Avant-projet de Constitution : Le Mémoire du Parti National pour le développement et la Paix (PNDP)
Avant tout propos, nous saluons l’initiation noble du président du Faso. Nous félicitons également la commission constitutionnelle pour le gigantesque travail abattu. En tant que Burkinabè engagé dans la vie socio-politique, nous nous permettons d’apporter quelques critiques objectives sur cet avant-projet. Ce travail n’a pas pour objectif de remettre en cause le consensus obtenu. Il vise plutôt à le parfaire dans l’intérêt supérieur de la nation.
Nos amendements portent essentiellement sur des précisions nécessaires dans certains articles, l’organisation efficace des pouvoirs et institutions dans le sens à rendre notre constitution de la 5ème république stable.
Pour permettre une compréhension aisée de ce mémoire, nous avons présentons nos amendements sous forme de tableau à trois colonnes. La première présente les articles, la seconde traduit l’argumentaire et dans la dernière nous proposons les amendements et l’orientation de la réflexion.
Référence
et contenu |
Argumentation |
Proposition
d’amendement ou de réflexion |
Article
17 :
Les candidatures indépendantes sont admises pour toutes les élections. |
La candidature indépendante bien que admises est
soumise à une règlementation. Il est nécessaire de préciser |
Ajouter : dans les conditions déterminées par la
loi. |
Article
57 (alinéa 3): En cas de désistement ou de décès constaté par la Cour
constitutionnelle, un nouveau scrutin
est organisé dans un délai de trente (30) jours. |
Cette phrase peut être sujette à des interprétations |
lire : En cas de désistement ou de décès constaté par la Cour
constitutionnelle, le second tour est organisé dans un délai de trente (30)
jours après la notification au candidat en remplacement |
Article
63 :
Les fonctions de Président du Faso
sont incompatibles avec l'exercice de tout autre mandat électif et de toute
activité professionnelle publique ou privée. |
Attention, l’article
185 stipule que : Le
Burkina Faso peut
créer avec d'autres
États des organisations intergouvernementales de
gestion commune, de coordination et de libre coopération. Le
Burkina Faso peut
conclure des accords
d'association ou d'intégration avec d'autres États africains impliquant une délégation
ou un abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l
'unité africaine. |
Relecture de cet article afin qu’elle ne soit
incompatible avec des mandats internationaux tels que la CEDEAO ou UA que le
Président du Faso peut occuper |
Article 64 alinéa 2 : En
cas de vacance de la Présidence du Faso pour quelque cause que ce soit, ou
d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour
constitutionnelle, saisie par le
Gouvernement, les fonctions du
Président du Faso sont exercées par le Président de l'Assemblée nationale. Celui-ci ne peut
être candidat à l'élection présidentielle en cette qualité. |
Un président en exercice peut-être candidat à sa
propre succession. Quel fondement juridique exclu le président par intérim de
la candidature au poste de Président du Faso ? |
Relecture de cet alinéa |
Article
66 : Le Président du Faso nomme le Premier
ministre au sein de la majorité parlementaire, après consultation de celle-ci. Il
met fin à ses fonctions, soit
sur la présentation par celui-ci de
sa démission, soit
de sa
propre initiative, dans
l'intérêt supérieur de la Nation. |
En cas de cohabitation, le
Premier ministre est issu
de la majorité parlementaire autre que celle qui soutient le chef de
l'Etat. A défaut de
consensus, le Gouvernement détermine
et conduit la
politique de la Nation (article 56). N’est-il pas paradoxal que le Président puisse
mettre fin aux fonctions du PM de sa propre initiative ? |
Relire ces deux articles et les clarifier. |
Article
83 :
Les membres du
Gouvernement sont responsables de
la direction de
leurs départements respectifs devant le Premier ministre et le Président du Faso. |
L’action gouvernementale s’adresse au peuple |
Lire : Les
membres du Gouvernement sont
responsables de la
direction de leurs départements respectifs devant le
peuple, le Premier ministre et le
Président du Faso. |
Article 112 : L'opposition parlementaire a
le droit, une
fois par an,
d'introduire un projet
de résolution en vue de la création
d'une commission d'enquête parlementaire et de la présider. Cette
commission d'enquête parlementaire est
ouverte aux membres
des autres groupes
parlementaires. |
Le Parlement comprend une chambre unique (article
93) ; Il établit son
règlement qui est soumis au contrôle
de la Cour constitutionnelle avant
sa mise en application. L'Assemblée nationale peut constituer des commissions d'enquêtes parlementaires.
