Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

LEFASO.NET | Par Rita Bancé/Ouédraogo • vendredi 24 mars 2017 à 17h37min

En prélude à leur rencontre avec le gouvernement, la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) a organisé une assemblée générale, ce jeudi 23 mars 2017 à Ouagadougou. A travers cette rencontre, les premiers responsables de la faitière des syndicats ont informé leurs militants à la base sur le fait que le gouvernement veuille étendre l’IUTS (impôt unique sur les traitements et salaires) aux primes et indemnités des travailleurs de la fonction publique.

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Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

Initialement, l’impôt unique sur les traitements et salaires était prélevé sur les primes et indemnités des travailleurs de la fonction privée et parapublique. L’Unité d’action syndicale (L’UAS), solidaire des travailleurs du privé et du parapublic, a revendiqué auprès du gouvernement, la suppression de I’IUTS sur les primes et indemnités de ces derniers.

A en croire le secrétaire général adjoint de la CGT-B, Norbert Ouangré, le gouvernement, au lieu d’accéder à leur requête, envisage d’étendre l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs de la Fonction publique. Raison pour laquelle, ils se sont réunis pour discuter et voir ensemble comment réagir face à cette tentative.
A noter qu’au sein de l’UAS, il y a d’ores et déjà des désaccords entre les membres.

Certains disent que par solidarité avec les agents du privé et du parapublic, l’UAS devrait accepter l’application de l’IUTS au niveau de la Fonction publique tandis que d’autres sont contre cette idée. Le secrétaire général adjoint de la CGT-B a tenu à préciser que ce n’est pas la première fois qu’ils y a des divisions sur un sujet donné, ce qui est normal, selon lui. « Cela est arrivé avec le PNDES (Plan national de développement économique et social) et le Sénat en son temps », a-t-il rappelé.

Nobert Ouangré a également signifié que leur attente est que le gouvernement réponde favorable à leur revendication initiale, qui est l’exonération de l’IUTS sur les primes et indemnités des travailleurs du privé et du parapublic, étant entendu que jusque-là, les travailleurs du public sont épargnés. Il pense que l’UAS y arrivera malgré des désaccords en son sein, puisque dit-il, « le débat n’est pas encore épuisé au sein de l’UAS, il y a des chances que nous nous accordions sur cette question, au cas contraire, le combat va se mener. »

Rita Bancé/Ouédraogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 24 mars à 19:45, par Figo
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Vu le montant des indemnités des agents du Public, si le gouvernement insiste pour appliquer, il faut les laisser faire. Ce sera l’occasion pour les travailleurs de demander d’une part le relèvement de ces indemnités, et d’autre part la réévaluation des salaires au même niveau que le privé. Maintenant, ceux qui pensent qu’il faut que les travailleurs du public acceptent par solidarité ont soit une courte vue, soit travaillent pour le compte du Gouvernement. En un mot, ce sont des infiltrés. Sinon, un tel raisonnement égoïste et porteur de division et de sectarisme pour le futur ne saurait s’expliquer. Le mieux n’aurait-il pas été de fédérer les efforts afin que tout le monde en profite ?

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    • Le 25 mars à 16:33, par somé
      En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

      Mon ami FIGO pensez vous que c’est tous ceux qui travaillent dans le privé qui ont des bons salaires. Il y’a en autant voir plus à la foncttion pubique qui ont de bons salaires et des grosses primes. Arrêtez ces arguments simplistes. Les membres des syndicats qui sont pour qu’on étende à la fonction publique ne savent pas de quoi ils parlent. Je ne peux même pas concevoir que des syndicats pense ainsi. Moi je sui du privé et je crois que le fait que l’IUTS ne soit pas prélevé sur les indemnités et primes à la fonction publique et un acquis arraché au prix de longue lutte qu’il faille préserver. Cependant pour une justice sociale l’Etat se doit sans condition et dans les meilleurs délais de le supprimer au niveau du privé. Malgré tout si la majorité membres syndiqués insiste à penser qu’il faut l’instaurer à la fonction publique alors que la date d’effet de leur prélèvement soit celle dont ils commencer à béneficier de cette exonération ou au cas contraire qu’on fasse un rappel aux travailleurs du privé allant jusqu’à la date d’exonération à la fonction publique. Ainsi on commencera tous à payer au même moment.

