Droits de l’enfant : Des acteurs s’approprient les nouveaux instruments juridiques et la feuille de route élaborée en 2015

LEFASO.NET | Aïssata Laure G. SIDIBE • vendredi 27 janvier 2017 à 14h25min

Ouagadougou abrite les 26 et 27 janvier 2017, une session d’appropriation de la loi portant répression de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il est question de même, de la feuille de route portant prévention et retrait des enfants issus des sites d’orpaillage. Organisés au profit de 86 responsables de l’application de la loi et des journalistes, les travaux ont été lancés par le représentant du ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Jean De Dieu Bambara.

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Droits de l’enfant : Des acteurs s’approprient les nouveaux instruments juridiques et la feuille de route élaborée en 2015

Le ministère en charge des droits humains a organisé en 2015 et au premier trimestre de 2016, des sessions d’appropriation de la loi portant répression de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants au profit de 250 acteurs de la chaîne pénale dans dix régions du Burkina Faso. Le constat, lors de ces sessions, est que bon nombres d’acteurs de la chaîne pénale méconnaissaient l’existence de cette loi et la plupart de ceux qui avaient entendu parler de son adoption ne disposaient pas de texte qui pourtant prévoit des procédures dérogeant au droit commun. Fort de ce qui précède, la direction de la Protection contre les violations des droits humains avec l’appui de l’UNICEF, entend poursuivre les sessions d’appropriation à Ouagadougou et profiter également faire connaitre la feuille de route (2015-2019). D’où le présent atelier de 48 heures organisé à l’endroit des responsables d’application de la loi et des journalistes.

« Je ne doute aucunement que vous sortirez de cet atelier bien outillés et aptes à contribuer à la mise en œuvre de ces instruments qui contribueront à l’effectivité des droits de l’enfant au Burkina Faso », a signifié le directeur général de la défense des droits humains, Jean De Dieu Bambara. A l’entendre, la protection des enfants contre toutes les formes de violences occupe une place centrale dans les instruments internationaux en matière de droits humains. Elle est également, selon lui, au cœur des préoccupations des organes de supervision institués pour contrôler leur mise en œuvre. « Le Burkina Faso est partie à la quasi totalité des conventions internationales en matière des droits humains. Et étant partie donc des conventions, il y a un certain nombre d’obligations dont la présentation des rapports », précise M. Bambara. C’est ainsi qu’en 2013, lors de ses passages à l’Examen périodique universel, le Conseil des droits de l’homme et celui des droits de l’enfant des Nations Unies lui ont recommandé de renforcer son cadre juridique de protection de l’enfant. Recommandation lui a également été faite de lutter contre l’exploitation économique et sexuelle des enfants dans les sites d’orpaillage et les carrières artisanales.

En vue de donner effet à ces recommandations, des mesures ont été prises. M. Bambara a d’emblée cité l’adoption, en 2014, de la loi portant répression de la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants. Une avancée que le directeur général des droits humains n’a pas manqué de saluer au passage. « Avec l’adoption de cette loi, il y a des sanctions qui sont prévues. Et, toutes les personnes qui vont s’adonner à cette pratique, les acteurs chargés de l’application de la loi vont les sanctionner » a averti M. Bambara.

Outre l’adoption de la loi, une feuille de route portant prévention et retrait des enfants issus des sites d’orpaillage a été élaborée. A ce niveau, il a été on ne peut plus rassurant : « Le retrait a déjà commencé parce que nous avons adopté la feuille de route en 2015 avec l’ensemble des acteurs concernés : Département ministériel, société civile, les institutions et mêmes les municipalités. Il y a une phase pilote qui est conduite actuellement dans la région du centre-Nord où nous avons retiré un certain nombre d’enfants et qui sont suivis ». Avant d’inviter les acteurs concernés à emboiter le pas du ministère de la justice pour qu’il n’y ait plus d’enfants sur les carrières artisanales.

De même a-t-il dévoilé, le code minier du Burkina Faso punit « d’une amende de 5 millions à 25 millions de francs CFA, et un emprisonnement de deux à cinq ans, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’une autorisation qui tolère ou feint d’ignorer la présence ou le travail d’enfants mineurs ou scolarisés, ou en a connaissance mais s’abstient de prévenir les autorités administratives compétentes, ou de prendre des mesures pour y mettre fin ».
A l’issue de la présente session, toutes les 13 régions du pays auront bénéficié de cette activité.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net

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