« Une démocratie qui ne travaille pas à satisfaire les besoins du peuple n’est pas viable », Pr Augustin Loada au sujet des réformes constitutionnelles

LEFASO.NET | Par Oumar L. OUEDRAOGO • mercredi 30 novembre 2016 à 23h40min

La série de conférences publiques sur les réformes constitutionnelles en cours se poursuivent avec le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD). Pour les responsables de cet organisme qui vise à promouvoir la culture de la démocratie, le contenu de la Constitution doit être approprié par les Burkinabè qui doivent définir, ensemble, les valeurs et aspirations à ‘’sacraliser’’. C’est pourquoi, depuis le top départ des travaux de la Commission constitutionnelle, et dans la perspective d’une éventuelle tournée dans les régions de ladite Commission, le CGD a entrepris d’outiller les forces-vives afin qu’elles puissent prendre part activement à l’avant-projet qui leur sera présenté. Ce samedi, 26 novembre 2016, c’est Koudougou, capitale de région du Centre-ouest, qui a sonné la mobilisation pour écouter à cet effet, le constitutionnaliste, Pr Augustin Loada.

 « Une démocratie qui ne travaille  pas à satisfaire les besoins du peuple n’est pas viable », Pr Augustin Loada au sujet des réformes constitutionnelles

Là également (Koudougou), comme à Kaya dans le Centre-nord et Ouahigouya dans la région du nord, le Constitutionnaliste, ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale sous la Transition, Pr Augustin Loada, a misé sur les enjeux de l’élaboration de la nouvelle Constitution, synonyme d’un passage à une Vème République. Pour mettre en exergue son sujet, l’enseignant de droit constitutionnel à l’Université Ouaga II va reconstituer le fil de l’histoire de la vie constitutionnelle au Burkina (à partir de l’indépendance). Retient-on ainsi que la Ière République (fondée sur la constitution du 9 novembre 1960, qui a duré de 1960 à 1966) a consacré une sorte de « régime présidentialiste » (qui n’est pas à confondre avec le ‘’régime présidentiel’’ fondé, lui, sur une séparation rigide des pouvoirs et où chaque organe a la plénitude de sa compétence). La Ière Constitution consacrait donc un régime qui octroie au Président Maurice Yaméogo, un pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale et d’introduction de projets de lois à l’Assemblée nationale. ‘’ C’était donc un régime présidentialiste avec un Président qui monopolise le pouvoir. Evidemment, dans un tel régime, la porte est vite ouverte sur les dérives et c’est ce qui s’est passé et le 3 janvier 1966 ; le peuple en avait marre et c’est le premier soulèvement populaire’’, a étayé le conférencier. Le régime est ainsi renversé et les militaires sont appelés au pouvoir. Pendant quatre ans, ils vont exercer le pouvoir avant de décider finalement de revenir à une vie constitutionnelle normale.

L’on tire leçons de l’échec de la Ière République et décide de mettre en place, un régime parlementaire où le pouvoir sera distribué entre les différents pôles. Le général Sangoulé Lamizana va rester pendant quatre ans (la Constitution de la IIème République stipulait que, pendant quatre ans, la charge de Président de la République sera assumée par le militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, qui n’était, par hasard, que le général Lamizana). Une partie du pouvoir exécutif est donc confiée au gouvernement dont le Premier ministre sera issu de la majorité au Parlement. Un régime parlementaire se met donc en place (dans ce régime, le gouvernement doit bénéficier à tout moment de la confiance du Parlement).

