Procès de Safiatou Lopez : « Il y a des risques de partialité » selon son avocat Me Ambroise Farama

LEFASO.NET | Marcus Kouaman • mercredi 18 janvier 2017 à 08h15min

C’est pour la quatrième fois que le procès Safiatou Lopez/Zongo, présidente d’honneur du Cadre de concertation national des organisations de la société civile (CCNOSC) a été renvoyé sans que le fond du dossier ne soit débattu ce lundi 16 janvier 2017. Elle est poursuivie par le Procureur du Faso et trois syndicats de magistrats (SMB, SAMAB, SBM) pour « appel à incendie » d’une institution de l’Etat, notamment le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

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Procès de Safiatou Lopez : « Il y a des risques de partialité » selon son avocat Me Ambroise Farama

Le 5 décembre 2016 on s’en souvient, Me Ambroise Farama, avocat de Dame Lopez, indiquait avoir introduit une requête aux fins de récusation des juges devant le premier Président de la Cour d’Appel de Ouagadougou, pour des raisons de « suspicion de partialité » des juges. Dans les lignes qui suivent, l’avocat de dame Lopez, Me Ambroise Farama, nous donne les raisons de cet énième renvoi du procès au 27 février à venir, ainsi que la peine que sa cliente encoure en cas de condamnation.

Lefaso.net : Quel est le motif du renvoi du procès de votre cliente au 27 février 2017 ?

Me Ambroise Farama : Le motif du renvoi est consécutif au recours aux fins de récusation que nous avons introduit auprès du premier président de la Cour d’Appel de Ouagadougou qui n’a pas encore rendu sa décision. La dernière fois, le dossier avait été renvoyé en attendant la décision de la cour d’Appel. Et jusqu’à la date d’aujourd’hui, la décision de la cour d’Appel n’était pas parvenue au tribunal. C’est ce qui a motivé le renvoi.

Lefaso.net : Qu’espérez-vous en introduisant une requête de récusation des juges ?

Me Ambroise Farama : Pour nous c’est assez simple. Vous savez, la récusation est une procédure légale et est prévue par les textes. L’objectif de la récusation est de faire en sorte que chaque fois qu’on pense qu’il y a des risques de partialité dans un jugement, que la personne contre qui il y a ce risque soit récusée. Avant que la demande ne soit introduite, la personne peut elle-même de plein droit se récuser. Mais si la personne ne se récuse pas et qu’il y a une partie au procès qui demande la récusation, l’appréciation est faite par le premier président de la Cour d’Appel. S’il estime que les moyens sont fondés, il désigne des juges en remplacement.

Dans le cadre de cette affaire, nous avons récusé les juges purement et simplement sur la base du fait que les syndicats des magistrats se sont constitués partie civile. Cela veut dire qu’ils ont des intérêts à défendre et sont parties au procès. Si un syndicat est partie au procès, vient pour défendre un intérêt, est-ce qu’un juge appartenant à ce syndicat peut être un juge sans être juge et partie ? C’est une question de droit assez simple.

Et nous avons dit qu’à partir de ce moment-là, les juges donc qui devaient juger et qui se trouvent être partie au procès d’une façon ou d’une autre par le biais de leur syndicat, ne peuvent connaitre de l’affaire. En pareille circonstance, il faut donc envoyer le dossier devant une autre composition ou ce sont des juges qui n’appartiennent pas au syndicat concrètement.

Lefaso.net : Selon vous, y a-t-il des juges qui ne sont pas concernés par cette procédure de récusation ?

Me Ambroise Farama : Je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que, si un juge appartient à un syndicat X et qu’il veut juger une affaire dans laquelle le même syndicat auquel il appartient est partie au procès, il y a des risques de partialité. Maintenant est-ce qu’il y a des juges qui n’appartiennent pas à ces syndicats ? Là je n’en sais rien. C’est à eux maintenant de nous dire voilà les juges qui n’appartiennent pas aux syndicats.

Lefaso.net : Que feriez-vous, si la Cour d’Appel n’accède pas à votre requête ?

Me Ambroise Farama : Elle va être jugée. C’est un peu comme celui-là qui accepte de se faire coiffer dans le noir. Bien entendu il ne pourra pas se plaindre si on lui coupe les oreilles. Mais il fallait légitimement pour nous poser cette question préalable. Je pense qu’il y a un certain malaise. Il est évident que si on est membre d’un syndicat et qu’on doit juger alors que le syndicat est partie civile, cela est évident qu’il y a des risques de partialité. Si on estime que notre demande est mal fondée et qu’il faille juger, elle (Safiatou Lopez) va répondre et sera jugée. Mais cette décision pour nous risque d’être entachée d’irrégularités.

Lefaso.net : En cas de condamnation, quelle peine encoure votre cliente ?

Me Ambroise Farama : Ce qu’on reproche à ma cliente est puni de la même peine que la menace de mort. Donc elle encoure une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 600 000 à 1 500 000 FCFA.

Lefaso.net : Est-ce un procès politique à votre avis ?

Me Ambroise Farama : Bien sûr. Je ne dirai pas un procès politique, mais un procès d’opinion. Quand vous regardez les propos qu’elle a tenus, ce sont des opinions qu’elle a émises. Sinon, il ne s’agit pas d’un délinquant qui brule des palais de justice ou qui menace de bruler des palais de justice. D’ailleurs, les propos ont été tenus depuis quand ? Jusqu’à aujourd’hui on n’a pas eu de palais de justice qui a brulé.

Entretien réalisé par Marcus Kouaman
Lefaso.net

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