Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

jeudi 2 février 2017 à 22h55min

Du 24 janvier au 1er février 2017, se sont déroulés, dans la Salle de dialogue social sise au 4ème étage de l’immeuble Baoghin les travaux de la rencontre Gouvernement/Organisations Syndicales de travailleurs autour du cahier de doléances de 2016.

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Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

La cérémonie d’ouverture a été présidée par Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Ont participé aux négociations,

- du côté du Gouvernement :

• Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA, Premier Ministre, chef de délégation ;
• Monsieur Clément Pengdwendé SAWADOGO, Ministre de la fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
• Madame Hadizatou Rosine COULIBALY née SORI, Ministre de l’économie, des finances et du développement ;
• Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• Monsieur Jean Martin COULIBALY, Ministre de l’éducation nationale et de l’alphabétisation ;
• Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Ministre de la santé ;
• Monsieur Stéphane Wenceslas SANOU, Ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ;
• Madame Laure ZONGO née HIEN, Ministre de la femme, de la solidarité nationale et de la famille ;
• Monsieur Rémis Fulgance DANDJINOU, Ministre de la communication et des relations avec le Parlement ;
• Monsieur Maurice Dieudonné BONANET, Ministre de l’urbanisme et de l’habitat ;
• Monsieur Souleymane SOULAMA, Ministre des transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière ;
• Monsieur Alain Thierry Jean Baptiste OUATTARA, Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.

Certains Ministres empêchés, dont les départements devaient répondre à certains points de préoccupations, étaient représentés par leurs Secrétaires généraux.

- du côté des organisations syndicales,

• Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire général de l’Organisation nationale des syndicats libres (ONSL), Président de mois des Centrales syndicales, Chef de délégation ;
• Monsieur Yamba Georges KOANDA, Secrétaire général de l’Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB) ;
• El hadj Inoussa NANA, Secrétaire général de Force ouvrière / Union nationale des Syndicats (FO/UNS) ;
• Monsieur Bassolma BAZIE, Secrétaire général de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) ;
• Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Secrétaire général de la Confédération syndicale burkinabè (CSB) ;
• Monsieur Augustin Blaise HIEN, Secrétaire général de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB) ;
• Monsieur Juste Koumara LOGOBANA, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’action sociale, Président de mois des Syndicats autonomes ;
• des Secrétaires généraux des Syndicats autonomes suivants : SAIB – SATB – SBM – SNEAB – SNESS – SYNAPAGER – SYNATEB – SYNATEL – SYNATIC – SYNATIPB – SYNTAS – SYNTRAPOST – SYSFMAB – UGMB.

Chaque délégation était accompagnée de techniciens.

En rappel, suite à la réception du cahier de doléances le 1er mai 2016, le Gouvernement, après examen des préoccupations qui y sont contenues, a transmis aux organisations syndicales de travailleurs des réponses auxdites préoccupations. Celles-ci ont à leur tour remis à la veille des négociations leurs appréciations aux réponses du Gouvernement.

A l’entame des négociations le 24 janvier 2017, et comme elles l’avaient annoncé dans leur allocution d’ouverture, les organisations syndicales de travailleurs ont posé, comme préalable à la poursuite des négociations, que le Gouvernement donne une réponse satisfaisante à la question relative à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) prélevé sur les primes et indemnités servies aux travailleurs du privé et des établissements publics et parapublics de l’Etat.

A l’issue des discussions sur ce sujet, le Gouvernement s’est alors engagé à maintenir le statu quo en ce qui concerne les fonctionnaires et à convoquer d’ici la fin février 2017 une session extraordinaire du cadre bipartite Gouvernement / Syndicats pour examiner les conclusions du Comité bipartite créé à cet effet. Au cas où les conclusions nécessiteraient une révision de la loi de finances, cela sera fait à la prochaine session de l’Assemblée nationale au mois de mars 2017.

Après la levée de ce préalable, l’ordre du jour de la rencontre a porté sur :
-  l’examen de l’état de mise en œuvre des engagements de 2015 ;
-  l’examen des réponses du Gouvernement à la plate-forme revendicative du 1er mai 2016 ;
-  les points de divers.

