Transparence dans les industries extractives : Le processus ITIE du Burkina Faso en validation depuis le 01 avril 2017

mardi 11 avril 2017 à 16h30min

Les efforts du Burkina Faso en matière de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractive (ITIE) en vue de garantir la transparence dans son secteur minier seront récompensés positivement ou négativement à travers la validation qui a commencé depuis ce 1er avril 2017.

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Transparence dans les industries extractives : Le processus ITIE du Burkina Faso en validation depuis le 01 avril 2017

La validation, qui est une évaluation, consiste à passer en revue l’ensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prônées par l’ITIE, à savoir le suivi de la mise en œuvre par le groupe multipartite (comité de pilotage au Burkina Faso), le cadre légal et règlementaire y compris l’octroi des titres miniers et autorisations, la prospection et la production, la collecte des revenus du secteur, la répartition des revenus du secteur, les dépenses sociales et économiques, et les résultats et impact.

La validation est un exercice d’homologation qui consiste à évaluer l’ensemble des efforts menés par les pays adhérant à l’ITIE en matière de mise en œuvre et de respect des exigences de la norme ITIE. C’est un mécanisme d’évaluation indépendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une évaluation objective du respect des exigences basées sur les principes, les protocoles et directives de l’ITIE.

La validation : processus et implication

Le Secrétariat international de l’ITIE basé à Oslo en Norvège dépêchera au Burkina Faso des experts qui vont parcourir des contrées du pays en l’occurrence la capitale Ouagadougou, d’autres centres urbains ainsi que certaines zones minières pour s’imprégner du degré d’engagement aussi bien de l’Etat burkinabè, des sociétés minières que de la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays tel que le recommande l’ITIE. Ces experts évalueront le niveau de connaissance des citoyens burkinabè vis-à-vis de l’ITIE et le degré d’implication de ces trois groupes d’acteurs (Etat, sociétés minières, société civile) dans les activités initiées et exécutées dans le cadre du plan d’action ITIE. Ils apprécieront également le niveau d’appropriation du mécanisme ITIE par l’ensemble des acteurs concernés.

In fine, les experts produiront un rapport provisoire de « validation » qui servira de base pour un autre exercice d’évaluation qu’effectuera au cours des mois à venir, un consultant international appelé « Validateur ».

Il importe de souligner que le rapport de validation doit en sus décrire les enseignements tirés ainsi que les préoccupations exprimées par les parties prenantes et les recommandations pour une meilleure mise en œuvre de l’ITIE à l’avenir. Et c’est sur la base des conclusions de ce rapport de validation que le Conseil d’administration de l’ITIE se basera pour statuer sur le sort du Burkina Faso en matière de respect des exigences de l’initiative.

A l’issue de cette validation, le Burkina Faso sera classé sur une échelle à quatre niveaux. Il sera identifié :
-  soit comme un pays ayant accompli des « progrès satisfaisants », c’est à dire que le Burkina Faso respecte entièrement les exigences de l’ITIE ;
-  soit comme un pays ayant accompli des « progrès significatifs », ce qui signifie qu’il doit mettre en œuvre des mesures correctives en vue de devenir un « pays accomplissant des progrès satisfaisants » ;

-  soit comme un pays ayant accompli des « progrès non significatifs » auquel cas le Burkina Faso sera suspendu de l’ITIE et doit rapidement engager des actions fortes en matière de respect des exigences de l’Initiative en vue de se faire réintégrer sur la liste des pays mettant efficacement en œuvre ces exigences ;
-  soit comme un pays n’ayant accompli « aucun progrès », auquel cas il sera radié de la liste des pays mettant en œuvre l’ITIE et pour y revenir, le Burkina devra reprendre le processus à zéro en reformulant une nouvelle demande d’adhésion.

Rappel de l’historique de l’adhésion du Burkina Faso à l’ITIE

C’est en 2008 que le Burkina Faso a adhéré à l’ITIE, une initiative internationale et volontaire qui vise à renforcer la bonne gestion dans l’exploitation des ressources extractives en matière minière, pétrolière, gazière et autres par les pays qui en disposent. Depuis, c’est la deuxième évaluation des efforts du Burkina Faso.

Le premier exercice de « validation, opéré en avril 2011, avait révélé que le Burkina Faso avait accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la conformité à l’ITIE. C’est pourquoi la candidature du pays avait été renouvelée pour une période de 18 mois. Une période au cours de laquelle des mesures correctives avaient été mises en œuvre, ce qui a permis à notre pays de devenir en février 2013 un pays conforme à l’ITIE ; des mesures qui avaient été arrêtées sur la base de preuves concernant la mise en œuvre d’actions concrètes visant à combler les insuffisances relevées au cours de l’exercice de validation effectué en avril 2011.

En adhérant à l’ITIE, il s’agissait essentiellement pour le Burkina Faso de garantir une saine exploitation de ses ressources naturelles ou extractives afin que les recettes tirées de l’exploitation de l’or, du zinc et du manganèse, contribuent effectivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Ainsi le gouvernement burkinabè s’est s’engagé à divulguer de façon transparente les informations complètes sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des précisions sur le cadre juridique, les statistiques de production et d’exportations, les licences, la participation de l’Etat dans ce secteur ainsi que sur les revenus extractifs perçus et leur affectation.

L’objectif visé à travers la publication des rapports ITIE et des informations contextuelles sur le secteur minier, est de susciter des débats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernants sur la manière dont le secteur est géré. Il s’agit également de contribuer à réduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux éventuels liés à l’exploitation des ressources minières quand on sait que ce secteur est reconnu pour être stratégique. Du reste, les rapports de l’ITIE révèlent que l’Etat perçoit chaque année des recettes importantes dans le cadre de l’exploitation minière. Par exemple, pour la seule année 2016, ces recettes s’élèvent à 189,9 milliards de francs CFA, soit une hausse de 12,8% par rapport à 2015.

Au regard de l’ampleur de la production, il est indéniable que l’avenir du Burkina Faso réside en partie dans le secteur minier. D’où il faut travailler pour que Burkina Faso passe du statut de « pays conforme » à celui de pays ayant accompli des « progrès satisfaisants ».

Il importe donc à tous les acteurs impliqués ou non de rendre disponible et accessible toutes les informations relatives aux exigences durant la période 2008-2017. Le verdict de la validation est attendu dans les mois à venir.

Ministère de l’Economie, des finances et du développement

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