des Burkinabè de l’étranger

Au sujet du vote des Burkinabè de l’étranger, Siméon Sawadogo confie que le gouvernement est ferme, le vote des burkinabè de l’extérieur sera une réalité en 2020. « Aucune disposition de la version provisoire du code électorale ne remet cela en cause » a-t-il souligné. Puis d’ajouter que l’utilisation de l’acte de naissance pour l’enrôlement n’est pas une invention. « Aller dire sur des chaines internationales que le gouvernement décide de faire voter les électeurs Burkinabè avec des actes de naissance (…), non seulement, ce n’est pas vrai, ça n’existe pas et nous n’avons pas prévu cela dans le projet en cours d’élaboration. On ne peut voter qu’avec la carte d’électeur » a-t-il déploré.

Pour lui, la réaction de l’opposition est surprenante dans la mesure où, d’une part, son département a fait preuve d’ouverture et d’autre part, l’opposition, elle-même, par correspondance du 10 mars 2017, a répondu à leur sollicitation sur la réforme du code électorale. ‘’ Nous avons rencontré les partis politiques et demander leurs avis. On leur a remis les documents sur clé et le lendemain matin, à la seconde qui suit, on a vu qu’on a pris tout le code mettre sur internet et commencer à dire, les Burkinabè de l’étranger ne vont pas voter » a-t-il regretté, soulignant qu’il leur suffisait de leur faire parvenir leurs amendements. « On leur a dit, faites-nous parvenir vos observations dans une semaine » a-t-il confié.

La fonction publique territoriale

Il s’agit d’une loi qui concerne les agents des collectivités territoriales. Selon le ministre de la décentralisation, ce personnel a rencontré pendant longtemps, des difficultés dans l’exercice de ses fonctions, parce qu’il était pris en charge par le budget des communes. Etant traité différemment en fonction du budget des communes, le gouvernement a pris la décision de créer la fonction publique territoriale en vue de reclasser ces agents. La dite loi prévoit un certain nombre d’indemnités et d’avantages pour les agents des collectivités territoriales.

Apurement du passif du foncier urbain

Suite au rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le passif dans le foncier urbain, dans une quinzaine de communes, transmis au gouvernement en fin octobre, le gouvernement a mis en place une commission interministérielle (solidarité nationale, administration territoriale, urbanisme, finance, justice, sécurité), chargée du dossier de l’apurement du foncier urbain dans les communes. Selon le ministre de l’urbanisme, cette commission interministérielle va se décliner en comité d’experts en vue de superviser le travail de terrain.

A en croire Maurice Dieudonné Bonanet, les commissions ad ’hoc communales et d’arrondissements dont la mise en place a été lancée le 2 juin dernier, seront chargées de fouiner au détail, les problèmes et les dérives qui ont été relevés par le rapport de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale. « Dans chaque commune, parmi les communes qui ont été épinglés dans le rapport (..), il y aura une commission ad ‘hoc composée des représentants des ministères qui constituent la commission interministérielle » a-t-il noté, précisant les commissions prendront en compte des représentants de société civile et elles seront appuyées par les responsables des zones et localités concernées, pour proposer des solutions.

Nous allons opérer des retraits

« On a parlé de retraits dans les cas les plus flagrants, nous allons opérer des retraits » a-t-il dévoilé. Puis d’ajouter qu’il y a certaines situations où l’administration, à travers ces agents, en l’occurrence les collectivités territoriales, est responsable des situations dans lesquelles, les attributaires se trouvent. « Ce sont des attributions illégales quand vous regardez le processus, mais les attributaires ont des documents légaux. Tous ces cas seront examinés afin de ne pas créer d’autres problèmes dans la résolution des préoccupations que nous avons sur la table » a-t-il indiqué.

Une autre question qui sera examinée, est celle relative à la promotion immobilière. Aux dires du ministre de l’urbanisme, Il y a des promoteurs immobiliers qui ont bénéficié d’immenses superficies de terrain sans papiers légaux. « Si vous êtes dans l’illégalité, non seulement, nous allons retirer les parcelles qui n’ont pas été mises en valeur, celles qui ont été mises en valeur, il y ‘aura des propositions, mais aussi, vous allez subir des sanctions que nous allons déjà commencer à prendre par rapport à un certain nombre de sociétés. Vous allez rembourser les sommes que vous avez perçues dans le cadre de ces opérations » a-t-il informé.

Au titre de la promotion immobilière toujours, la commission interministérielle aura pour mission de revoir l’encadrement juridique de la gestion du foncier. ‘’ Nous avons constaté par exemple, que les promoteurs immobiliers font plus de la promotion foncière dérapant sur la spéculation foncière que la construction de logements » a dit le ministre en charge de l’habitat et de l’urbanisme.

Il a par ailleurs souligné que d’autres aspects comme le fonctionnement des services au niveau de l’administration seront pris en compte. « De par le passé, il y a eu des dérives, un agent de l’urbanisme et de mairie s’entendent, modifient un espace vert qu’ils parcellent et dont ils vendent les terrains. Cette modification n’est pas répercutée au niveau du ministère de l’économie et des finances qui a la direction du cadastre, elle n’est pas répercutée au niveau de certains services utilisateurs (…) » a-t-il relevé, à titre d’exemple. Installée le 10, mars, la commission a 6 mois pour déposer ses conclusions.

40 000 logements

Faisant le point des 40 000 logements, le ministre en charge de l’urbanisme a noté que la campagne d’inscription a permis d’enregistrer 240 000 souscripteurs. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme, dont les travaux officiels seront lancés courant juin 2017, le gouvernement a prévu de travailler en Partenariat public privé (PPP) avec les promoteurs immobiliers. Il a en outre informé que dans le cadre du 11 décembre à Gaoua, il est prévu une cité immobilière de plus de 475 logements . « Nous avons décidé de faire une rupture avec la conception passée de réalisations d’infrastructures du 11 décembre. Ce ne sera plus de villas luxueuses que dès que la célébration du 11 décembre est terminée, deviennent des repères de chauves-souris et de ras » a-t-il lancé.

Il ne s’agit pas d’acheter 1700 véhicules

Revenant sur le renouvellement du parc automobile de l’Etat, le porte-parole du gouvernement a confié qu’il n’est pas question d’achat de 1700 véhicules. A l’entendre, en 2016, une partie du parc automobile de l’Etat a été reformée. « Près de 1500 véhicules ont été vendus et nous avons besoin de renouveler ce parc à différents nouveaux » a-t-il dit. Et de poursuivre que le renouvellement se fera selon le besoin. « Les véhicules qu’on voudrait reformer devraient être soumis à une visite pour qu’on dise si le renouvellement est plus rentable que la réparation. Cela se fera au cas par cas, sur une période de deux ans » a-t-il annoncé

De cette conférence, on retiendra que le super Galian de la 20ème édition va bénéficier de la somme de 2 millions offert par le président du Faso, en plus du lot qui était prévu (3 millions et une villa). Notons également que le hadj 2017 enregistre déjà 7490 pèlerins et que le coût du pèlerinage est fixé à 2 191 720 francs CFA. Le transport des pèlerins sera assuré par Nas Air.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

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