Ministère de la justice : La Législation et la Jurisprudence du Burkina Faso désormais en ligne

LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé • jeudi 8 juin 2017 à 17h20min

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la promotion civique a procédé, ce jeudi 8 juin à Ouagadougou, au lancement officiel du portail de publication de la Jurisprudence et de la Législation du Burkina Faso. Accessible à l’adresse http://lexprafaso.justice.gov.bf , la plateforme s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la politique nationale de la Justice (JA/PNJ) soutenu par l’Union européenne

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Ministère de la justice : La Législation et la Jurisprudence du Burkina Faso désormais en ligne

Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi. Et nul n’est censé l’ignorer. Pour paraphraser Alexandre Dumas, certains diront qu’on peut la violer à condition de lui faire de beaux enfants. Le monde de la justice autrefois mal-compris à tort ou raison est en train de s’ouvrir au public à la faveur du numérique. Les étagères sur lesquelles reposaient les livres et les codes sont en train de faire place ou d’être complétées par des outils plus accessibles à tous. LEXPRAFASO est l’un d’eux. Il s’agit du portail de publication des textes et lois, et des arrêts et jugements du Burkina Fase, créé grâce à l’appui de l’Union européenne.

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Bougouma Roch Omar, directeur des services informatiques du ministère de la Justice

Entièrement développée par des ingénieurs nationaux du ministère de la justice et de l’Agence nationale de promotion des TIC (ANPTIC), la plateforme (http://lexprafaso.justice.gov.bf) a été conçue en tenant compte des normes internationales, à en croire le directeur des services informatiques du ministère de la Justice, Bougouma Roch Omar. Il s’agit d’un Web responsive, ce qui veut dire qu’il s’adapte à tout type d’écrans. Selon ses initiateurs, LEXPRAFASO permettra de « mieux garantir la sécurité juridique et judiciaire en montrant comment la jurisprudence est administrée et en faisant connaitre les orientations du Droit ».

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Les officiels au lancement de la plateforme

Un portail pour les juridictions, les praticiens du droit et les citoyens
La première partie du portail est consacrée à la législation. Elle contient l’ensemble des lois et règlements en vigueur du pays et qui peuvent être utilisés par les juridictions dans leur travail quotidien, les praticiens du droit, les enseignants et étudiants, le citoyen lambda. On y retrouve également les actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires), les conventions ratifiées et les textes internationaux.

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Une vue des participants à la cérémonie de lancement

La deuxième partie consacrée à la jurisprudence contient, elle, les décisions des plus hautes juridictions en matière judiciaire et administrative que sont la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Selon le Secrétaire général du ministère de la Justice, Paulin Bambara, leurs décisions devront inspirer les juridictions de base pour l’amélioration de la qualité de leurs décisions et de leur travail.
Sur le menu de la plateforme, il existe un bouton de recherche pour affiner les résultats de recherche sur le site.

En plus de ces deux grands volets, il existe une page de contact qui permet en fonction du besoin de l’utilisateur de s’adresser à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat ou à la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires.

Des formations à venir pour assurer la mise à jour

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Jean Lamy, chef de la délégation de l’Union européenne

Selon le chef de la délégation de l’Union européenne, Jean Lamy, la mise en route de cette plateforme est une activité qui a nécessité plusieurs actions en amont. Au-delà du travail des informaticiens, il a fait remarquer que plusieurs missions d’appui technique sont intervenues pour réaliser des formations en faveur des magistrats de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat notamment sur la nomenclature des matières (pénales, civiles, sociales) et sur les techniques d’enrichissement des arrêts. Il a également annoncé qu’après le présent lancement, d’autres formations sont menées à l’endroit des magistrats susmentionnés pour maintenir la mise à jour de la jurisprudence tandis que la Direction générale des affaires juridiques et judiciaires assurera la mise à jour concernant la législation. Toutes ces formations cruciales concourront, à en croire Jean Lamy, à la visibilité et la qualité du portail.

Pour ce qui est de la sécurité, le directeur des services informatiques du ministère de la Justice a rassuré que la plateforme est en train d’être sécurisée. Car un service de sécurité SSL EV de troisième niveau de sécurité a été acquis et son intégration devrait être effective en fin de semaine.

Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

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