Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
« Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis », stipule l’article 12 de la nouvelle Constitution ivoirienne adoptée le dimanche 30 octobre 2016 par 93,42 % des voix des quel 6,3 millions inscrits. L’adoption de cette Constitution n’a pas laissé indifférents les Burkinabè, surtout ceux vivant dans ce pays. En effet, ils sont plus de 3, 4 millions à vivre en Côte d’Ivoire et la majorité d’entre eux, tirent leur pitance quotidienne de l’exploitation des terres rurales. Du coup, la disposition sus-mentionnée suscite des inquiétudes. Nous avons rencontré le président de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), Pr Abdoulaye Soma, agrégé des facultés de droit et avocat à la Cour. Dans cet entretien qu’il nous a accordé, l’enseignant de droit à l’Université Ouaga II nous situe sur les implications de cette disposition qui intéresse à plus d’un titre les Burkinabè
Lefaso.net : Pr Soma, l’article 12 de la nouvelle Constitution ivoirienne stipule que : « Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis ». En termes profanes, qu’est- ce que cela veut dire ?
Pr Soma : En vertu de cet article, seulement les institutions ivoiriennes et les personnes physiques de nationalité ivoirienne peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Cette disposition de la nouvelle constitution fixe les conditions d’exercice du droit de propriété en Côte d’Ivoire. C’est dire qu’à partir de son entrée en vigueur, pour avoir une propriété foncière rurale pour des causes rurales, il faut être de nationalité ivoirienne. Ceux qui peuvent disposer de ladite propriété sont entre autres, l’Etat, les collectivités publiques que sont les communes et les régions. Cela signifie que les personnes privées ne peuvent plus avoir la propriété foncière rurale en Côte d’Ivoire que sous réserve d’être de nationalité ivoirienne. Ce qui veut dire qu’un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural. Mais si ce Burkinabè a déjà un champ ou un terrain rural et qu’il a un titre de propriété, l’Etat ne va pas lui retirer son titre foncier puisque l’article dit que les droits acquis sont garantis par celui-ci. Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution en octobre 2016, aucune personne de nationalité burkinabè ou étrangère ne peut plus avoir une propriété foncière rurale en Côte d’Ivoire.
Lefaso.net : Pouvons-nous assister à une perversion (déviation) de l’article ?
Pr Soma : Comme les conditions sont précises, on ne peut pas assister à une perversion de cet article mais là où il peut y avoir des difficultés, c’est au niveau des droits acquis parce qu’ils supposent que le terrain rural ait été acquis avant l’entrée en vigueur de la constitution. Cela signifie que sur ce terrain, l’on ait acquis les droits de propriété officielle, c’est-à-dire qu’il faut avoir un titre de propriété officiel. Il se trouve que les ressortissants étrangers, en particulier les Burkinabè exploitent les terres depuis des années sans titre de propriété, sans pouvoir montrer un document qui prouve qu’ils sont propriétaires de ces terres. Dans ces types de situations, il peut y avoir des problèmes parce que ces personnes vont se sentir historiquement liées au terrain, déterminées et bénéficier d’une certaine légitimité de possession de ce terrain, mais elles ne jouissent pas de légalité. Si la personne veut régulariser la situation après coup, l’article de la constitution s’oppose à l’acquisition de nouveaux titres de propriété foncière sur des terrains qui ne sont pas encore appropriés juridiquement.
Lefaso.net : Pouvons-nous assister à une dépossession des terres par l’Etat ?
Pr Soma : Comme les personnes ne peuvent plus établir de nouveaux titres fonciers sur des parcelles, donc celui qui exploitait les terres sur lesquelles il n’a pas pris le soin d’établir les titres fonciers, ces terres ne peuvent plus lui appartenir sauf si la personne est ivoirienne. Si par hypothèse cette personne est burkinabè, l’Etat a le droit de lui retirer ses terres et les revendre à une autre personne ou de reprendre simplement en main étatique.
Lefaso.net : Quels sont les risques encourus par des personnes qui ont acheté directement les terres avec les autochtones et qui n’ont pas de titre foncier ?
