Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

LEFASO.NET | Justine BONKOUNGOU (Stagiaire) • mercredi 17 mai 2017 à 00h30min

Ce lundi 15 mai 2017 s’est tenu à Ouagadougou un atelier de validation des projets de textes d’application de la loi portant bail d’habitation privée au Burkina Faso. Ces textes une fois validés, seront proposés au Conseil des ministres pour adoption.

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Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

En décembre 2015, sous la Transition avait été adoptée et promulguée la loi n°103-2015/CNT portant bail d’habitation privée au Burkina Faso. Cette loi doit réguler le marché locatif privé à travers un encadrement des loyers tout en respectant les droits des locataires et en préservant les intérêts des bailleurs. Pour donc opérationnaliser la loi, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat a élaboré le décret d’application de ladite loi et un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso.

Le projet de barème définit ainsi trois types d’habitations et plusieurs catégories pour chaque type d’habitations. Et c’est en fonction de ces catégories qu’est faite la tarification. Ainsi, selon l’article 7 du chapitre trois du projet de barème, « Le loyer mensuel de chaque catégorie est déterminé en multipliant le prix de location par mètre carré à la surface couverte louée, majoré des coûts des équipements fonctionnels. »
Le prix de la location du mètre carré est aussi déterminé en fonction du standing et de la localité. Les équipements fonctionnels (climatiseur, brasseur, baignoire, réservoir d’eau, chauffe-eau, évier de cuisine, etc.) présents dans les habitations permettent également de majorer le montant du loyer. Par contre, le montant du loyer sera minoré de 5% si l’habitation n’a pas d’eau courante ou d’électricité. Et si l’habitation ne possède ni eau courante, ni électricité, le montant du loyer sera minoré de 10%. La tarification sera donc faite par tranche.

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Les participants attentifs au discours du ministre

L’article 11 du projet de barème définit également les caractéristiques du logement décent. Ainsi, on peut y lire : « Tout bâtiment à usage de logement mis en location doit être conforme aux caractéristiques du logement décent. Il doit comporter les commodités suivantes : un WC, une douche, une cuisine, une clôture. »

Avant donc la soumission du décret d’application de la loi et du barème en Conseil des ministres pour adoption, le ministère de l’urbanisme et de l’habitat a convié différents acteurs concernés, notamment des conseillers techniques, des promoteurs immobiliers, des organisations de la société civile, etc. à un atelier en vue d’analyser ces différents textes. « Au niveau du ministère, nous avons souhaité que cette rédaction de textes d’application soit consensuelle. Un large consensus autour de cette question pour éviter l’adoption de textes qui au lieu d’assainir les relations entre les bailleurs et les locataires, vont plutôt aggraver les crises qui surviennent dans ces relations. », explique Maurice Dieudonné Bonanet.

Il souligne par ailleurs que ces textes visent surtout les personnes ayant de faibles revenus, afin que chaque burkinabè ait un logement décent. Pour ce faire, « Nous allons travailler à accroître l’offre en matière de logements de manière à ce que cet accroissement puisse influer sur les coûts des loyers en vigueur aujourd’hui, parce que s’il n’y a pas d’offre, il y aura nécessairement une spéculation exagérée sur les coûts des loyers. »

Justine Bonkoungou (Stagiaire)
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 16 mai à 15:47, par Une victime des célibatérium
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Très bonne initiative. Voici un exemple salutaire si l’esprit de ces textes restent conforme à celui de la transition. J’invite le gouvernement à œuvrer dans ce sens dans pratiquement tous les secteurs et surtout faire appliquer les textes car force doit rester à la loi.

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  • Le 16 mai à 15:58, par Toma
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Commencez maintenant le bitumage de l’axe Didyr - Tougan. On n’acceptera plus de prétexte.

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  • Le 16 mai à 16:26, par Tom and Jerry
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Tout compte fait, il faut assainir le domaine. Et, ces projets de textes sont à juste titre salutaires. Dans tous les cas, que l’Etat prenne ses responsabilités.

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  • Le 16 mai à 17:07, par Liberté
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Bonne idée. Sauf que tant que le prix des terrains seront toujours en hausse, ces lois n’y feront rien hélas ! Quand dans des zones comme Balkuy (sortie de ville route de Pô) des parcelles de 300m2 (situées en profondeur, sans caniveaux, sans électricité) font 12 millions, on ne peut pas s’attendre à ce que ceux qui font ces acquisitions réduisent leur loyer hélas !