Au terme des négociations, le Gouvernement a pris les engagements ci-après :

A. AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE L’ANNEE 2015

Concernant la mise en œuvre des engagements de l’année 2015, les organisations syndicales ont pris acte des efforts faits par le gouvernement. Sur les engagements non tenus ou en cours, les parties ont convenu de ce qui suit :

1. Concernant la loi n° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015, portant Statut général de la fonction publique d’Etat, le Gouvernement s’engage à convoquer le Comité de relecture de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998, élargi aux syndicats, en vue d’examiner les récriminations faites vis-à-vis du mécanisme de reversement et du classement indiciaire applicable aux emplois des fonctionnaires d’Etat au plus tard la fin du premier semestre 2017. Les conclusions du Comité vont orienter la prise de décision au niveau gouvernemental un (01) mois plus tard.

2. Concernant la relecture de la loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail, le Gouvernement s’engage à poursuivre le processus engagé et à soumettre le projet de loi à la 2ème session ordinaire de l’année 2017 de l’Assemblée nationale.

3. S’agissant de la relecture de l’arrêté conjoint n° 2013-195/MEF/MFPTSS du 30 mai 2013 portant procédures de traitement et modalités de liquidation de la retenue salariale pour fait de grève, le Gouvernement s’engage à soumettre l’examen de ce point à la session extraordinaire du cadre bipartite Gouvernement /Syndicats prévue pour fin février 2017.

4. Concernant les questions comme le check off, les permanents syndicaux, l’extension des conventions collectives des systèmes financiers décentralisés et des transports routiers, la suppression de la Commission mixte paritaire de négociation salariale dans le secteur privé, le gouvernement s’engage à poursuivre les concertations avec le patronat d’ici fin mars 2017. Pour les engagements en cours, le Gouvernement s’engage à poursuivre leur mise en œuvre.

5. En plus de ces engagements de 2015, les organisations syndicales ont rappelé un engagement pris par le Gouvernement en 2013 relatif à la révision du kiti AN IV-023 du 23 août 1986 portant fixation des modalités et des tarifs des transports par voie terrestre. Le Gouvernement s’engage à relire le kiti au cours de l’année 2017.

B. AU TITRE DU CAHIER DE DOLEANCES DE 2016

Le cahier de doléances de 2016 comporte cinquante-six (56) points. Ces points ont fait l’objet d’analyses et d’appréciations des deux parties au cours des négociations.

A l’issue des échanges, le Gouvernement a pris les engagements ci-après :

I - DU POUVOIR D’ACHAT ET DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

1. Concernant la mise en application des conclusions issues des travaux du comité interministériel qui a travaillé sur la reconstitution de la carrière des personnels des ex-garderies populaires, le Gouvernement organisera courant premier trimestre 2017 une rencontre d’un comité interministériel composé du Ministère de la Femme, de la Solidarité Nationale et de la Famille (MFSNF), du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation et de celui de la Fonction Publique, élargi aux organisations syndicales de travailleurs, en vue d’examiner les conclusions issues des travaux du comité. A l’issue de cette rencontre, le dossier sera soumis au Gouvernement pour décision au plus tard le 30 avril 2017.

2. Sur la question relative à une révision de la structure des prix des hydrocarbures en vue d’une diminution significative et durable des prix de ces produits, le Gouvernement s’engage à réunir un comité pour actualiser les conclusions de l’atelier de 2009 et les transmettre au Gouvernement pour décision au plus tard le 30 avril 2017.

3. Concernant le développement du transport en commun, le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre un plan d’acquisition de 135 bus pour l’Enseignement supérieur et 150 autres au compte de la mobilité urbaine.

4. Concernant la prise en compte des indemnités et autres accessoires dans le calcul de la pension des fonctionnaires, y compris les fonctionnaires détachés, une étude de faisabilité sera commanditée par la CARFO. A l’issue de cette étude, le rapport sera reversé à une commission pour examen et soumission des propositions aux parties d’ici la fin de l’année 2017.

