Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »

Dates et lieu : 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA, Ouagadougou • samedi 8 avril 2017 à 16h30min

Au cours de cette dernière décennie, l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso devant le coton. Dans un tel contexte, nul besoin de souligner la place capitale qu’occupe l’activité minière au sein de notre pays. Sur le plan légal, cela s’est traduit par l’adoption de textes légaux et règlementaires en vue d’un meilleur encadrement du secteur. Cette règlementation a toutefois subi une profonde réforme à travers l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso.

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Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »

L’adoption de ce nouveau code a été suivie de celle d’un important dispositif règlementaire qui en constitue ses textes d’application. Cette nouvelle règlementation qui cristallise les attentes du gouvernement et des populations ne manque pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs. Des difficultés de compréhension et d’interprétation du code de 2015 et de ses textes d’application ne manqueront pas de se poser au regard des changements importants qu’ils portent. En effet, le nouveau cadre légale et règlementaire de l’activité minière comporte des implications en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière.
Ainsi, l’appropriation de l’ensemble du nouveau dispositif légal et règlementaire minier constitue un véritable défi à relever pour l’ensemble des acteurs miniers burkinabè.

C’est conscient de cela, et fort de son expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA a tenu les 16 et 17 mars 2017 à l’hôtel BRAVIA ses deuxièmes journées d’études minières.

Cette session de formation ayant suscité un immense intérêt de la part des acteurs miniers, le cabinet CFA-AFRIQUE a le plaisir d’informer l’ensemble des acteurs miniers qu’il tiendra une seconde session de formation sur le code minier de 2015 et ses textes d’application sous le thème plus élargi suivant : « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière » les 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA. Cette seconde session de formation comme l’indique son thème, a été enrichi de trois modules, à savoir les règles environnementales applicables aux exploitations minières, le droit comptable et le régime de la sous-traitance minière.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers de mieux s’approprier la nouvelle règlementation minière et de mieux en cerner les implications. Elle permettra en outre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des nouvelles règles environnementales auxquelles sont astreintes les sociétés minières ainsi que les implications comptables de la réforme.

D’une manière spécifique, il s’agira de :

-  passer en revue les nouvelles règles juridique, fiscale et douanière applicables à l’exploitation minière aussi bien en phase d’exploration, de travaux préparatoires que d’exploitation ;

-  analyser l’incidence des évolutions législatives sur les conventions minières signées avec l’Etat burkinabé ;

-  présenter les différents fonds miniers et leur mode de fonctionnement ;

-  analyser l’incidence des clauses de stabilité ;

-  présenter les droits et obligations des acteurs miniers au regard des règles environnementales ;

-  analyser l’incidence des nouvelles règles sur la comptabilisation des opérations minières ;

-  mettre en exergue le régime fiscal et douanier des sous-traitants miniers.
-  etc.

PUBLIC CIBLE :

Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables sécurité-environnement, les responsables logistiques de sociétés minières des sous-traitants miniers et des fournisseurs de biens et services de sociétés minières, etc.

CAHIER DU PARTICIPANT

La formation donne droit à un kit du participant composé :
-  d’une clé USB contenant toutes communications et les textes d’application du code minier,
-  d’une attestation de formation.

PROGRAMME DES JOURNÉES

JEUDI 11 MAI 2017

07H30-08h00  : Accueil et installation des participants

MODULE 1 : « LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET COMPTABLE ET DES OPERATIONS MINIERES »

08H00-09H00  : « Les grandes orientations juridiques de la politique minière du Burkina Faso »

-  Discours introductif-Genèse sur le code minier de 2015 et ses textes d’application ;
-  La stabilisation du régime fiscal et douanier ;
-  Le régime juridique des titres miniers ;
-  Le régime juridique des sous-traitants miniers.

09H00-09H30 : Débats avec l’animateur

09H30-10H00  : Pause-café

10H00-11H30  : Thème 1 : « Le Régime environnemental des sociétés minières au Burkina Faso »

Points essentiels
 :
-  La conduite de l’étude d’impact environnemental ;
-  Les fonds de préservation de l’environnement ;
-  Les produits chimiques prohibés ;
-  La réhabilitation de l’environnement ;
-  La fermeture de la mine et l’environnement.

11H30-12H30 : Débats avec l’animateur

12H30-13H30  : Pause - Déjeuner

13H30-15H00 : Thème 2 : « Les implications comptables de la réforme minière au Burkina Faso »

Points essentiels  :

-  Spécificités comptables des activités minières ;
-  Traitement comptables des charges immobilisées ;
-  Traitement comptable du transfert des charges ;
-  Traitement comptable des impôts et taxes ;
-  Règles de provisionnement et d’amortissement

15H00-16H30  : Débats avec l’animateur

Fin de la première journée

VENDREDI 12 MAI 2017

07H30-08h00  : Accueil et installation des participants

MODULE 3 : « LE NOUVEAU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO »

08H00-09H00 : Thème 1 : « Redevances, taxes superficiaires et contributions minières »

-  Les contributions minières
-  Les différentes catégories de fonds miniers
-  Le régime des fonds miniers
-  Les taxes et redevances minières
-  L’évolution des droits fixes
-  L’évolution des redevances proportionnelles

09H00-09H30  : Débats avec l’animateur

09H30-10H00  : Pause-café

10H00-12H30 : Thème 1 : « Régime fiscal des opérations minières »
Points essentiels

 :
-  Le régime fiscal des sociétés minières
-  Le régime fiscal en phase de recherche ;
-  Le régime fiscal en phase de travaux préparatoire ;
-  Le régime fiscal en phase d’exploitation ;
-  Avantages fiscaux et procédure de mise en œuvre ;
-  Nouvelle implications fiscales du transfert des charges ;
-  La TVA des sociétés minières ;
-  Avantages fiscaux et procédures de mise en œuvre ;
-  Le régime fiscal des sous-traitants miniers.

12H30-13H15 : Débats avec les panélistes

13H15-14H15  : Pause - Déjeuner

14H15-15H45 : Thème 2 : « Régime douanier des opérations minières »

Points essentiels  :

-  Le régime douanier des sociétés minières
-  Régime douanier en phase de recherche
-  Régime douanier en phase de travaux préparatoire
-  Régime douanier en phase d’exploitation
-  Le régime douanier des sous-traitants miniers
-  Avantages douaniers et procédure de mise en œuvre
-  Le régime douanier suspensif et dérogatoire et obligations du contribuable

15H45-16H15 : Débats avec l’animateur

16H15-17H00 : Débats conclusifs avec tous les animateurs

17H00  : Cocktail de clôture

Informations Pratiques :
-  Date des journées : Jeudi 11 et vendredi 12 mai 2017
-  Lieu : Hôtel BRAVIA
-  Heure : 7H30
-  Coût : 400 000 F CFA HT/ personne
-  NB : Exceptionnellement, les personnes et entreprises ayant participé à la première session des journées minières sont autorisées à s’inscrire au coût réduit de 250 000 F CFA HT/personne.

Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au : Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com

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