Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Au cours de la séance plénière tenue, le 23 mai 2016, l’Assemblée nationale a adopté une résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les maîtrises d’ouvrages déléguées (MOD). Initiée par l’opposition politique, cette commission d’enquête permettra de faire un diagnostic de l’exécution des programmes d’investissements publics par les MOD. Elle sera présidée par l’opposition, mais l’ensemble des groupes parlementaires y sont représentés.
Au Burkina, la réalisation d’infrastructures de qualité est une préoccupation dans les départements ministériels. Les ressources allouées connaissent un faible taux d’absorption dû à la lourdeur des procédures de passation des marchés publics, aux procédures d’exécution des dépenses publiques, à la faible capacité technique et financière des entreprises, à l’absence ou à l’insuffisance du suivi-contrôle et de l’entretien de ces ouvrages. Pour pallier ces insuffisances, le gouvernement a adopté depuis 2006 la maîtrise d’ouvrage déléguée comme une solution alternative pour réaliser les infrastructures publiques de qualité et améliorer le taux d’absorption des crédits budgétaires et exécuter les investissements.
La conséquence immédiate qui en a résulté de cette décision du gouvernement est la naissance d’une multiplicité de cabinets de consultance dans le domaine des bâtiments et des travaux publics. Cependant, on constate que malgré la transparence et la célérité demandées, le dispositif de la Maîtrise d’ouvrages déléguée (MOD) ne répond pas toujours aux préoccupations des populations. Pourtant, les communautés à la base s’intéressent de plus en plus à la qualité des investissements. Dans certaines localités, des organisations communautaires se sont souvent opposées à la réception d’infrastructures mal réalisées.
Cette commission d’enquête vise donc à faire un diagnostic de l’exécution des programmes d’investissements publics, notamment à travers la MOD au niveau de l’éducation, de la santé, de l’administration territoriale, des infrastructures et de l’eau. Il s’agira pour les dix commissaires de vérifier la conformité de la réalisation des infrastructures et de l’acquisition des équipements par les Maîtrises d’ouvrages déléguées (MOD), vérifier les dispositions législatifs et réglementaires, évaluer les dispositifs juridiques sur les MOD, formuler des recommandations en vue d’améliorer la réalisation des infrastructures publics, l’acquisition des équipements et la promotion de la gouvernance…
La résolution portant création de cette commission d’enquête parlementaire sur la réalisation d’infrastructures publiques et l’acquisition d’équipements par les maîtrises d’ouvrages déléguées a été adoptée, à l’unanimité des 85 votants du jour. Cette commission d’enquête sera présidée par un député de l’opposition politique. Même si elle a été initiée par l’opposition, tous les groupes parlementaires y sont représentés.
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 25 mai 2017 à 04:36, par BEMKAYONDO En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Très belle initiative. Montrez de quoi vous êtes capables et intègres car ce n’est pas la panacée la réalisation à travers les MOD. C’est une solution qui renchérit les coûts des infrastructures alors que la qualité est suffisamment en deçà des réalisations sans MOD.
Le suivi des MOD se fait dans les bureaux et non sur le terrain. Comparez une école construite dans les années coloniales à celle d’aujourd’hui. Nos gouvernants ont fréquenté dans ces bâtiments. Est ce que ceux de demain (nos enfants) pourront recevoir leur apprentissage dans les bâtiments que nous construisons dans cinquante ans alors que ce sont eux qui vont payer les dettes. Reconnaissons que nous ne sommes pas en train de travailler pour le développement. Le Burkina sera ce que nous avons légué aux enfants et il sauront nous être reconnaissant ou pas selon. Montrez que vous êtes à la hauteur des attentes des populations et non des représentants brouettes ou caisse de résonance.
2. Le 25 mai 2017 à 08:27, par Joseph En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Merci à tous les députés pour cette initiative ! c’est la preuve que tous devons veiller au grain, nos maigres ressources doivent être bien utiliser pour le bien de notre chère Faso ! Que nous soyons de la majorité ou de l’opposition nous devons soutenir ce genre de démarche que je qualifie de citoyenne. Pour cet acte vous méritez qu’on vous appelle un temps soit peu Député du peuple.
