Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO • mardi 2 mai 2017 à 23h55min

L’Assemblée nationale a mis en place une commission d’enquête parlementaire, en 2016. Après avoir présenté, en plénière, le 13 octobre 2016, le rapport a été transmis au gouvernement pour une mise en œuvre effective des recommandations. L’exécutif a entrepris des actions allant dans ce sens. Le ministère de l’urbanisme et de l’habitat a organisé, le 02 mai 2017, une rencontre d’échanges autour de la question cruciale de l’apurement du passif sur le foncier urbain.

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Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

Afin d’assainir la gestion du foncier urbain dans notre pays, la commission d’enquête parlementaire avait fait plusieurs recommandations. Pour la mise en œuvre effective de ces recommandations, le gouvernement a entrepris un certain nombre d’actions. Il s’agit, entre autres de : l’adoption d’un rapport du ministère en charge de l’urbanisme en conseil des ministres en fin 2016, l’adoption le 28 février 2017 du décret portant création, attribution et fonctionnement de la commission interministérielle ad’ hoc présidée par le premier ministre et comprenant un certain nombre de ministères intéressés, suivi d’une cellule de coordination.

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Maurice Dieudonné Bonané, le ministre de l’urbanisme et de l’habitat

« Pour le gouvernement, la question de l’apurement du passif demeure une question cruciale et révèle un enjeu majeur », a confié Maurice Dieudonné Bonané, le ministre de l’urbanisme et de l’habitat. De ce fait, la commission interministérielle a été installée le 10 mars 2017 et la cellule de coordination, quatre jours plus tard, soit le 14 mars. Sitôt installée, la cellule de coordination, composée des experts des ministères impliqués, a tenu des rencontres d’échanges avec des organisations de la société civile évoluant dans le domaine du foncier urbain, la coordination nationale des sociétés immobilières et des rencontres de travail avec le comité de suivi des recommandations de l’enquête parlementaire au niveau de l’Assemblée nationale.

Ces échanges doivent aboutir à la mise en place de commissions techniques dans les régions, les communes et arrondissements concernées par l’enquête parlementaire. La rencontre de ce 02 mai s’inscrit donc dans ce cadre. En plus des organisations de la société civile, les gouverneurs des régions épinglées par les commissaires parlementaires ont pris part à cette rencontre. Objectif : faire le point de la mise en place des commissions dans les différentes localités concernées et d’harmoniser les points de vue sur la démarche à entreprendre pour la conduite des travaux au niveau de ces commissions ad’ hoc au niveau communal et d’arrondissement.

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Les participants ont donc échangé sur le contenu du rapport d’enquête sur le foncier

Au cours de la rencontre, les participants ont donc échangé sur : le contenu du rapport d’enquête sur le foncier, l’état des poursuites judiciaires consécutives aux enquêtes, les leçons sur le mode opératoire au niveau des commissions ad’ hoc qui doivent être très bientôt installées dans les communes et arrondissements de notre pays. Pour une meilleure efficacité de ces commissions, le ministre de l’urbanisme et de l’habitat a invité chaque acteur à jouer pleinement sa partition. « Il nous appartient donc de tout mettre en œuvre dans vos ressorts territoriaux respectifs pour la réussite de cette mission aussi importante pour le gouvernement », a-t-il lancé aux responsables des régions du Burkina.

« J’invite chaque acteur à plus de disponibilité, plus de rigueur dans le traitement de la question qui sera le gage de l’engagement fait du gouvernement à travailler dans la transparence et à lutter contre toute sorte de corruption dans la gestion des affaires publiques », a lancé Maurice Dieudonné Bonané. Toute chose qui devait faire de la mise en œuvre des recommandations issues de l’enquête parlementaire sur le foncier urbain une réalité dans un délai de six mois.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 3 mai à 03:40, par sidwaya sorgho gomis
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Il y ’ a une chose que l’Assemblée Nationale et le gouvernement ne doivent pas oublier : l’enquête parlementaire de fin 2016 sur le foncier a été sélective. En effet seules quelques communes (moins de 50 sur la trois centaines de communes que compte le pays) ont été concernées.

