Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

LEFASO.NET | Par Marcus Kouaman • lundi 16 janvier 2017 à 19h21min

Les protagonistes de la crise CAMEG (Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux) devront garder leur mal en patience pour connaitre un dénouement dans cette affaire. Le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI) a décidé ce lundi 16 janvier 2017, de renvoyer pour la quatrième fois le second procès pour faux et usage de faux au 30 janvier 2017.

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Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

Prévu pour être jugé ce lundi 16 janvier 2017, le deuxième procès pour faux et usage de faux sur les statuts de la CAMEG, escroquerie à jugement et usurpation de titre a été renvoyé pour la énième fois à une date ultérieure. Cette action initiée par les nouvelles autorités de la CAMEG contre Dr Bokar Kouyaté et Dr Jean Chrysostôme Kadéba (PCA et DG de la CAMEG), devait être jugée depuis le lundi 7 novembre 2016 devant le TGI de Ouagadougou.

Le dossier avait été renvoyé une première fois au 21 novembre de la même année. Tout simplement parce que le premier procès pour faux et usage de faux en écriture, intenté contre la nouvelle équipe à savoir Dr Salifou Konfé, Dr Damien Koussoubé et Ruth Sawadogo (respectivement PCA, DG et présidente du comité de supervision contestés) avait pris beaucoup de temps ce jour-là.

A cette date du 21 novembre 2016, l’un des prévenus en l’occurrence, Dr Bokar Kouyaté, PCA était en mission hors du pays. A la demande de son avocat, le dossier avait été renvoyé au 19 décembre pour sa comparution. Deuxième renvoi donc. Le 19 décembre, les avocats étaient en formation. Naturellement c’est le troisième renvoi.

Cette fois-ci pour ce lundi 16 janvier 2017. Comme le dit un adage, il n’y a jamais deux sans trois, donc, il ne peut y avoir trois sans quatre non plus. Puisque l’affaire a été renvoyée pour la quatrième fois consécutive au 30 janvier 2017. Cette fois-ci sur demande de la partie demanderesse au procès (la nouvelle équipe de la CAMEG).

30 janvier 2017, un verdict et un procès

La raison avancée par Me Edasso Rodrigue Bayala, l’un des avocats-conseil de la nouvelle équipe est simple. L’un des avocats constitué dans cette affaire, Me Birba, a été commis d’office devant le Tribunal militaire. Raison pour laquelle il a demandé ce renvoi. Demande à laquelle Me Jean-Charles Tougma, l’un des avocat-conseil de l’autre partie n’y trouve aucun inconvénient car ce sont des concours de circonstance.

Donc pas de raison de s’opposer à la décision du juge de renvoyer au 30 janvier 2017 le jugement de cette affaire.

Ces deux avocats nourrissent l’espoir que ce 30 janvier, date à laquelle l’on aura probablement le verdict du premier procès pour faux et usage de faux qui est passé en jugement depuis le 7 novembre 2016, leurs clients seront situés sur leurs sorts. Cela en attendant une transformation ou pas du statut juridique de la CAMEG qui est une association, en Société d’Etat. Qu’adviendra-t-il alors ? Nous y reviendrons.

Marcus Kouaman
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 16 janvier à 20:25, par war
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    On vous voit venir car a partir du 18 fevrier 2017 toutes les associations qui n’ont pas changer leur recepisse conformement a la loi 064/2015/cnt promulguee le 18 fevrier 2016 sont considerees comme dissoute au terme de un an accorde par la loi pour se conformer ;Le ministre aurait du patienter simplement jusqu’au 19 fevrier pour dissoudre legalement l’ancien bureau,relire les statuts et elire de nouvelles tetes et il nyaurait pas eu d’affaire CAMEG.Le conseil des ministres a decide que la cameg sera erigee en societe d’etat a cote du pool d’investisseurs prives et l’ancien bureau apres l’audit risque la MACO en guise de frais de fermeture de la parenthese.Wait and see !