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    • Le 25 mars à 16:41, par Max
      En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

      Mr Figo ne parlez pas comment ça tu combien touche 70% des travailleurs du secteur privé ? Va te renseigner et revient lire ton commentaire. Privé ne veux pas veux dire mine ou projet.

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  • Le 24 mars à 21:10, par Yo
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Svp je demande la suppression du TVA sur les crédit bancaire car on paye déjà la TVA sur les produit de consommation merci

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  • Le 24 mars à 21:18, par sidbala
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Les travailleurs du privé ne veulent pas de cette solidarité, ils veulent qu’on supprime carrément les UITS sur leurs primes et indemnités . Point barre. Ce n est pas parce qu’on frappe Paul que Pierre par solidarité va s’approcher pour dire de le frapper aussi. Pierre doit lutter pour qu’on ne fasse pas du mal à Paul. Ces UITS sont détournés pour construire des villas cossues à Ouaga 2000 , à envoyer leurs enfants étudier à l’étranger et payer des grosses cylindrées pour leurs femmes.

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  • Le 24 mars à 21:48, par J&B
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    En réalité il n’y a jamais eu d’union dans l’UAS lorsqu’il est question de lutter. Pour cause, il y a des syndicats fantoches, des pantins et des opportunistes. UAS est une erreur. La CGT n’aurait pas dû s’embarquer dans ça.
    C’est quelle façon de revendiquer ? Des syndicats qui se battent, non pas pour abroger les mauvaises pratiques mais pour élargir les victimes de ces mauvaises pratiques. Avec la complicité de l’UAS, KABA TIEBA tente un passage en force pour spoluer les travailleurs de leurs salaires par l’application du SND dans le privé. Maintenant c’est aux indemnités des fonctionnaires qu’il en veut. Pitoyable comme programme de gouvernance.

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  • Le 24 mars à 22:14, par Cheikh
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Humm ! C’est ma première fois d’entendre que l’IUTS ne s’appliquait qu’aux privés ! Et pendant tout ce temps, personne ne bronchait pour défendre les travailleurs de ce secteur. Maintenant qu’on veut généraliser, voilà que des voix s’élèvent. Tout compte fait, j’admire et soutiens cette union des braves dans le bon sens, mais je propose qu’on pousse plus loin les revendications : A savoir que l’IUTS déjà prélevé sur les agents du privé, leur soit rétrocédé au minimum, sur toute la période d’après la chute de l’ancien régime. Réaliste non ? Dans la mesure où cela ne représente même pas grand-chose, je ne vois à ce titre, rien d’exagéré !

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    • Le 25 mars à 03:26, par Mètuor
      En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

      Il s’agit ici de l’IUTS sur les primes et gratifications de fin d’année. Pour ce qui est du salaire normal, l’IUTS est normalement perçu que ce soit au privé ou au public. Et mieux, au public, il est retenu d’office à la Solde avant virement des salaires sans que le fonctionnaire ne puisse s’y soustraire. Au niveau du privé, sans contrôle, il est rare que l’employeur retienne, déclare et paye l’IUTS dû par ses employés.

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      • Le 25 mars à 16:28, par mat
        En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

        Cela concerne le patronat qui doit reverse l iuts non les employes. L impot doit etre equitable pr tous.le prive est axe resultat va conprendre le stress q endure les salaries

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      • Le 26 mars à 00:39, par Sidpawalemdé Sebgo
        En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

        Mon cher Mat, vous semblez ne pas comprendre le sens de "reverser", ni celui de IUTS (Impot Unique sur les Traitements et Salaires).
        Oui, le patronat reverse l’IUTS à l’état, mais après l’avoir retenu sur le salaire de l’employé. L’employeur n’est donc qu’un simple intermédiaire, et c’est bel et bien l’employé qui paye cet impôt. Dire que cela ne concerne pas l’employé est donc grave...

        Ce qui est en cause ici, c’est l’égalité des citoyens devant l’Impôt. Il n’y a pas de raison qu’un salarié du privé ait une partie de sa petite indemnité de transport frappée par l’impôt, alors que par exemple un agent des finances prend son "fond commun" plus consistant sans aucune contribution au "pot commun" du budget de l’état. Soit tout le monde paye, soit personne ne paye, il faut choisir, et le niveau des salaires ne saurait être une justification, il y a des gros salaires et des petits salaires au privé comme au public.

