Le processus ITIE du Burkina Faso en évaluation à partir du 1er avril 2017

Communiqué • mardi 4 avril 2017 à 20h49min

Le Secrétariat International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractive (ITIE) basé à Oslo, capitale de la Norvège procédera au cours de ce mois d’avril 2017, à l’évaluation des efforts du Burkina Faso en matière de mise en œuvre de l’ITIE et de respect des exigences de la Norme ITIE en vue de garantir la transparence dans son secteur extractif notamment le secteur minier. C’est la seconde fois depuis 2008 date de l’adhésion du Burkina Faso à cette initiative considérée comme une « Norme Internationale » de bonne gouvernance dans le secteur extractif, que le Burkina Faso se soumet à un tel exercice d’évaluation appelé « validation » selon le vocable technique de l’ITIE.

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Le processus ITIE du Burkina Faso en évaluation à partir du 1er avril 2017

Le premier exercice de « validation a été opéré en avril 2011et avait révélé que le Burkina Faso avait accompli des progrès significatifs sans pour autant atteindre la Conformité à l’ITIE. Pour ce faire, la Candidature du Burkina Faso à l’ITIE avait été renouvelée pour une période de 18 mois.

Pendant cette période de prolongation de la candidature du Burkina Faso à l’ITIE, des mesures correctives avait été opérées pour permettre à notre pays de devenir en février 2013 un pays conforme à l’ITIE, suite à une évaluation menée par le Secrétariat international de l’ITIE, sur la base de preuves apportées par le Burkina Faso et concernant la mise en œuvre d’actions concrètes visant à combler les insuffisances relevées au cours de l’exercice de validation effectué en avril 2011.

Le statut de « Pays Conforme » à l’ITIE signifiait que le pays concerné respectait entièrement les Exigences de bonne gouvernance prônée par l’ITIE dans le secteur des industries extractives.

La validation est un exercice d’homologation qui consiste à évaluer l’ensemble des efforts menés par les pays adhérant à l’ITIE, en matière de mise en œuvre et de respect des Exigences de la Norme ITIE. C’est un mécanisme d’évaluation indépendant et externe qui a pour but de dresser avec toutes les parties prenantes une évaluation objective du respect des Principes et Critères (Exigences) de l’ITIE.
Le rapport de validation doit également décrire les enseignements tirés ainsi que les préoccupations exprimées par les parties prenantes et les recommandations pour une meilleure mise en œuvre de l’ITIE à l’avenir.

Selon la formule arrêtée dans la Norme ITIE version 2016, la validation est successivement entreprise par le Secrétariat International de l’ITIE et par un validateur accrédité à cet effet.

Elle consistera à passer en revue un par l’ensemble des sept grands chapitres des exigences de transparence prônées par l’ITIE. A cet effet, le Secrétariat International de l’ITIE dépêchera au Burkina Faso des experts qui parcourront des contrées du pays en l’occurrence la capitale Ouagadougou, d’autres centres urbains ainsi que certaines zones minières pour s’imprégner du degré d’engagement aussi bien de l’Etat burkinabè, des sociétés minières que de la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays tel que le recommande l’ITIE.

Ces experts évalueront le niveau de connaissance des citoyens burkinabè vis-à-vis de l’ITIE et le degré d’implication de ces trois groupes d’acteurs (Etat, sociétés minières, société civile) dans les activités initiées et exécutés dans le cadre du plan d’action ITIE. Ils apprécieront également le niveau d’appropriation du mécanisme ITIE par l’ensemble des acteurs concernés.

Les experts du Secrétariat International de l’ITIE produiront un rapport provisoire de « validation » qui servira de base pour un autre exercice d’évaluation qu’effectuera au cours des mois à venir un consultant international appelé « Validateur ».

Le Conseil d’administration de l’ITIE se basera sur les conclusions du rapport de validation de ce consultant, pour statuer sur le sort du Burkina Faso en matière de respect des Exigences de l’ITIE. A l’issue de cette validation, le Burkina Faso sera classé sur une échelle à quatre niveaux. Il sera identifié comme un pays ayant accompli :

-  des progrès satisfaisants ;
-  des progrès significatifs ;
-  des progrès non significatifs ;
-  aucun progrès.

Pour le premier cas, le pays est considéré comme un pays respectant entièrement les Exigences de l’ITIE. Pour le deuxième cas, le pays est amené à mettre en œuvre des mesures correctives en vue de devenir un « pays accomplissant des progrès satisfaisants ». Dans le troisième cas, le pays est suspendu de l’ITIE et doit rapidement engager des actions fortes en matière de respect des Exigences de l’ITIE et en vue de se faire réintégrer sur la liste des pays mettant efficacement en œuvre l’ITIE. Dans le dernier cas de figure, le pays sera radié de la liste des pays mettant en œuvre l’ITIE et pour y revenir, il devra reprendre le processus à zéro en reformulant une nouvelle demande d’adhésion.

En rappel, c’est compte tenu de son important potentiel minier, que le Burkina Faso a décidé en 2008 d’adhérer à l’ITIE. Cela fait donc neuf (09) ans que le Burkina Faso met en œuvre le processus ITIE avec pour objectif essentiel de garantir une saine exploitation des ressources minières de notre pays et afin que les recettes tirées de l’exploitation de l’or, du zinc et du manganèse, contribuent effectivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Neuf années d’efforts consentis par un groupe tripartite composé de représentants de la société civile, de l’administration publique et des sociétés minières.
En décidant de mettre en œuvre l’ITIE, le gouvernement burkinabè s’est s’engagé à divulguer de façon transparente une information complète sur le secteur extractif du pays, notamment en fournissant des précisions sur le cadre juridique, sur les statistiques de production et d’exportations, sur les licences, sur la participation de l’État dans ce secteur ainsi que sur les revenus extractifs perçus et l’affectation de ces revenus.

L’objectif visé à travers la publication des rapports ITIE et des informations contextuelles sur le secteur minier est de susciter des débats publics autour de la gestion du secteur minier et de permettre aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernants sur la manière dont le secteur est géré. Il s’agit également de contribuer à réduire les risques de mauvaise gestion, la corruption et les conflits sociaux éventuels liés à l’exploitation des ressources minières.

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