Ce régime (parlementaire), caractérisé par plusieurs centres de pouvoirs (Président du Faso, Premier ministre et un Président de l’Assemblée nationale qui a aussi son mot à dire), va aussi montrer ses limites dans la IIème République. « Naturellement, quand il y a trop de centres de pouvoir, ça crée des conflits. C’est ce qui va se passer et les militaires ont prétexté des divisions, notamment entre le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale (ils étaient tous issus du même parti) pour mettre tout le monde d’accord. Donc, en 1974, Lamizana met fin à la II ème République qui n’a vécu que de 1970 à 1974 », poursuit Pr Loada. Ici également, les militaires se sont proposé de gérer le pouvoir pendant un certain temps avant de le remettre aux civils. Mais, chemin faisant, ils commencent à se demander s’ils ne vont pas, finalement, rester au pouvoir. Aidés dans leur état d’esprit, réfère le conférencier, par le contexte sous-régional marqué à l’époque par la traite du parti unique ; le Burkina était une exception (avec le multipartisme, le pluralisme syndical et médiatique, etc.). Le général Sangoulé Lamizana entreprend donc de concocter un projet de mise en place d’une sorte de parti unique qui ne dit pas son nom. « Evidemment, les partis politiques, la société civile… vont s’insurger contre le projet de mise en place d’un mouvement qui ressemblait à un parti unique. Il y a des grèves qui sont donc déclenchées et qui finissent par convaincre les militaires de remettre le pouvoir aux civils », révèle le constitutionnaliste.

En décembre 1977, une nouvelle Constitution est soumise au référendum et adoptée. Elle essaie de s’inspirer des leçons de la II ème République (de manière à éviter les dérives de celle-ci).

Des expériences jusque-là difficiles à capitaliser ?

Forte de cette précédente expérience, la III ème République sera un régime de « parlementarisme rationnalisé », affirme Augustin Loada, précisant que ce modèle repose sur un certain nombre de mécanismes qui permettent d’encadrer les rapports réciproques entre l’exécutif et le législatif. Une expérience qui n’a malheureusement pas duré. Ce fut même la plus courte puisque, malgré des élections en 1978 qualifiées par la communauté internationale comme une « réussite singulière » dans un environnement où il n’y a que le parti unique avec son « coup K.O », le régime avait beaucoup de disfonctionnements (division de la classe politique, l’impact de la famine due à la sécheresse, la corruption, etc.). Ce qui va donner encore prétexte aux militaires pour intervenir, une fois de plus, dans la gestion du pouvoir politique. C’est la fin du régime de la III ème République, qui ouvre également la parenthèse la plus longue des régimes d’exception au Burkina.

Une « cascade de coups d’Etat militaires » se succèdent au Burkina. En effet, en 1980, le CMRPN (Comité militaire de redressement pour le progrès national) qui met fin au régime de la III ème République est, lui-même, renversé en 1982 par le CSP (Conseil de salut du peuple). Ce dernier sera renversé à son tour en 1983 par le CNR (Conseil national de la Révolution). En 1987, la série se poursuit avec le renversement du CNR par le Front populaire. Blaise Compaoré accède au pouvoir. Au bout de trois ans, commence à germer l’idée d’un régime constitutionnel au Burkina, retrace l’ex-directeur exécutif du CGD. En 1990, une Commission constitutionnelle est mise en place, « contrôlée évidemment par le régime du Front populaire » puisque, sur environ 114 membres, 78 étaient des représentants du Front populaire. Ce qui a permis au pouvoir de « se tailler » une Constitution sur mesure (même si des amendements ont pu être arrachés). Selon Pr Augustin Loada, la Constitution consacrait de ce fait, des « pouvoirs exorbitants » au Président Compaoré. Malgré cela, il va, au fil des ans, la manipuler pour essayer de renforcer encore son pouvoir. D’où les multiples révisions avec en sus, les atteintes à la clause limitative du nombre de mandats présidentiels. « On a même entendu que la limitation du nombre de mandat présidentiel est anti-démocratique », rappelle le constitutionnaliste. Cet épisode ouvre une période de lutte pour le respect de la Constitution et la mobilisation des différentes forces va aboutir à l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ; c’est la chute du régime Compaoré.

La Transition, une aubaine manquée … ?