        Le gouvernement veut plus d’entrée d’argent pour son PNDES et ne veut donc pas supprimer cet impôt sur les indemnités au privé, ils préfèrent l’étendre à tout le monde. Les salariés eux, veulent payer moins d’impôts et des augmentations de salaire pour avoir plus de pouvoir d’achat. Sauf qu’on voit difficilement comment l’état peut le faire avec moins d’argent, et voila pourquoi certains syndicats sont d’accord pour étendre à tout le monde cette mesure pour en finir avec l’inégalité. Tout le monde a raison mais une seule solution est réaliste et réalisable...

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    • Le 25 mars à 12:08, par Sonia
      En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

      Monsieur Cheikh !

      Je vous prierais de bien relire l’article et vous convaincre comme tout le monde que la présente action vise la suppression de l’IUTS sur les indemnités et les primes et non sur le salaire brut qui est obligatoirement soumis à impôt quelque soit le secteur de l’employé (e). Quand vous dites que personne ne bronchait pour le cas du privé, apprenez que la présente action s’inscrit dans le cadre de l’UAS où sont représentées aussi les structures syndicales du privé qui auraient probablement introduit le présent point au programme de l’unité.
      Notez aussi que votre proposition de rétrocession n’est pas réaliste, voila pourquoi l’UAS n’en fait pas cas. L’impôt collecté n’est jamais rétrocédé, mais peut, si les lois le permettent, faire l’objet d’un " crédit" en faveur de l’assujetti et vient en diminution graduelle de sa charge fiscale.

      Il serait honnête pour vous d’arrêter de souffler le chaud et le froid dans les même conditions. Soit vous êtes pour l’application de la mesure de retenue généralisée de l’IUTS (au public et au privé) ou tout simplement pour son abrogation au secteur privé, mais exprimez, s’il vous plaît une opinion tranchée.
      Autre chose, pour vos prochains posts, il conviendrait décrire : "C’est la première fois que...."

      Cordialement.

      Sonia.

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  • Le 24 mars à 22:49, par Le syndicaliste
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Vous de l’action syndicale on ne vous comprend pas. Vous dites que vos collegues des impots peuvent mobiliser 2fois plus de ressorces internes qu’ils ne le font actuellement si on les met dans de meilleures conditions. Vous denoncez le fait que beaucoup de citoyens ne paient pas suffisamment ou pas du tout d’impots. Pourquoi refusez-vous de payer l’impot sur une partie substantielle de vos revenus que sont les indemnites et primes dont vous reclamez par ailleurs le relevement tout en sachant que c’est sur les impots que les autres citoyens payent que vous recevez ces indemnites etprimes ainsi que vos salaires. Vous croyez donc que ceux qui paient les impots sur leurs revenus sont des idiots que vous pouvez continuer a surexploiter ? Si le gouvernement n’impose pas vos primes, indemnites et autres avantages financier, personne n’acceptera plus de payer l’impot sur ses revenes de quelque nature que ce soit. Vous etes pires que le colon et ses valets locaux qui levaient des impots de capitation chez nos pauvres parents pour "se construires des chateaux en Espagnes". Bandes de sangsues tortionnaires du vaillant peuple burkinabe.

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  • Le 24 mars à 23:21, par SIDPAWALDE
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Bravo a la CGTB pour cette prise de position très claire, Maintenant il faut clairement dire aux militants et militantes quelles sont les centrales syndicales ou les structures syndicales qui veulent qu’on applique l’IUTS sur les primes et indemnités ? comment voulez-vous que des centrales ou des structures syndicales se retrouvent a soutenir un gouvernement pour des prélèvements injuste d’IUTS ? Est ce pour leurs intérêts prives ou pour les intérêts des travailleurs qu’ils disent représenter ? Comment comprendre que le gouvernement qui avait donner un délais de 7 a 10 jours n’ait toujours pas rencontre les syndicats ? Camarades ouvrons bien nos yeux ; demandons a nos délégués syndicaux quelle est leur position sur l’IUTS ? Comme cela on connaîtra qui défend nos intérêts et qui est contre nos intérêts ? Nous attendons maintenant la conférence de presse des centrales syndicales qui soutiennent l’application de l’IUTS.

