Le conseil des ministres a étudié un certain nombre « de dossiers de fonds », selon le mot du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement. Le conseil a aussi entendu des communications orales, autorisé des missions et procédé à des nominations dans des conseils d’administration et fonctions individuelles.

Au titre du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique, le conseil a adopté un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières.

Rémis Fulgance Dandjinou a rappelé que la loi avait déjà été adoptée, mais l’Assemblée nationale avait demandé son retrait « parce qu’un certain nombre d’acteurs n’avaient pas été contactés dans le cadre de la discussion ». Le tir a désormais été rectifié, « tous les acteurs ont porté leurs avis ».

Un projet de loi portant création, organisation, fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la lutte contre le terrorisme a aussi été adopté, à l’issue du conseil des ministres.

Réunis autour du chef de l’Etat, les ministres ont aussi adopté un projet de loi portant régime juridique applicable aux fondations au Burkina Faso, au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure. Avec l’adoption de cette loi qui sera présentée à l’Assemblée nationale, c’est un vide juridique qui est comblé.

« La loi 064/2015/ press/ CNT qui fait le point des libertés d’association ne prenait pas en compte les fondations », a indiqué le porte-parole du gouvernement. Pourtant, a-t-il précisé, la fondation se distingue de l’association par son mode d’organisation et fonctionnement, mais également par son mode de financement.

Un avant-projet de loi portant liberté religieuse au Burkina Faso a été également été adopté par le conseil. « Notre environnement est caractérisé de façon générale par la montée des actes d’intolérance ; et de plus en plus d’immixtion de la religion dans la sphère de l’Etat ».

Il s’agira donc par cette loi, d’encadrer l’exercice de la pratique et des libertés religieuses, de garantir les droits de chaque citoyen à pratiquer la religion et de protéger la société contre toutes formes de dérives en matière religieuse, a expliqué Rémis Fulgance Dandjinou pour qui les travaux en prélude à l’élaboration de la loi, ont impliqué huit ministères, et intégré toutes les communautés religieuses du Burkina Faso.

Pour le compte du ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’étranger, il y a eu l’examen et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges adopté à Bali en Indonésie en 2013. Selon le ministre, cet accord permet d’accélérer les mouvements commerciaux, en ce qui concerne le dédouanement des marchandises, y compris celles en transit.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net