La procédure, les
conditions de création
des commissions d'enquête
parlementaire sont régies par le Règlement de l'Assemblée nationale (article 128). N’est-il
pas paradoxal de déterminer des droits exclusifs pour un groupe ? |
Supprimer l’article 112 |
Article
122 : Le droit d'amendement des députés est
absolu, sauf dans les cas exprès d'exclusion ou de limitation prévus aux
articles 122 et 123. |
Incompréhensible |
Lire : Le droit d'amendement des députés est absolu. |
Article 123 : Les
propositions et amendements formulés
par les membres de l'Assemblée nationale sont irrecevables lorsque
leur adoption aurait
pour conséquence, soit
une diminution des ressources publiques,
soit la création
ou l'aggravation d'une charge
publique, à moins qu'ils ne
soient accompagnés d'une
proposition
d'augmentation de recettes
ou d'économie équivalentes. |
Le député, est le représentant du peuple. Il doit
pouvoir en fonction des réalités ; proposer des lois ou des amendements
même allant dans le sens d’une diminution des finances publiques. Car toutes propositions ou projet de loi est
argumenté pour expliquer sa nécessité. Mieux, les propositions de loi
sont soumises au Gouvernement pour
amendement avant leur examen par l'Assemblée nationale (article 133). |
Renforcer le mécanisme d’arbitrage dans la
production légistique entre le gouvernement et
l’Assemblée nationale. |
Article
146 : La justice est rendue au nom du peuple. |
Très bel article. Mais quel mécanisme est mis en
place pour rendre compte à ce peuple de la justice rendu en son nom ? |
Exprimer dans la constitution le mécanisme de redévabilité de l’action judiciaire en vers le peuple. |
Article 150 : Le Président du
Faso est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire; à ce titre, le Conseil supérieur de la magistrature l'assiste. Il
préside chaque année
au cours du
mois de novembre,
une rencontre avec
les membres du Conseil
supérieur de la
magistrature pour discuter
des questions en rapport
avec le fonctionnement et
la qualité du
service public de
la justice. Une rencontre
extraordinaire peut être tenue le cas échéant. |
Le B F est un pays démocratique. Le Président tient
sa légitimité directement du peuple à qui il doit garantir la justice. En outre, il sied de préciser dans cet article
l’autorité qui initie ces rencontres. |
Lire : Le Président du Faso est le garant de la justice et de son indépendance. A ce titre, le
Conseil supérieur de la magistrature l'assiste. Il convoque et préside chaque année
au cours du
mois de novembre,
une rencontre avec
les membres du Conseil
supérieur de la
magistrature pour discuter
des questions en rapport
avec le fonctionnement et
la qualité du
service public de la justice. Une rencontre extraordinaire peut
être tenue en cas de nécessité. |
Article 151 : Le Conseil
supérieur de la magistrature délibère sur les propositions de nomination des
magistrats en juridiction et
au secrétariat permanent
du Conseil supérieur
de la magistrature. Ces
délibérations lient l'autorité de nomination. Toutes autres nominations ou affectations d'un
magistrat en dehors du service public de la justice doivent être
soumises à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Article
157 : Les
magistrats du siège,
dans l'exercice de
leurs fonctions, ne
sont soumis qu'à l'autorité de la loi. Ils sont
inamovibles. Les magistrats
du parquet sont soumis à la
loi et à l'autorité des
chefs de parquet. Ils sont nommés et affectés dans les mêmes