Pr Soma : Des personnes qui ont acheté directement les terres avec les autochtones ne sont pas propriétaires. Même si elles ont en leur possession des reçus d’achat, cela ne suffit pas pour dire que l’on est propriétaire. Il faut que celles-ci aient suivi la procédure pour avoir le titre foncier, c’est-à-dire le titre de propriété. Par exemple sur les parcelles en ville, il y a le papillon d’attribution qui n’est pas le titre de propriété, mais ce papillon montre que vous avez le droit d’établir un titre de propriété après le PUH ou le permis d’exploitation. Toutefois si vous ne l’avez pas établi, vous n’êtes pas propriétaire. De même, si vous voulez construire sur un terrain que vous avez acheté, le permis de construction que vous avez reçu n’est pas un titre de propriété. C’est à partir du titre foncier que l’on a le droit de propriété sur un terrain acheté. A cet effet, les Burkinabè qui ont acheté les terrains avec les autochtones et les ont exploités pendant dix ans ou plus de vingt ans, s’ils n’ont pas pris le soin d’établir un titre de propriété, ils tombent sous le coup de cette disposition suivant laquelle ils ne peuvent plus établir, ni revendiquer le titre de propriété. En ce moment, l’Etat peut les déposséder ou réclamer la propriété sur ces terrains. L’autre problème renvoie au fait que les personnes qui sont allées en Côte d’Ivoire n’ont pas connaissance de ces textes. Pour elles, à partir du moment où le chef du village leur a donné l’autorisation, elles se sentent légitimes. Effectivement elles sont légitimes, mais la légitimité ici ne suffit pas parce qu’on est en droit et en droit constitutionnel, il faut la légalité pour être en règle vis-à-vis de la loi.
Lefaso.net : Existe-t-il une disposition que l’Etat burkinabé peut envisager pour protéger ses ressortissants, vu les enjeux liés à l’article ?
Pr Soma : Au cas où ce problème survient, l’Etat burkinabé ne peut que le résoudre par voie diplomatique, vu qu’il y a beaucoup de personnes étrangères en particulier les Burkinabè qui ont investi en Côte d’Ivoire. Il faut dire que ces personnes ont d’abord payé de l’argent à des Ivoiriens, en l’occurrence les chefs traditionnels, avant de commencer l’exploitation de ces terres. Celles-ci les ont mis en valeur pendant plusieurs années. Il y aurait injustice à l’esprit humain de les en déposséder. Au vu de la situation, l’Etat ivoirien peut éventuellement faire un moratoire, en disant : « la constitution dit cela, mais on laisse à chacun cinq ou dix ans pour régulariser et établir le titre de propriété, avant de passer à l’application dur de l’article de la constitution ». C’est peut-être ce que l’Etat burkinabè devrait pouvoir négocier avec la Côte d’ivoire. Il est clair que si l’on veut appliquer la disposition telle qu’elle est aujourd’hui, il y aura catastrophe. Plusieurs étrangers, y compris les Burkinabè seront dépossédés de leurs champs de façon légale, puisque c’est fondé sur la constitution ivoirienne, mais de façon illégitime, parce qu’il y aura une sorte d’injustice à cause de ce que ces personnes ont investi, de l’énergie et de l’argent dans la mise en valeur de ces terres.
Entretien réalisé par Yvette Zongo (Stagiaire)
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Vos commentaires
1. Le 27 janvier 2017 à 21:58, par Elmagnifico En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Ce n’est pas un proverbe burkinabè qui dit que : Qui dort sur la natte d’autrui dort à terre ! Et ce proverbe était connu bien avant les indépendances, du temps de Kougr N’loundi. Au moment où Houphouët a dgiah c’était un signe prémonitoire pour tout un chacun de prendre ses gardes et ne pas mettre les œufs dans un seul panier. Mais que voulez-vous quand on est illettré (surtout mes parents mossi) on transporte toujours de lourds fardeaux jusqu’à destination avant de fixer le prix du transport !
Le 28 janvier 2017 à 13:27, par Fousseni Benin En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Bien dit, cela ne sera pas certainement facile pour nos parents qui obtiennent la majeure partie de leur pitance en exploitation foncière.