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  • Le 24 mars à 23:31, par ÉQUITÉ
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Il faut imperativement appliquer l’IUTS a tous les salaries.Car l’impot sert a construire le pays.Voilà un cas qui prouve que les gens du SNAID ont tord de vouloir plus. Eux qui gagnent leurs Fonds Communs (FC) et leurs primes a un rythme semestriel ou trimestriel comme il le revendiquent sans aucune retenues IUTS avec des montants faramineux. Pourtant les miettes annuelles du privé et parapublics sont frappés d’IUTS. Le gouvernement doit corriger cela pour plus de recettes dans les caisses de l’Etat.

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    • Le 25 mars à 03:40, par Mètuor
      En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

      Votre logique est le nivellement vers le bas ? La centrale syndicale (CGT-B) dont est membre le SNAID a exigé du gouvernement l’exonération en IUTS des primes et gratifications versées aux salariés du privé afin que lesdites primes soient plus substantielles. Comme le gouvernement n’a pas suivi cette démarche, vous vous alignez derrière ce dernier pour qu’on impose les primes reçues au niveau du secteur public ; autrement dit, entre augmenter les primes du secteur privé (par la suppression de l’impôt) et réduire les primes a niveau du secteur public (par l’application de l’IUTS), vous préférez la dernière option qui ramènerait tout le monde à un plus bas niveau de revenus ! Votre aigreur envers le SNAID et ses militants ne vous grandit pas et risque de vous perdre. Réveillez-vous, vous avez en face un syndicat authentique et très mature, qui ne saurait trembler devant des mectons...

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  • Le 25 mars à 02:12, par Yomanne
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Ça c’est quelle injustice ? On pénalise certains et on laisse d’autres ça veut dire quoi ça ? Aujourd’hui les primes et indemnités du public dépassent celles du privé ! Enquêtez et vous serez ébahis. Ok ! Que le gouvernement supprime ça chez tout le monde. Point.

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  • Le 25 mars à 06:39, par "LE VIEUX"
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    A MON AVIS, LA CGTB DOIT QUITTER L’UAS POUR NE PAS SE RIDICULISER AVEC DES SYNDICATS FANTOCHES.
    COMMENT UN SYNDICAT CREDIBLE PEUT DECLARER PUBLIQUEMENT SON APPUI A UN GOUVERNEMENT ?
    FRANCHEMENT CES VIEILLARDS DE KABORE ET COMPAGNIE VONT TERNIR L’IMAGE DU SYNDICALISME.

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  • Le 25 mars à 08:17, par Élève de maternelle .
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Il faut de l’équité dans un état de droit. La loi est la loi elle est impersonnel. Les IMPOTS sont également impersonnels. Si l’UITS doit s’appliquer au Faso il doit l’être sur tous les travailleurs qu’ils soient du privé public ou parapuplic s’il doit être supprimé il doit l’être également pour tous travailleurs. Par ailleurs des revenus des fonds communs doivent être traités comme des primes donc imposés si l’IUTS doit s’appliquer. Tous les passes droits ( exonération de douane pour les véhicules de député , non imposition pour le public .....etc) doivent être suprimés.

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  • Le 25 mars à 09:54, par sheiky
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Le principe de l’universalité de l’impôt est remis en cause par cette revendication. Le Faso a fait la différence entre l’impôt sur les traitements et salaires et l’impôt sur les revenus. Mais dans la majorité des pays, c’est l’impôt sur les revenus qui compte celui relatifs aux salaires est considéré comme impôt sur les revenus des personnes physiques.
    Dans ce sens, il ne peut y avoir discrimination parce toute personne active doit payer l’impôt à la hauteur de ses revenus ou son salaire. La seule revendication qui vaille est la négociation globale de l’assiette à prendre en compte et non l’application sur la base de la catégorie. Attention encore à la division. On n’a en pas besoin par les temps qui courent. L’IUTS en tant que tel prévoit déjà des exceptions bien ciblées. Les primes et les indemnités sont également bien cernés par les textes. Négociez les textes globalement et non par affinité. Sans passion et avec clairvoyance.
    Je suis du privé et bien payé, mais je vous assure que certains amis du public sont mieux lotis que nous qui sommes du privé.
    Menez un débat constructif dans un pays ou on veut faire émerger un secteur privé productif.
    Il faut également rappeler l’importance de l’impôt dans un pays comme le nôtre. Sans rentrer dans le débat de la bonne gouvernance et les actes de détournements qui sont effectivement un luxe pour un pays pauvre.