conditions que les magistrats du siège. |
Le ministre de la justice met en œuvre la politique
du gouvernement en matière justice. Il ne doit pas avoir de disjonction entre les
différents pouvoir, mais des relationnelle franche. Quel rapport existe-t-il entre le pouvoir judiciaire
et l’exécutif ? Comment les affaires judiciaires qui sont en rapport
avec la diplomatie peuvent être dénouées s’il n’y a pas de lien fonctionnel
entre ces deux pouvoirs? |
Relecture de ces articles afin de permettre au
ministre de la justice d’appliquer le projet gouvernementale sans entraver
l’indépendance de la justice ; Déterminer les relations fonctionnelles entre ces
deux pouvoirs. |
Article 152 : Le Conseil
supérieur de la magistrature est composé de vingt et trois (23) membres avec voix délibérative dont : quatorze (14) magistrats ; quatre (04) personnalités non magistrats désignées
par le Président du Faso ; deux
(03) personnalités non
magistrats désignées par
le Président de l'Assemblée nationale ; un (01) représentant du Barreau ; Un (01) représentant des organisations de la société civile de défense des droits
humains. Il
comprend en outre des membres
avec voix consultative dans les
conditions fixées par la loi. Une loi organique fixe les modalités de désignation
des membres, l'organisation, le fonctionnement et
la procédure applicable devant
le Conseil supérieur
de la magistrature. |
La justice est une préoccupation de bien de corps
professionnels en plus du magistrat. Parlons donc plutôt de Conseil supérieur de justice Pour une stabilité de notre constitution, il sied de
créer les institutions, déterminer leurs attributions, les relations
fonctionnelles et de laisser les lois organiques préciser leur composition,
mode de désignation des responsables et leurs compétences. Par exemple la constitution définit le pouvoir
législatif mais ne décrit pas la composition du parlement. Il en est de même
pour le pouvoir exécutif. De la composition du conseil, il faut être prudent
par rapport aux membres non institutionnels. Des discordes peuvent naitre
lors de leur désignation. Les Associations sont libres dans leur création et
dans leur dissolution. |
Lire : Le Conseil
supérieur de la justice est composé de vingt et trois
(23) membres avec voix délibérative. Il
comprend en outre des membres
avec voix consultative ; Une loi organique fixe les modalités de désignation
des membres, l'organisation, le fonctionnement et
la procédure applicable devant
le Conseil supérieur
de la justice. |
Article
154 : La Cour de cassation est la juridiction
supérieure de l'ordre judiciaire. Le Conseil d'Etat est la juridiction
supérieure de l’ordre administratif. |
Pour une meilleure organisation du pouvoir
judiciaire, il nous semble important de formaliser clairement l’ordre
financier (l’article 174 stipule que la Cour des comptes a des
attributions juridictionnelles, de contrôle et de consultation) |
Lire : La Cour de cassation est la juridiction
supérieure de l'ordre judiciaire ; Le Conseil d'Etat est la juridiction supérieure de
l’ordre administratif ; La Cour des comptes
est la juridiction supérieure de l’ordre financier. |
TITRE
X : DE LA COUR DES COMPTES CHAPITRE 1: DE LA COMPOSITION ET DES ATTRIBUTIONS Article 174 La Cour des comptes est l'institution supérieure de
contrôle des finances publiques. A ce titre, elle a des attributions
juridictionnelles, de contrôle et de consultation. La Cour des comptes est
