Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 034-2009 portant régime foncier rural, la commune de Cassou bénéficie d’un programme de suivi citoyen de la gouvernance foncière mis en œuvre par le Groupe de recherche et d’action sur le foncier rural (GRAF) et financé par Oxfam solidarité. La mise en œuvre de ce programme s’est traduite sur le terrain par l’installation d’une Cellule d’interpellation citoyenne (CIC). Celle-ci est chargée de suivre et d’interpeller les autorités communales de Cassou sur la gouvernance foncière.

Les difficultés

Pour mener à bien son rôle d’interpellation et de suivi, la cellule a bénéficié d’une formation sur la loi 034-2009. Suite à cette formation, elle a récolté, sur un trimestre, des données auprès des structures chargées de la gestion foncière locale dans les villages relevant de la commune de Cassou. Il s’agit des commissions foncières villageoises (CFV), des commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV) et du service foncier rural de la mairie. Ces données ont été synthétisées dans un document d’interpellation et remis officiellement par Hamidou Kaboré, secrétaire de la cellule d’interpellation citoyenne, ce 24 décembre 2016 au Conseil municipal de Cassou. De ce document, il ressort que plusieurs difficultés entravent l’application de la loi 034-2009 sur le terrain. Il s’agit :

 du manque d’outils de travail (stylos, registres, crayons, gomme, etc.) et de motivations, notamment financière des membres des CFV, des CCFV ;

 de la lenteur dans le traitement des dossiers de demande d’attestations de possession foncière rurale. Cette lenteur contribue à décourager les personnes ayant l’intention de déposer des demandes d’attestation. C’est ainsi que sur 16 demandes déposées en juillet 2014, aucune n’a encore été traitée ;

 de la méconnaissance par les populations des frais liés à la délivrance de l’attestation de possession foncière rurale. Cette méconnaissance des frais est liée au manque d’information des populations sur la loi 034-2009 ;

 du manque de maintenance du matériel informatique et roulant au niveau du service foncier rural de la mairie ;

 du besoin de recyclage des agents du service foncier rural de la mairie sur la loi 034-2009 ;

 du manque de restitution des formations reçues par les sous commissions foncières villageoises au niveau des villages.

Message reçu

Au regard de ces difficultés, la cellule d’interpellation citoyenne a formulé des propositions de solutions susceptibles d’améliorer l’application de la loi sur le terrain.
Quant au maire de la commune de Cassou, Dramane Diasso, il a salué le travail accompli par la CIC. « Ce document est un outil qui permettra au conseil municipal de véritablement se pencher sur la question de la sécurisation foncière dans la commune de Cassou », a-t-il laissé entendre. Toute chose qui a rassuré Hamidou Kaboré que l’interpellation adressée au conseil municipal n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd.

Justine Bonkoungou (Stagiaire)
Lefaso.net