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Procès des militaires :« Il faut constater la vérité des faits, rendre justice, pour une réconciliation utile »

Publié le mercredi 18 janvier 2017 à 00h00min

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Procès des militaires :« Il faut constater la vérité des faits, rendre justice, pour une réconciliation utile »

Ce mardi, 17 janvier 2017, le procès pour tentative d’attaque de la Maison d’arrêt et de correction des Armées (MACA) s’est poursuivi avec les plaidoiries de la défense. Surtout avec des révélations sur les pièces apportées au Parquet, notamment des photos, des correspondances et une vidéo, étayant les propos de Madi Ouédraogo sur le complot.

La révélation des pièces apportées par la défense au ministère public a été faite lors de la plaidoirie de Me Christophe Birba. Elle se résume en trois axes au cours desquels, il a demandé au tribunal de constater la vérité, de rendre justice et enfin, d’être utile à la réconciliation nationale.

Pour lui, sur le point de la vérité, le point le plus important est que le tribunal doit être maintenant suffisamment courageux. Il soutient que certes, ce dossier est au cœur de l’Etat, mais chacun doit respecter son serment en acceptant de constater au moins la vérité. Il pense avoir suffisamment prouvé que le complot évoqué par Madi Ouédraogo au moment de sa déposition est loin d’être un théâtre, comme certains le prétendent. Il affirme avoir prouvé que l’ancien Premier ministre, le général Yacouba Isaac Zida, a bien des raisons de leur en vouloir, en produisant trois catégories de dossiers après que le tribunal ait refusé d’entendre les deux généraux dans le cadre de ce dossier.

La première catégorie de pièces est constituée de prises de vues d’armes, de véhicules civils avec le numéro d’immatriculation, des stupéfiants, des munitions de ceux dont Madi parlait, notamment lors de l’arrêt chez l’actuel président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo, pendant qu’ils voulaient exécuter le plan d’assassinat. Tout avait été photographié et ces photos ont été mises à disposition du tribunal.

La deuxième catégorie de pièces est relative à des échanges de courriers entre Me Alidou Ouédraogo, qui avait écrit au chef de corps du RSP (Régiment de sécurité présidentielle) à l’époque pour lui dire qu’il avait été saisi par les familles de ceux qui étaient détenus dans le cadre de la tentative d’élimination des généraux, et qu’il souhaitait leur libération car, pour lui, c’était une détention arbitraire. Le chef de corps avait répondu que ce n’était pas une détention arbitraire mais plutôt qu’ils sont arrêtés dans le cadre de la planification d’activités subversives. Dans un brouillon du chef de corps qu’ils ont pu avoir, il identifiait deux personnes. Avec des notes en face que disaient ces personnes ne sont pas détenues dans le cadre du projet d’assassinat des officiers.

Ce qui induit sans doute pour Me Birba que d’autres sont détenues dans le cadre d’assassinat des officiers, et qui confirme les propos de Madi disant que face à son refus d’exécuter les généraux Gilbert Diendéré et Djibril Bassolé, d’autres ont accepté. Et cela prouverait qu’il ne ment pas.

La troisième catégorie de pièce enfin, est une vidéo d’une rencontre tenue le 7 juillet 2015 dans la salle polyvalente de Ouaga 2000. Rencontre présidée, selon Me Birba de la droite vers la gauche, par le chef du corps du RSP à l’époque Céleste Coulibaly, le chef d’Etat- major général des Armées le général Pingrenooma Zagré, le Chef d’État-major de l’armée de terre à l’époque et le colonel Kéré. Au cours de cette rencontre, le projet a été expliqué au Chef d’Etat-major général des armées. Celui-ci a dit avoir pris bonne note. Cela viendrait corroborer les propos de Madi disant que la hiérarchie militaire a été informée de cela.

Pour la défense, également lors de l’instruction du dossier, il y a des armes qui apparaissent et d’autres disparaissent à l’ouverture des scellés, des munitions ne sont pas retrouvées, des déclarations contenues dans les procès-verbaux que les accusés ne reconnaissent pas. Beaucoup de choses sont anormales.

Elle ajoute qu’en droit, le tribunal militaire ne peut pas requalifier l’association de malfaiteurs en complot militaire. D’abord, elle argumente par la jurisprudence notamment la décision du tribunal spécial de Liban et la décision du tribunal spécial du Congo à ce sujet. Pour les avocats, il ressort de ces éléments que le complot s’envisage toujours dans les relations avec l’ennemi et non en temps de paix.

Pour le cas du Congo, ils étaient en rébellion d’où la poursuite pour complot militaire. Au moment où Madi et compagnie étaient arrêtés, le Burkina n’était aucunement ni en rébellion ni en guerre. Donc pour eux, on ne peut requalifier en complot militaire puisqu’il ne peut être envisagé en temps de paix. Ils soutiennent aussi que même si le tribunal passait outre, pour le requalifier en complot militaire, le complot militaire n’existe pas simplement.Ils appuient leur propos par l’article 190 du code de justice militaire qui dit qu’il faut une résolution concertée et arrêtée d’agir.

Pour eux, dans le cas de ce dossier, il n’y a pas eu résolution. La seule résolution qu’il y a eue entre Madi et compagnie, c’est la résolution de se disperser au regard de ce qui s’est dit à la barre. Les accusés se sont réunis pour discuter de la récupération de leur matériel perdu lors de l’assaut du Camp Naaba Koom II. Le sujet d’assassinat a été introduit, les gens ne se sont pas entendus et ils se sont dispersés. Pour Me Birba Christophe, il y a des vérités qui jaillissent à ce procès : entre autres complot et impossibilité de faire une requalification. Et ces vérités doivent être remoulées dans des concepts de droit pour rendre justice.

Il termine en disant que pour la réconciliation, la décision qui sera rendue par le tribunal doit être telle qu’elle doit contribuer à la paix sociale.

Youmali Koanari (Stagiaire)
Lefaso.net

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