Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

Communiqué • mercredi 12 avril 2017 à 23h57min

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 avril 2017, en séance ordinaire, de 10 H 30 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, et autorisé des missions à l’étranger.

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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’exécution globale du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT).

Au cours de son exécution, le PSUT a soutenu les initiatives économiques des jeunes et des femmes, la création d’emplois et renforcé l’offre en matière d’éducation et de santé.

Sur un budget prévisionnel de vingt cinq (25) milliards de FCFA, un montant global de dix-neuf milliards (19 000 000 000) de FCFA a été mobilisé, soit dix (10) milliards, sous la Transition et neuf (9) milliards en 2016 dans le cadre de la première loi de finances rectificative.

Le Conseil a adopté un décret portant clôture du Programme socio-économique d’urgence de la Transition et le transfert aux ministères concernés, des infrastructures réalisées, des activités en cours d’achèvement et des activités non réalisées du PSUT.

Le Conseil a instruit le ministre des finances, de l’économie et du développement de prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources pour la poursuite et la finition des travaux en cours, afin de rendre les infrastructures fonctionnelles au bénéfice des populations.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de la Sécurité d’un nouvel organigramme lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la candidature du Burkina Faso pour abriter en 2018 le forum Japon-Afrique pour la promotion des affaires.

Au cours du 6ème sommet de la conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique (TICAD) tenu les 27 et 28 août 2016 à Nairobi au Kenya, les chefs d’Etat et de gouvernement d’Afrique et du Japon ont décidé de tenir, tous les trois ans en Afrique, un forum Japon-Afrique pour la promotion des affaires. L’objectif du forum est non seulement de favoriser la création de partenariats entre les acteurs privés africains et japonais mais également, à encourager les milieux d’affaires japonais à investir directement sur le continent africain.

La désignation de notre pays pour la tenue de ce forum sera une opportunité pour le développement du partenariat entre les acteurs des secteurs privés burkinabè et japonais, ouvrant ainsi les projets structurants du Plan national du développement économique et social (PNDES) à des investisseurs japonais, tout en positionnant le Burkina Faso comme un pôle de développement dans la région ouest africaine.
Le Conseil a marqué son accord pour la candidature de notre pays pour abriter en 2018 le forum Japon-Afrique pour la promotion des affaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi.
Le premier porte organisation de la profession d’Huissier de justice.
Ce projet de loi vise à renforcer le rôle et la place de l’Huissier de justice dans le système judiciaire burkinabè. Il prend en compte les exigences de l’évolution de la profession d’Huissier de justice dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Le second projet de loi porte protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso.

Il vise à offrir un cadre juridique spécifique aux défenseurs des droits humains pour leur permettre de mener leurs activités dans de meilleures conditions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret N°98-118/PRES/PM/MEF du 31 mars 1998 portant institution d’une contribution au Programme de vérification des importations.

L’adoption de ce décret vise à améliorer la mise en œuvre du Programme de vérification des importations afin d’optimiser les recettes fiscales et la qualité des produits importés.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret N°2016 429/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 30 mai 2016 portant tableaux de reversement des agents de la fonction publique d’Etat.

Ce décret précise les modalités de reversement des Conseillers pédagogiques et Inspecteurs de l’enseignement secondaire.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’engager une réflexion d’ensemble sur la grille salariale issue de la loi 081, afin d’apporter une solution globale à toutes les incohérences constatées et qui concernent diverses catégories de la Fonction publique.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ce décret permet à l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO de conformer ses statuts aux dispositions du décret N°2014-612/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statuts général des établissements publics de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation du 12ème Forum des premières Dames contre le cancer en 2018 à Ouagadougou.

Ce Forum, placé sous le thème « Ralentir la progression du cancer en Afrique », vise à intensifier les actions à mener pour freiner ce fléau.

La tenue de ce sommet de haut niveau à Ouagadougou apparaît comme une opportunité pour notre pays de confirmer son engagement dans la lutte contre le cancer et renforcer son positionnement sur l’échiquier international.

