Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »

Dates et lieu : 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA, Ouagadougou • lundi 17 avril 2017 à 23h00min

Au cours de cette dernière décennie, l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso devant le coton. Dans un tel contexte, nul besoin de souligner la place capitale qu’occupe l’activité minière au sein de notre pays. Sur le plan légal, cela s’est traduit par l’adoption du code minier de 2003 en vue de mieux encadrer le secteur mais aussi de mettre en place une politique attractive pour l’investissement minier. Cette règlementation a toutefois subi une profonde réforme avec l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso.

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Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »

. L’adoption de ce nouveau code a été suivie de celle d’un important dispositif règlementaire qui en constitue ses textes d’application. Cette nouvelle règlementation qui cristallise les attentes du gouvernement en matière de rentrée budgétaire et celles des populations en matière sociale ne manque pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs. Des difficultés de compréhension et d’interprétation de ces textes ne manqueront pas de se poser au regard des changements importants qu’ils portent.

Sur le plan environnemental, l’on ne peut nier l’impact du boom minier que connait le Burkina Faso sur le droit de l’homme à un environnement sain, qui constitue par ailleurs un droit fondamental de l’homme. En effet, l’activité minière nécessite l’utilisation de certaines substances jugées dangereuses pour l’environnement. Dans l’optique d’une atténuation de ces effets néfastes inhérents à l’activité minière, le nouveau code minier fait de la sécurisation et la préservation de l’environnement l’un de ses points essentiels.

On peut ainsi noter la multiplication d’obligations intéressant le droit de l’environnement à la charge des exploitants miniers à travers notamment l’exigence d’études préalables de l’impact des activités minières sur l’environnement. Il en est de même de l’interdiction de l’utilisation de certains produits chimiques nocifs à l’environnement ou encore de l’obligation des sociétés minières de contribuer à certains fonds destinés à la réhabilitation de l’environnement.

Par ailleurs, les dispositions du nouveau code minier sur certains types d’opérations minières, notamment la réglementation des transferts de charges ou les règles de provisionnement et d’amortissement comportent d’importantes conséquences en matière comptable tant et si bien que la nécessité d’une sensibilisation des acteurs sur les modes de comptabilisation de ces opérations s’impose.

C’est pourquoi, à la suite de la tenue de ses deuxièmes journées d’études minières les 16 et 17 mars 2017 sur le thème « le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau régime juridique, fiscal et douanier des opérations minières au Burkina Faso » , le cabinet CFA- AFRIQUE SA, doté d’une grande expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, lance une seconde session de formation sur le nouveau code minier qui se déroulera les 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA. Les principaux points de cette formation porteront non seulement sur le régime fiscal et douanier des opérations minières, mais aussi sur les aspects environnementaux et comptables de l’exploitation minière.

Des points spécifiques seront également consacrés à la sous-traitance minière. Intitulé « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière », cette seconde session de formation sur le code minier se veut plus complète afin d’apporter une plus grande satisfaction à l’ensemble de ses participants.

OBJECTIFS DE LA FORMATION
L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers de mieux s’approprier la nouvelle règlementation minière et de mieux en cerner les implications. Elle permettra en outre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des nouvelles règles environnementales auxquelles sont astreintes les sociétés minières ainsi que les implications comptables de la réforme.
D’une manière spécifique, il s’agira de :
-  passer en revue le régime des titres miniers, des fonds miniers et leur mode de fonctionnement ;
-  analyser l’incidence des évolutions législatives sur les conventions minières signées avec l’Etat burkinabé ;
-  présenter de façon détaillée la fiscalité applicable aux sociétés minières en phase de recherche, en phase de travaux préparatoires et en phase d’exploitation ;
-  présenter de façon détaillée le régime douanier applicable à l’exploitation minière en phase de recherche, en phase de travaux préparatoires et en phase d’exploitation ;
-  présenter les droits et obligations des acteurs miniers au regard des règles environnementales ;
-  analyser l’incidence des nouvelles règles sur la comptabilisation des opérations minières ;
-  mettre en exergue le régime fiscal et douaniers des sous-traitants miniers ;

PUBLIC CIBLE :
Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables sécurité-environnement, les responsables logistiques de sociétés minières des sous-traitants miniers et des fournisseurs de biens et services de sociétés minières, les environnementalistes, etc.

CAHIER DU PARTICIPANT
La formation donne droit à un kit du participant composé :
-  d’une clé USB contenant toutes communications et les textes d’application du code minier,
-  d’une attestation de formation.

