Justice : 175 millions de FCFA pour l’opérationnalisation des Pools judiciaires en 2017

LEFASO.NET | Marcus KOUAMAN • vendredi 3 février 2017 à 17h30min

Dans le cadre de l’habituel exercice de point de presse, les ministres de la Communication, Rémis Dandjinou, celui de la Justice, René Bagoro et celui du Transport, Souleymane Soulama, étaient face à la presse ce jeudi 2 février 2017 à Ouagadougou. Plusieurs points d’actualités ont été abordés dont l’opérationnalisation des pôles judiciaires, la limitation de vitesse pour les véhicules de transport en commun et le contrôle des taxis à gaz butane.

Justice : 175 millions de FCFA pour l’opérationnalisation des Pools judiciaires en 2017

Au cours de ce face à la presse, le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, René Bagoro a essentiellement abordé trois points. Le premier était relatif à l’accessibilité à la justice. Pour lui, c’est dans le souci de réduire le coût des actes judiciaires, de rapprocher la justice au justiciable et de désengorger les palais que l’Etat a pris un certain nombre de mesures. A cet effet, il a été ouvert le Tribunal de grande instance (TGI) de Koupéla le 11 novembre 2016. Ce qui va désengorger celui de Tenkodogo qui en matière de demande vient en deuxième place après le TGI de Ouagadougou.

Bientôt le TGI Ouaga2 fonctionnel

Toujours dans ce cadre, l’installation des membres de la Cour d’Appel de Fada est prévue pour ce 24 février 2017. Les locaux semble-t-il, sont prêts et n’attendent que leurs occupants. A cela s’ajoute la création du TGI Ouaga 2 et son opérationnalisation est pour cette année. Pour rendre accessible la justice à tous, le fonds d’assistance judiciaire a été opérationnalisé. Selon le ministre Bagoro, il permettra à ceux qui n’ont pas les moyens de prendre un avocat de pouvoir en bénéficier, afin de mieux se défendre.

La spécialisation des juridictions a été le deuxième point que le ministre de la Justice a abordé. Deux pools judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières seront mis en place. L’un sera logé au sein du TGI Ouaga1 (ex-TGI de Ouagadougou) et le second au TGI de Bobo-Dioulasso. « L’avantage de créer ces deux pools, c’est que nous allons avoir des regroupements de moyens et également spécialiser les magistrats par rapport à ces infractions qui sont très complexes », confie-t-il.

Pour ce qui est du pool chargé de la répression des infractions liées au terrorisme, il sera institué dans le TGI Ouaga2. En attendant l’opérationnalisation de ce tribunal, c’est celui de Ouaga1 qui continuera à gérer ces aspects. L’Etat, pour cette opérationnalisation des pools foi du ministre, a prévu investir au moins 175 millions de FCFA, avec un appui de la Banque mondiale en terme de formation du personnel. Le ministre Bagoro a insisté sur le fait que ces pools ne sont pas des tribunaux autonomes, mais plutôt des sections instituées au sein des juridictions existantes.

Pas de menaces ouvertes contre des magistrats à Djibo

Le troisième et dernier point de l’exposé du ministre, Garde des sceaux, était en lien avec la moralisation du milieu judiciaire. Avec l’appui du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), il affirme que le gouvernement a pu élaborer un code de déontologie des magistrats. Ce qui permettra la prise de décisions en cas de non-respect. « Il y a des dossiers en cours d’instruction et d’ici là, il y aura certainement des Conseils de discipline pour essayer d’assainir le milieu de la justice », lance-t-il. Dans le même élan, ajoute-t-il, l’inspection des services judiciaires est en train de mener des enquêtes. A son avis, tous les dossiers sont en instruction, que ce soit ceux dénoncés dans la presse ou sur plaintes.