Le 30 janvier 2017 à 09:15, par Kossodo En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
cette fois-ci je ne suis pas d’accord avec le Pr car cela n’est pas nouveau, même avant cette nouvelle constitution aucun étranger ne pouvait être propriétaire terrien en RCI depuis l’adoption de la reforme agraire juste après les indépendances. rappelez-vous que c’est cette reforme qui a permis d’exproprier les blancs et qui a permis aux premiers hommes politique de s’enrichir.
aucun étranger ne pouvait être propriétaire terrien, il pouvait simplement être propriétaire de l’exploitation mais pas de la terre, c’est à dire que la terre devrait revenir à l’autochtone après amortissement de l’exploitation. donc ce n’est pas nouveau, c’est juste une précision pour permettre aux étrangers de mieux comprendre la loi.
2. Le 27 janvier 2017 à 23:00, par Alerno En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Le ministre en charge des Burkinabe de l’extérieur devrait se pencher sérieusement sur cette question, car si cette nouvelle disposition de la constitution rentre en vigueur, des milliers de Burkinabe seront déposséder de leurs terres qu’ils ont mis en valeur. C’est peut-être aussi sciemment fait vue que la grande majorité des Burkinabe exploitant les terres dans ce pays est analphabète. En tout état de cause, comme la diplomatie ressoud certains problèmes les plus ardus, comme on a eu l’occasion de le constater l’année passée, suivez mon regard..., il serait aussi de noblesse aloi qu’on s’en serve.
3. Le 28 janvier 2017 à 05:04, par sidwaya sorgho gomis En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
On se rappelle que concernant l’affaire Guillaume SORO-Djibril Bassolet, RMCK n’avait pas hésité un seul instant à dire haut et fort qu’il privilégiait un règlement par voie diplomatique. Pour cela la justice burkinabè a même été mise à contribution pour mettre fin au mandat d’arrêt international contre SORO.
Aujourd’hui, j’espère que ADO va renvoyer l’ascenseur à RMCK en acceptant tout de go un règlement diplomatique de la situation des "propriétaires" terriens burkinabè qui ne seraient pas en règle avec cette nouvelle constitution de la Côte d’Ivoire.
4. Le 28 janvier 2017 à 07:30, par T En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
comme alassane abandonnera le pouvoir plutôt que prévu, celui qui viendra en resolvera.
5. Le 28 janvier 2017 à 07:34, par Prince En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Moi je vois dans cette nouvelle constitution un moyen que Ouattara veut utiliser pour une naturalisation massive des étrangers et en particulier des burkinabés en Cote d’Ivoire qui dans leur grande majorité refusaient jusqu’à présent de prendre la nationalité contrairement aux autres étrangers qui n’hésitent a le faire quand ils ont l’occasion.
Vous remarquerez que l’acquisition de la nationalité ivoirienne est très simple actuellement. Si Ouattara arrive a ce que les étrangers aient la nationalité et par conséquent se sentent ivoirien, c’est l’émergence assurée.
6. Le 28 janvier 2017 à 08:39, par war En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Attention au retour de baton quand soro sera elu comme president de la RCI et bonjour la vengeance.Ici la diplomatie ne marchera pas il faut plutot une denonciation au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA.cette disposition d’ivoirite est anti-union et anti-integration.On ne peut pas proner la libre circulation des biens et des personnes,le libre etalissement des citoyens de l’union et d’autre part interdire la propriete fonciere pleine et entiere aux non-ivoiriens.Si chaque pays taille une pareille constitution de repli identitaire alors la cedeao sera enterree.Il faut interpeller la RCI car cette disposition n’existe nulle part dans aucun pays.C’est une gaffe regionale que ADO va payer cher politiquement.
7. Le 28 janvier 2017 à 08:42, par Romson En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
L’ingratitude de ADO. Les burkinabés ont pris les armes et ont combattus pour lui. Les burkinabés sont morts pour lui. Les burkinabés ont souffert à cause de lui.Le burkina s est impliqué à travers son ancien président en soutenant sa rébellion. Et voilà ta récompense ! Merci ADO l histoire te jugera. Pourquoi constitionaliser alors qu’ une simple loi aurait suffit. Les burkinabés se sont implantés dans la région forestière au même moment que les baoulés et les nordistes ivoiriens que sont les senoufos et les dioulas. Soixante ans après tu viens dire qu ils sont ne peuvent être propriétaire. Esperons qu’ il octroit massivement la nationalité ivoirienne à beaucoup de burkinabés. Car tout le monde sait que sous les regimes précédents, il était impossible à un burkinabé de se faire établir un titre foncier pour aujourd’hui se le faire prévaloir.