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  • Le 16 mai à 17:21, par jan jan
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Hé man, l’Etat n’est même pas capable de fournir assez de logements décents à ses citoyens et vous voulez revenir sur cette salade que la Transition voulait instaurer pour se rendre plus populaire, hum. Pouvez-vous me dire quel est le statut actuel de la SOCOGIB, cette structure appartient toujours à Alizeta, ou a-t-elle été rétrocédée à l’Etat ?? Le Fond de l’Habitat, la CEGECI fonctionnent ils toujours, sont-ils opérationnelles où ils ont été privatisés aussi ?? La société AZIMMO de Alizeta, va t-elle être nationalisé ou non ?? Cette société a bénéficier de notre patrimoine foncier "cadeau". Il faut d’abord résoudre ces dossiers avant de s’attaquer au bail des habitations privées.

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  • Le 16 mai à 17:39, par le frustré
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    bonne initiative, Mr le MHU. Pour ma part je dirai que vous aviez la volonté, mais il se trouve qu’il y’a des prémices qu’il faut d’abord réglés. Il s’agit de revoir les prix des parcelles par zone, les démarcheurs véreux avides sont entrain d’extorpier la population. Faite un recensement des celibateriums avec l’appui de la DGI, faite leur payé l’impôt si toutefois le montant mensuel du loyers dépasse un certain montants. Impliqué vous activement pour la réussite des 40mille logement et multiplié des opérations pareille, ne permettez pas une revente, car des gens se sont souscrit dans l’intention de revendre.
    j’étais énervé quant je voyais les affiche au feu "TERRAIN DE SONATUR" en vente.
    courage et bon vent à vous.

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  • Le 16 mai à 18:50, par kalé
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    C’est ainsi qu’on se rend compte que TOM-SANK était un visionnaire et qu’effectivement un systheme capitaliste nest pas adapté à notre pays. Si l’etat avait continué( depuis 1985) à construire des logement decent pour ses fonctionnaire , aujourd’hui on aurait pas besoin de texte de loi pour fixer des loyers. C’est parce que la demande depasse l’offre en matière de logement cest pourkoi il y a speculation. Si tous les fonctionnaires et assimilés etaient logés les loyers seraient forcement plus bas

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  • Le 16 mai à 22:47, par Bolgo HanbaK
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Et les vendeurs de ciment fabrique sur place qui coutent la peau des fesses ? Mr. Le Ministre, c’est bon mais c’est pas arrive. Je ne vais pas me tuer a construire ma maison a 20 millions sur 10 ans pour louer ca a 30 mille par mois. soit 360 mille par an., 3millions six mille en 10 ans . Il me faudra plus de 50 ans pour entrer dans mon argent devalue en ce moment. Ce n’est pas comme ca que vous pourrez motiver les gens a construire. Ceux qui construisent ne sont pas en train d’ investir dans un domaine ou ils peuvrent entrer dans leur sous tres tot. C’est juste une planque de leur argent mais si tu veux etre riche vite, il faut viser les actions et autres commerce.L’ etat va creer un autre goulot d’ etranglement. D’ ailleurs, vous ne pourrez pas appliquer cette loi puisque vous laissez faire les grosses compagnies de ciment qui nous pillent, devastent notre environnement et s’ en foutent.

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  • Le 16 mai à 23:34, par Cequejenpense
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Ceci est une grosse perte de temps, d’energie et d’argent tant que l’offre en logement reste inferieur a la demande. Dans un pays ou les bailleurs des petits logements (celibaterium, chambres salon, deux chambres salon, mini villa) refuse systematiquement l’enregistrement du contrat de bail et puis y a rien. C’est le loyer que vous allez controler ? Faites des lotissements. Meme si c’est 150m2 ou 200m2 pour que le maximum de Burkinabe ait un chez soi. Rendez le ciment plus accessible comme dans la plus part des pays de la sous region. La demande en logement locatif baissera et les prix se stabiliseront ou baisseront.
    Si l’Etat veux controler les prix qu’il commence par les parcelles. L’enregistrement etant obligatoire dans les ventes, il peut y avoir un prix reglementaire. Des parcelles attribuees par lotissement dont les taxes ne depassent pas 150.000f sont vendu 10 millions et plus. Souvent le proprietaire n’a meme pas encore paye les taxes de jouissance.

