Conseil des ministres du mercredi 1er février 2017 : L’ONATEL SA sommé de payer 7 milliards de FCFA à la Douane

LEFASO.NET | Marcus Kouaman • jeudi 2 février 2017 à 01h05min

C’est sous la présidence de Roch Kaboré, Président du Faso que l’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 1er février 2017. Tout comme au dernier Conseil des ministres, il n’y a pas eu de nominations dans les Conseils d’Administration ou dans les fonctions individuelles.

Conseil des ministres du mercredi 1er février 2017 : L’ONATEL SA sommé de payer 7 milliards de FCFA à la Douane

Un rapport a été adopté au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID) par le Conseil des ministres. Selon le ministre de la Communication, Rémis Dandjinou, il fait le point des investigations diligentées relatives au litige qui oppose la Douane et l’Office national des télécommunications (ONATEL SA), suite à la fusion de cette dernière avec TELMOB SA.

Le conseil a instruit le MINEFID de recouvrer les droits de douanes dus qui s’élèvent à 7 022 657 576 FCFA au titre des taxes et droits non négociables. En ce qui concerne les amendes, le ministre ajoute qu’il y avait cette possibilité ouverte de discuter car la loi prévoit qu’elles (amendes) peuvent aller jusqu’à trois fois le montant. Ce qui représente donc des sommes relativement élevées, à son entendement. « Le conseil a proposé que de nouvelles discussions soient mises en œuvre sous l’égide du MINEFID afin de déterminer les amendes à payer ».

Un plan de riposte à une éventuelle épidémie de méningite

Le conseil a aussi adopté un rapport qui fait le point de la contribution des ONG (Organisations non gouvernementales) et des associations de développement, au développement du Burkina pour l’année 2015. A ce titre, confie le ministre Dandjinou, environ 73 milliards de FCFA ont été investis. Dont 73% essentiellement consacrés aux secteurs sociaux et à peu près 17% consacrés à l’appui à la production. Pour lui, un des éléments clé qui a retenu l’attention du gouvernement est qu’il y a trois régions qui sont fortement touchées, à savoir le Centre, le Centre-Nord et le Sahel.

Le conseil a donc souhaité une amélioration du reportage et des éléments de complétude afin d’avoir une meilleure connaissance des actions de ces ONG au Burkina.

Au titre du ministère de la santé, le conseil a adopté le plan de riposte à une éventuelle épidémie de la méningite. Ce plan, selon le porte-parole du gouvernement a été adopté et prend différents points en compte. Il s’agit de la surveillance épidémiologique, de la prédisposition des médicaments, réactifs et consommables, mais également d’une accentuation de la campagne de sensibilisation pour la prévention. « Pour les spécialistes, si épidémie il y a, elle va se situer certainement en fin mars, début avril », confie-t-il. D’où l’importance que tous les éléments de prévention soient mis en œuvre. Des instructions ont été données par le Conseil à ce sujet.

Au cours de cet hebdomadaire Conseil des ministres, plusieurs décrets d’application ont été pris. Au niveau du ministère de la Culture, un décret d’application a été pris pour rendre active la loi portant protection du patrimoine culturel. Aussi du coté du ministère des Ressources animales et halieutiques, il a été pris le décret d’application de la loi 037 de 2012 concernant le domaine de la protection des espèces.

Pour ce qui est de la menace sur des enseignants dans la province du Soum, le ministre de la Communication affirme que son collègue de l’Education à fait le point dans une communication orale, lors du Conseil des ministres, avec des propositions qui vont au-delà de l’élément naturel qui est le rehaussement du niveau de la sécurité dans cette zone. « Dans les villages concernés, même les populations sont parties. Donc il y a nécessité d’avoir une approche différente », indique-t-il.

En plus du renforcement du niveau de sécurité, le Conseil a instruit le ministre en question de présenter mercredi prochain un rapport détaillé où il propose des solutions afin de permettre une situation de poursuite de l’activité scolaire dans cette zone.
Le Conseil a réaffirmé pour l’occasion son soutien aux Etalons qui jouent ce mercredi soir la demi-finale de la CAN Gabon 2017 contre les Pharaons d’Egypte. « On espère que les Etalons vont gagner et que l’on n’aura pas de problème sur la couleur de nos écharpes, cette fois-ci tout le monde a bien l’étoile jaune comme il faut », ironise-t-il.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

Messages

  • Juste une vache à lait bonne à traire .De grâce cherchez ailleurs les moyens de financer votre ambitieux PNDS et laissez cette maison en paix.Ça commence à faire trop avec ses amendes.

    • Je suppose que vous n’êtes pas burkinabé et ne connaissez pas les réalités. L’ONATEL est une entreprise comme toutes les autres et doit payer les taxes. Même sans le PNDS, l’ONATEL doit payer. Le désordre est fini. Merci au gouvernement pour cette décision.

  • Le conseil des ministres est-il devenu la justice pour obliger au paiement de sommes contestees.Balle a terre car les marocains ont des moyens de retorsion contre notre pays et il vaut mieux negocier.

  • nul n’est au dessus de la loi et elle est la pour etre respectée. si aux yeux de la loi, l’ONATEL est redevable elle doit payer et elle payera. Nous simples citoyens, nous nous acquittons de nos taxes et impots sans broncher parce que nous en savons la necessité. il n’est pas question que ces grosses boites à sous se permettent des indélicatesses avec la douane.

  • Félicitations au Renlac qui avait levé ce lièvre. Les sbires du MPP dans leur aveuglement s’en était pris au Renlac, humm ! Espérons que le gouvernement aura compris une bonne fois pour toute que l’évasion fiscale est une hémorragie à combattre avant tout ! On ne peut pas continuer à demander des efforts aux pauvres tout en faisant des cadeaux aux multinationales.

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