Le Conseil a marqué son accord pour la tenue du 12ème Forum à Ouagadougou et a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions idoines pour une organisation réussie de ce forum.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme « Emplois-jeunes pour l’éducation nationale », au titre de l’année 2016.
Ce programme a permis de sélectionner et d’affecter 3 519 jeunes diplômés du supérieur, en qualité d’enseignants contractuels du post-primaire de l’enseignement général et de la formation technique et professionnelle au profit des différentes provinces du Burkina Faso.

Dans le but de surmonter les difficultés d’ordre technique et administratif qui ont jalonné sa mise en œuvre, le Conseil a décidé du transfert de la gestion et du pilotage du programme au ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation.
Il a instruit le ministre en charge du dossier de prendre les mesures idoines pour rendre effectif le recrutement de 4200 nouveaux jeunes diplômés au titre de l’exercice 2017.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux 4ème, 5ème et 6ème rapports périodiques du Burkina Faso sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE).

Il ressort de ces rapports que des progrès ont été enregistrés depuis l’année 2011 dans les différents domaines relatifs aux droits de l’enfant.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements à soumettre tous les trois ans, au Comité africain d’experts sur les droits et le bien être de l’enfant, un rapport de mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national du développement durable (CNDD).

L’adoption de ce décret permet de doter le CNDD d’un dispositif lui permettant d’accomplir efficacement ses missions dans le cadre de l’opérationnalisation de la Politique nationale du développement durable et de la loi d’orientation sur le développement durable.

II. COMMUNICATION ORALE

II. La ministre Déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, Chargée de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tenu à d’Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, le 10 avril 2017.

Au cours de ce Sommet, le Président du Faso et ses pairs ont échangé sur la vie de l’Institution et pris des décisions pour faire face aux défis de la conjoncture sous régionale et internationale.

Le Sommet a désigné Monsieur Abdallah BOUREIMA du Niger comme nouveau Président de la Commission de l’UEMOA.

Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national

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Vos commentaires

  • Le 12 avril à 20:15, par Le juste
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Il y a une chose que le gouvernement se doit d’être clair et sans équivoque en rapport avec le mot d’ordre de marche meeting de Zeph. Comme quelqu’un l’a déjà dit la situation sécuritaire actuelle ne s’y prête pas à ces genres de manifestation. Des fauteurs de trouble, il n’en manque pas en ces temps qui courent. Et Simon Compaoré se doit d’être clair avec Zeph en rapport avec son aveuglement politicien à fouiner son nez partout et à propager des fausses informations. Dégager la responsabilité du gouvernement au cas où des djihadistes vont envoyer des kamikazes avec des bombes pour provoquer un pogrom dans la foule, que les organisateurs assument toute l’entièreté de ce qui adviendra.

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  • Le 12 avril à 20:36, par SOSTHENE NANA
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    LA LUTTE CONTRE LE CANCER DEVRAIT FAIRE LOBJET D’UNE DECENTRALISATION.CETTE LUTTE NE DEVRAIT PAS SE LIMITER A DES PANELS ET FORUMS A OUAGADOUGOU,NOS MAMANS ET SEURES AU VILLAGE DOIVENT EN SAVOIR PLUS.QU’AVIEZ VOUS PALANIFIER POUR EUX DANS LE PROCESSUS DE LUTTE ? OU BIEN LE CANCER EST UNE MALADIE DE CITADINS ?

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  • Le 12 avril à 22:11, par adama
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    voici une décision utile qui concerne directement les ménages:les ajustements liés à la loi 081. Pas eu de nominations à ce conseil. A mon avis, cest l’un des meilleurs conseils, car il faut permettre aux presents responsables de travailler, de faire leurs preuves. les changements à chaque conseil sont dispendieux, inefficaces, anti développement.

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  • Le 12 avril à 23:14, par bobn’donbin
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Bravo aux lutteurs qui ont pu plier cette fameuse loi 081 ! Triste pour ceux qui ont vu leur salaire de base diminué suite au reversement et qui n’ont jamais voulu lever le petit doigt pour se plaindre. Le reveil sera douloureux ! Car la fameuse ind de résidence qui semble combler la baisse ne sera prise en compte dans le calcul de la pension !

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  • Le 13 avril à 01:36, par mire
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Bonne fête de Pâques Dieu veille toujours sur nous.

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  • Le 13 avril à 03:24, par Ayah
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Mais c’est tout le compte rendu de votre conseils des ministres ?

