Les entreprises burkinabè s’informent sur la facture normalisée et ses implications

LEFASO.NET | Moussa DIALLO • samedi 4 mars 2017 à 00h54min

La facture normalisée est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2017. Pour une mise en œuvre réussie de cet outil de lutte contre la fraude, le faux et l’usage du faux, la Maison de l’entreprise du Burkina, en collaboration avec la Direction générale des impôts et l’ordre national des experts comptables et comptables agréés du Burkina, a organisé, le 03 mars 2017 à Ouagadougou, une rencontre d’échanges et d’information sur le thème : « les procédures d’utilisation de la facture normalisée et ses implications pour l’entreprise et ses partenaires ».

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Les entreprises burkinabè s’informent sur la facture normalisée et ses implications

Les cas de fraudes fiscales à travers le faux et l’usage du faux sont légion au Burkina. L’usage de faux en matière fiscale consiste à faire usage de titres (livres commerciaux, certificats ou attestation d’exonération, etc.) faux, falsifiés ou inexacts, dans le but de tromper et de se soustraire ainsi à l’impôt. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par exemple, ces actes illicites se matérialisent, entre autres, par la falsification de factures d’achats réels, l’établissement de factures d’achats fictifs, la constitution d’entreprises imaginaires, la mise en œuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements. Toute chose qui porte préjudice au trésor public, soit par l’obtention frauduleuse de remboursements de crédits, soit par l’imputation de crédits fictifs. Pourtant, la TVA est l’impôt le plus rentable du système fiscal burkinabè. Elle est estimée à environ 35% des recettes fiscales. D’où l’impérieuse nécessité de prendre des mesures pour sécuriser ces recettes. Et, l’adoption de la facture normalisée se présente comme l’une des réponses à cet usage de faux. « La mise en œuvre de la facture normalisée devrait permettre d’assainir le système économique », a confié Auguste Akoko, chef de service de gestion de la facture normalisée.

Entrée en vigueur le 1er mars 2017, l’utilisation de la facture normalisée n’est pas toujours bien comprise et maîtrisée par les différentes entreprises concernées. Pourtant, elle va impacter leur vie. La rencontre organisée par la Maison de l’entreprise, en collaboration avec la Direction générale des impôts et l’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Burkina, vise à expliquer aux chefs d’entreprises et aux gestionnaires ce nouvel outil qui va rythmer leur quotidien.« De cette manière, les acteurs peuvent mieux s’approprier cet outil et pouvoir s’adapter pour mener leurs activités sereinement et voir s’il y a des avantages », a précisé Huguette Bama, directrice du marketing et de l’appui-conseils à la Maison de l’entreprise du Burkina.

Les sanctions en cas de non délivrance de factures normalisées

L’opérationnalisation de la facture normalisée se fera en deux étapes. La première est déjà en marche et concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions de francs CFA. Pour celles qui ne respecteront pas la réglementation, il est prévu une panoplie de sanctions. Il s’agit, entre autres de : l’application d’une amende de 100 000F CFA par facture non émise ; le rejet du droit à déduction de la TVA figurant sur une facture non conforme ; le rejet à déduction de la charge dans le cadre de la détermination du bénéfice imposable ; l’application d’une amende égale au montant des droits dus en cas de défaut d’établissement des factures, d’omission de la facturation séparée de la TVA et d’irrégularités dans le libellé des factures.
Voir aussi : http://www.impots.gov.bf/

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 15 mars à 12:50, par tororoso
    En réponse à : Les entreprises burkinabè s’informent sur la facture normalisée et ses implications

    Très belle initiative. La contre partie sera l’obligation de bonne gestion des deniers publics. Si les uns paient bien les impôts, les autres doivent bien le gérer et de façon efficiente. Les investissements doivent par conséquent suivre aussi, comme par exemple l’équipement de nos forces de sécurité en armes et systèmes appropriés de défense de la patrie.
    Bon courage à tout le peuple Burkinabé

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