Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou a rendu son délibéré ce lundi 27 février 2017 dans l’affaire Naïm Touré. Le web-activiste a été reconnu coupable pour les faits d’injure publique, mais relaxé en ce qui concerne la diffamation.
Poursuivi pour diffamation et injure publique sur Facebook par Elisée Antoine Zong-naba, Conseiller du président de l’Assemblée nationale, Naïm Touré a été condamné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou. On s’en souvient, après les débats lors du procès qui a eu lieu le lundi 13 février dernier devant ce même tribunal, le Procureur du Faso avait requis dans un premier temps la relaxe du web-activiste en ce qui concerne la diffamation pour infraction non constituée. Ensuite il a été condamné pour les faits d’injure publique à une amende ferme de 3 millions de FCFA.
Un franc symbolique comme dommages et intérêts
Renvoyé ce lundi 27 février pour le délibéré, le tribunal a en partie suivi les réquisitions du Procureur du Faso. Le prévenu de diffamation et d’injure publique Naïm Touré a donc été relaxé pour ce qui est des faits de diffamation. Reconnu coupable des faits d’injure publique par le tribunal, il a été condamné à une peine d’amende ferme de 300 000 FCFA, à un franc symbolique au titre des dommages et intérêts et à 300 000 francs au titre des frais non compris dans les dépens. Bien naturellement, l’activiste a été condamné aux dépens.
Une condamnation qui ne semble pas être du goût de l’avocat du prévenu Touré, Me Prospère Farama qui compte évidement faire appel. « Je retiens que l’infraction diffamation a été rejetée et que seule l’injure publique a été retenue. Nous pensons que nous allons relever appel de cette décision », indique-t-il. Pour lui, c’est une décision judiciaire qui vaut ce qu’elle vaut. L’avocat poursuit en disant que : « nous allons la contester pour aller à un niveau supérieur devant d’autres juges et nous verrons ».
Retour sur les faits
Revenons un peu sur les faits qui ont engendré ce procès. Le 13 janvier 2017, le Conseiller du président de l’Assemblée nationale publiait sur sa page Facebook des images et un texte faisant état d’un don de matériel biomédical à l’hôpital de Bobo Dioulasso. Pour lui ce matériel d’une valeur de 700 millions de FCFA a été « gracieusement offert par le président de l’Assemblée nationale avec le soutien de ses amis suisses ».
Des propos que le web-activiste avait trouvés non véridiques dans une publication en date du 15 janvier 2017 et en des termes jugés injurieux et diffamatoires par le plaignant.
C’est suite à cela que ce dernier à travers ses avocats, Me Edasso Rodrigue Bayala et Me André Ouedraogo avait intenté une action en justice. Lors du procès le 13 février dernier, la victime qui réclamait 15 millions comme dommages et intérêt au départ a souhaité que Naïm Touré lui paie un franc symbolique en cas de condamnation.
Un procès peut en cacher un autre
Toujours le 13 février, bien avant le passage de Naïm Touré devant le tribunal, un autre amoureux des réseaux sociaux était à la barre. Ounteni Ouoba, pour avoir publié sur sa page Facebook certains propos était poursuivi par Me Edasso Rodrigue Bayala et Me André Ouedraogo, avocats de Zong-naba. Des faits, il ressort que le prévenu, en rapport avec l’affaire Naïm Touré, le 26 janvier 2017 publiait des propos jugés injurieux à l’encontre du plaignant, de ses avocats et autres soutiens.
Les victimes avaient donc demandé au tribunal de condamner le prévenu Ouoba pour injure publique tout en réclamant 30 millions de FCFA comme dommages et intérêts. Ce lundi 27 février 2017, le TGI de Ouagadougou a reconnu Ounteni Ouoba coupable des faits d’injure publique. Il a donc écopé d’une peine d’amende ferme de 300 000 FCFA, deux millions pour les dommages et intérêts, 300 000 francs au titre des frais non compris dans les dépens. Sans oublier la condamnation aux dépens.
Marcus Kouaman
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 février 2017 à 01:54, par Tenga En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Nous pas bouger et nous allons continuer la lutte point bare.
2. Le 28 février 2017 à 05:28, par Parfait En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Ca commence toujours comme ca. Ensuite on s’attaquera à lefaso.net pour les commentaires de ses internautes et ainsi de suite. Je consens que liberté d’expression ne veut pas dire libertinage mais quand on veut museler les citoyens de cette manière, on se demande bien jusqu’où ira-t’on ?
