Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017

LEFASO.NET | Romuald DOFINI • mercredi 1er mars 2017 à 11h05min

Initialement prévu pour se tenir ce mardi 28 février 2017 au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, le procès intenté par le Ministère de la Santé à la Manufacture Burkinabè de Cigarette (MABUCIG) a été une fois de plus renvoyé au 21 mars prochain, pour « règlement à l’amiable ».

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Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017

Le procès du Ministère de la santé contre la Manufacture Burkinabè de Cigarettes (MABUCIG) pour non-respect de la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac a été renvoyé une fois de plus par le président de la cour d’appel ce mardi 28 février 2017. La raison, le Directeur général de la MABUCIG ne s’est pas présenté au tribunal pour répondre au fait qui leur est reproché. Ce qui a amené le président de la Cour à renvoyer ce procès au 21 mars 2017.

Selon l’avocat de la MABUCIG maitre Bayala Rodrigue, le DG n’est pas habilité à comparaitre devant le tribunal. Toutefois, la Manufacture Burkinabè de Cigarette (MABUCIG) souhaite que toutes les parties puissent dans « une large concertation trouver l’équilibre entre la santé et le commercial », a-t-il laissé entendre.

Selon lui, « les gens s’excitent pour rien car ce dossier est absolument vide, il n’y a aucune infraction », a-t-il laissé entendre avant de souhaiter qu’un terrain d’entente puisse être trouvé entre le Ministère et la société pour le bien-être de la population burkinabè car « ce sont des milliers d’emplois qui sont menacés ».Pour lui, « l’intention de la MABUCIG n’est pas d’enfreindre à la règlementation ni de lancer un défi à qui que ce soit,« En tant que avocat de la MABUCIG, nous sommes conscients qu’il faut respecter la règlementation car tout ce que nous produisons ça tue, mais qu’on ait des textes qu’on peut appliquer, c’est ce que nous, nous demandons » ; a-t-il souhaité.

La date du 21 mars a été retenue pour que ce procès puisse s’ouvrir. Le ministère de la Santé, faut-il le rappeler, poursuit la MABUCIG pour non-respect de la réglementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac. Depuis 2006, le Burkina Faso a ratifié une convention de l’OMS relative à la lutte anti-tabac et, 4 ans après, notre pays a adopté une loi anti-tabac avec ses décrets d’application.

Parmi ces décrets, il y a un qui porte sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et un arrêté a été pris le 7 avril 2015 pour fixer les modalités d’application de ce décret. Dans cet arrêté, il est indiqué que l’industrie du tabac appose des images graphiques sur les paquets et les cartouches de cigarettes. La MABUCIG, avait jusqu’au 7 avril 2016 pour se conformer à ces dispositions. Mais elle ne s’est pas exécutée. C’est ce qui a conduit le ministère de la Santé à poursuivre l’industrie devant les tribunaux.

Romuald Dofini
Lefaso.net

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