    Pendant qu’on discute du processus d’apurement du passif révélé par cette enquête sélective, on devrait aussi réfléchir à ce qu’on doit faire pour les autres communes du pays où parfois les faits, en matière de malversation dans le domaine du foncier, sont tout aussi criards que dans les communes "enquêtées".

    Réconciliation nationale oblige, on devrait enquêter dans toutes les communes et sur tous les cas de malversation en matière foncière. En effet : enquête sélective = justice sélective = dissensions nationales et non réconciliation nationale.

  • Le 3 mai à 07:45, par J’attends toujours ma parcelle
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Arrondissement 11 de Ouagadougou, j’attends toujours ma parcelle pour commencer les travaux de construction. L’Etat à travers ses collectivités a empoché mes 100000CFA depuis novembre 2005 et j’attends toujours qu’on me designe ma parcelle à Ragnongo comme mes voisins car nos non-lotis sont sur des voies et moi ou un membre de famille n’était present le jour des designations de parcelles à Ragnongo.
    Faites vite avec vos commissions et attribuer les parcelles des gens afin qu’ils puissent faire quelque-chose avant que la retraite ou la mort ne viennent taper à leur porte. J’espère que cette année 2017 verra toutes ces mesures de suspension des affaires liées aux parcelles levées.
    Parole de Saint Simon selon les lotissements en son temps : "Tous ceux qui ont payé leur contribution aux lotissements dans les règles auront leurs parcelles"
    A bon entendeur, salut !

  • Le 3 mai à 08:23, par Sidbéwendé Zoungrana
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Tout çà est bien. Des perdiems, des Poses-cafés etc. pour les membres sélectionnés. Du gombo quoi. Mais Excellence Monsieur le Ministre de l’Urbanisme, ce qui importe aux populations sont autres choses. Pas bien nombreuses parce que connues de tout le monde. Et c’est la résolution de ces couacs qu’attendent les populations et ce sont : i)-la levée de l’idiote suspension des lotissements de Mr. TIAO qui depuis plusieurs années pénalisent les populations ; ii)-le problème des parcelles volées par les Maires d’Arrondissements épinglés par la Commission Parlementaire ; parcelles qui doivent être récupérées et réattribuées aux réels demandeurs ; iii)-la résolution des problèmes des habitants déguerpis de Boulmiougou et Zongo qui, dépossédés à tord au profit des escrocs et autres spéculateurs de terrains, se retrouvent sans rien et obligés de repartir dans des zones non-loties, grandissant démesurément et inutilement la ville ; iv)-le problème de la non-viabilisation des zones à eux (promoteurs immobiliers) affectées pour les logements sociaux ; v)-le non-respect des cahiers de charge en matière de "Viabilisation" des zones sur lesquelles ils doivent construire les logements économiques ; vi)-le problème des soi-disant Promoteurs Immobiliers qui, sans vraiment avoir les moyens, ont accaparé avec la complicité de certains fonctionnaires pour, au lieu de morceler les dites parcelles et les construire au profit des potentiels acheteurs, en font des spéculations éhontées. C’est le cas du Promoteur GELPAZ qui a bloqué des centaines d’hectares qu’il a morcelé pour vendre au coût moyen de 6 500 000 FCFA la parcelle de moins de 300 m² (zone frontalière à la Commune de Koubri). Quelle honte ? C’est çà les attentes de la population. Le reste, c’est du bla-bla-bla et nous sommes convaincus qu’à cette allure, nous serons dans 10-15 ans toujours dans la même situation car votre Ministère, votre Gouvernement et vous même, n’auriez vraiment rien fait.

  • Le 3 mai à 08:30, par SOS
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    ce monsieur de ministre de l’habitat m’intrigue, voilà des gens qui disent respecter les décisions judiciaires mais veulent passer en force l’autorité de la chose jugée, semble t-il que l’Etat a perdu son procès contre les sociétés immobilières épinglées par la commission d’enquête parlementaire.Mais malgré cela il leur interdisent de vendre leurs parcelles pourquoi ? Ces gens là veulent divertir le peuple pour avoir le temps et dire après qu’ils travaillent alors que c’est pas vrai, merde

  • Le 3 mai à 08:43, par kousse souleymane
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    félicitation Monsieur le ministre vous faites du bon boulot, on vous croit et on vous suit :beaucoup de courage