3. Le 28 février 2017 à 06:16, par Caleb En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Bel exemple : ceux qui pensent qu’ils peuvent impunément calomnier les autres sur les réseaux sociaux et s’en tirer tranquillement à bon compte se trompent. Désormais ils devront compter avec le droit. Quant à Me FARAMA, il devrait se contenter de cette condamnation car même les "grands"avocats doivent savoir accepter de perdre un procès
Le 1er mars 2017 à 06:39, par Paysan En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Mais ces grand avocat ne perde pas ! Car un bon avocat ne perd pas, mais tu pense il a perdu ? kel etait les peines encouru ? Il a ramené les peines au 1/100 ? Mais sait que il a des voix de recour selon les textes ! Sinon Farama a gagné deja et il reste un autre etape ou il pourrait (il le pense selon les textes) gagné !
4. Le 28 février 2017 à 06:30, par ZONGO En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Quand Salif Diallo à dit (on s’en fou point barre....) vous ne l’avez pas condamner hein, si c’est des propos qui ne valent pas la peine,vous crier... mais soyons réaliste hein, ce qu’ils font est pourtant plus grave. Il ne vont pas nous dire qu’ils ne connaissent toujours pas les auteurs de l’assassinat de DABO Boukary, de Norbert ZONGO et ses compagnons...
5. Le 28 février 2017 à 06:38, par Marc En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Du n’importe quoi dans ce pays. Des bandits de grands cheminin,des assassins notoires circulent en toute impunité dans ce pays et c’est des pauvres jeunes que cette justice aux ordres s’acharne. Quelle honte pour ce pays.
Le 28 février 2017 à 11:23, par moi En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
tu n’as qu’à aller porter plainte contre tes "bandits de grands cheminin,des assassins notoires " et ils seront poursuivis !
c’est aussi du courage que d’aller dénoncer à la justice. si vous n’êtes pas assez courageux pour dénoncer et demander réparation à la justice, n’accusez pas l’inactivité des autres
6. Le 28 février 2017 à 07:50, par Bangbèda En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Quelle honte !
La justice semble être expéditive lorsqu’il s’agit de condamner INJUSTEMENT !!! Par contre pour des affaires plus que sérieuses elle traine des pieds.
La politisation de l’appareil judiciaire est un précédent grave qui a couté à l’ancien président du Faso sa place.
Lorsque les faibles subissent l’injustice publiquement, la révolution (la vrai cette fois ci) se prépare.
Quand ça va chauffer et que le peuple expédiera la justice à la façon populaire, il ne faudra pas venir vous plaindre.
Allah nous en est témoin !
7. Le 28 février 2017 à 08:22, par lebronze En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Le Pr Joseph KI ZERBO disait qu’on ne peut pas échapper a tous les tribunaux, les gars, calmez vous. Dieu veille au grain. wait and see !
8. Le 28 février 2017 à 08:38, par verité no1 En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Regardez-moi une justice maladroite et anachronique qui s’acharne toujours sur les faibles !!!!!
9. Le 28 février 2017 à 08:50, par Le jeune En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
La liberté d’expression est le seul bien que possède le citoyen apès avoir tout perdu.Certes,s’exprimer de sorte à porter atteinte à la dignité ou à la personnalité d’autrui volontairement est un abus.Mais dans un pays dit democratique,tout s’apprend,tout se resoud.C’est l’occasion de mettre l’accent sur la sensibilisation des utilisateurs des reseaux sociaux .Le condamner trop vite est pour moi pas très necessaire car le niveau de vie et d’adaptation aux nouveaux systemes informatiques ,scientifiques du burkinabè est loin d’être optimal.Interpeller ce dernier est une bonne chose mais allons doucement les burkinabès ont actuellement bésoin de reconcialiation avant tout.Les questions politiques ne doivent pas primer sur ceux sociales,car tout politicien est issu d’une societé.Vouloir regler tous les problèmes politicalement risque de faire renaitre la haine entre les burkinabès
10. Le 28 février 2017 à 09:04, par BILL En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
On t’avait bien prévenu, tous ceux qui te félicitent de façon hypocrite seront les premiers à te lâcher dès les premiers pépins ; et voilà que ça commencé. Mon frère n’écoutent pas tout ceux qui s’agitent autour de toi.
11. Le 28 février 2017 à 09:10, par "LE VIEUX" En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
CE VERDICT MARQUE UN TOURNANT DANS NOTRE PAYS. DE L’HISTOIRE, ON RETIENDRA QUE C’EST LE 1ERE FOIS QU’UN ACTIVISTE EST CONDAMNÉ POUR SES OPINIONS.
