Conseil des ministres : « La charte de qualité du service public », un nouveau référentiel pour régir l’administration publique

LEFASO.NET | Nicole OUEDRAOGO • mercredi 31 mai 2017 à 23h34min

Sous la présidence de Roch Kaboré, la rencontre hebdomadaire de ce mercredi 31 mai 2017, a étudié des dossiers, entendu des communications orales et procédé à des nominations. La charte de qualité du service public, le décret portant nomination de 19 huissiers de justice, celui relatif au reclassement des préposés des douanes, étaient entre autres, à l’ordre du jour.

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Conseil des ministres : « La charte de qualité du service public », un nouveau  référentiel pour régir l’administration publique

Au titre du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, il a été adopté un rapport relatif à la charte de qualité du service public. Il s’agira de préciser les types et règles de conduite des services publics pour les agents, en vue de renforcer la qualité du service et de mettre en valeur, les éléments d’éthique et de professionnalisme des agents. La dite charte prend en compte un certain nombre d’aspects, notamment les droits et obligations de l’usager du service public, les règles de conduite de l’agent (la neutralité politique, les conflits d’intérêts, la déclaration des biens). « On estime que cette charte va rehausser la qualité du service public » a dit le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulguance Dandjinou.

Le conseil s’est également penché sur un décret portant modalités et conditions d’organisation d’examens professionnels pour le reclassement des préposés des douanes dans le corps des assistants des douanes. « Avec la transition, un certain nombre de textes, notamment la loi 104 /2015 /CNT a décidé qu’il n’existerait plus de préposés des douanes » a rappelé le ministre de la communication. Et de préciser que les 700 agents qui sont concernés pourront être reclassés dans le lot des assistants à la suite d’un examen suivie d’une formation d’une année.

Pour le compte du département de la justice, le conseil a adopté un décret portant création de charges et nomination d’huissiers de justice. « Aujourd’hui, Il semble qu’au Burkina , nous avons 26 huissiers. Il y a deux ans de cela, un concours a été lancé. Il y avait 30 postes à pourvoir, 20 personnes ont été retenues » a noté le ministre de la communication, soulignant que 19 personnes sont aujourd’hui nommées par décret. Ce qui permettra donc de doter les villes de Ouaga, Bobo, Koudougou, Ouahigouya, Fada, Dédougou ,Kaya, Gaoua , Léo , Kongoussi et Tenkodogo d’au moins un huissier de justice.

Au ministère de l’administration territoriale, un décret portant régime juridique de l’entente a été adopté. Selon le ministre de la communication, le code général des collectivités prévoit des collaborations entre les collectivités territoriales locales et celles à l’étranger, sous deux formes que sont le jumelage et l’entente. « Il n’y avait pas de décret qui régissait l’entente .Ce décret permet de pallier cette insuffisance avec des spécificités qui font bien la différence entre le jumelage et l’entente » a-t-il dit.

Notons qu’au département des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, le conseil a validé l’accord de siège entre le gouvernement du Burkina et la représentation de la FAO présente au Burkina. Cet accord demandé il y a quelques années par la FAO devrait permettre l’inclusion d’exonérations et d’avantages fiscaux pour faciliter les activités de la FAO mais également, l’inclusion de dispositions spécifiques aux projets qui sont mis en œuvre par la FAO.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 1er juin à 07:02, par Emmanuel
    En réponse à : Conseil des ministres : « La charte de qualité du service public », un nouveau référentiel pour régir l’administration publique

    Le gouvernement a décidé courant le 1er trimestre 2017 de mesures pour la valorisation des performances de l’administration publique. Et le ministre de la fonction publique s’est engagé à créer un diplôme d’excellence à l’Ecole Nationale d’Administration et de magistrature(ENAM).Toutes ces initiatives sont à saluer car elles visent. la promotion des capacités de travail dans l’administration publique et par ricochet le mérite et les compétences des agents publics. Pour que ces valeurs soient impulsées dans l’administration publique, il faudrait des bases, un référentiel qui permet d’évaluer les performances. Le système d’appels à candidatures qui fixent un contrat d’objectif sur 3 ans renouvelable une fois, constitue véritablement un critère objectif de bonne gouvernance de nos jours .Car, les Conseils d’Administration(C.A) évaluent annuellement le degré de réalisation des objectifs assignés aux directeurs généraux des Etablissements Publics de l’Etat(EPE) et des Sociétés d’Etat(S.E).Sur cette base, ils peuvent décider de renouveler ou de résilier le contrat d’un DG au bout de 3 ans. En cas même de faute grave, un DG peut être légalement révoqué avant la fin de son contrat par des motifs qui ne souffrent d’aucune polémique si les faits sont avérés et si les C.A les ont examinés objectivement sans intrigues de règlements de comptes qui donnent aussi droit au DG d’ester en justice s’il estime avoir été arbitrairement sanctionné. Tout en félicitant le Président du Faso, le Premier ministre et le ministre de la Fonction publique pour la recherche de performances de l’administration publique, il serait bon qu’ils prennent en compte l’option qualitative du système d’appels à candidatures pour éviter les pilotages à vue dans la gestion des affaires publiques.

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  • Le 2 juin à 08:15, par ZONGO MOUSSA
    En réponse à : Conseil des ministres : « La charte de qualité du service public », un nouveau référentiel pour régir l’administration publique

    Il faut Le ministre Barry ne se laisse pas faire avec le problème de l’hôtel Sopatel Silmandé. Nous invitons tous ceux qui séjournent dans cet hôtel de dire non à cette manière de gérer les hommes. Ce n’est pas parce que c’est un privé qu’il faut faire de ce qu’on veut des travailleurs. Et merci au Général Basolma pour son courage. Il faut dénoncer les soit disant opérateurs économiques n’ont aucun respecte pour leur travailleurs. Comment voulons nous avancer avec de tel pratiques ? Ils profitent du taux de chaumage pour exploiter ceux mêmes qui leur vont gagner de l’argent. Des lettre d’explication à en pas finir. Des mise en demeure à en pas finir. Trop c’est trop.

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