Le 30 janvier 2017 à 09:46, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Par Kôrô Yamyélé
8. Le 28 janvier 2017 à 09:25, par warba En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Mon cher prof il faut faire la difference entre titre foncier de propriete de la terre et les permis d’habiter (PUH) et permis d’exploiter(PE) qui donnent des droit d’utilisation et de jouissance des terrains,l’etat etant le proprietaire en dernier ressort ;La disposition n’exclue donc pas les etrangers qui peuvent disposer de permis d’exploiter encadre pour ne pas permettre a des etrangers de s’emparer du pays.Au burkina la terre appartient a l’etat sauf les titres fonciers qui peuvent etre prives mais cela est tres limites.C’est donc pratiquement la meme chose dans tous les pays de la CEDEAO
9. Le 28 janvier 2017 à 09:38, par rabo En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Dans quelle mesure on peut profiter de la nouvelle écriture de notre constitution pour instituer une règle de réciprocité AUTOMATIQUE applicable aux ressortissants de pays tiers vivant au Burkina dès la prise de toute décision par ces pays étrangers et touchant nos ressortissants ?
Le 28 janvier 2017 à 12:09, par Papa En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Rabo ce que vous dites est vrai ,mais malheureusement il ya moins d ;etrangers au Burkina qu’il n’yait dans d’autres pays particulierement en Cote-d’ivoire,donc la reciprocite’ n’aura aucun effet.
Le 29 janvier 2017 à 01:44, par JM Pigkasssonou En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Ce n’est pas une question de nombre. Il faut voir grand et loin. Le predecesseur qui demande a ce qu’ on pevoie ca dans notre constitution a vu clair. Meme si je ne sui spas pour une 5eme Republique. CVa n’a pas de sens. Gaspillage de ;’ argent du contribuable.
Le 29 janvier 2017 à 07:58, par rabo En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
bonjour Papa, beaucoup de gens seront étonnés en découvrant tous les pouvoirs que disposent des "petits" pays comme le Burkina. Ce n’est pas le pays qui est petit, ce sont ses hommes politiques qui sont "petits" car arrivant à construire des villas de 5,6 voire dix étages pour eux, mais incapables de faire un plan de développement sur 25, 50 ans à même de faire réellement décoller le pays. Pendant les 10 années de galère de la Côte d’Ivoire (rébellion), le FCFA a été dévalué ?. les petits pays aussi comptent et ont assuré comme ils assurent depuis la création de la BCEAO. Pendant la rébellion, combien d’ivoiriens sont venus s’établir au BF, pour étudier, pour avoir leur pitance ? Et même aujourd’hui encore, combien sont-ils ? Le nombre élevé de Burkinabé en Côte d’Ivoire est une conséquence de notre passé de colonisé, beaucoup de bras valides ayant été drainé par la force vers des pays comme la Côte d’Ivoire (principalement), le Mali et le Sénégal (pour la construction du chemin de fer Dakar / Bamako) pour assurer le développement de ces pays tiers. A se demander si le Burkina, comme les autres pays africains qui revendiquent des compensations à la France, ne doit pas aussi en demander et à la France et à la Côte d’Ivoire. arrêtons là, car l’histoire est longue, trop longue. Mais cessons de croire que notre pays est "petit" et que notre Président est le petit frère d’un quelconque autre président de cette terre( cette appellation de "petit frère" d’un autre président doit être interdite dans la nouvelle écriture de notre Constitution !!!!!!!!). Mon pays est grand !!!!!!!!!
10. Le 28 janvier 2017 à 10:38, par RAOGO En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
La réciprocité doit être appliquée pour les ivoiriens résidant à OUAGADOUGOU
Le 28 janvier 2017 à 19:05, par Jo En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Fais attention a tes propos,y’a combien d’ivoiriens ki ont des plantions ou keske je sais-je au Burkina faso
Le 30 janvier 2017 à 09:50, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Par Kôrô Yamyélé
11. Le 28 janvier 2017 à 10:44, par Cequejenpense En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Qu’en est-il de l’heritage ? Il y a des enfants burkinabe dont leurs meres sont ivoiriennes et prorietaires de terrains ruraux. Ces enfants ayant seulement la nationalite du pere (par le fait du papa ou de leur propre choix) peuvent-ils heriter des terres ayant appartenues a leurs meres ivoiriennes ?