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  • Le 17 janvier à 05:15, par Tito
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    « A la demande de son avocat, le dossier avait été renvoyé au 19 décembre pour sa comparution. Deuxième renvoi donc. Le 19 décembre, les avocats étaient en formation. Naturellement c’est le troisième renvoi ».

    Comment alors comprendre qu’à la date publiquement convenue, l’examen du dossier n’ait pas lieu parce que l’une des parties serait en mission hors du pays, que des avocats se retrouvent en formation ou même dans le traitement d’un autre procès ??? Au regard des enjeux en présence, toutes ces ratées témoignent d’un manque de sérieux manifeste dans la gestion de ce dossier !

    Pauvres de nous.

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  • Le 17 janvier à 05:53, par Reel
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    La future société d’État pourrait faire l’économie de ses procès. Ce verdict ne pourrait en aucun prévaloir sur la décision de changer le statut de la CAMEG. Ceci dit, que les deux équipes arrêtent de perdre leur temps et leur énergie. Sincerement

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  • Le 17 janvier à 05:57, par Reel
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    La création est terminée, la justice est une interminable faite d’appel, de recours, etchèque. Vivement le changement de statut .

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  • Le 17 janvier à 07:40, par Sanou thomas
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    Il ne faut pas continuer de rêver juridiquement il n’est pas possible de transformer une association comme la CAMEG en société d’État que le gouvernement ne se fasse pas ridiculiser encore en écoutant des juristes formés sur le tas

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  • Le 17 janvier à 08:51, par la gatta
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    ayiiii.... comment se fait il que quelqu’un soit suspecté, et qu’il arrive à se déplacer comme çà, jusqu’à quitter même le pays ? Il pourrait ne pas revenir !! quand il y a un procès contre quelqu’un on lui dit généralement de ne pas quitter la ville non ? ou bien c’est dans film seulement ? pffff.... quelqu’un pour m’expliquer, je comprend plus...

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  • Le 17 janvier à 09:01, par Ancien DAAF
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    Le prochain gouvernement est très attendu pour apporter des changements positifs. D’abord en ce qui concerne le choix des ministres aux compétences reconnus et qui aient des aptitudes d’hommes d’Etat. Mais aussi et surtout, ce futur gouvernement est attendu pour rompre avec les nominations de complaisance d’amis au mépris des normes règlementaires. C’est sous la transition en 2015 et le premier gouvernement THIEBA, que des nominations en conseils des ministres ont suscité beaucoup de controverses et de désapprobations populaires. Or, les différents gouvernements qui se sont succédé sous la 4è république, n’étaient pas confrontés à ce phénomène nouveau de contestation de la qualité des personnes nommées et de la violation des procédures réglementaires qui en découlent. L’erreur étant humaine, il reste à souhaiter qu’elle ne soit pas diabolique par la persistance. Ainsi, il est souhaitable que le Président du Faso et tous ceux qui ont voix aux chapitres dans les nominations, fassent de sorte à ce que les futures nominations en conseils des ministres soient basées sur des profils adéquats pour les fonctions tout en respectant les textes administratifs. En rappel, quelques ministères où des nominations ont défrayé la chronique : le ministère de la culture, pour des nominations de directeurs régionaux de la culture par le ministre Tahirou Barry et jugés maladroits et de complaisance. La nomination querellée du DG du CENOU, vite corrigée par le ministre des enseignements supérieurs, suite à la fronde estudiantine. Des nominations à polémique considérées comme trop régionalistes pour la région Nord du pays sous le ministre Jacob Ouédraogo de l’agriculture. Et enfin, le comble des gaffes et dérives des nominations régionalistes et au mépris des textes réglementaires, par le ministre le plus impopulaire de la 4 è république du Burkina, Smaila Ouédraogo de la santé. En effet, le ministre de la santé Smaila Ouédraogo se fout éperdument des règles en matière de nominations. Il en fait à sa tête pour satisfaire ses intérêts personnels, partisans et régionalistes pour s’accaparer de tous les circuits financiers du ministère. Il mène une cabale contre les Médecins Chefs de Districts(MCD) des Hauts-Bassins pour leur remplacement massif comme il l’a fait pour les DAAF d’Etablissements Publics de Santé(EPS) lors du conseil des ministres du 5 Octobre 2016.De même, il a entamé un remplacement de PCA de certains services de santé dont les mandats ne sont pas achevés. Ce sont des pratiques du genre qui ont suscité la pire crise que la CAMEG n’ait jamais connue et dont les conséquences de ruptures intempestives d’approvisionnement en médicaments, révoltent les populations contre ce ministre et le régime Kaboré qui, adopte une léthargie inadmissible face aux gaffes continues du ministre Smaila Ouédarogo. Ces agissements par des nominations irrégulières risquent de provoquer encore d’autres procès à l’instar de la CAMEG ;du PADS etc…Les nominations des DAAF des EPE doivent passer d’abord par un avis du ministère des Finances, assorti d’enquête de moralité pour savoir si la personne ne traîne pas des casseroles ou est l’objet de litiges .Souvent, est requis l’avis du supérieur hiérarchique du DG sous la direction duquel les DAAF seront affectés. Le remplacement de tout PCA qui n’est pas en fin de mandat doit pouvoir s’expliquer par des fautes graves bien établies. Mais le ministre de la santé fait des ruptures de contrats et des nominations abusives sans tenir compte des procédures règlementaires. Ce sont des comportements qui ne crédibilisent pas les nominations en conseil des ministres et que le Président et le Premier ministre devraient pouvoir corriger pour que les choses se passent selon les normes règlementaires et non selon les humeurs d’un ministre.