Suite à une question concernant d’éventuels souhaits des agents de la justice à Djibo de quitter leurs postes car ayant été menacés par des hommes en arme, le ministre René Bagoro est catégorique : « Je n’ai pas la preuve. Au jour d’aujourd’hui, je n’ai pas une preuve palpable que des magistrats ont été menacés de façon précise », martèle-t-il. Pour lui, dans cette situation d’insécurité générale qui prévaut à Djibo, tous les acteurs de l’Etat qui y sont, ont bien peur. Selon lui, les magistrats ont tenu une assemblée générale et ont fait des propositions pour renforcer leur sécurité. Ces mesures ont été prises, selon le ministre Bagoro.

Expiration du moratoire pour la pose des limiteurs de vitesse

Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, Souleymane Soulama a abordé plusieurs points en lien avec son département. Le premier a concerné l’insécurité routière liée à l’excès de vitesse des cars de transports de voyageurs. C’est en collaboration avec le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure, celui de la Défense nationale et des anciens combattants que la règlementation instituant la pose des limiteurs de vitesse a été prise. Il s’agit notamment de l’arrêté interministériel portant obligation d’installation d’un dispositif de limitation de vitesse et de contrôle des temps de conduite et de repos dans les véhicules de transport routier, et interdiction du transport mixte.

Pour le ministre, la mise en œuvre de l’arrêté est progressive. « Nous avons d’abord accordé un moratoire de six mois qui a expiré le 25 novembre 2016. Pendant cette période, nous avons procédé à une campagne de sensibilisation », confie-t-il. Il a laissé entendre que le Centre de contrôle de véhicules automobiles (CCVA) est équipé d’un banc d’essai pour vérifier l’effectivité de cette limitation. Et des certificats d’installation de limiteurs sont délivrés à l’issue des contrôles du CCVA. Selon le ministre Soulama, des garagistes sont actuellement à même d’installer ces dispositifs de limitation de vitesse sur place. Un dispositif de surveillance par contrôle radar sur les grands axes est actif. C’est l’Office national de la sécurité routière (ONASER), la gendarmerie nationale et la police nationale qui en ont la charge.

Pour ce qui est des encombrements liés à la circulation des camions poids lourds dans les grandes agglomérations, le ministre confie que cela contribue largement aux différents embouteillages constatés dans les artères de la ville de Ouagadougou. Cet état de fait est règlementé par le Raabo de 1989, mais il avoue que ces textes ne sont pas appliqués et sont dépassés. Le 15 décembre 2016, rappelle-t-il, les organisations de transporteurs et les chargeurs ont été rencontrés pour rappeler cette règlementation. Des concertations sur des mesures complémentaires sont donc en cours. « Il faut noter qu’avec la création prochaine de l’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine (AOMU), les plans de circulation de certaines grandes villes vont être revus pour intégrer leurs développements », lance-t-il. Les heures de circulation pour ces véhicules vont de 20h à 5 h du matin.

Les taxis à gaz seront mis en fourrière

L’autre point abordé par le ministre Soulama a concerné l’épineuse question d’insécurité liée à l’usage du gaz butane par certains taximen. Le motif avancé par ces derniers est qu’ils ne peuvent pas rentabiliser leurs activités avec le prix du carburant à la pompe. C’est ce qui les a poussés à rentrer dans cette illégalité. Après moult tractations, indique le ministre, tous ont compris le bien fondé, sauf le Syndicat des taximen et transporteurs urbains du Burkina Faso (SNTTU-B). La période moratoire de six mois qui avait été accordé, a expiré le 31 octobre 2016. « Instruction a donc été donnée aux services de polices de saisir les véhicules munis de bonbonnes de gaz au cours de leurs contrôles », assure-t-il.

Le ministre des transports a profité de l’occasion pour faire le bilan de l’opération sur le renouvellement du parc automobile. Il rappelle que l’Assemblée nationale avait autorisé l’importation de 900 camions neuf s hors taxes, hors douanes. Soit 400 pour les hydrocarbures, 400 pour le transport de marchandises et 100 porte-conteneurs. En tout, il y a eu 1076 dossiers reçus du 11 octobre au 22 décembre 2016 par une commission multisectorielle. Selon le ministre, l’opération a été une réussite, car tout a été pourvu, sauf au niveau des camions de marchandises où il n’y avait que 278 demandes.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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