5. Le Gouvernement s’engage à poursuivre le processus d’institution d’une décoration avec agrafe Travail et à mener des concertations avec le patronat sur les mesures d’accompagnement.

6. S’agissant du relèvement des indemnités de fonction des assesseurs des tribunaux de travail, le Gouvernement s’engage à prendre un arrêté conjoint (Ministre chargé de la justice et Ministre chargé des finances) pour le relèvement desdites indemnités d’ici le 1er mai 2017.

7. Concernant l’insertion dans les cahiers de charge des sociétés industrielles et du BTP de dispositions claires régissant l’utilisation de la main d’œuvre étrangère et nationale, le Gouvernement s’engage à examiner la proposition dans le projet du code d’investissement. Les organisations syndicales seront associées à l’atelier qui sera organisé à cet effet au cours du deuxième trimestre de 2017.

8. S’agissant de la relecture de la loi n° 033-2008/AN du 22 mai 2008 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des établissements publics de l’Etat, le Gouvernement s’engage à soumettre un projet de relecture de la loi à la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2017.

9. Concernant la réouverture des gares ferroviaires, le Gouvernement s’engage à rouvrir les gares ferroviaires et à harmoniser le statut des travailleurs, conformément aux conclusions du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) 2016.

10. En ce qui concerne la création d’un cadre de dialogue social, à l’instar des pays de la sous-région conformément à l’acte additionnel n° 02/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009, consacré par la création du Conseil du travail et du dialogue social (CTDS), le Gouvernement s’engage à poursuivre le processus de mise en place du cadre à travers l’adoption de son décret de création en cours.

II - DE L’EDUCATION ET DE LA SANTE

11. Concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de normalisation de toutes les écoles sous abri précaire en impliquant les organisations syndicales d’enseignants, le Gouvernement s’engage à mettre fin aux écoles sous paillottes au plus tard en 2020.

12. S’agissant de la publication chaque année de la liste des établissements d’enseignement et des cliniques reconnus, la fermeture des établissements et cliniques pirates ou ne remplissant pas les conditions contenues dans les cahiers de charges, le Gouvernement s’engage à :
-  publier sur le site du MENA et diffuser au plus tard le 31 juillet la liste des établissements d’enseignement reconnus ;
-  publier sur le site du Ministère de la santé et diffuser la liste des cliniques reconnues et les écoles professionnelles de santé qui sont en règle.

III - DES LIBERTES DEMOCRATIQUES ET SYNDICALES

13. Concernant le passage de la RTB et des Editions Sidwaya au statut de sociétés d’Etat, le Gouvernement s’engage, dans le cadre de la commission mixte Gouvernement / Syndicats mis en place à cet effet, à diligenter les études nécessaires et le processus de son opérationnalisation dans les meilleures conditions pour les travailleurs et la survie de l’outil de travail.

14. Concernant l’arrêt des tortures dans les centres de détention, le Gouvernement s’engage à renforcer les structures de contrôle à travers la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel (EPU) afin de mettre fin aux éventuels cas de torture.

15. Concernant la révision de l’article 603 de la loi 30-2004 AN du 10 septembre 2004 portant code de procédure civile qui dispose que « le pourvoi est formé par requête sur papier timbré, signée d’un avocat » ; ce qui constitue une remise en cause de l’article 296 de la loi 028 AN du 13 mai 2008 portant code du travail qui dispose que les syndicats peuvent « exercer tous les droits réservés à la partie civile devant toutes les juridictions … », le Gouvernement s’engage à soumettre à discussion la préoccupation des syndicats, dans le cadre de la relecture en cours du Code de procédure civile avec toutes les parties prenantes.

IV - DE L’IMPUNITE ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA GESTION DE LA CHOSE PUBLIQUE

16. S’agissant de l’identification et de la saisie des biens et fonds détournés par les dignitaires du régime de Blaise COMPAORE et de la prise sans délais de mesures nécessaires, en vue de recouvrer l’ensemble des biens et fonds expatriés, le Gouvernement s’engage à poursuivre l’élaboration des textes pour la création et la mise en service d’ici juin 2017 d’une Agence Générale de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) pour aider à sauvegarder les intérêts de l’Etat dans ces affaires et dans les situations similaires qui pourraient survenir.