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  • Le 17 mai à 09:12, par lost
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Messieurs du MHU, c’est bien d’encadrer les loyers mais ce n’est pas arrivé. Il faut aussi encadrer les prix de vente des parcelles. Pour solutionner le problème du logement l’opération 40 000 logements est une bonne initiative. Là aussi il faut un suivi et un encadrement. Comme l’a dit un intervenant au dernier salon de l’habitat, les promoteurs privés ne peuvent pas construire des logements sociaux à prix abordables sans un accompagnement de l’Etat pour la réduction de taxes et impôts. Voyez – vous voilà des entreprises qui veulent faire des bénéfices tout en demandant à l’état de les soulager de taxes et impôts et pendant ce même temps l’Etat met des taxes et impôts sur le contribuable qui doit s’endetter pour acquérir son logement. La quelque chose ne va pas et c’est du pain béni pour les syndicats, Ren Lac, etc. L’Etat doit favoriser la création des coopératives d’habitat afin que les membres des coopératives s’associent pour s’auto - offrir des logements décents. C’est plus compréhensible et plus acceptable. Malheureusement, le MHU fait la part belle aux promoteurs privés et marginalise les coopératives de l’habitat en les ignorant royalement des activités (pas d’invitation aux rencontres avec les promoteurs immobiliers) qu’elles mènent, blocage de projets. Quand un journal d’investigation va dévoiler des deals au MHU on entendra « c’est jalousie ». A ce rythme-là que ce gouvernement ne s’étonne point du mécontentement grandissant des populations. Sachez qu’une frange de la population est royalement exclue des projets immobiliers réalisés par les promoteurs privés. Au prix d’acquisition des logements chez les promoteurs privés, le fonctionnaire moyen ne pourra pas acquérir un logement social. Les économistes chevronnés peuvent faire des simulations financières. Et là l’Etat s’étonnera des malversations financières que vont les agents. Chers gouvernants ne soyez pas étonnés des malversations si vos actions favorisent la clochardisation des salariés et l’impunité des certains citoyens. Un rendez – vous vous a été donné le 19 et 20 mai vous verrez le mécontentement des populations.

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  • Le 17 mai à 11:30, par sandaogo
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    DES GENS QUI N’ONT PAS UNE SEULE COUR DANS LEUR PAYS MALGRE QU’ILS ETAIENT DANS INSTITUTION NATIONALE PEUVENT PAS COMPRENDRE LA DOULEUR DES NATIONAUX QUI CONTRUISENT ET QUI METTENT EN LOCATION.
    IL FAUT REPENSER DEPUIS LE LOTISSEMENT JUSQU’AU LOYER EN PASSANT PAR LES PRIX DES PARCELLES

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  • Le 17 mai à 21:46, par Un fils de Solenzo
    En réponse à : Ministère de l’urbanisme et de l’habitat : Vers l’adoption d’un barème de référence du bail d’habitation privée au Burkina Faso

    Venez me voir et Je vous vendrai mes idees en matiere de logements. C’est une erreur que de penser que seuls vos techniciens du MUH ont les meilleurs idees . L’expertise en matiere de politique de logement ne s’arrete pas aux prix de parcelles et du loyer. C’est toute une science qui considere meme la Psychologie ; si au MUH vous ne Connaissez pas faites Appel a nous et on vous aidera. Dans aucun pays du monde on fixe un bareme du loyer. L’Etat doit plutot s’enrichir sur le Foncier pour rendre accessible le logement. Je vous vend une Seule idees a Zero franc symbolique : commencez par mettre l’impots sur toute parcelle ( nue ou viabilisee et vous verez que 30% des parcelles vides seront retrocedees, 25% des celibaterium sernt retrocedes. Votes une Lois de la co-propriete. C’est a dire que si Je n’ai que les mourns de payer qu’une maison chambre-salon qu’on me le permette. Je ne Suis pas oblige d’avoir toute une parcelles ; J’ai seulement besoin d’une maison et avec des Papiers qui montrent que la maidon m’appartient mais pas la cour. Ceux qui sont dans les celibaterium pourront racheter leur maison au prix qu’on leur propose la parcelle non viabilisee.

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