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    • Le 17 janvier à 11:46, par Ouahigouya
      En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

      Cher Ancien DAAF, vous avez oublié le MENA Avec la Nomination d’un cousin à un poste dont il n’avait pas l’ancienneté requise, et qui a provoqué un tôlé général. Je crois que c’est du côté du Sourou. Il a dit à l’intéressé de démissionner faisant de celui-ci un petit héro qui a osé faire ce qu’on ne connait pas faire dans ce pays c’est-à-dire démissionner d’un poste.

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    • Le 17 janvier à 12:06, par Le syndicaliste
      En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

      Mr Ancien DAF, vous êtes nouveau quoi actuellement ? Sachez que c’est la règle comme ça. On est quelque part, on devient nouveau quelque chose, nouveau DAF, ancien DAF, puis nouveau autre chose etc., jusqu’a prendre sa retraite si entre temps on n’est pas licencie pour faute lourde. Apparemment, vous ne vous sentez pas bien dans votre nouvelle situation d’ancien DAF. Je vous comprends, car ce n’est pas facile de perdre certains avantages, surtout les" à-côtés". Mais sachez qu’il a fallu qu’une autre personne devienne ancien DAF pour que vous deveniez nouveau DAF puis ancien DAF actuellement comme votre prédécesseur. Ainsi vont les choses dans les services publics. C’est ainsi qu’il y a meme des anciens présidents, anciens premiers ministres, anciens présidents de l’assembles nationale, des anciens ministres, des anciens SG, des anciens DG, des anciens directeurs, anciens chefs de services etc.
      Votre haine contre le ministre de la sante, dont vous souhaitez ardemment la chute, est due probablement au fait que c’est sous lui que vous avez acquis le statut d’ancien DAF. Lorsque Smaila Ouédraogo sera ancien ministre, ce n’est pas sur que le nouveau ministre vous nommera nouveau DAF de je ne sais quoi.
      Vous parlez des nombreuses contestations de nominations et autres décisions du gouvernement de ROCK en évoquant la mal gouvernance, le régionalisme, la coterie etc. ; choses qui étaient rares, voire inexistantes, sous la 4e République. Pouvez-vous compter les parents et amis de Blaise, d’Antoinette et de François Compaoré qui ont été ministres, DG et autres dans ce pays ? Qui a jamais critiqué ouvertement ou dénonce ces nominations ? Des magistrats et autres officiers de police judiciaire ayant torpille ou enterré des dossiers de justice qui impliquaient la famille Compaoré et ses amis ou serviteurs zélés (David Ouédraogo, Norbert Zongo, 25 kg d’or a la gendarmerie...) ont été nommés ministres, ambassadeurs, conseillers spéciaux, représentants spéciaux, généraux etc., sans que personne, y compris vous-même, ne lève le petit doigt. Je me demande si vous ne trainiez pas quelques casseroles trop bruyantes au moment où vous accédiez a la fonction de "nouveau DAF" a la place d’un autre citoyen autrement plus compètent et donc plus méritant que vous.
      Pour l’affaire CAMEG, je me demande pourquoi vous vous empressez de designer et de condamner sans appel "votre coupable parfait" alors qu’il aurait été plus logique et sage d’attendre le dénouement de la procédure judiciaire en cours.