17. Sur la diminution, la réglementation et le contrôle des loyers, le Gouvernement s’engage à poursuivre l’élaboration et l’adoption des arrêtés relatifs au bail d’habitation privé, au bail commercial et au bail locatif en vue de contribuer à réglementer et contrôler les loyers. L’UAS sera associée à l’atelier de validation du référentiel des loyers courant 1er trimestre 2017.

C. AU TITRE DES DIVERS

Après avoir épuisé les discussions sur la plateforme minimale du 1er mai 2016, les organisations syndicales ont exposé trois (03) points de divers relatifs à :

-  la valorisation de l’emploi de chauffeur du public et du parapublic ;
-  l’application de l’arrêté conjoint n° 2015-048/MFPTPS/MEF du 19 mai 2015 fixant les prestations en nature des inspecteurs du travail ;
-  le relogement de la bourse du travail de Bobo-Dioulasso dans le cadre de sa rénovation.

Le Gouvernement prend acte de ces points évoqués en divers et relève que la question de valorisation de l’emploi de chauffeur nécessite une réflexion approfondie. Il travaillera à leur donner une suite.

Le Gouvernement a également soumis trois (03) points de divers relatifs :
-  à la revendication de statuts autonomes par de nombreux syndicats sectoriels ;
-  aux modalités d’exercice de certaines dispositions relatives à la législation sur la grève notamment les réquisitions et les sit-in ;
-  à l’appel à l’implication des organisations syndicales pour la sensibilisation des travailleurs à la ponctualité et à l’assiduité au travail pour relever les nombreux défis auxquels notre pays est confronté.

Les organisations syndicales de travailleurs ont apporté des réponses à ces points de divers :

-  sur la question des statuts autonomes et particuliers, l’UAS n’est pas habilitée à remettre en cause cette demande émanant de certains corps. Elle se contente alors de suggérer au Gouvernement d’engager un dialogue constructif avec les corps porteurs de telles demandes ;

-  sur la question de la législation en matière de grève (service minimum, sit-in) et de l’assiduité au travail des agents de l’Etat, l’UAS invite le Gouvernement à mener une réflexion objective et approfondie sur les causes et les responsabilités relativement à l’absence de service minimum, la tenue de sit-in et le laxisme dans les services.

Les deux parties ont salué l’ambiance cordiale et sereine qui a caractérisé les échanges tout au long de la rencontre.

Fait à Ouagadougou, le 1er février 2017

Pour la délégation gouvernementale

Son Excellence Paul Kaba THIEBA
Premier Ministre

Pour la délégation des Organisations syndicales,

Monsieur Paul N. KABORE
Secrétaire général de l’Organisation
nationale des syndicats libres (ONSL)
Président de mois des Centrales syndicales

Monsieur Bassolma BAZIE
Secrétaire général de la Confédération
générale du travail du Burkina (CGT-B)

Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO
Secrétaire général de la Confédération syndicale burkinabè (CSB)

Monsieur Augustin Blaise HIEN
Secrétaire général de la Confédération nationale
des travailleurs du Burkina (CNTB)

El Hadj Inoussa NANA
Secrétaire général de Force ouvrière /
Union nationale des syndicats (FO/UNS

Monsieur Y. Georges KOANDA
Secrétaire général de l’Union syndicale
des travailleurs du Burkina (USTB)

Monsieur Juste Koumara LOGOBANA, Secrétaire général du Syndicat des travailleurs de l’action sociale (YNTAS),
Président de mois des Syndicats autonomes.

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Vos commentaires

  • Le 2 février à 21:07, par patriot
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    je ne vois pas le syndicat de l’agriculture. pourtant c’est les plus miserables de la fonction publique Burkinabé.je ne comprend pas.