indépendante des autres pouvoirs et institutions. CHAPITRE II : DU CONSEIL SUPERIEUR FINANCIER Article
176 : Il est
institué un Conseil supérieur
financier dont la
mission est de veiller au bon fonctionnement de la Cour des
comptes et de ses structures déconcentrées. Il assure la discipline et la gestion de la carrière
de leurs membres. Il est présidé par le Premier président de la Cour des comptes. |
Dans le TITRE X intitulé « DE LA COUR DES COMPTES » ; Le chapitre I, article 174 définit la Cour des
comptes comme une institution indépendante des autres pouvoirs et
institutions. Dans ce même titre « CHAPITRE II, Article 176, il est créé un Conseil supérieur
financier dont la
mission est de veiller au bon fonctionnement de la Cour des
comptes et de ses structures déconcentrées. Le rapport qui puisse exister entre ces deux
institutions est ambiguë voir conflictuel. Le dysfonctionnent est déjà
pressenti et même exprimé. Comment ces deux institutions peuvent-elles
fonctionner ? |
Supprimer ce titre et intégrer la cour des comptes
dans le pouvoir judiciaire en tant que « ordre financier » avec des
structures déconcentrées. |
Article
164 : Pour les infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de leurs fonctions, le Président du Faso et les membres du
Gouvernement sont justiciables de la chambre criminelle de la
Cour d’appel de
Ouagadougou, comprenant, outre les juges de carrière, quatre jurés
parlementaires, après instruction par la chambre d'accusation saisie par tout
plaignant. |
La Haute cour de justice est une juridiction qui a
commencée à fonctionner rien à partir de 2015. Il sied qu’elle poursuive son
action et capitaliser de l’expérience afin de s’améliorer. Les changements
itérative nous amène à un perpétuel recommencement. Il faut cependant prévoir une instance
d’appel afin que le justiciable puisse se pourvoir et bénéficier du double
degré de justice. |
Lire : Pour les infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de leurs fonctions, le Président du Faso et les membres du
Gouvernement sont justiciables de la Haute cour de justice. Ensuite inscrire une d’appel. |
Article 168 La Cour constitutionnelle comprend neuf (09) membres ayant au moins quinze ans d'expérience. Elle est composée de : deux (2)
personnalités désignées par le président du Faso dont au moins une personnalité justifiant
d'une expérience professionnelle confirmée
en matière juridique ou administrative; deux (02) personnalités désignées par le président
de l'Assemblée nationale justifiant
d'une expérience
professionnelle confirmée en
matière juridique ou administrative ; deux
(02) magistrats ayant
le grade exceptionnel désignés
par le Conseil supérieur de la magistrature ; un(1) avocat inscrit au Barreau du Burkina Faso
désigné par le Barreau; un (1) enseignant-chercheur en
droit public titulaire
de l'enseignement supérieur
désigné par ses pairs ; un (1) représentant
des organisations de défense
des droits de l'homme et de promotion de la démocratie, ayant une expérience
d'au moins 10 ans en matière de défense des droits humains et de
promotion de la démocratie titulaire
d'au moins une maitrise ou un diplôme équivalent et désigné par ses pairs. |
Les organisations de la société civile se créent
librement sans limitation aucune. Elles peuvent également s’auto dissoudre ou
être suspendu par l’administration. La désignation de leur représentant sera
complexe. Les
membres de la cours constitutionnelle sont majoritairement des juristes.
