Consultation référendaire : Des membres du Conseil constitutionnel en formation
Le Conseil constitutionnel, en collaboration avec la fondation Hanns Seidel, organise, à Bobo-Dioulasso du 14 au 17 mars 2017, un atelier de renforcement des capacités de ses membres sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une consultation référendaire. La cérémonie d’ouverture de cet atelier est intervenue ce mardi 14 mars 2017.
L’actualité politique de notre pays est fortement marquée par l’éventuel passage de la quatrième République à la cinquième République par l’adoption d’une nouvelle Constitution. En effet, il a été mis sur pied une commission constitutionnelle chargée d’élaborer cette nouvelle constitution. Celle-ci, courant le mois de janvier 2017, a présenté une nouvelle Constitution qui pourra être soumise à un référendum pour adoption. Au cas où il y aura un référendum pour son adoption, le Conseil constitutionnel sera obligatoirement sollicité. Ce dernier joue un rôle important dans le cadre de la consultation référendaire. C’est pourquoi il a jugé nécessaire d’outiller ses membres afin qu’ils puissent bien jouer leur rôle de contrôle des différentes opérations relatives à cet éventuel référendum. Selon son président Kassoum Kambou, « pour que le Conseil constitutionnel rende des décisions de qualité et bien comprises de toutes les autorités voire de tous les citoyens, il est nécessaire que l’ensemble de ses membres ait une parfaite maitrise des techniques de rédaction des décisions du conseil constitutionnel », a-t-il indiqué.
Ce qui justifie la tenue de cet atelier de renforcement de quatre jours au profit de ses membres.
Durant la session, les communicateurs exposeront sur les différents aspects du thème accompagné d’échanges avec les participants. En outre, des cas pratiques seront soumis aux participants pour leur permettre de tester les connaissances assimilées. Les travaux seront dirigés par le président du Conseil constitutionnel.
L’objectif général que s’est fixé cet atelier, c’est de permettre d’une part aux membres d’appréhender les missions du Conseil constitutionnel dans le cadre d’une consultation référendaire et d’autre part de maitriser les techniques de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel.
Cependant, il est attendu à l’issue de cet atelier que les participants connaissent les méthodes de contrôle des opérations de la consultation référendaire et les principes régissant la rédaction des décisions de justice, qu’ils maitrisent la gestion du contentieux relatif à la consultation référendaire ainsi que les techniques spécifiques de rédaction des décisions du conseil constitutionnel. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Romuald Dofini
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 16 mars 2017 à 12:21, par kader12 En réponse à : Consultation référendaire : Des membres du Conseil constitutionnel en formation
Euh vous là, laissez les perdiems et sauvons le nord. Programmez ce débat à la télé et toute la poupaltion nationale et à l’extrieur va suivre. on veut pas des tournées pour des gros perdiems. c’est parce que ya paix que ya constitution. donc commencer par kourfayel alors. je comprends pas pourkoi, on peut pas changer. Mon président Roch, ouvre les yeux car, le nord du burkina est entrain de partir. Tu es le seul président élu démocratiquement selon certaines langues. De grâce, ne laisse pas le pays diviser sous ton règne. l’histoire te rattrapera. Laisse les fanfarons et décide car nos yeux sont sur toi. si c’est bon, c’est MPP mais si c’est bizarre c’est Roch. prend l’exemple de Blaise Compaore. On attend ta réaction concernant le nord. le nord est entrain de sombrir et mon président ne dit rien. Euh ; jai peur