SESSION DE FORMATION : « LE CODE MINIER DE 2015 ET SES TEXTES D’APPLICATION : LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO »
Au Burkina Faso comme dans la plupart des Etats membres de l’UEMOA, l’exploitation industrielle minière connait un regain de vitalité. Avec une dizaine de mines en production, plus 800 titres miniers en circulation et près de 40 tonnes d’or produit au cours de l’année 2016, le Burkina Faso est résolument un pays minier. Depuis 2009, l’or est devenu le premier produit d’exportation devant le coton. Cette situation a été de toute évidence possible, et on ne peut le nier, principalement liée à la remontée des cours de métaux précieux sur le marché mondial mais aussi à l’amélioration du cadre juridique, fiscal et douanier de l’investissement minier à travers le code minier de 2003. Cette règlementation attractive a fait l’objet d’une profonde réforme avec l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso. Outre le code, cette règlementation minière nationale a été enrichie par un certain nombre de décrets et d’arrêtés d’application qui apportent d’importantes précisions. L’objectif général du nouveau code minier est de permettre une meilleure rentrée de recettes minières dans le budget de l’Etat burkinabè mais aussi une meilleure contribution de la rente minière au développement local.
Dans le contexte actuel marqué par la chute du cours mondial de certains métaux précieux et la nécessité de mobiliser les ressources internes pour la relance économique du Burkina Faso, le Code minier de 2015 et ses textes d’application cristallisent les attentes du gouvernement et des populations. Ces nouveaux textes ne manquent pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs.
En effet, si les évolutions de la réforme minière portent l’espoir d’une meilleure rentrée de recettes à travers le relèvement des impositions, taxes et redevances minières et peut être source de développement au niveau local à travers la création de divers fonds miniers, la sécurité et la stabilité juridique chère à l’investisseur s’en trouve éroder. La situation est d’autant plus complexe que les nouvelles règles sont souvent contraires aux règles précédentes et posent des problèmes d’applicabilité dans le temps au regard des clauses de stabilité. Des difficultés de compréhension et d’interprétation du code de 2015 et de ses textes d’application ne manqueront pas de se poser.
Conscient de l’importance de ce dispositif pour un secteur minier dynamique au Burkina Faso, de la nécessité de son appropriation par les acteurs du secteur minier et fort de son expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, le Cabinet CFA-AFRIQUE SA organise les 16 &17 mars 2017 à l’hôtel BRAVIA des journées d’études minières sur le thème « le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau régime juridique, fiscal et douanier des opérations minières au Burkina Faso » .
Animées par les experts du cabinet CFA-AFRIQUE en tandem avec des professionnels aguerris des administrations minière, fiscale et douanière, l’objectif général de cette formation est de procéder à une présentation détaillée du contenu de la réforme et de ses implications pour les différents acteurs du secteur minier.
D’une manière spécifique, il s’agira de :
de passer en revue les nouvelles règles juridique, fiscale et douanière applicables à l’exploitation minière aussi bien en phase d’exploration, de travaux préparatoires qu’en phase d’exploitation ;
d’analyser l’incidence des évolutions législatives sur les conventions minières signées avec l’Etat burkinabé ;
de présenter les différents fonds miniers et leur mode de fonctionnement ;
d’analyser l’incidence des clauses de stabilité ;
de passer en revue les normes internationales régissant l’activité minière au Burkina Faso.
PUBLIC CIBLE :
La présente session de formation vise : les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les fiscalistes, les responsables logistics de sociétés minières (phase de recherche, phase de travaux préparatoires et phase d’exploitation), des sociétés de sous-traitance minière et des fournisseurs de biens et services de sociétés minières, ect.
Présentation sommaire du programme des journées :
Discours introductif-Genèse sur le code minier de 2015 et ses textes d’application
Module 1 : « Le nouveau régime juridique des opérations minières »
Thème 1 : « La stabilisation du régime fiscal et douanier »
Thème 2 : « Le nouveau régime des titres miniers au Burkina Faso »
Module 2 : « Les contributions minières »
Thème 1 : « Les fonds miniers »
Thème 2 : « Redevances et taxes superficiaires »
Module 3 : « Le nouveau régime fiscal et douanier des opération minières au Burkina Faso »
Thème 1 : « Régime fiscal des opérations minières »
Thème 2 : « Régime douanier des opérations minières »
Cocktail de clôture
Intervenants principaux :
Mme Martine KOUDA, Directrice de la législation et du contentieux de la DGI ;
M. Adrien SOMDA, Inspecteur des Impôts, de la direction de la stratégie et du suivi des reformes de la DGI ;
M. Emmanuel YAMEOGO, Directeur des Mines au ministère des mines et des carrières ;
M. Souleymane DABO, Inspecteur du Trésor, Percepteur spécialisé du ministère des mines et des carrières ;
M. SANKARA de la Direction de la législation et de la règlementation de la Direction Générale des Douanes ;
Dr Brahima GUIRE, DG du Cabinet CFA-AFRIQUE SA ;
Dr Roger LANOU, Directeur de mission à CFA-AFRIQUE SA.
Informations Pratiques :
Date des journées : Jeudi 16 et vendredi 17 mars 2017
Lieu : Hôtel BRAVIA
Heure : 7H30
Participation : 400 000 F CFA HT/ personne
Date limite d’inscription : Mercredi 15 mars à 15h
Pour toute informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au :
Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28
Email : sbourgou@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com
NB : Programme détaillée et fiche d’inscription joints ci-dessous.