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  • Le 13 avril à 07:57, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    ’’.......ouvrant ainsi les projets structurants du Plan national du développement économique et social (PNDES) à des investisseurs japonais...’’.

    - Des Livres Saints, on connait la Bible, le Coran, la Tora, et le Burkina Faso de Paul Kaba Tiéba vient d’en inventer un 4èmes qui est le PNDES.

    CONCLUSION : On commence à en avoir marre et le PNDES commence à se lessiver ! Je pars au marché, PNDES ! Je vais voir un malade, PNDES ! Je pars faire pipi, PNDES ! Je vais au W.C., PNDES !!!!!!!!!

    Par Kôrô Yamyélé

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    • Le 13 avril à 12:42, par Biola
      En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

      La solution est toute simple. Il faut vous isoler du Burkina et vous n’entendrez mème plus parlé de Paul Kaba Thiéba ni de son gouvernement encore moins de son PNDES. Peut être qu’à votre retour au Burkina en 2020, il y’aura un autre président avec un autre programme de développement.

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  • Le 13 avril à 09:45, par madi
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Le gouvernement doit revoir cette histoire de PEJEN (programme "emploi-jeunes pour l’éducation nationale") car ce programme est loin de résoudre les problèmes de déficit du personnel dans l’enseignement. Comment créer des emplois temporaires et surtout aléatoires dans l’éducation, alors que le système éducatif s’étale sur 9 mois ?, ces jeunes gens, des diplômés universitaires se voient proposés des emplois où il n’y a aucune obligation de résultats du moment où ils peuvent rompre leur contrat quand bon leur semble. Si l’on prend le cas des 3 519 recrutés cette année, en faisant le point à l’étape actuelle il n’est pas évident qu’on ait plus des 2/3 en poste ; beaucoup sont admis à d’autres concours et sont partis ce qui crée une instabilité au niveau des effectifs. Ma proposition : soit on les engage directement ou on supprime cette forme de recrutement pour le bien du système éducatif !

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  • Le 13 avril à 10:10, par clautaire
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    merci, mais ou en sommes nous avec les textes d’applications de la loi 27 ?

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  • Le 13 avril à 11:11, par Manfopianh
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    A quand le reversement de Chefs de Circonscriptions Administratives du Burkina selon la loi 081. A quel niveau se situe le blocage. Bonne gens, dites moi ce qu’on bien pu faire ces derniers pour être les derniers oubliés de cette mesure. La fonction de CCA est elle devenue aussi inutile et insignifiante à ce point ? La réserve légendaire de ce corps ne devrait pas justifier un tel mépris des autorités de ce pays à l’égard de ceux la même qui sont sensés représenter et incarner l’autorité de l’État sur le territoire national. Ne nous étonnons pas plus tard des effets négatif qui pourraient résulter d’un tel dédain. Y en a marre a la fin. Oui, y en a marre !!! Quel est ce foutu pays ou l’on ne peut se faire entendre que par l’établissement de rapports de force ? Ne vous y tromper pas chers dirigeants, ce corps au delà des civilités, de la bienséance et surtout de la loyauté aux institutions qu’on lui connait peut également se montrer à défendre ses intérêts si on l’y oblige. Y en a mare, oui y en a marre.