S’ouvre une période de transition où, durant douze mois, dit le ministre de la Fonction publique sous ladite période, « les Burkinabè ont espéré que tous leurs rêves seraient réalisés ; parce qu’ils voulaient que plus rien ne soit comme avant. Qu’il faut qu’en douze mois, on puisse faire le changement qu’on n’a pas pu faire, ici et maintenant ». Sans s’adonner aux commentaires sur cette période, le communicateur dit cependant refuser que des acteurs se bornent à ne voir que du noir dans la Transition. Pour lui, s’il y a eu des insuffisances, il faut aussi reconnaître les acquis engrangés. Il rappelle d’ailleurs que sous la transition, des initiatives avaient été prises pour élaborer une nouvelle Constitution mais elles se sont heurtées aux partis politiques qui ont estimé que l’organe dirigeant n’avait pas de légitimité pour opérer une telle réforme. Une perception que le professeur dit ne pas du tout partager. Malgré les difficultés, la transition a pu également organiser les élections (le 29 novembre 2015).

Le nouveau pouvoir élu a engagé la rédaction d’une nouvelle Constitution, une de ses promesses de campagne. D’où la mise en place de la Commission constitutionnelle dont l’avant-projet sera, vraisemblablement, présenté aux forces-vives des treize régions du pays avant d’être soumis au référendum. C’est-là, tout l’intérêt de ces exercices initiés par le CGD avec les populations des régions. Ils visent à préparer les acteurs à prendre part conséquemment à cette étape d’amendements dans les régions.

Ainsi planté le décor, le communicateur va présenter les différentes modalités d’élaboration d’une Constitution (des procédés les plus démocratiques à ceux les moins démocratiques) avant de relever que le premier enjeu est de faire en sorte que le peuple ait la maîtrise de l’élaboration de sa propre Constitution. Il est important, de son point de vue, qu’après la Commission constitutionnelle, le peuple puisse amender l’avant-projet avant le référendum. « Si tel n’est pas le cas, ça pose problème du point de vue démocratique », avertit-il. En dehors de celui lié à la modalité son élaboration, d’autres enjeux sont liés au contenu même de la Constitution. « On peut mettre beaucoup de choses dans une Constitution mais, une Constitution n’est pas un réservoir qui peut contenir toutes sortes de choses », souligne Pr Augustin Loada pour qui, une chose est de consacrer des valeurs dans la loi fondamentale mais une autre est de mettre en place une politique efficace à même de les incarner au profit du peuple. A titre illustratif, il explique que ce n’est pas parce que les droits à l’alimentation, à l’eau potable ou à un emploi … seront consacrés par la Constitution, que ces préoccupations seront résolues ; elles le seront par des politiques concrètes. Pour lui, cela est d’autant vrai qu’une démocratie qui ne travaille pas à satisfaire les besoins du peuple n’est pas viable.

Les autres enjeux de l’élaboration de la Constitution sont les droits fondamentaux des citoyens. ‘’ Quand vous prenez le titre 1er de notre Constitution, il porte sur les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Même s’il est vrai qu’au Burkina, on n’aime pas trop les devoirs ; les gens connaissent leurs droits, pas leurs devoirs. Pourtant, c’est la conception africaine même des droits de l’homme où il y a le droit des individus mais aussi le droit du groupe. C’est pourquoi en Afrique, les mariages n’unissent pas seulement deux individus, ils unissent aussi des familles (même si l’individualisme est en train de gagner du terrain)’’, soutient l’enseignant.

Aux Burkinabè de définir les valeurs de la société et de dessiner leur avenir !

Un autre enjeu également énuméré est qu’on peut préciser, renforcer, élargir davantage les droits de l’homme (droit à l’alimentation, droit d’accès à l’eau potable, etc.) dans la nouvelle Constitution.

Un autre point important, c’est l’interprétation et la mise en œuvre de la Constitution. Ce qui implique la nécessité d’un Conseil constitutionnel fort et capable de contrôler toutes les initiatives en matière de lois et de garantir le respect des droits.
Sur les contours, le conférencier a rappelé qu’à partir du moment où la Constitution porte sur la société, elle ne doit pas se limiter à organiser le pouvoir d’Etat ; elle doit tenir compte de tous les pouvoirs qui existent (la presse, le pouvoir traditionnel, le pouvoir d’argent, les organisations de la société civile, etc.).

