L’accès aux financements constitue une des principales contraintes à la réalisation d’investissements publics et privés dans notre pays. Sans oublier l’inadéquation entre les possibilités et outils de financement offerts par les institutions financières et les besoins de financement des investissements structurants.

En effet, le marché actuel du financement des investissements est confronté à : l’insuffisance de financement d’investissements structurants, la quasi inexistence de financement à long terme par les banques existantes, l’inexistence d’une institution-tiers de confiance au Burkina, nécessité de sécuriser et rentabiliser des fonds de retraite et d’épargne. D’où la nécessité de développer des stratégies alternatives en vue d’élargir la base des ressources financières longues, mobilisables pour le financement des investissements structurants. De ce fait, la création de la CDC-BF se présente comme l’une des solutions les plus viables.

Ainsi, pour s’assurer de la viabilité de ce projet, les initiateurs du projet ont mené des échanges avec les acteurs concernés ou qui pourraient être affectés par la création de cette institution et effectué des missions dans plusieurs pays d’Afrique et en France. D’ailleurs, le projet de loi avait été déposé sur la table de l’Assemblée nationale en 2016 avant d’être retiré pour approfondir les échanges et lever les inquiétudes des uns et des autres. Aujourd’hui, tous semblent être sur la même longueur d’onde. Et, lors de l’examen des deux projets de loi, il y a eu peu de débats et les choses sont allées très vite.

Le projet de loi portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF) comprend 38 articles répartis en cinq chapitres. Quant au projet de loi régissant les dépôts et consignations au Burkina Faso, il compte 19 articles répartis en quatre titres.

Les avantages de la CDC-BF

Ces deux projets de loi apportent un changement majeur dans le paysage institutionnel des organismes et établissements financiers du Burkina. La mise en place de la CDC-BF devrait permettre de centraliser en un lieu unique et de faire fructifier les avoirs des principales caisses nationales ainsi que les dépôts et consignations des différentes administrations publiques nationales et des particuliers dans les conditions définies par la loi. Aussi, l’existence de cette caisse permettra de suppléer l’absence d’une institution tierce de confiance fiable, interface entre la puissance publique, les opérateurs économiques nationaux et internationaux, les multinationales et les partenaires techniques et financiers. Cette nouvelle structure permettra également, à long terme, de financer les investissements structurants dans des domaines jugés stratégiques par l’Etat et qui constituent les leviers du développement.

Cet établissement à statut spécial sera géré par un directeur général nommé par le Président du Faso et un caissier général qui n’est pas sous l’autorité du DG. Le directeur général est responsable des aspects administratifs et le caissier général est chargé de réceptionner et vérifier la sincérité et la régularité de toutes les dépenses avant exécution. Aussi, il est prévu une commission de surveillance constituée de onze membres dont cinq députés (deux de l’opposition). La CDC-BF n’est placée sous la tutelle d’aucun ministère, mais sous la protection de l’Assemblée nationale.
Les deux projets de loi ont été adopté par 71 voix pour et 36 abstentions.

Moussa Diallo
Lefaso.net