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  • Le 25 mars à 16:00, par Cheikh
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Mon cher Mètuor, merci à toi pour ce charitable éclairage ! Quant à toi Sonia, sache que c’est la manière de poser les problèmes qui nécessite certaines répliques. Autrement dit, il eût été mieux qu’on ne nous dise pas au départ que ces indemnités n’étaient supportées que par le privé et le parapublique seulement. Cela nous aurait évité des confusions, voire des réactions que tu sembles péniblement supporter à présent. Pour ma position définitive en rapport avec cette initiative, je n’ai nullement besoin de revenir là-dessus, pour la bonne raison que ma première intervention semble en la matière, suffisamment expressive. Pour ce qui concerne le principe de la non-rétrocession des impôts, il n’y a que les esprits comme le tien, qui sont formatés dans ce sens. Sinon apprends que "qui peut le plus peut le moins".En d’autres termes, rien n’est inflexible pour l’Etat qui, après avoir unilatéralement institué cette règle prétendue irréfragable, peut en trouver l’antidote s’il le veut. Quant à la latitude que tu te donnes de t’empresser de me corriger, je crois bien que tu n’en a pas l’élégance requise. Sinon au lieu de "Soit vous êtes pour .....ou tout simplement..", n’aurais-tu pas mieux fait d’écrire " Soit vous êtes pour........Soit tout simplement..". Ha !ha ! Vois-tu ma chère Sonia, méfions-nous du Français qui n’est nullement notre langue ! Sinon à force d’y chercher "des poux sur la tête", on risquerait comme la poule, de tomber sur les os de ses ancêtres.

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  • Le 25 mars à 17:28, par Élève de maternelle .
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    Il faut de l’équité dans un état de droit. La loi est la loi elle est impersonnel. Les IMPOTS sont également impersonnels. Si l’UITS doit s’appliquer au Faso il doit l’être sur tous les travailleurs qu’ils soient du privé public ou parapuplic s’il doit être supprimé il doit l’être également pour tous travailleurs. Par ailleurs des revenus des fonds communs doivent être traités comme des primes donc imposés si l’IUTS doit s’appliquer. Tous les passes droits ( exonération de douane pour les véhicules de député , non imposition pour le public .....etc) doivent être suprimés.

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  • Le 25 mars à 22:58, par SYNDICAT
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    J’invite le Président du Faso à ouvrir l’œil et le bon ! Il y a des moments où il faut être extrêmement lucide pour éviter des pièges et poursuivre son chemin. Des gens ont soutenu la modification de l’article 37 , se sont faits désigner sénateurs (syndicalistes y compris),mais au bilan des comptes, ils ont changé de camp sans hésiter.
    Aujourd’hui ce sont les mêmes qui estiment que la loi c’est la loi et donc il faut généraliser l’application de l’IUTS sur les primes et indemnités. Quand le climat social se surchauffera, les mêmes changeront encore de camp et diront que cela regarde que "KABORE", y compris encore des syndicalistes !
    Si la loi c’est la loi, certes ! la peine de mort est aussi dans la loi,mais le bon sens fait que ce n’est tacitement pas appliqué depuis 1988 dans notre pays.
    Que le Président KABORE ouvre l’œil et le bond:et à temps ! la citée pilulent de ceux qui mangent, poussent à l’erreur et changent à la dernière minute : il n’y a aucune conviction ; donc attention !

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  • Le 26 mars à 10:55, par juste
    En réponse à : Impôt sur les traitements et salaires au Burkina : Les syndicats veulent sa suppression

    si vous voulez être juste,soyez le jusqu’à la fin.sinon si vous dite que aujourd’hui les indemnités du public dépassent celles du privée, vous ne devrez pas oublier que c’était les indemnités du privée qui dépassaient largement depuis des années mais personne ne parlait.ce n’est qu’en 2014 qu’il y’a eu l’augmentation des indemnités au public. donc ne soyez pas égoïste plaider plutôt pour qu’on abandonne l’iuts au privée seulement.

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