La réaction du public, constitué en majeure partie d’étudiants, a porté sur plusieurs aspects de la communication notamment sur l’opportunité même d’un passage à une Vème République, les insuffisances de la Constitution en vigueur, les changements auxquels on peut s’attendre avec la nouvelle Constitution, la « remise en cause de certains acquis » de la transition (notamment la loi portant régime militaire), les différents types de régimes, la constitutionnalisation ou non de l’insurrection populaire, etc. De nombreux intervenants ayant également martelé qu’avoir de beaux textes n’est pas une fin en soi ; au Burkina, les textes n’ont jamais fait défaut, ils souffrent plutôt d’application effective.

Sur l’opportunité même d’élaboration d’une nouvelle Constitution, le conférencier avoue qu’il y a matières à être réservé. D’abord, note-t-il, si la Constitution (actuelle) comporte des insuffisances, il faut aussi reconnaître qu’elle a subie de nombreuses révisions dont la dernière sous la Transition qui a consacré entre autres le verrouillage de l’article 37. Ensuite, de l’avis de Pr Loada, la Constitution de la IVème République incarne symboliquement le sacrifice des gens qui sont tombés sur le front de lutte contre la modification de la Constitution. ‘’Mettre donc de côté cette Constitution pour rédiger une nouvelle ne paraît pas comme le plus bel hommage qu’on puisse rendre aux martyrs’’, justifie l’activiste pour qui, l’on pouvait simplement faire un diagnostic de la Constitution actuelle et opérer des améliorations. Ce, d’autant plus que, ce n’est pas l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui va régler le problème des Burkinabè. ‘’Il y a combien de Burkinabè qui vont au travail à l’heure et qui descendent à l’heure ? Et on veut que le pays avance ! C’est à chacun sa partition, pas seulement aux gouvernants. Le gouvernement ne peut pas tout faire. (…)’’, a, enfin, interpellé Pr Augustin Lodada.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Messages

  • Les démocraties dans nos pays sont des démocraties qui encouragent le sous développement, l’impunité, l’affairisme, la pauvreté, l’injustice, la mal gouvernance et la médiocrité. Tant que nos démocraties ne vont pas répondre aux aspirations profondes du peuple, ne vont pas répondre à la bonne gouvernance, ne vont pas répondre à la justice, ne vont pas lutter contre la corruption, ne vont pas lutter contre la mal gouvernance, ne vont pas lutter contre l’impunité, je préfère des régimes d’exception à l’instar de la révolution ou des régimes de parti unique à l’instar du PDCI de Félix BOIGNY de Cote d’Ivoire pour faire avancer nos pays. Au moins, il y a la rigueur, pas de désordre, les lois sont respectées et les mots d’ordre suivis à la lettre par la population. Ces types de démocraties dont nous vivons présentement dans nos pays sont des démocraties bananières qui n’apportent absolument rien à nos populations. Un groupe s’enrichit au détriment de la population. C’est du désordre. Or, dans le désordre, on ne peut rien faire ; on ne peut pas se développer s’il n’ y a pas de discipline observée par l’ensemble du peuple. On a vu l’exemple sous la révolution ; en si peu de temps, la révolution démocratique et populaire a fait un travail de 50 ans de soi disant démocratie. Je suis contre les démocraties de façade qui encouragent tous les maux, la médiocrité, l’affairisme et j’en passe. Ça ne nous fait pas avancer. Tout ce qui se fait actuellement dans notre pays ne peut pas s’imaginer sous un état d’exception.

    • Vous avez oublié de mentionner que ça coûte cher en plus ! Des milliards engloutis dans les élections, des milliards engloutis dans le budget de l’assemblée nationale, etc. Si au moins on voyait un résultat tangible pour la bonne gouvernance et le développement du pays. Mais hélas ! C’est au profit de la cupidité d’une minorité et les populations sont utilisées comme du bétail électoral.

