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Recours de l’UPC contre la CENI : Débouté par le Conseil d’Etat, le « parti du lion » dénonce une négation du droit

Publié le jeudi 6 avril 2017 à 00h47min

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Recours de l’UPC contre la CENI : Débouté par le Conseil d’Etat, le « parti du lion » dénonce une négation du droit

Suite à l’arrêté de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en date du 16 mars 2017 portant ouverture des élections municipales complémentaires du 28 mai prochain dans les trois communes (Boroum-Boroum, Béguédo et Zogoré) à tous les partis politiques et regroupements d’indépendants, l’Union pour le progrès et le changement (UPC) a introduit, le 24 mars, un recours contre ledit acte aux fins d’annulation. Pour le « parti du lion », le processus devrait être repris avec uniquement les acteurs qui étaient en course au moment de la suspension.

Ainsi, après avoir défendu leurs thèses (l’UPC et la CENI) le 31 mars dernier, le Conseil d’Etat a délivré le verdict dans la matinée de mardi, 4 avril 2017. L’UPC est déboutée de sa demande, la CENI fondée dans son acte. De façon claire, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, compétente pour connaître des élections municipales, donne quitus à tous ceux qui souhaitent faire acte de candidature dans les trois circonscriptions (Boroum-Boroum, Béguédo et Zogoré) où n’avaient pas pu se tenir le scrutin du 22 mai 2016, à pouvoir le faire.

‘’C’est lui seul (Conseil d’Etat) qui peut donner la nature de cette décision’’, exprime l’un des avocats de l’UPC, Me Séraphin Somé, qui ‘’avoue’’ ne rien comprendre de la nature de la décision rendue. Tout en indiquant attendre de prendre connaissance, dans les jours à venir, de tout le contenu de la décision, l’avocat estime d’ores et déjà qu’il ne vaut pas la peine d’attaquer la décision (il y aurait possibilité de réexaminer la décision en Chambres réunies).

Me Somé dit retenir simplement que le Conseil d’Etat a trahi ses propres décisions qu’il a rendues l’année passée, relativement à des problèmes à Zogoré et à Bouroum-Bouroum. C’est sur la base de ces décisions que les élections devaient se tenir, pointe-t-il.C’est-à-dire avec les seuls acteurs qualifiés pour prendre part aux élections du 22 mai 2016.

‘’En prenant donc cette décision, le Conseil d’Etat a marché sur l’autorité de ses propres décisions, montrant ainsi qu’elles (décisions)ne sont pas importantes à ses propres yeux. Ce ne sont pas des décisions venant d’une autre juridiction, ce sont ses propres décisions. Cela montre également que les avis du Conseil d’Etat n’ont pas d’importance, parce que, relativement à cette affaire, l’institution a donné un avis juridique dans lequel, elle dit que les élections ne peuvent être organisées qu’avec les seuls acteurs qui étaient qualifiés pour les élections de l’année dernière (avis du 10 mars). Et quelques jours après, voici le même Conseil d’Etat prendre une décision contraire à cet avis ’’, relève en substance Me séraphin Somé, insistant que le processus devait être repris là où il a été arrêté. Pour le conseil de l’UPC, cette décision du Conseil d’Etat est la négation du droit.

Lire aussi : Contentieux électoral CENI /UPC : En attendant le verdict, l’UPC reste confiant

Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net

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