Pourtant pour rédiger une constitution ou pour voter la loi on n’est pas
forcement juriste! un (1) enseignant-chercheur en
droit public titulaire
de l'enseignement supérieur
désigné par ses pairs ; Et les
enseignants et professionnels du droit privé, n’ont-il
pas ce mérite ? un (1) représentant
des organisations de défense
des droits de l'homme et de promotion de la démocratie, ayant une expérience
d'au moins 10 ans en matière de défense des droits humains et de
promotion de la démocratie titulaire
d'au moins une maitrise ou un diplôme équivalent et désigné par ses
pairs : C’est un curriculum vitae Rappelons-nous
que : « La loi est générale et impersonnelle » |
Lire : La Cour constitutionnelle comprend neuf (09) membres ayant au moins quinze ans d'expérience. Article
173 Une loi organique détermine l'organisation et le
fonctionnement de la Cour constitutionnelle,
précise la procédure applicable devant elle, ainsi que les obligations et les incompatibilités pesant
sur les membres. |
TITRE
XI: DES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES INDEPENDANTES Article 177 : Il est institué une
autorité administrative indépendante de lutte contre la corruption. Article 178 : Il est institué une
autorité administrative indépendante chargée de l'organisation et de la supervision des opérations
électorales et référendaires. Article 179 : Il est institué une autorité administrative indépendante de régulation de l'information et de la communication. Article
180 : Il est institué un organe intercesseur
gracieux entre l'Administration
publique et les citoyens. |
Pour
un souci de cohérence : Plusieurs institutions ont déjà été définit ; Ce titre décrit plutôt des autorités et des
organes ; L’indépendance qui leur est consacrés consacrée, se
rapport-elle à quoi ? Quelles sont donc les institutions
constitutionnelles dépendantes et celles indépendantes ? |
Reformulé le titre, son contenu, décrire les
relationnelles qui peuvent exister entre les institutions et les pouvoir s |
Proposition d’ajout dans le projet
de constitution |
||
La
présidence du Faso |
Le Président du Faso en tant que personnalité de la
république a été décrit dans cet avant-projet. Mais l’institution n’est pas
définit. La présidence
du Faso mérite d’être citée dans la constitution |
Définir la présidence du Faso dans la constitution |
Le
peuple burkinabè |
L’article 47 stipule que : « la
souveraineté nationale appartient au peuple….. Elle s'exerce
dans tous les domaines
de la vie nationale et en matière de politique étrangère » Cela mérite qu’un titre lui soit consacré afin d’y
traduire ses droits, prérogatives et devoir. |
Reformuler le plan de l’avant-projet en y inscrivant
un titre intitulé : « DU PEUPLE BURKINABE » |
En sommes, le PNDP propose que des précisions soient apportées à certains articles afin que leur compréhension ne souffre d’interprétations.
Pour ce qui concerne les pouvoirs et les institutions cités dans la constitution, il faut définir leurs attributions, les rapports fonctionnels qui existent entre eux, le mécanisme de contrôle de leurs actions et déterminer comment rendent-ils compte au peuple souverain. Les modalités de désignation de leurs membres pourraient être traduites dans la loi organique.
Puisse la constitution de la 5ème république donner une dynamique surtout de cohésion sociale à notre nation.
Ouagadougou le, 07 mars 2017
Pour SPN du PNDP
Le Président
Issa Tiemtoré
Vos commentaires
1. Le 12 mars 2017 à 11:14, par Mafoi En réponse à : Avant-projet de Constitution : La Mémoire du Parti National pour le développement et la Paix (PNDP)
Aucune constitution n’est parfaite.Trump est président avec plus de 3 millions voix en moins que sa rivale,ce qui peut paraître comme une aberration constitutionnelle mais les Américains ne toucheront pas à leur constitution pour rien au monde.En Afrique,nous passons notre temps à tripatouiller les constitutions comme si elles étaient la source de nos malheurs.Quand je lis la monture de notre nouvelle constitution,je me dis :"tout ça pour ça" et c’est pas fini puisqu’il y aura référendum avec des dizaines de milliards qui partiront en fumée parceque nos boss veulent leur "oui" à 99%.L’Afrique est mal barrée
constitutionnelle
2. Le 13 mars 2017 à 12:51, par ORAN En réponse à : Avant-projet de Constitution : Le Mémoire du Parti National pour le développement et la Paix (PNDP)
Bravo. C’est de ce genre de contributions constructives qu’il faut attendre d’un parti politique. On est libre de les accepter ou non mais elles ont le mérite d’être formulées.
3. Le 13 mars 2017 à 14:12, par un soutient En réponse à : Avant-projet de Constitution : Le Mémoire du Parti National pour le développement et la Paix (PNDP)
un geste de probité de responsabilité et solidarité intergénérationnelle !intellectuel éclairé.