  • Après lecture de certains articles, nous nous rendons compte que noue connaissons très mal l’histoire de notre pays et sa grande richesse. Rien n’arrive de manière inopportune si on suit la génèse de certains processus.
    Il faut créér des forums et des occasions de partage de certains pans de notre société et cela sera un ciment pour la reconquête de notre fierté et de notre dignité. L’incivisme ambiant n’est que qu’une des conséquences de la perte de nos valeurs et de repères.
    Je félicite toujours le professeur pour son travail d’éveil. Sur le plan pédagogique, il est sur les traces de Laurent BADO mais avec un style plus policé. Pour les éternels contestataires, il faut faire preuve d’esprit dans la lecture de la démarche du Pr LOADA. C’est un homme de recherches qui suscite notre réflexion et toute conclusion doit dépendre de notre compréhension et notre choix final

  • Moi , personnellement je suis découragé avec ce régime. Jusqu’à présent je n’ai pas encore eu la correction de la loi 081.

    • COMMENT AVEC UN TEL RAISONNEMENT LE PAYS VA AVANCER. ON PARLE DE RESOUDRE LES PROBLEME DE LA COMMUNAUTE NATIONALE ET TOI TU NE VOI QUE TON CAS. C’EST CE ESPRIT QUI REND CE PAYS DIFFICILE A GOUVERNER. LES GENS COMME KO NE S’INTERESSE QU’A EU. CE N’EST PAS COMME CA QUE LES CHOSES VONT CHANGER.ILFAUT ACCEPETER DE PERDRE POUR L’INTERET COLLECTIF QUELQUE FOIS

    • Moi on m’a fait l’avancement sans le rappel lié au reversement. Avec au total 385 indices gagnés, je n’ai eu que 190 000 f comme rappel salaire indiciaire pour avancement ce mois de novembre .A quand mon rappel pour le reversement ? pourtant on nous a fait savoir que le mois de novembre serait la fin de l’opération

  • Monsieur LOADA, on vous a vu au pied du mur, donc arrêter de critiquer ou soyez moins virulent car vous êtes plus un théoricien qu’un praticien. durant votre passage à la fonction publique, vous n’avez même pas pu désamorcer la bombe sociale. alors de grâce, ne soyez pas des pyromanes si vous ne pouvez pas être des pompiers

    • Et toi Sidzabda, qu’est-ce qui te donne le droit de critiquer ? T’a-ton vu au pied d’un mur et faire mieux que le Pr Loada. En quoi aider les autres à réfléchir sur le destin de notre pays serait être "des pyromanes". Si la vérité vous gêne, alors rappelez-vous le sens de votre propre pseudonyme "sidzabda" (=la vérité est douloureuse). Accepter la vérité, même si elle vous déplaît !

    • Apparemment, toi tu as un parti pris. Quand le niveau des débats est élevé, il faut éviter de le ramener au plancher. Ce n’est pas des problèmes d’individus qui nous préoccupent ici, mais les enjeux en cours. Merci

  • bien dit internaute n°4, il a un petit qu’il trimballait dans les postes juteux et l’imposait presque jusqu’à ce qu’il ait une résistance farouche ce dernier. on n’a pas oublier ses nominations fantaisistes sous la transition. avant, avant est mieux que avant que maintenant. coller nous la paix.

    • Est-ce que ce tu évoque-là (qui reste à vérifier) contredit les enseignements claires donnés par le professeur ? On parle d’enjeux constitutionnels et vous en êtes à faire un mauvais procès à l’ancien ministre. Admettons qu’il ait été un mauvais ministre, cela rendrait-il sans valeur toute réflexion de ce spécialiste de droit constitutionnel ? Si vous tenez à une telle intransigeance, allez donc demander à Dieu de vous envoyer des anges et des saints pour construire votre pays.

  • Très très enrichissante, cette sortie du professeur LOADA. Longue vie à toi !

  • Si c’est vraiment ça qu’on appelle la démocratie, vraiment c’est bien dommage. C’est parce que ce n’est pas une démocratie qu’il est difficile de travailler pour le peuple.
    De la manière que le pouvoir a été conquis c’est de cette manière qu’il est géré, et de cette manière également qu’il partira.

    DE NOS JOURS LE BURKINA EST SOUS EMBARGO QUI NE DIT PAS SON NOM. LE PNDES EST UN ECHEC SUR TOUTE LA LIGNE, AUCUN ORGANE OU ORGANISME RESPONSABLES NE VA FINANCER UN PROGRAMME QUI N’A AUCUN FONDEMENT.