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  • Le 2 février à 22:18, par mobutu
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    rien de concret, seulement de la littérature et rien que de la littérature.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février à 06:27, par O. Moussa
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Le gouvernement S’engage, le gouvernement S’engage. Toujours pareil.
    Pendant que des collègues ont bénéficie des retombées des maigreurs de la loi 081, les autres issus des EPE moisissent toujours car ne sont pas concernés.
    La démission de L’État dans l’enseignement est toujours d’actualité : Insuffisance des établissements publiques et prolifération de ceux privés avec des coûts exorbitants.
    L’inégalité criarde dans les traitements des fonctionnaires d’une même fonction publique.
    Le laxisme et le subjectivisme dans les décorations des agents publiques.

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  • Le 3 février à 09:15, par Victor
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Je ne vois pas le SAMAE, ni ses revendications spécifiques figurées quelque part. Les diplomates burkinabè pensent-ils pouvoir trouver des solutions à leurs préoccupations en restant muets ou en déhors des cadres collectifs ?
    Ok. Allons seulement !

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  • Le 3 février à 09:33, par Vérité
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Il faut que ça change de façon objective au Burkina Faso. Car je m’engage est un terme toujours utilisé pour tenter de calmer les esprits qui s’échauffent des rangs. sa définition est alors différente au Burkina Faso bien qu’il n’a pas de dictionnaire français différent des autres pays francophone. Aujourd’hui la plupart des travailleurs de l’Etat n’œuvrent pas pour ceux dont ils ont été recrutés. c’est ainsi que l’autorité ne devra pas s’étonner de voir un jour un instituteur qui devienne un infirmier pour piquer des patients au dispensaire et qu’un militaire soit le bic en main pour enseigner et noter le travail des fonctionnaires dans les bureaux soit en mission de maintien de paix dans d’autres pays pendant que le civil les armes en main pour pourchasser les délinquants et les dhiadistes pendant ce temps l’administrateur et le juge continuent de dormir peinard chez eux à n’avoir rien à faire. Comprenons jusqu’où les citoyens qui se sont rendus compte de cela ont des larmes aux yeux lorsqu’ils voient nos autorités abandonner la vision de développement pour le gain égoiste ?

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  • Le 3 février à 09:36, par yerbanga joel
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Félicitation au gouvernement et aux organisations syndicales pour ce dialogue cordiale qui satisfait tous les partis engager dans le processus, et surtout ce qui permet au pays de pouvoir continuer à travailler pour combler les retards que pouvaient occasionner les mouvements sociaux. soyez tous bénis

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  • Le 3 février à 09:55, par le frustré
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    du bla bla pour rien. Imaginer un corps à plusieurs catégories. le corps des techniciens d’État de Génie Sanitaire : A3, B1, B2, B3. voyez comment ceux qui sont en B3 sont frustrés. Ils sont les plus anciens qui encadrent les jeunes de A3 mais sont moins rémunérés. On vous demande de réparer le tord vous refusez Dieu vous rendra au centuple de votre cruauté. Des agents qui ont 24 ans de service qui n’ont même pas le salaire de leurs petits frères qui n’ont même pas 6 ans de service. Quelle cruauté !!!!!

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  • Le 3 février à 10:37, par Ouedraogo
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    il faut savoir que le plus important pour instaurer la paix et la justice sociale dans un pays est avant tout le dialogue.
    il faut savoir que les syndicats poursuivent des intérêts collectifs mais il y a des travailleurs qui ne poursuivent que des intérêts égoïstes.
    il faut savoir que tout le monde ne peut pas être satisfait au même moment.
    il faut savoir que les responsabilités doivent être partagées : si le gouvernement est cruel le travailleur est laxiste dans son bureau

    Vive le dialogue sociale

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  • Le 3 février à 10:45, par wise
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    heurreux du climat cordial ds lequel s’est tenu les discustion. Dieu benisse le Burkina

