Lutte contre le terrorisme : Le conseil des ministres a créé des pôles judiciaires spécialisés

mercredi 30 novembre 2016 à 23h50min

Sous la présidence du président Roch Kaboré, le conseil des ministres s’est tenu ce 30 novembre 2016. Ce dernier rendez-vous du mois a été marqué par l’examen de plusieurs dossiers et l’adoption de projets de lois. Parmi lesquels des avant projets de loi portant création des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières ; et de la lutte contre le terrorisme.

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Lutte contre le terrorisme : Le conseil des ministres a créé des pôles judiciaires spécialisés

Le conseil des ministres a étudié un certain nombre « de dossiers de fonds », selon le mot du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement. Le conseil a aussi entendu des communications orales, autorisé des missions et procédé à des nominations dans des conseils d’administration et fonctions individuelles.

Au titre du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, le conseil a adopté un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières.

Rémis Fulgance Dandjinou a rappelé que la loi avait déjà été adoptée, mais l’Assemblée nationale avait demandé son retrait « parce qu’un certain nombre d’acteurs n’avaient pas été contactés dans le cadre de la discussion ». Le tir a désormais été rectifié, « tous les acteurs ont porté leurs avis ».

Un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre le terrorisme a aussi été adopté, à l’issue du conseil des ministres.

Réunis autour du chef de l’Etat, les ministres ont aussi adopté un projet de loi portant régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso, au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure. Avec l’adoption de cette loi qui sera présentée à l’Assemblée nationale, c’est un vide juridique qui est comblé.

« La loi 064/2015/ press/ CNT qui fait le point des libertés d’association ne prenait pas en compte les fondations », a indiqué le porte-parole du gouvernement. Pourtant, a-t-il précisé, la fondation se distingue de l’association par son mode d’organisation et fonctionnement, mais également par son mode de financement.

Un avant-projet de loi portant liberté religieuse au Burkina Faso a été également été adopté par le conseil. « Notre environnement est caractérisé de façon générale par la montée des actes d’intolérance ; et de plus en plus d’immixtion de la religion dans la sphère de l’Etat ».

Il s’agira donc par cette loi, d’encadrer l’exercice de la pratique et des libertés religieuses, de garantir les droits de chaque citoyen à pratiquer la religion et de protéger la société contre toutes formes de dérives en matière religieuse, a expliqué Rémis Fulgance Dandjinou pour qui les travaux en prélude à l’élaboration de la loi, ont impliqué huit ministères, et intégré toutes les communautés religieuses du Burkina Faso.

Pour le compte du ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’étranger, il y a eu l’examen et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges adopté à Bali en Indonésie en 2013. Selon le ministre, cet accord permet d’accélérer les mouvements commerciaux, en ce qui concerne le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 1er décembre 2016 à 06:10, par Gangobloh
    En réponse à : Lutte contre le terrorisme : Le conseil des ministres a créé des pôles judiciaires spécialisés

    Création des pôles judiciaires spécialisés pour la répression des crimes économiques et financières . Bien dit mais il faut attendre voir et apprécier. On attend toujours le sort réservé aux audites sur sociétés minières. Des sociétés bien que basées au Faso, ont été cédées à l’étranger sans que l’état ne perçoive un sous comme frais cession .

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  • Le 1er décembre 2016 à 09:15, par TAO
    En réponse à : Lutte contre le terrorisme : Le conseil des ministres a créé des pôles judiciaires spécialisés

    Moi je reviens sur le marché passé en Conseil de ministres le vendredi 11 Novembre 2016.
    L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption doit vite investiguer sur le marché pour l’acquisition des diplômes vierges sécurisés d’un montant de 87 688 750 F CFA attribué à ALBATROS AFRIQUE SARL. Qu’est ce qui à fait le choix de cette SOCIÉTÉ ?
    Des diplômes dites sécurisés attribués à une SOCIÉTÉ qui n’existe que de nom ? Comment de tels dossiers peuvent t- ils passer devant le ministre sans qu’on ne cherche à savoir ce qui à motiver les bénéficiaires à un tel choix ? ALBATROS AFRIQUE SARL a t-elle déjà livré des documents sécurisés ?Quelles sont les critères qui ont permis de porter leur choix à une telle entreprise ? Là, je dis que le gouvernement de ROCH doit vraiment ouvrir les yeux.
    Vivement que le ministre en charge revienne sur ce marché pour mieux connaitre les hommes qui l’entour. ALBATROS AFRIQUE SAR une Entreprise qui a moins d’un an.

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  • Le 1er décembre 2016 à 09:29, par La Barbe
    En réponse à : Lutte contre le terrorisme : Le conseil des ministres a créé des pôles judiciaires spécialisés

    Ça semble être du bon, mais on veille au grain. En tout cas le terrorisme ce n’est pas ici au Faso. C’est dans les pays qui l’ont fabriqué.

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  • Le 1er décembre 2016 à 15:25, par ya-gama
    En réponse à : Lutte contre le terrorisme : Le conseil des ministres a créé des pôles judiciaires spécialisés

    Notre problème s’est que y’a jamais eu d’arrestation de terroriste depuis qu’ils nous attaquent.Au lieu de bien équiper les FDS pour sécurité toute la frontière on crée encore une structure de plus qu’il faut prouvoir en juges déjà budgetivore et qui vont demandé en plus des indemnités spécifique !!!on s’enroule dans une spirale de problème alors la solution est à 1mètre.

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