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  • Le 13 avril à 11:38, par Zaon
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Ce gouvernement montre que seule la lutte permet d’arracher quelque chose, même ce qui est évident il que sa chauffe avant d’accorder. Félicitation aux conseillers pédagogiques.
    On se rappelle que sous la transition les magistrats avaient fait un certain nombre de revendication qui avaient été accordés. Restaient maintenant les décrets d’application que le gouvernement de Paul KABA devait signés pour l’opérationnalisation des avantages. Mais il eu fallu que ceux-ci reprennent des mouvements d’humeurs et finalement, ce qui a été octroyé aux corps dépassaient de loin ce qui avait été acquis antérieurement.
    A la suite, les enseignants d’Université, se sentant flustres par les avantages surdimensionnés de leurs élèves de l’ENAM (magistrats) n’ont eu d’autres choix que d’hausser le ton. La stratégie consistait à dire que « comme c’est nous qui formons les magistrats, et en tant que tel ils gagnent X francs, prenez ça comme base et trouver ce que vous avez à trouver pour que nous leurs enseignants ne soyons pas logés à la même enseigne qu’eux ». Voilà la formule qui était tout à fait logique, et simple à comprendre. La potion magique a trouvé son remède magique.
    Quid de la santé ? Quelques jours de sit-in a permis aux protagonistes d’éviter les grèves sans services minimum. Quand ceux des finances sont entréS en berne, il aurait fallu plus de 30 jours pour convenir à un protocole d’accord. Mais toutes les situations n’étant pas pareil, il a fallu attendre que les mobiliseurs des deniers publics, les agents des impôts cessent toute activité deux semaines durant pour forcer le respect de la hiérarchie. À l’heure actuelle on ne sait pas si l’autre maillon de la chaine financière à savoir le trésor public prépare également quelque chose pour les jours à venir. Il semble que certains agents sont très remontés face à leur syndicat et leur hiérarchie pour leur inaction. Et il se murmure que sous la transition avec Dame Bila, les contrôleurs financiers ont arrachés pas mal d’acquis alors que les Trésoriers et autres comptables publics qui participent non seulement dans les volets dépenses, recettes, comptabilités et gestion de la trésorerie sont laissés à la traine. La suite personne ne pourra prédire.
    Un autre volet qui reste sans réponse, c’est la mise en œuvre effective de la loi 81 pour les fonctionnaires de l’Etat détachés auprès des EPE. Malin qui pourra dire à quand cela sera effectif. Il faut rappeler que les EPE sont régis par des la loi 33. Et cette loi serait toujours en relecture.
    Au niveau des commerçants, l’actualité est l’augmentation des loyers des boutiques et espaces verts de la commune de Ouaga avec des grognes déjà perceptibles.
    A bobo des agents des collectivités s’invitent également dans la danse avec 72 heures de grève.
    Sans soutenir telle ou telle partie, il est opportun de privilégier le dialogue social à tous les niveaux. Il faudrait également travailler à asseoir l’équité dans le traitement des agents. C’est le sentiment d’injustice qui crée parfois les mouvements dont l’issue est parfois incertaine.
    Qui sait quelle autre structure est en passe de mouvement ?
    Dans le foisonnement des revendications, il faudra que les gouvernants anticipent dans le dialogue social avec les partenaires sociaux. Car à signer des accords avec le couteau à la gorge, c’est signe d’humiliation et de faiblesse. Personne ne souhaite en arriver là.
    Gouverner, c’est prévoir.

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  • Le 13 avril à 12:28, par Pascal
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    bien dit mon frère, tu as diagnostiqué l’état d’esprit de nos gouvernants. ils attendent d’avoir le couteau à la gorge avant d’engager les négociations.

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  • Le 13 avril à 14:54, par MOI MÊME
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    J’AI L’IMPRESSION QUE NOS DIRIGEANT NE LISE PAS LES JOURNAUX OU LES JOURNAUX EN LIGNES QUE LORSQUE QUE LEUR AMOUR PROPRE EST TOUCHE ET ENSUITE ILS SORTENT A LA TÉLÉ NOUS DONNER DES EXPLICATIONS QUI NE TIENNENT PAS DEBOUT !

    CE SONT SES NÉGLIGENCES QUI ABOUTISSENT A DES FRUSTRATIONS.

    COMMENT SE FAIT-IL QUE DANS UN MÊME PAYS ON SE RETROUVE AVEC PLUSIEURS TYPES DE FONCTIONNAIRES !
    si je comprend bien il faut chauffer le coin pour se faire traiter comme il se doit. comme on le dit on a compris !!!!!

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  • Le 18 avril à 00:23, par toogse
    En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2017

    Je vais m’attarder sur deux aspects :
    1) Le Ministère de la santé est pourri car les DRS, les chauffeurs et autres cumulent des prise en charges et créent des frustrations. Il faut que nous revoyons la copie. Plusieurs indemnités en même temps et personne ne bronche ! Je me réserve des détails pour le moment.
    2) Au ministère de l’environnement il y a aussi des problèmes : 2 à 3 ans pour valider une étude environnementale AAAABAAAAH.
    AIDEZ NOUS MONSIEUR LES MINISTRES SINON NE SOYEZ PAS SURPRIS UN JOUR

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