-  NB : Exceptionnellement, les personnes et entreprises ayant participé à la première session des journées minières sont autorisées à s’inscrire au coût réduit de 250 000 F CFA HT/personne.
Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com

PROGRAMME DES JOURNEES


JEUDI 11 MAI 2017

07H30-08h00  : Accueil et installation des participants

MODULE 1 : « LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET COMPTABLE DES OPERATIONS MINIERES »

08H00-08H30 : Thème 1 : « Les grandes orientations juridiques de la politique minière du Burkina Faso »
 : Animateur : Dr Brahima GUIRE, DG du cabinet CFA-AFRIQUE
 Discours introductif-Genèse sur le code minier de 2015 et ses textes d’application ;
 La stabilisation du régime fiscal et douanier ;
 Le régime des titres miniers.
 Le régime juridique des sous-traitants miniers
08H30-09H00 : Débats avec l’animateur

09H00-10H00  : Pause-café

10H00-11H30  : Thème 2 : « Le Régime environnemental des sociétés minières au Burkina Faso »
Animateur  : M. Tidiani ZOUGOURI, BUNEE, Ingénieur Chimie Industrielle, Génie de l’environnement
Points essentiels  :
 La conduite de l’étude d’impact environnemental ;
 Les fonds de préservation de l’environnement ;
 Les produits chimiques prohibés ;
 La réhabilitation de l’environnement ;
 La fermeture de la mine et l’environnement.
11H30-12H30 : Débats avec l’animateur

12H30-13H30  : Pause - Déjeuner

13H30-15H00 : Thème 3 : « Les implications comptables de la réforme minière au Burkina Faso »
Animateur  : M. Hamadé OUEDRAOGO, Expert-comptable diplômé, Associé-Directeur de CACS SARL
Points essentiels  :
 Spécificités comptables des activités minières ;
 Traitement comptables des charges immobilisées ;
 Traitement comptable du transfert des charges ;
 Traitement comptable des impôts et taxes ;
 Règles de provisionnement et d’amortissement
15H00-16H30  : Débats avec l’animateur

Fin de la première journée
VENDREDI 12 MAI 2017
07H30-08h00  : Accueil et installation des participants

MODULE 3 : « LE NOUVEAU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO »
08H00-09H00 : Thème 1 : « Régime fiscal en phases de recherches et de travaux préparatoires »
Panélistes  : Dr. Brahima GUIRE, Directeur Général du cabinet CFA-Afrique
 : Mme Martine KOUDA, Directrice de la Législation et du Contentieux de la DGI
Points essentiels  :
 Redevances et taxes superficiaires
 Impôts et taxes applicables
 Avantages fiscaux et procédure de mise en œuvre
 Situation particulière des sous-traitants
09H00-09H30  : Débats avec les panélistes

09H30-10H00  : Pause-café
10H00-12H30 : Thème 1 : « Régime fiscal en phase d’exploitation »
Panélistes  : Dr. Brahima GUIRE, Directeur Général du cabinet CFA-Afrique
 : Mme Martine KOUDA, Directrice de la Législation et du Contentieux de la DGI
Points essentiels  :
 Le régime fiscal en phase de travaux préparatoire
 Redevances et taxes superficiaires
 Avantages fiscaux et procédure de mise en œuvre
 Implications fiscales du transfert des charges
 Traitement fiscal des amortissements et provisions
 Traitement fiscal des déficits cumulés
 Traitement du crédit TVA
 Nouvelle implications fiscales du transfert des charges
 La TVA des sociétés minières,
 Avantages fiscaux et procédures de mise en œuvre
 Régime des sous-traitants miniers

12H30-13H15 : Débats avec les panélistes

13H15-14H15  : Pause - Déjeuner

14H15-15H45 : Thème 2 : « Régime douanier des opérations minières »
Animateur  : M. Radéwoussogo SANKARA, Inspecteur divisionnaire des douanes, Direction de la législation et de la règlementation à la DGD
Points essentiels  :
 Le régime douanier des sociétés minières
 Régime douanier en phase de recherche
 Régime douanier en phase de travaux préparatoire
 Régime douanier en phase d’exploitation
 Le régime douanier des sous-traitants miniers
 Avantages douaniers et procédure de mise en œuvre
 Le régime douanier suspensif ou dérogatoire et obligations du contribuable
15H45-16H15 : Débats avec l’animateur

16H15-17H00 : Débats conclusifs avec tous les animateurs

17H00  : Cocktail final

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