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    • Le 17 janvier à 14:16, par Gorko de Garghin
      En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

      Cher Ancien DAAF. Votre haine viscérale contre le jeune ministre ne vous mènera à rien. Pour votre gouverne sachez que c’est l’un des ministres qui valorise tous les corps dans son département sans sectarisme. Et c’est normal que vous cediez votre place à quelqun d’autre car vous n’êtes pas le seul agent compétent dans ce ministère.Ainsi va la vie si vous êtes aussi remontez que cela vous pouvez démissionné et votre structure. La vie est un choix et vous n’êtes pas obligé de faire carrière dans la fonction.Ils sont nombreux ceux qui évoluent de leurs propres ailes. Il faut accepter et savoir partir à temps. La période des haricots est fini pour vous passez à autre chose

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  • Le 17 janvier à 10:03, par tontonfantomas
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    j’ose esperer que ce sinistre, autant pr moi, ce ministre de la santé ne sera pa recondui pour conduire le systèm sanitèr national ds le caho

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  • Le 17 janvier à 10:33, par koudpiga jean
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    Oui, c’est vrai que les choses trainent et d’autres en profitent au maxi pour gaffer. Il faut noter que tout est plat dans tous les ministères. C’est plus grave à la santé avant et après ces états généraux sur les hôpitaux où c’était une foire dépensière au profit des organisateurs mafieux. Il faut un audit sur ce volet parce que les gens critiquent énormément car, il n’ya rien eu véritablement de nouveau par rapport au états généraux de la santé de 2010. Les autres départements ministériels n’ont mm pas accordé d’intérêt (leur absence totale aux travaux) et on a mis les spécialiste en querelle sur des thèmes improvisés. Le fameux bureau d’étude qui a fait un travail n’a rien présenté et on a mm pas prononcé son nom lors des débats. Ils ont travaillé pour rien alors et empoché leur dû avec.....
    On dirait que c’est les passations de marché qui préoccupent au maxi les responsables en ce moment à leurs postes et ce, dans tous les ministères. Si on y prend garde, ce qu’on a critiqué sous le régime précédant va s’empirer.
    PM, à vos garde, sinon, le peuple n’appréciera pas la complicité.
    Il ya deux jours, un homme presqu’en larmes devant un csps m’a accosté demandant de l’aide pour acheter des médicaments en pharmacie pour son fils de 20 mois parcequ’il ne trouvait rien, absolument rien des prescriptions dans le dépôt pour sauver son enfant. On chante partout la réussite de la gratuité des soins. C’est faux, rien ne marche et attention à une révolte des populations face à ce qui se passe. A bon entendeur, Dieu sauve notre Pays !!

