Crimes économiques et terrorisme : Des pôles judiciaires spécialisés pour réprimer ces infractions

LEFASO.NET | Moussa DIALLO • vendredi 20 janvier 2017 à 00h15min

Réunis en séance plénière, le 19 janvier 2017, les députés de la 7e législature ont adopté, à l’unanimité, deux projets de loi portant création de pôles judiciaires spécialisés pour lutter contre le crime organisé. L’objectif est de réorganiser le travail au sein des juridictions afin d’accélérer la procédure judiciaire en matière de crimes économiques et financières et de la criminalité organisée, mais aussi de centraliser et coordonner la répression des actes de terrorisme les plus graves et le financement du terrorisme au Burkina.

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Crimes économiques et terrorisme : Des pôles judiciaires spécialisés pour réprimer ces infractions

La délinquance financière prend de l’ampleur tant au niveau national qu’international, entrainant des pertes énormes du patrimoine public et privé. Cette pratique nuit considérablement à la gouvernance et compromet la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels. Les infractions liées à cette pratique sont caractérisées par leur diversité, leur complexité et leur fréquente mutation d’où la difficulté de leur détection et du rassemblement des éléments de preuve contre les personnes mises en cause.

La lutte contre ces infractions commande donc la mise en œuvre de structures spécialisées. C’est pourquoi, le Burkina a décidé de renforcer son arsenal juridique avec la création pôles judiciaires spécialisés. Ainsi, le premier projet de loi adopté par la représentation nationale porte « création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée ». Il compte 24 articles. Elle permettra de renforcer les capacités globales de la justice, le professionnalisme des personnels judiciaires et accroître la célérité dans le traitement des dossiers économiques et financiers pour plus d’efficacité.

Pour un traitement diligent des crimes économiques et financiers

La mise en place des pôles économiques et financiers devait intervenir courant 2014 au titre des mesures phares de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD). Concrètement, il s’agira de créer au sein des tribunaux de grande instance Ouaga I et de Bobo-Dioulasso, deux pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée afin de permettre un meilleur traitement de ce type d’affaires.
Ce projet de loi introduit des innovations par rapport à la pratique judiciaire actuelle du Burkina. Ce caractère novateur tient d’une part à la réorganisation du travail au sein des juridictions, et d’autre part à un réaménagement des règles de compétence. Son adoption permettra juridictions d’accélérer la procédure judiciaire en matière de crimes économiques et financières et de la criminalité organisée.

Un pôle judiciaire pour connaître des infractions liées au terrorisme

Enlèvements de personnes, attaques de brigades de gendarmerie et de commissariats de police, prises d’otages, ont établi la triste réalité de l’entrée en activité d’organisations terroristes au Burkina. Et, la survenance de ces actes et les exigences particulières de la lutte contre ce phénomène imposait au pays la mise en place d’un pôle judiciaire spécialisée dans la répression des actes de terrorisme. C’est pourquoi, au cours de la séance plénière du 19 janvier, l’Assemblée nationale a également adopté à l’unanimité des 111 députés présents, le projet de loi portant « création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme ». Cet outil devrait permettre un traitement plus diligent et plus efficace des dossiers de terrorisme et de financement de terrorisme. Il comprend 22 articles et offre un arsenal juridique approprié pour sanctionner les infractions liées à ce phénomène mondial dont notre pays a été victime ces derniers temps.

Ce pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme sera logé au sein du tribunal de grande instance Ouaga II. Toute chose qui permettra de centraliser et coordonner la répression des actes de terrorisme les plus graves et le financement du terrorisme au Burkina.

Salifou Diallo félicite le gouvernement

« Ça va nous permettre d’aller plus vite dans le traitement des dossiers dans la mesure où les magistrats qui seront consacrés au jugement de ces affaires vont faire exclusivement cela. C’est une avancée qui va permettre de spécialiser nos juridictions, de spécialiser nos personnels pour plus d’efficacité dans la répression de ces infractions très complexes », a confié Réné Bagoro, le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique. Salifou Diallo, le président de l’Assemblée nationale a félicité le gouvernement pour cette initiative. Avant de préciser que « nous vivons dans un contexte mondial de lutte contre le terrorisme, donc il fallait ajuster nos lois pour faire face à ce phénomène nouveau qui transcende les frontières ».

Charles Niedogo remplace Salifou Sawadogo

Avant l’examen de ces deux projets de loi, la plénière a procédé à la validation du mandat de député de Charles Niedogo en remplacement de Salifou Sawadogo conformément à l’article 160 du code électoral. Faut-il le rappeler, Salifou Sawadogo est incarcéré à la Maison d’arrêt des armées (MACA) pour sa présumée implication dans le coup d’Etat de septembre 2015.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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