Le 28 février 2017 à 11:28, par moi En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
pour injures ! pas pour ses opinions ! ne confondez pas tout ! votre cyber activiste pouvait, comme des milliers de burkinabé l’ont fait, donner son avis sans se prendre pour plus indigné que les autres et porter préjudice. il a choisi la violence verbale et c’est pour cela qu’il est condamné. rien de plus
12. Le 28 février 2017 à 09:37, par Issa En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
C’est pas simple au Burkina Faso...
Pardon je passais...
Courage à Toure et Ouoba...
13. Le 28 février 2017 à 10:36, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Même son patron Salif Diallo, président de l’Assemblée, combien de fois a-t-il essuyé des injures dans les journaux comme dans les radios pour ses propos tenus à l’Assemblée ! Il n’a jamais inquiété personne ! C’est cela la marque des grands Hommes et c’est tout ce que les autres sont inacapbles de faire !
Par Kôrô Yamyélé
14. Le 28 février 2017 à 11:41, par Ka En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Sanctionner ce jeu mineur de manquement avec le silence du CSC, est une insulte par rapport aux jeunes internautes avec des multiples pseudos, ou des faux Panafricains comme un certain Yako, qui nous insulte sans respect, a Kôrô Yamyélé et Ka, est de ne pas veiller au respect d’éthique de la déontologie des droits d’exprimer de notre pays. Comme mon promo Kôrô Yamyélé l’a signalé, il y a eu pire que ça, dont la justice et le CSC ont fermé les bouches et oreilles. Quelle justice a multiples vitesses sans réflexion.
15. Le 28 février 2017 à 12:23, par kondeeg-Tchegre En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Je suis pour le webactivisme lie aux debats d’idees, aux arguments clairs mais sans verser dans les injures et la diffamation. A ce sujet je crois que plusieurs internautes avaient meme interpele Naim Toure, mais il a fais fi de leurs remarques. Naim et Ouoba sont nos freres et leur lutte est noble. Ils sont un exemple pour nous aujourd’hui et pour la posterite. Par consequent, ils doivent eviter de tomber dans les injures. Les injures sont une forme de violence, et a ce sujet, Albert Einstein dit que la violence est l’arme des gens moralement faibles. Alors que Naim et Ouoba laissent les injures a ceux qui le sont.
Le 28 février 2017 à 18:55, par Lului En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
Exactement !!! Je ne connaissais pas ce monsieur jusqu’à ce qu’un ami me parle lui récemment. Ce qui m’a amené à aller voir sa page Facebook et quelques une de ses publications. Une belle plume ! Pour ça je lui tire mon chapeau ! Mais un peu pédant !!!
On peut critiquer, dénoncer sans injurier. Et vu la manière dont il manie bien le français il en est capable. Mais pourquoi être border line ?? Naïm, il me semble que tu es plus intelligent que la moyenne et malin pour ne pas te laisser prendre la tête par tes quelques milles amis sur Facebook !! Fais de la critique constructive. Fais de l’analytique tout en restant poli et non de la retranscription factuelle injurieuse.
Quant à ceux qui l’encouragent, je constate que ce sont les mêmes qui crient chaque fois à l’injustice. À ceux-ci je dis que "les petits abandons entrainent les grands". Et à leur argument récurrent à deux balles sur le fait qu’il y a des suspectés de crimes (de sang, économique,...) qui sont en liberté je réponds qu’il faut bien commencer par quelque part et par quelqu’un. Sinon, toute personne qui se fera prendre pourra toujours trouver plus hors la loi que lui pour qualifier son arrestation ou son jugement d’illégitime.
Et une remarque assez frappante, les soit-disants défenseurs de Naïm sur les forums et de la liberté d’opinion et donc de justice n’attaquent pas la décision judiciaire avec des arguments juridiques. Ils se contentent de parler d’injustice, de justice à deux vitesses. Démontez cela juridiquement et on vous suivra. Selon la loi, est-il coupable d’injures publiques ou non ? Où voulez vous qu’il bénéficie d’une faveur ?
Je rappelle que la JUSTICE n’est pas la MORALE quand bien elle comporte des valeurs morales.
Que toute personne ce comporte comme il se doit sinon malheur à celui qui se fera prendre. Qu’il est commis une grande ou une petite infraction !!
16. Le 28 février 2017 à 22:02, par Le caide En réponse à : Affaire Naïm Touré : Le web-activiste condamné pour injure publique sur Facebook
vous pensez effrayer qui avec votre comédie .soit vous faites bien le travaille ou vous allez nous condamner tous .Vous ne pourrez pas nous museler avec vos méthodes honteuses et peu honorables...