Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Initialement prévu pour se tenir ce mardi 28 février 2017 au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, le procès intenté par le Ministère de la Santé à la Manufacture Burkinabè de Cigarette (MABUCIG) a été une fois de plus renvoyé au 21 mars prochain, pour « règlement à l’amiable ».
Le procès du Ministère de la santé contre la Manufacture Burkinabè de Cigarettes (MABUCIG) pour non-respect de la règlementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits de tabac a été renvoyé une fois de plus par le président de la cour d’appel ce mardi 28 février 2017. La raison, le Directeur général de la MABUCIG ne s’est pas présenté au tribunal pour répondre au fait qui leur est reproché. Ce qui a amené le président de la Cour à renvoyer ce procès au 21 mars 2017.
Selon l’avocat de la MABUCIG maitre Bayala Rodrigue, le DG n’est pas habilité à comparaitre devant le tribunal. Toutefois, la Manufacture Burkinabè de Cigarette (MABUCIG) souhaite que toutes les parties puissent dans « une large concertation trouver l’équilibre entre la santé et le commercial », a-t-il laissé entendre.
Selon lui, « les gens s’excitent pour rien car ce dossier est absolument vide, il n’y a aucune infraction », a-t-il laissé entendre avant de souhaiter qu’un terrain d’entente puisse être trouvé entre le Ministère et la société pour le bien-être de la population burkinabè car « ce sont des milliers d’emplois qui sont menacés ».Pour lui, « l’intention de la MABUCIG n’est pas d’enfreindre à la règlementation ni de lancer un défi à qui que ce soit,« En tant que avocat de la MABUCIG, nous sommes conscients qu’il faut respecter la règlementation car tout ce que nous produisons ça tue, mais qu’on ait des textes qu’on peut appliquer, c’est ce que nous, nous demandons » ; a-t-il souhaité.
La date du 21 mars a été retenue pour que ce procès puisse s’ouvrir. Le ministère de la Santé, faut-il le rappeler, poursuit la MABUCIG pour non-respect de la réglementation relative au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac. Depuis 2006, le Burkina Faso a ratifié une convention de l’OMS relative à la lutte anti-tabac et, 4 ans après, notre pays a adopté une loi anti-tabac avec ses décrets d’application.
Parmi ces décrets, il y a un qui porte sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac et un arrêté a été pris le 7 avril 2015 pour fixer les modalités d’application de ce décret. Dans cet arrêté, il est indiqué que l’industrie du tabac appose des images graphiques sur les paquets et les cartouches de cigarettes. La MABUCIG, avait jusqu’au 7 avril 2016 pour se conformer à ces dispositions. Mais elle ne s’est pas exécutée. C’est ce qui a conduit le ministère de la Santé à poursuivre l’industrie devant les tribunaux.
Romuald Dofini
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 1er mars 2017 à 13:49, par Dedegueba SANON En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Maitre, c’est curieux que le dossier soit vide et derrière vous parlez ou souhaitez un terrain d’entente entre les deux parties ?
Vous allez vous entendre sur quoi ? Et au profit de qui ?
C’est vrai que s’en prendre au groupe " Bolloré et compagnie" c’est comme si le ministère de la santé faisait comme le python qui avale sa queue...
2. Le 1er mars 2017 à 14:48, par God is Great ! En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
".. car tout ce que nous produisons ça tue..."
Et vous defendez ceux qui vendent ce qui tue !!!
Bonne chance.
3. Le 1er mars 2017 à 16:23, par Cheikh En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Véritable soutien à l’avocat, car le dossier est effectivement vide comme tout le monde peut le constater. Aller s’asseoir au tribunal, rien que pour parler de conditionnement et d’étiquetage d’un produit de grande consommation, censé pourtant tuer la population ? Reconnaissons que ce n’est qu’absurdité et pire comédie. Ici, il faut avouer que le non-lieu de ce procès, sauve plus la face de l’état que celui du DG.On aurait pu encore mieux comprendre, s’il s’agissait de demander la fermeture de la MABUCIG, ou de lui demander de changer d’activité ! Eh bien lorsque j’en parle chaque fois, les gens ont du mal à me croire, mais ils finiront par s’en convaincre un jour. Vous ne verrez nulle part dans le monde, aucun état sérieux, s’engager sérieusement dans un bras de fer avec l’industrie du tabac. Il s’agit-là d’une assertion, que nous les plus âgés, nous sommes nés trouver depuis les indépendances. Donc, je ne vois pas quel est ce mecton d’aujourd’hui, qui peut se donner le toupet, de vouloir changer la donne. Ne perdez donc pas votre temps, laissez aux fumeurs le soin de fumer, et aux non-fumeurs la faculté de ne pas s’y adonner, point barre.
Le 2 mars 2017 à 14:30, par droitaubut En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Si toi tu es né trouver l’industrie du tabac dans l’impunité et que tu n’a rien pu faire, c’est dommage ! mais faut pas empêcher les gens de commencer la lutte un jour ! En tout cas, soutien au ministère de la santé !
Le 3 mars 2017 à 00:25, par Justicesante En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Bien dit mon frère. Comment voulez vous que nous évoluons avec de tels raisonnement. Merci beaucoup pour ta réponse. C’est un bon début de porter plainte contre l’industrie du tabac.
4. Le 1er mars 2017 à 17:25, par welore En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
au fait il y a des gens d’un certain age qui raisonnent comme des enfants. il s’ agit ici du respect d’un decret. a la justice de se prononcer.
5. Le 1er mars 2017 à 18:14, par léveillé En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Pourtant aux USA l’industrie du tabac a eu à affaire à la justice US,et elle a payé des milliards de Dollars
6. Le 1er mars 2017 à 23:06, par CANCER En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Avec cette image à la une, c’est de la pub cadeau pour les cigarettiers. Moi aussi, je pense à une plainte contre qui de droit. Le tabac est nocif mais n’oublions pas l’alcool. Nos villes sont infestées de publicité qui utilisent les jeunes et incitent les jeunes à la consommation abusive d’alcool. Quand les multinationales en auront plein les poches, c’est le pauvre contribuable qui va payer pour soigner les alcoolo dépendants et autres conséquences. En attendant, les radars sont sur les mégots. Point barre.
7. Le 2 mars 2017 à 02:57, par Yiriba En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
L’industrie du tabac à travers le monde prefère payer des avocats et des amendes que de se conformer aux lois. Les gouvernements ne detestent pas non plus les taxes et les bons emplois provenant de cette industrie. La prevention par l’education du publique reste le meilleur moyen de contrer les manufacturiers du poison tabac. En absence de demande, l’offre va disparaitre.
8. Le 2 mars 2017 à 07:41, par J&B En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Ici ce n’est pas seulement un problême de justice, c’est surtout une remise en cause de l’autorité de l’Etat.
9. Le 3 mars 2017 à 12:32, par Patarbtallé En réponse à : Ministère de la Santé contre MABUCIG : Le procès renvoyé au 21 mars 2017
Il se prend pour ki ce soit disant DG là. Déjà qu’il fallait même interdire la vente de cigarettes au Faso, il se fout de nous koi. Et si on fermait la MABUCIG : Au peuple de jauger entre emploi et santé.