  • Le 3 mai à 08:49, par moi ossi
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Bonjour, bonne initiative mais rappelez-vous qu’il vous reste 4 mois si on considère que vous avez été installé le 14 mars ; Allez droit au but ; ne passez pas trop de temps dans les procédures ! Du moment que c’est une attente forte de la population , votre crédibilité (la gouvernance du MPP) aussi en dépend dans le respect des délais qui vous ont été fixé. Je propose que vous fassiez le point en conférence de presse chaque mois pour situer le peuple sur les avancées de ce dossier (j’allais dire cette poudrière).Si vous arrivez à tenir vos promesses dans la résolution de ce problème, je puis vous assurer que le peule vous le revaudra. Voyez les cas de ceux qui ont payez légalement les 50 ou 100 000 et qui sont dans le désarroi, voyez les cas de ceux qui sont régulièrement attributaires mais qui ne peuvent pas construire parce que les voisins qui ont payé et qui attendent sont toujours là. Associez les conseillers dans les quartiers qui connaissent très bien les problèmes.voyez la pagaille dans le lotissement des ex secteurs 29 et 30 (Bogodogo) par exemple. Communiquez beaucoup et donnez un timing précis aux commissions, pas de complaisance, celui qui ne veut pas s’engager à fond, mettez-le de coté. c’est un cri de coeur adréssé à vous M.BONANET

  • Le 3 mai à 09:16, par Bangbèda
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Vous avez parfaitement raison... peut être est il temps que nous fassions justice nous même. Je me verrais bien saisir les biens de tous ces promoteurs verreux en contrepartie de l’argent qu’ils nous ont volé (GELPAZ, SATMO) !!! Sinon tout simplement leur couper la tête !

  • Le 3 mai à 12:25, par bali
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Exact A l’ex arrondissement de boulmiougou, les originaux des reçus de versement ont été retirés. Nous attendons toujours !

  • Le 3 mai à 13:29, par zangnei
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Belle initiative de la part du gouvernement.mais trop de bla bla danscette hstoire . Dites nous au passage ou et quand deposer nos requetes pour avoir nos parcelles detournees a rayongo. J’en sais quelquechose car victime par le simple fait d’ etre in agent de l’etat en brousse. Cela a suffit pour que je sous pas attribitaire malgre mes 100000f verse en bonne et du forme. Et je sais que je ne suis pas le seul dans cette situation. Alors retirez les parcelles spoliees reattribuez les aux vrais beneficiaires sans autres formes de proces et vous verriez que la population commencerait un peu a vous croire. Sinon CDs genres de commissions on en a vu tellement.... Bonne suite

  • Le 3 mai à 14:24, par changeons
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Bien dit mon frère. Sinon, c’est une action ciblée, à la limite d’un règlement de compte. Chers actuels gouvernants, quittez dans ça et montrer vos vraies capacités (si vous en possédez) de bonne gouvernance et de garants de la justice pour tous. Vous dormez et le réveil peut être douloureux !!!

  • Le 3 mai à 16:56, par KIKIDENI
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Bonne initiative et voyez aussi du coté de Soandogo dans l’ex boulmiougou les gens nous ont ex pollué de nos parcelles et se les ont partagé.
    Personnellement on était trois dans une même parcelle et on l’a attribué à un mais jusqu’à présent les deux autres n’ont pas eu alors que je connais des agent de l’hôtel de finance de boulmiougou qui n’avaient même pas une brique dans la zone qui ont eu des parcelles non seulement pour eux même mais aussi pour leurs amis. Nous avons toujours nos triquets de recensement . Et nous attendons. En son temps la zone n’était pas du tout peuplée et on disait que tout le monde pouvait avoir jusqu’à en rester pour donner à ceux de Zongo. Il faudra surtout communiquer beaucoup pour que nous puissions vous suivre. Merci

  • Le 3 mai à 19:13, par Mitibkieta
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Je pensais qu’avec la spéculation exagérée des terres que nous avons connue avec Alizet Gando, les nouvelles autorités allaient enfin voler au secours des populations démunies !
    Mais hélas ! On a remplacé Alizet par Abdoul et compagnie !
    Quel fonctionnaire burkinabè peut acheter une maisonnette à 9 millions et demi ?
    Dieu bénisse le Burkina !