12. Le 28 janvier 2017 à 11:32, par Ilas En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Ce qui me fait mal dans tous ça, nous croyons que nous les ivoiriens nous considère comme nous les considérons. Si la côte ivoire est ce qu’elle est aujourd’hui c’est grâce au Burkina. Je suis d’accord avec celui qui a donné le proverbe comme quoi qui dort sur la natte d’autrui dort à terre les burkinabé vivant en côte d’Ivoire s’ils croient que c’est là-bas seulement ils peuvent gagner leur vie qu’ils y restent . Ma famille et avons été maltraités en 2002 mais aujourd’hui nous gagnons notre pain au Burkina c’est leur problème s’ils veulent ils n’ont qu’à être plus maltraités que sa vive le FASO
Le 28 janvier 2017 à 13:02, par Freelance En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
C’est vraiment cruel ce que vous dites mon cher Ilas. Quand vous étiez là-bas avant 2002, vous aviez oublié que vous pouviez vous en sortir dans votre pays le Burkina ? Mettez un peu d’eau dans vos propos car si vous avez été là-bas c’est que vous êtes loin d’être un exemple. Cordialement !
13. Le 28 janvier 2017 à 14:53, par kedesh En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
chere burkinabe vous voyez que avez eu tord de danser quand alasane a ete imposer par la force avec le complot francais, chassant gbagbo du pouvoir, vous pensiez qu’il va aider le burkinabe vivant en C.I voila aujourd’hui il s’est dresser contre vous pour ruiner beaucoup. gbagbo n’aurait jamais fabriquer un tel article, mais le vrai bonheur on l’apprecie quand on la perdu, courage a vous
Le 30 janvier 2017 à 10:02, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Qui a instauré la carte de séjour en C.I., carte qui a trop fatigué les burkinabè qui vivaient finalement en C.I. comme les sans-papiers en Europe ? C’est bien le même ADO ! Et c’est Laurent GBAGBO qui a supprimé cette carte de séjour. Et c’est lui qui est á la Haye sous instigation de ADO en complicité avec Blaise Compaoré et Sarkozy.
Par Kôrô Yamyélé
14. Le 28 janvier 2017 à 15:35, par Dedegueba SANON En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
En Thaïlande on ne peut tout simplement pas vendre la terre. Le sol n’est la propriété de personne.
15. Le 28 janvier 2017 à 18:17, par Mas En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Sujet intéressant merci Pr pour vos éclaircissements
16. Le 28 janvier 2017 à 18:26, par warzat En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Ce n’est pas la première fois que ADO joue ce coup aux Burkinabè, on se souviendra de la carte de séjour à cet effet. Pour ce qui de champ pour la culture de cacao, les défenseurs des cultivateurs Burkinabè sont ceux qui ne peuvent se passer de chocolat et ce sont des grands groupes de la finance internationale, américaine, suisse et bien d’autres. C’est du lourd si on rendre dans les détails, ils peuvent faire chuter un régime et savent qui dans la réalité assure la production et donc leurs intérêts. Rien de nouveau, Pr. Soma, on ne panique que les ignorants et autres incultes.
17. Le 28 janvier 2017 à 21:31, par ragomzanga En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Merci au journal lefaso.net et au pr. SOMA pour cet article.
Il y a urgence que l’Etat burkinabè règle ce problème qui reste une vraie problématique quant la question de l’unité sociopolitique des 2 pays.
Seules les vraies hommes d’Etat peuvent régler ce genre de problème. Je ne parle pas des politiciens. Car l’histoire de ces 2 pays restent complexe. Les liens sont tellement forts mais aussi tellement fragiles.