3. Le 25 mai 2017 à 08:53, par Kelgue En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Ceci est un travail républicain et patriotique. Félicitations à l’opposition politique. Si on pouvait nous montrer davantage ce type d’initiatives de l’opposition politique qui, a l’Assemblée Nationale aide l’Assemblée à mieux contrôler l’action du gouvernement, le pays gagnerait en maturité.
Excellente initiative.
4. Le 25 mai 2017 à 09:01, par El Pistolero En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Ouf quel soulagement !!! venez me voir j’ai plein d’informations pour vous. les MOD une vraie caverne d’Ali Baba
5. Le 25 mai 2017 à 10:51, par Cequejenpense En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
En Afrique nous pensons de plus en plus au moins cher. Alors qu’a cote il y a aussi la corruption et les detournement de financement. Meme nos ingenieurs et architectes reconnaissent que nos infrastructures sont devenues des meubles Ikea pour ne pas dire chinetok alors meme que nous sommes de plus en plus confronte aux effets du changement climatique. Les batiments coloniaux sont pourtant la, sereins.
Je pense que pour tout ce qui est edifice publique (de l’Etat) ou ouvert au grand public il faut les construire comme comme du beton sovietique. Il y a encore dans ce pays des ecoles construite avant 1960 ou juste apres qui n’ont jamais connu de fissure, ou de refection, ou jamais la toiture (les toles) n’ont ete change. Quand vous construisez des ecoles Ikea dans des localites ou le budget de l’ecole et de la commune ne permet pas de faire des travaux de reparation chaque annee, c’est clair qu’elle tombera tres vite.
6. Le 25 mai 2017 à 17:50, par OUEDRAOGO Souleymane En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Au Burkina nous sommes les champions quand il s’agit de passer à côté dans la recherche de solution.
Il fallait tout simplement organiser des rencontres avec les regroupements ou les syndicats d’entrepreneurs pour comprendre simplement et sans dépenses.
Les prix appliqués sur le terrain pour les entreprises sont les prix de depuis la colonisation, donc si en ce moment on pouvait bien faire le boulot maintenant ce n’est plus possible, tout est devenus chère sur la place du marché.
il faut contacter l’ordre des architectes, il faut éviter que les prix soit fixés par les financiers qui s’imposent par ce que c’est eux qui ont l’argent, mais demander au techniciens de faire des bonnes propositions de prix en incluant dans les offres les décompositions des prix, les sous détails de prix et vous verrez que tous les travaux seront bien exécutés.
Présentement nous sommes dans le système de la moins disance pour attribuer les marchés, les entreprises cassent les prix pour avoir le marchés, mais elles ne peuvent pas respecter les dosages à l’exécution. Les MOD le savent puisque l’Etat lui même donne des fourchette de prix où il est impossible de faire appliquer un bon suivi.
Dans les communes par exemple, les bétons qui coûtent 120000cfa, sont à 80000fcfa. C’est à ce prix ou bien tu perds le marché. Combien d’infrastructure sont en souffrance dans nos communes ?
7. Le 25 mai 2017 à 19:56, par Touabga En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Félicitations à l’opposition politique pour cette initiative salutaire. Je suggère d’ajouter à vos termes de référence le contrôle des procédures et délais de paiement des factures des entreprises. Certains gestionnaires surtout des projets et programmes déposent les fonds destinés au paiement des factures des entreprises dans des comptes bloqués.
8. Le 25 mai 2017 à 21:55, par sidzabda En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Bien et je tire déjà mon chapeau à l’opposition pour cette initiative. Maintenant le plus important reste à venir. Ces MOD on les connait. Il en existent parmi les députés. Il fallait être du cercle restreint que ceux que vous connaissez pour avoir MOD ; et donc c’est des gens :
1. Il ne sont pas choisis selon les règles de l’art ( la commission pourrait voir et constater comment certaines MOD qui ne remplissaient aucune condition déjà à l’étape manifestation d’intérêt ont retiré les marchés au MENA surtout courant 2011 ; 2012 ; 2013 et 2014 au détriment d’autres qui étaient pourtant corrects. Il faudra aller rechercher dans les procédures de passation des marchés et vous verrez.