  • Le 3 mai à 19:59, par Sami Berenger POODA
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    C’est un premier pas a saluer a sa juste valeur. Mais il faut faire mieux ! Une extension de ce type d’enquete a toutes les communes urbaines du pays serait d’une grande utilite pour notre Burkina nouveau

  • Le 4 mai à 08:24, par Younogo
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    J’attend de voir comment les choses vont se passer dans la commune rurale de Béguédo d’où j’ai servi pendant des années.Les grands voleurs de parcelles dans cette localité ont migré dans le mpp juste pour se protéger.Cette commune souffre de multiples crises dont l’origne se trouve essentiellement dans les malversations de parcelles. Vivement que la lumière soit faite et qu’en fin que la paix règne à Béguédo

  • Le 4 mai à 08:25, par MA
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Soyez prudent dans votre demarche. QUELQU"un qui paye sa parcelle aprés avoir vérifier les papiers à la mairie et on lui dit c’est ok ; il part chez un notaire pour établir la promesse de vente qui est généralement un homme de droit : cette promesse de vente est légalisé par le SG de mairie qui est un fonctionnaire et aprés on veut lui retirer sa parcelle comme quoi les procédures de lotissement n"ont pas été respecter. A qui la faute ?

  • Le 4 mai à 08:35, par OP
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Quelqu’un qui souffre et qui paye sa parcelle après avoir été vérifier a la mairie et on lui dit que la parcelle n’a pas de problème et après on lui dit qu"on doit retirer sa parcelle comme quoi quelqu’un na pas respecter les procédures en matière de lotissement. On doit poursuivre cette personne et non retirer la parcelle d"un homme qui s’est saigné pour acheter la parcelle à des millions. J pense que la sagesse guidera ces commissions

  • Le 4 mai à 08:42, par OP
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Quelqu’un qui souffre et qui paye sa parcelle après avoir été vérifier a la mairie et on lui dit que la parcelle n’a pas de problème et après on lui dit qu"on doit retirer sa parcelle comme quoi quelqu’un na pas respecter les procédures en matière de lotissement. On doit poursuivre cette personne et non retirer la parcelle d"un homme qui s’est saigné pour acheter la parcelle à des millions. J pense que la sagesse guidera ces commissions

  • Le 4 mai à 09:01, par ABOU
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    TOUT CA C’EST BON’ MAIS IL FAUT AUTORISER LES MAIRES A SIGNER LES PUH POUR LES ZONES NON CONCERNÉES PAR CES ENQUÊTES .PUISQUE LES LOTISSEMENT DE 1986 ET AVANT NE SONT PAS CONCERNÉS ALORS QUE LA MESURE SPÉCIALE D’ÉTABLISSEMENT DES PUH ET ATTESTATIONS DE 2016 ONT PERMIS A BEAUCOUP DE SE METTRE A JOUR DEPUIS L’AN PASSE ET LES MAIRES NE SIGNENT PAS LES PUH. SI VOUS PERDE LES DOSSIERS DES GENS CA VA MAL TOURNE.EXEMPLE A SIG-NOGHIN IL Y A PLUS TROIS DOSSIERS EN ATTENTE D’ÊTRE SIGNES......

  • Le 4 mai à 19:52, par JUSTICE
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Mr le Ministre BONANET et à l’ensemble du gouvernement, songez à la mise en place rapide de commissions pour produire le rapport de lotissement de sabtenga (coté ouest yagma et est de bassinko).Les gens veulent les papiers pour payer les taxes aux impots et construire.C’est comme ca vous gardez les gens dans le flouy et après voila les problèmes multiples.On vous attends

  • Le 10 mai à 21:49, par Ranini
    En réponse à : Foncier urbain : Le gouvernement et les acteurs concernés échangent sur l’apurement du passif

    Suis d’avis avec vous ! Pleins de parcelles dans le cadre des nouveaux lotissements ont été revendues avec les tickets d’attribution à des honnêtes citoyens qui en avaient besoin ! Nous n’osons imaginer que ces derniers voient leurs parcelles retirées sous quelques prétextes que ce soit !

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