RAGOMZANGA
Le 30 janvier 2017 à 10:06, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Par Kôrô Yamyélé
18. Le 28 janvier 2017 à 22:29, par la sorbone En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
A SINGAPOUR VOTRE LOPIN DE TERRE REVIENT À L ÉTAT APRÈS 99 ANS. DONC SI VOUS VOULEZ VOUS POUVEZ PAYER 100 PARCELLES MAIS SACHEZ À QU APRÈS 99 ANS TOUTES REVIENNENT À L ÉTAT. SONGEONS À CETTE LOI AU BURKINA.
19. Le 28 janvier 2017 à 22:50, par BEN En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
ils peuvent continuer de voler , la constitution ivoirienne ne peut pas vous empecher. il y a des burkinabes qui n,ont jamais mis pieds in ci ils vivent mieux. vous pouvez restez au faso
gagner votre vie sans terrain rural de ci. et puis ce n,est pas un ivoirien qui a fait voter cette lois de constitution.c,est dramane ouatra,un mossi.arretez de parler de la ci, parle plutot de dramany mossi..ils sont 2 a voter cette lois blaise comkpaorer il est conseiller de dramany
in ci ton article n,a pas de sence
ben
20. Le 29 janvier 2017 à 00:54, par Didier En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Merci beaucoup PR pour cette analyse. A la lecture de cet article depuis nous l’avions bien compris. Mais le problème est bien plus profond. Mes parents depuis les années 1940 se trouvaient déjà en Cote d’Ivoire. Parmi nous certains ont acquis la nationalité Ivoirienne car leur mère est ivoirienne. Les relations n’étaient déjà pas au beau fixe car ils étaient les ainés et refusaient déjà que les plus jeunes de nationalité burkinabè puissent connaitre ce que les parents ont pu laissé.. J’imagine avec cet article ce que cela va créer comme fracture dans ma famille. Moi je suis au Burkina Faso pour raison d’étude. Je suis très inquiet car je veux famille unie.
21. Le 29 janvier 2017 à 06:46, par TUNWENDE En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
La double nationalité n’est pas interdite en RCI ; alors malin qui pourra le dire , le faire et la vie continue. Dans plusieurs pays africains il est interdit à un étranger de posséder un mètre carré de terre , ni une propriété Renseignez vous
22. Le 29 janvier 2017 à 08:14, par BADO En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Je n’ai jamais eu confiance à l’Alassane. Ce monsieur est mauvais jusqu’au os. Il le paiera cher un jour.
Il a envoyé cette fichu carte de séjour qui nous pourri la vie et qui a coûter la vie à des compatriotes.
Aujourd’hui il nous amène encore cette fichu histoire de titre foncier pour contenter les ivoiriens.
Ce n’est pas avec ça qui parviendra à la réconciliation.
23. Le 30 janvier 2017 à 15:12, par Maadenka En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
N’ayons point la mémoire courte ; sachez par ailleurs que depuis lesdites, de la haute volta au Burkina Faso, ce territoire avait été créé pour servir de RESERVOIR DE MAIN D’OEUVRE pour le reste du continent (en commençant par la cote d’ivoire en bas et tous les autres pays frontaliers au sud comme le Ghana ou Gold Coast etc. ; tenez-vous très bien et je ne vous apprends rien en rappelant que jusqu’en Afrique centrale dont le Gabon, des contrats de migrations de la main d’oeuvre voltaique existaient et ce betail de main d’oeuvre y est allé à la construction de l’Afrique "tant mieux" ; par contre, là où le bas blesse, certains de ces migrants qui oublient après certaines générations qu’ils sont en terre d’ACCUEIL" et non en terre "d’origine" qu’ils sont partis de chez eux pour la recherche d’un mieux être à cause de l’hostilité de leur patrie de départ, ils en viennent à oublier leurs origines parce qu’ils trouvent le "bonheur" dans la terre d’accueil, ce qui est tout à fait naturel parce que ces zones sont peu peuplées mais très riches en ressources naturelles du sol et du sous-sol (et le colon l’a compris que leur exploitation nécessitait la migration vers ces zones à partir de zones très densement peuplée smais sans grandes ressources pour supporter cette démographie ;
allez comprendre le cas des bidons-villes en Afrique du Sud et les raisons de leur implantation et de leur foisonnement).
Cela vous édifie sur le phénomène migratoire et ses causes.