Comment ces MOD attribuaient à leur tour les marchés ? par affinités politiques, contre de fortes sommes d’argent, à des prêtes nom. 90% des MOD constituent la merde.
Les MOD ne paient pas les entreprises ; il y’en a même qui ont mis des entreprises faillite ; il y en qui, jusqu’à aujourd’hui doivent de l’argent aux entreprises, qui prétextent que l’Etat n’a pas versé l’argent alors que l’Etat les a payés depuis des années. Les MOD ne payent pas les impôts. Comme d’ailleurs vous savez comment ils ont été créés !!! Ce sont des informations utiles que je voudrais que la commission d’enquête parlementaire prenne au sérieux car je parle de fais vécus. Lisez mon post entre les lignes et utilisez bien ces informations et on verra vos conclusions.
9. Le 25 mai 2017 à 23:31, par GUETBA En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
L’adoption de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) par le Gouvernement qui confère au privé la prérogative d’organiser et d’attribuer des marchés publics répond exactement au proverbe Mossi que dit que "on a fui le caca pour entrer dans l’anus" par rapport à la corruption. Si la Commisssion parlementaire ouvre bien l’œil et surtout le bon, elle constatera qu’il y a des MOD qui depuis leur création ne travaillent qu’avec une poignée de bureaux d’étude et/ou d’entreprises bien précises "acquis" comme dirait l’autre. Il y a aussi, certaines institutions de l’Etat (Ministères, Institutions, grandes Directions, ....) qui ne confient leurs marchés qu’à une poignée de MOD bien précises. Les entrepreneurs parleront de complicité "PPP" pour un hold-up des finances publics au profit d’individus et au détriment de la qualité et même des délais d’exécution des ouvrages publics. Ho la corruption a la peau dure au Faso dès. On la sort à droite, elle rentre à gauche, on la fouette à gauche, elle rentre par tout dans le peuple : agents publics, parapublics, privé (MOD, banques, mines, .....), etc...
A la MOD, l’appel à la concurrence est de façade pour pour sauver les apparences.
10. Le 26 mai 2017 à 12:31, par Le Bon Citoyen En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
Belle initiative. Toutefois vous aviez dépagnoté un peu la chaîne de responsabilité. Tout par des cabinet d’architecture et de conception.
J’ai toujours dit qu’une porte d’un bâtiment publique ne saurait avoir les même caractéristiques technique qu’une maison individuelle. Il faut du matériel qui peut tenir à 50 voir 60 ouvertures fermeture par jour. Ainsi que les carreaux et toilettes. Mais si on fait cela, il se trouvera des burkinabè qui vont crié à la surfacturation en comparent le prix de la porte avec leur porte à la maison tout en oubliant que le matériel n’est pas le même.
Donc il faut qu’on conçoit des ouvrages en tenant compte de degré d’utilisation. Sinon on se retrouvera toujours avec des ouvrages qui se dégraderont à un mois de la réception.
11. Le 27 mai 2017 à 11:44, par DOUNDOOZI N’ZIKA En réponse à : Réalisations d’infrastructures publiques : L’opposition initie une commission d’enquête parlementaire sur les Maîtrises d’ouvrages déléguées
C’est une très bonne initiative. Pourvu que ce soit sincère et impartial.
N’OUBLIEZ SURTOUT PAS DE METTRE EN PLACE UNE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR LA PASSASSION DES MARCHES DANS LES SOCIÉTES D’ETAT. C’EST LA CATASTROPHE TOTALE. CERTAINS PREPARENT LEURS RETRAITES PAR LA PASSASSION CRAPULEUSE DES MARCHES AU MÉPRIS DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE.
DIEU BÉNISSE NOTRE CHER PAYS, LE BURKINA FASO ! AAAAAMEN