Régime pénitentiaire au Burkina : L’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour humaniser nos prisons

LEFASO.NET | Moussa DIALLO • lundi 10 avril 2017 à 19h12min

Depuis 1988, le régime pénitentiaire au Burkina est régi par le kiti An VI-103/FP/MIJ du 1er décembre 1988 qui a valeur de décret. Pourtant, selon la Constitution de 1991, il doit être porté par une loi. Ainsi, pour se conformer (enfin) à la loi fondamentale et aux normes internationales, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. Ce texte a été examiné par la représentation nationale, le 10 avril 2017, et adopté à l’unanimité des votants. Son adoption permettra d’avoir « une situation carcérale mieux maîtrisée, plus humanisée et plus respectueuse des droits humains », selon le ministre de la Justice, Réné Bagoro.

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Régime pénitentiaire au Burkina : L’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour humaniser nos prisons

Pour l’examen de ce projet de loi, c’est la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) qui était affectataire du dossier. Et selon son président Jacob Ouédraogo, elle a fait preuve d’ouverture d’esprit afin de mieux appréhender la réalité carcérale au Burkina. Toute chose qui a permis de présenter à la plénière de l’Assemblée nationale un projet de loi qui prenne en compte toutes les dimensions de la question. « Nous avons convié beaucoup d’acteurs aussi bien du monde judiciaire, des travailleurs de la garde de sécurité pénitentiaire, que des travailleurs sociaux pour nous permettre de bien appréhender la réalité carcérale dans notre pays. Nous avons également associé à ces auditions une sortie sur le terrain nous permettant de visiter les lieux de détention. Nous pensons avoir abouti à un texte assez réaliste qui prend en compte les réalités des travailleurs dans ce domaine, mais aussi les préoccupations des détenus dans le sens d’améliorer les conditions de vie carcérale de façon générale », a expliqué Jacob Ouédraogo.

En effet, avant l’audition du gouvernement, les membres de la CAGIDH ont entendu le syndicat de la garde de sécurité pénitentiaire, le syndicat des travailleurs de l’action sociale, le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuple, le Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique, les aumôniers de prison, le comité intersyndical des magistrats du Burkina et l’ordre des avocats du Burkina. Puis, ils ont effectué des missions d’information dans des centres de détention, à savoir la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA), la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), le service régional de la police judiciaire de Wemtenga, la prison de haute sécurité de Nioko 1. Ce, dans le but de s’imprégner des conditions réelles de détention en vue de mieux examiner le présent projet de loi.

Restauration des détenus : 100F/jour pour le pensionnaire de la MACO, 1500F pour celui de la MACA

Cette sortie de terrain a permis à la CAGIDH de constater l’état de surpopulation dans les centres de détention ainsi que les conditions difficiles. Là-bas, il leur a été dit que le détenu de la MACO coûte au contribuable burkinabè 100f par jour pour son repas, contre 1500f par jour pour le pensionnaire de la MACA. « On a travaillé pour nous même parce que ce sont des Burkinabè qui sont là-bas et nous en sommes également et nul ne peut présager si demain nous ne serons pas pensionnaires. D’ailleurs, quand nous sommes allés là-bas, il y a des pensionnaires qui se sont amusés à nous faire remarquer cela en disant que nous avons intérêt à bien légiférer parce qu’on n’en sait jamais. Donc, c’est une mise en garde très évidente », a rappelé le président de la CAGIDH.

Ainsi, l’adoption de ce projet de loi du 10 avril 2017 permet de doter le secteur de la justice d’un cadre juridique qui régit le milieu carcéral. Il permet de respecter les dispositions de la constitution relatives à la nature du texte devant régir le régime pénitentiaire, de prendre en compte les textes internationaux et mettre en œuvre l’article 63 du Plan national pour le renouveau de la justice. « L’avantage d’un tel texte, c’est qu’il a pris en compte les standards internationaux et l’évolution de la gestion du détenu. Toute chose qui permettra de faire respecter le droit du détenu, mais aussi de créer des relations fluides entre le personnel pénitentiaire et les détenus d’une part et le monde extérieur, les détenus et les personnels pénitentiaires d’autre part. C’est un texte qui va faire en sorte que nous aurons une situation carcérale mieux maîtrisée, plus humanisée et plus respectueuse des droits humains », a confié le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Réné Bagoro qui s’est félicité de l’adoption de ce texte de loi.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 11 avril à 08:29, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Régime pénitentiaire au Burkina : L’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour humaniser nos prisons

    - Voilà qui est bien ! Et ils ont raison parce qu’ils peuvent se retrouver là-bas un de ces jours. Blaise COMPAORÉ et son régime avaient ignoré cet aspect mais plusieurs d’entre eux sont repartis loger là-bas. Il parait qu’il y a même un des ministres très arrogant en son temps qui y pleurait comme un enfant, et que ses compagnons de cellule, de grands bandits le ’’dorlotaient’’ là-bas. Une fois dehors en liberté provisoire, il a prit la poudre d’escampette sans demander son reste.

    Par Kôrô Yamyélé

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 11 avril à 13:02, par lecoq
    En réponse à : Régime pénitentiaire au Burkina : L’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour humaniser nos prisons

    Nous avons tous entendus et bien apprécier a sa juste valeur. Mais nous connaissons très bien notre Faso,si c’est pour mettre ça au tiroir arrêtez de nous embrouiller.Une chose est de fatiguer nos élus à voter une loi,une autre chose est de l’appliquer entièrement.Le Burkina tel qu’il est,on vote une loi et son application pose le sérieux problème. Dans je reste septique jusqu’à l’application entière de cette loi pénitentiaire et je pense cela va recadrer un peu le travail du personnel de la Sécurité Pénitentiaire. Et si j’ai bien compris saisi Monsieur le Ministre, donc il y en a des institutions qui fonctionnent comme ça sans loi,il faut surpasser les anciens textes de 1960 pour se conformer à la réalité de la vie d’aujourd’hui.Vaillant GSP,je vous encourage

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  • Le 11 avril à 17:20, par Justiciable
    En réponse à : Régime pénitentiaire au Burkina : L’Assemblée nationale adopte un projet de loi pour humaniser nos prisons

    Pourvu que la manne qui pourrait suivre cette loi aille véritablement à l’entretien des détenus. Il arrive que les ’’je retiens’’ en cours de route sapent les efforts de l’État. Les ’’ droits de l’homme et les journaleux ’’ n’ont qu’à suivre à la loupe ce qui va suivre. Moi je n’ai rien dit dèh.

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