Par contre, les conflits naissent dans le cas de la migration de certaines catégories de voltaiques et plutard burkinbé vers la côte d’ivoire, certains migrants croient que le morceau de bois cents ans dans l’eau devient CROCODILE.
Erreur, très monstrueuse erreur, parce que en Afrique, la TERRE NE S’ACHETE PAS, elle ne se vend point non plus.
Je vous rappelle douloureusement les événements de TABOU et l’opération BAHIRI ;
Après tous ces petits rappels, même sur le territoire du Burkina Faso, les flux migratoires de nord vers le sud et l’ouet ou l’est donne lieu à l’observation de ces conflits entre les AUTOCHTONES et les MIGRANTS ALLOCTONES.
Prenez garde pour cette propention que les ARRIVANTS s’erigent souvenet en MAITRES des lieux dans leur terre HOTE d’accueil parce que dès leur acceptation et leur implantation, leur communauté veut utiliser un certain POUVOIR ECONOMIQUE qu’ils ont tiré de leur terre d’accueil, mais qu’ils reutilisent en facteur de pouvoir de domination où ils croient pouvoir TOUT ACHETER ET MEME LA TERRE.
Merci d’être suffisemment lucide sur ce point pour une vie harmonieuse en terre africaine, car nous sommes tous enfants d’Afrique, mais certains SOUVENT SE COMPORTENT EN COLONS ET ONT DES ATTITUDES DE COLONS PIRES QUE LES BLANCS.
Nous sommes tous des migrants potentiels, mais nous n’avons jamais la même mentalité vis-à-vis de notre terre d’accueil
24. Le 30 janvier 2017 à 17:13, par Alexio En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
ADO, un traitre de l Afrique, de la meme peau que Blaise Compaore. Affame du pouvoir, il l a eu, mais ce meme pouvoir va lui aveugler a faire des decisions politiques qui retounerons contre lui. C est la derniere carte qu i la jouer. Voila quelqu un , quand on lui pose dees question sur la servilite et l esclavage monetaire du Franc-CFA vis-a-vis de la France, il repond que ce sont des cliches et que le regime monetaire du Franc-CFA est une benediction pour l Afrique.
Les satellites francais de l Afrique francophone. Le demominateur commun avec Blaise est leur femme. Toute Francaise.
Je ne suis pas contre un burkinabe ou un africain de se marie avec une Europeenne, mais les deux femmes de ses deux hommes ont et leur role issue de cette francafrique bidon qui nous tiennent au joug neo-colonial francais.
Notre main d oeuvre qui a contruit la Cote d Ivoire. C est connu, sans cette main d oeuvre precoloniale et apres la fameuse independance de 1960 la cote d Ivoire ne pouvait se developper comme vitrine coloniale francaise. L Etat ivoirien ne peut pas exproprier sans endommangement des terriers Voltaiques d antan. Aujourdhui Burkina Faso. Le droit doit rentrer en rigueur dans contexte en cas de contentieux foncier.
25. Le 30 janvier 2017 à 17:20, par BAYAGUI En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Mes frères, nous sommes dans un monde de droit, même si c’est inhumain. ainsi va le monde.C’est le droit des Ivoiriens de protéger leurs terres pour les générations futures. Même au pays ici nous traitons des burkinabés d’étrangers. pourquoi tout cela à l’intérieur d’un même pays ? c’est le ’’’’’’DROIT’’’’’’’.
26. Le 30 janvier 2017 à 17:24, par BAYAGUI En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
Mes frères, nous sommes dans un monde de droit, même si c’est inhumain. ainsi va le monde.C’est le droit des Ivoiriens de protéger leurs terres pour les générations futures. Même au pays ici nous traitons des burkinabés d’étrangers. pourquoi tout cela à l’intérieur d’un même pays ? c’est le ’’’’’’DROIT’’’’’’’.
27. Le 25 mars 2017 à 11:31, par Niampa oumarou En réponse à : Nouvelle Constitution ivoirienne : « Un Burkinabè se trouvant en Côte d’Ivoire ne peut plus payer un champ ou un terrain rural », Pr Abdoulaye Soma, constitutionnaliste
il N’YA PAS QUE DES LOIS QUI PUNI LES BURKINABÈ MAIS AUSSI DES BURKINABÈ RESPONSABLES QUI SONT SENSÉ NOUS AIDER QUI NOUS PUNIS.