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  • Le 3 février à 11:20, par Marou
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    chères organisations syndicales soyez extrêmement vigilantes sur la question de l’iuts qui grève considérablement les revenus des travailleurs du privé. l’iuts ne concerne pas seulement les primes et indemnités mais touche aussi le salaire de base. je suggère d’ailleurs que des plafonds à ne pas dépasser soient fixés en fonction des tranches de revenu des uns et des autres et des tranches d’ages aussi. ca fait quand meme bizarre de voir un jeune de 30 ans payés plus de 100mill d’Iuts par rapport à quelqu’un qui est dans les mêm conditions salariales que lui et qui 40 ans ou 50 ans payés le mêm montant d’Iuts. si quelqu’un qui a entre 350 mill et 400 mill par exemple et qu’il a moins de 35 ou 40 ans qu’il paye moins d’iuts que quelqu’un qui a plus de 40 ans en se disant qu’ à certaines tranches d’age les besoins en investissements n’ont pas la même portée. pendant que certains cherchent une parcelle et construire, d’autres ont déjà réalisés ce besoin minimal et primaire avant 40 ans et après cet age c’est pour des pour d’autres types investissements générant des revenus additionnels.il est bon donc de faire le discernement nécessaire.

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  • Le 3 février à 14:02, par SONAPOST
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Mes chers SG de structures syndicales pouvez-vs donner le bon exple ou corriger d’autres camarades qui militent pr l’affectation de leurs militants en région ? C’est le cas du SG-SYNTRAPOST qui a fait affecter le SG de l’EST à GOROM-GOROM.Le problème est arrivé a l’inspection du travail.Camarade SG-SYNTRAPOST changez ds le positif

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  • Le 3 février à 14:06, par TCHADE
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Que les travailleurs s arment de courage pour une vraie lutte sans merci.On est fatigue des des engagements sans actions.toujours les memes blablabla.ça suffit maintenant.les magistrats se sont leves, ils ont ete satisfaits a la hauteur de leur revendication.ils vallent mieux que qui ?oubien ils sont plus diplomes qu un conseille pedagogique du secondaire par exemple ?de la meme maniere ils faut qu on soit tous satisfaits.je trouve que nos responsables syndicaux la sont trop mous.

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  • Le 3 février à 16:41, par Faire la politique Autrement.
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    LE POINT SUR LES IUTS ?????

    MYSTERES ET BOULE DE CHARBON

    Répondre à ce message

  • Le 4 février à 00:00, par TTT
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Et la question du maintien de l’indemnité des élèves professionnels ? on pensait que ça faisait parti des points de revendication inscrits part l’UAS. Dommage que ce ne soit pas abordé alors que des milliers de fonctionnaires croupissent sous la misères quant ils repartent à l’école. Tu gagnes concours professionnel c’est comme si c’est une sanction que tu reçois. On te racle toutes tes indemnités même le logement. Comme si tu dois dormir dehors pendant ta formation. C’est vraiment méchant celui qui bloc l’avancée de ce dossier !

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  • Le 4 février à 13:35, par Financier
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    Le constat est établi que les 3 derniers conseils des ministres se sont déroulés sans la traditionnelle cascade de nominations. Sans doute que les autorités de l’exécutif ont compris la pertinence de certaines critiques émises sur des irrégularités flagrantes qui ont émaillé de nombreuses nominations. Parmi celles-ci, les cas les singuliers sont survenus au très controversé ministère de la santé, notamment par la nomination massive des DAAF d’Etablissements Publics de Santé(EPS) lors du conseil des ministres du 5 Octobre 2016.Cela s’est fait en violation des règles en la matière. En effet, le décret N°2008- 297/PRES/PM / MEF portant régime financier et comptable des Etablissements Publics de L’Etat du Burkina Faso est très explicite. Son article 18 stipule : « L’ordonnateur du budget de l’établissement est nommé par décret pris en conseil de ministres sur proposition du ministre chargé de la tutelle technique. Il est assisté d’un administrateur de crédits qui occupe la fonction de Directeur de l’administration et des finances. Ce dernier est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la tutelle technique après avis du ministre chargé des finances Le ministre de la santé n’a pas suivi cette procédure règlementaire et a nommé massivement à son gré, une série de DAAF des EPS au même conseil des ministres comme si tous les DAAF qu’il a limogés étaient tous mauvais à la fois. Le ministre agit en fonction de ses intérêts personnels au mépris des lois de la république. Il faut en tirer leçons pour éviter les mêmes erreurs à l’avenir .Pour ce faire, le gouvernement devrait pouvoir créer une structure ou responsabiliser l’ASCE-LC pour examiner au préalable toutes les propositions de nominations aux hauts postes de responsabilités (DG, SG, DAAF, Gouverneurs, Haut-commissaires…) pour s’assurer de la conformité légale et après des enquêtes de moralité. Il serait aussi judicieux d’alléger les conseils des ministres en limitant les nominations de directeurs provinciaux, juste au niveau d’un décret du ministre de tutelle sans que cela ne passe par les conseils de ministres qui doivent se consacrer aux décisions majeures et aux nominations à de hautes fonctions. En plus des irrégularités signalées au ministère de la santé, si l’on avait pris les précautions nécessaires pour bien examiner la nomination d’un ex Dg du CENOU avant d’y renoncer, on aurait su qu’il était sous le coup d’une enquête de moralité de la gendarmerie. Il est donc souhaitable que le gouvernement tire leçons de ces irrégularités et incidents pour renforcer désormais la crédibilité des nominations en conseil des ministres.