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  • Le 17 janvier à 17:24, par Jeunedame seret
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    Pourquoi cette comédie ? Tout le monde est coupable. Des renvois..renvois..jusqu’à....! Juste un simple arrangement pour tout enfouir et hiberner le peuple. Où est l’intégrité ? Des accusés en voyages touristiques incessants, ; il faut fermer les frontières.

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  • Le 17 janvier à 17:25, par Financier
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    L’internaute nommé le Syndicaliste n’a rien compris ou fait semblant de ne rien comprendre. Vous réagissez au commentaire très pertinent de l’ancien DAAF avec une attitude qui est tout sauf celle d’un syndicaliste. Ce qui est reproché au ministre de la santé, c’est son mépris général des normes de gestion administrative des affaires publiques. Les textes régissant les Etablissements Publics de l’Etat(EPE), stipulent une procédure réglementaire à suivre pour les nominations de DAAF qui sont des financiers relevant de la tutelle technique du ministère des Finances. Selon ces textes, ces nominations de DAAF dans les EPE doivent être soumises au préalable au ministère des Finances pour un avis motivé individuel sur chaque DAAF à nommer. On ne fait pas une nomination massive de DAAF en un seul conseil des ministres sans pouvoir justifier cette nécessité suspecte qui frise des motivations d’une caverne d’Ali Baba. De même, le ministre qui souhaite nommer un DAAF dans un EPE, doit procéder dans les normes disciplinaires pour requérir l’avis de la direction générale où le DAAF sera affecté. Cela vise à s’assurer du choix pertinent de ce DAAF.Pour les nominations d’administrateurs dans les Conseils d’administration, il y a 2 types de décrets. L’un nomme les administrateurs et l’autre le PCA pour un mandat déterminé. Il ne saurait être mis arbitrairement fin au mandat avant terme d’un PCA sauf cas de faute lourde à notifier et justifier clairement. Le ministre de la santé fait fi de toutes ces procédures règlementaires comme si le Burkina était une république bananière sans lois et principes de bonne gouvernance. Tous les vrais syndicalistes de la santé déplorent les agissements du ministre. Le SYNTSHA a même averti que si ce ministre est reconduit dans le prochain gouvernement, il entrera dans un durcissement de grève car, le ministre n’est plus un interlocuteur crédible pour gérer les questions de santé au Burkina. La grande majorité des populations du Burkina qui ont désavoué le ministre Smaila Ouédraogo, l’ont fait sur des faits objectifs irréfutables. Vous êtes seul à faire son avocat du diable pour vos intérêts partisans et claniques en collusion avec ce ministre nocif pour la politique sanitaire nationale. Vous n’êtes pas un vrai syndicaliste mais plutôt un griot éhonté. Prenez le temps de vous regarder au miroir, vous aurez honte de vous-même par votre position aux antipodes de la bonne gouvernance.

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    • Le 17 janvier à 19:43, par temps de l’action
      En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

      le Burkina n’a jamais connu de ministre de la santé aussi intègre que Smaila. tous ceux qui grippent le système de santé seront déboulonnés que tu le veuille ou pas. en parlant des DAAF, un avis du ministère des finances ne saurait s’imposer au ministère de la santé pour leur limogeage. quant au syntsha, elle connaitra une désintégration accélérée s’il tente quoi que ce soit

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  • Le 18 janvier à 07:46, par SYNTSHA
    En réponse à : Crise à la CAMEG : Un quatrième renvoi dans le second procès pour faux et usage de faux

    Internaute temps de l’action n’est rien d’autre que le ministre de la santé lui-même.Vous parlez de désintégration accélérée du SYNTSHA s’il tente quoi que ce soit.C’est justement votre mauvaise mentalité de règlements de compte que l’on vous reproche.Vous avez tenté de manipuler au début le SYNTSHA. Mais le syndicat s’est démarqué de vos méthodes de diviser pour régner. Sachez qu’aucun ministre ne saurait sortir longtemps victorieux d’un bras de fer avec des syndicats qui défendent des causes justes.

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