JE VEUT ICI TIRE MON CHAPEAU A SEM L’AMBASSADEUR DU BURKINA FASO EN CÔTÉ D’VOIRE, QUI A SU DÉJOUÉ CERTAINS PLANS DIABOLIQUES DE CERTAINES RESPONSABLES DE NOTRE COMMUNAUTÉS AU COURS DE SA TOURNÉE DANS LE BAS SASSANDRA.
AVANT L’ARRIVEE DE SEM L’AMBASSADEUR, SUITE A DES REUNIONS AU CONSULAT HONORAIRE DE SOUBRE, DES INSTRUCTIONS ONT ÉTÉ DONNÉES AU DÉLÉGUÉS CONSULAIRE DES LOCALITÉS CONCERNÉ PAR LA VISITE DE SEM.
LE CONSUL HONORAIRE DE SOUBRE A ORDONNÉE 3 ALOCUTIONS PAR LA ZONE VISITÉ, INTERDISANT LA PRISE DE PAROLE PAR DES LEADEURS DES JEUNES ET AUTRES RESPONSABLES DE LA COMMUNAUTÉ.
AINSI LE DÉLÉGUÉ CONSULAIRE PREND LA PAROLE AU NOM DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ BURKINABÈ A L’INSU DES NOTABLES ET DES LEADEURS DES JEUNES ET ASSOCIATIONS BURKINABÈ, APRES VIEN LUI MEME LE CONSUL HONORAIRE ET SEM L’AMBASSADEUR CLOTURE LA CEREMONIE.JUSTE POUR POUVOIR CACHER LEURS MAUVAISE GESTION ADMINISTRATIVE A LA COMMUNAUTE, ET PASSÉ UNE EXIGENCE A SEM UNE DOLIENCE AU NOM DE TOUTE LA COMMUNAUTÉ A LEURS INSU A CE QUE LE CONSULAT GÉNÉRAL PROPOSÉ A SOUBRE PAR LE PRESIDENT DU FASO SOIT MUTER A SAN-PEDRO JUSTE QUE LUI LE CONSUL HONORAIRE PUISSE RESTE A SONT POSTE.
MAIS A ADJAMENE DANS LA SOUS-PREFECTURE DE GRAND-BEREBY L’AMBASSADEUR A ÉTÉ AU CÔTÉ DE LA JEUNEUSSE ET LES ASSOCIATIONS EN LES PETMETANT DE PRENDRE LA PAROLE CAR EN DOMOCRATIE L’OPINION DE TOUS EST PRISE EN COMPTE.
AILLEURS NOS CAMARADES NA PAS ETE AUTORISÉ A PRENDRE LA PAROLE PARCE QUE L’INFLUENCE DU CONSUL PERSISTAIT. MAIS OÙ NOUS AVONS PRIS LA PAROLE NOUS AVONS AVOUÉ A SEM L’AMBASSADEUR QUE NOUS SOMME EN DEMOCRATIE ET L’ALTERNANCE NE PEUT PAS ETRE MISE A CÔTÉ.
IL FAUT REFORMER LA DIPLOMATIE BURKINABÈ EN CÔTÉ D’IVOIRE CAR DANS LE BAS SASSANDRA LE DÉSORDRES EST TROP, SURTOUT AVEC LE CONSULAT HONORAIRE DE SOUBRE ET SES ALLIÉS QUI SONT DES DÉLÉGUÉS CONSUALAIRE.
NOUS LES LEADEURS DES JEUNES ET RESPONSABLES DES ASSOCIATIONS SALUT L’ACTE DU PRESIDENT DU FASO SEM ROC MARK CHRISTIAN KABORE DE NOUS AVOIR PROPOSER LA MUTATION DU CONSULAT HONORAIRE DE SOUBRE EN CONSULAT GÉNÉRALE, ET SALUANT LE DEPART DU CONSUL HONORAIRE QUI A LONGTEMPS SURVI.
VIVE LA COOPÉRATION IVOIRI-BURKINABE, VIVE LA PAIX AU BURKINA FASO ET EN CÔTÉ D’IVOIR.