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  • Le 5 février à 08:21, par Vérificateur
    En réponse à : Rencontre annuelle Gouvernement/ organisations syndicales : Le communiqué final

    A lire le commentaire du Financier sur les nominations irrégulières en conseil des ministres, on sent qu’il s’agit d’un internaute crédible qui prend soin d’étayer ses arguments par des documents vérifiables. Il faudra nécessairement que le président du Faso et le Premier ministre mettent de l’ordre dans les départements ministériels pour éviter à l’avenir des nominations de complaisance et de règlements de comptes en conseils des ministres. L’administration est régie par des règles qu’il faut respecter .L’administration est une continuité et non la chasse gardée d’un quelconque groupuscule pour s’accaparer des richesses nationales avec des alibis et arguments fallacieux, tactiquement masqués pour servir des intérêts personnels. C’est ce type de scénario scandaleux qui a émaillé le ministère de la santé en 2016 où le ministre tente chaque fois de se justifier par des arguments qui ne résistent pas à la vérité des faits. Le ministre Smaila Ouédraogo est le premier acteur de la déstabilisation du système sanitaire par ses agissements passionnés en dépit du bon sens. A l’émission Surface de vérité le 29 janvier 2017 sur la télé BF1, il a tenu des propos qui prouvent qu’il ignore les bonnes règles de gestion des services de santé. Il prétend lutter contre les acquisitions d’équipements médicaux de mauvaise qualité alors qu’il a lui-même fait remettre à 2 reprises en 2016 des matériels vétustes au CHU Sanou Souro de Bobo-Dioulasso, en provenance de la Suisse sous couvert du président de l’Assemblée nationale qui, naturellement n’était pas présent pour la réception de ces matériels de seconde main qui ne lui sont pas honorables. Le ministre sort de son rôle en disant qu’il exige désormais que les médecins soient associés aux commandes d’équipements médicaux. Ce n’est pas cela le rôle des médecins pour des choix judicieux de matériels. Ce sont les techniciens biomédicaux qui sont habilités pour donner des avis techniques pour les équipements ainsi que les maintenanciers qui connaissent mieux le fonctionnement et la qualité des matériels de santé. C’est un chantage que le ministre fait aux médecins qui le boudent et certains trouvent des astuces pour s’excuser pour ne pas s’immiscer dans des commandes qui ne relèvent pas de leurs prérogatives .Par conséquent, il urge de mettre de l’ordre dans les mécanismes de nominations et des commandes publiques en conseils des ministres pour éviter des erreurs de choix et de conception. En effet, un marché litigieux de 15 milliards de FCFA au ministère des transports suscite actuellement la polémique et des médias en font cas. Par le passé, les propositions de nominations étaient examinées et vérifiées au moins 2 semaines à l’avance pour s’assurer de leur pertinence et conformité avant le quitus pour les délibérations en conseils des ministres

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