    MEME LE PLUS IDIOT DES IDIOTS NE PRESENTERA PAS UN TEL PROGRAMME A DES FINANCIERS. ON RAMASSE L’ARGENT NON ?

    Maintenant c’est le chacun pour soi ; de toutes les façons ceux qui sont au pouvoir son des milliardaires, qu’ils mettent cette fortune au bénéfice du peuple car c’est l’argent du contribuable qu’ils ont VOLES PENDANT 30 ANS.

  • Après le passage de LOADA sous la transition, je me demande si lui il peut faire des critiques sérieuses en termes de bonne gouvernance et surtout des responsabilité vraie. WALAY

  • Pour ma part, j’ai la même impression que le Pr Loada. Pourquoi aller forcement à une 5è République ? Si ce projet de nouvelle constitution était celui des intérêts du peuple burkinabé, la première des choses est de nous expliquer d’abord les raisons profondes de cette nouvelle constitution. cette explication n’a rien avoir avec le fait qu’on envoie des gens pour aller rencontrer des religieux ou des coutumiers. Les raisons devaient être plausibles au point qu’une simple communication médiatique suffirait à motiver la population. Qu’est-ce qu’il y a de si grave dans la constitution actuelle et qui nécessite sa suppression ? Une nouvelle constitution pour servir le peuple ou pour servir des individus ? Mystère et boule de gomme. Je crains que la méprise du peuple soit titanesque. En effet, faire des toilettages de l’ancienne constitution dont les textes sont déjà bien connus, rendrait plus service au peuple burkinabé qu’une nébuleuse nouvelle constitution. Il faut prendre du temps encore pour pouvoir déceler les défauts qui y sont insérés à dessein. On risque de retomber demain dans les même travers constitutionnels.

  • Sidpasata Veritas, c’est ce que tu dois commencer par faire, c’est-à-dire accepter la vérité bien qu’elle fasse mal. et tu dois retenir qu’on a vu LOADA à l’épreuve et nous avons vu ses résultats, alors, c’est à toi qu’il peut donner maintenant des leçons car moi je l’ai découvert, alors souffre que je le dise mais c’est mon opinion, si tu es allergique aux critiques, dis à ton mentor qu’il n’est plus crédible. mais j’oublie comme toi tu es comme lui, vous croyez que vous avez toujours quelque chose à nous dire alors que avez seulement plein de choses à vous dire entre vous

    • Encore une fois, je te demande d’arrêter de t’attaquer aux personnes (Loada et moi y compris) et d’attaquer leurs idées ou de défendre les tiennes en ce qui concerne le projet de constitution car c’est cela la cause commune qui nous concerne tous maintenant et mêmes pour l’avenir de notre pays. On a besoin des idées de tout le monde (des tiennes aussi) pour savoir si oui ou non il faut passer à une 5eme république ; et si oui, avec quelle constitution. Si tu restes là à te plaindre des ratés d’hier, tu ne comprendras pas le sort et l’avenir que le pouvoir actuel est en train de nous préparer (pour toi, moi et les autres de toute la nation) à travers le projet de constitution.
      J’ai voulu juste attirer ton attention sur ce fait, sinon, je n’ai rien contre toi, je ne te connais même pas ; de même que je n’ai rien comme intérêt particulier en commun avec le pr Loada, il ne me connais même pas. Mais notre intérêt commun à tous, c’est le destin du Burkina Faso.
      Sans rancune !

  • Qui a dis que nous sommes en démocratie ? Du dilatoire : débat mal placé. Faut demander aux gouvernements de démissionner on commencera à penser à une démocratie. Gros français là Ca Gate tout

  • Il faut que les burkinabè soient vigilants si non ces messieurs vont introduire leur volonté innavouable et innavoué dans ce projet de constitution. on se rappelle toujours comme hier des elections de 2015 et 2016 ou la corruption a été erigée en systeme de gouvernance electorale.
    aujourd’hui le pays est bloqué a tout point vue et c’est le simple citoyen lamda (betail electoral d’hier) qui souffre. donc soyons notre propre sentinelle pour analyser ce projet de constitution de façon detaillée pour eviter les mauvaises surprises.

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