Affaire tablettes aux députés : « C’est choquant, de constater qu’après une insurrection populaire, de tels comportements soient encore de mise », qualifie le chargé de plaidoyer du REN-LAC Bruno Goudouma Kéré

LEFASO.NET | Par Oumar L. OUEDRAOGO • jeudi 17 novembre 2016 à 19h42min

Le don de tablettes de la société Huawei aux députés et aux membres du gouvernement ne passe pas dans l’opinion publique burkinabè. Entre frustrations et déception parfois, le citoyen lambda y va de ses analyses et commentaires en fonction, soit du contexte, soit de la loi ou des deux à la fois. Pour éclairer la lanterne de l’opinion sur cette question à polémique, nous avons approché une des structures nationales au cœur de la lutte contre la corruption et pour la moralisation de la vie publique au Burkina : le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC). A travers cet entretien qu’il nous accordé dans l’après-midi de mercredi, 16 novembre 2016 au siège de l’organisation, le chargé de plaidoyer et lobbying, Bruno Goudouma Kéré, est sans équivoque …

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Affaire tablettes aux députés : « C’est choquant, de constater qu’après une insurrection populaire, de tels comportements soient encore de mise », qualifie le chargé de plaidoyer du REN-LAC Bruno Goudouma Kéré

Lefaso.net : L’actualité nationale est dominée par cette affaire de tablettes aux députés ; quelle a été votre réaction quand vous avez eu l’information ?

Bruno Goudouma Kéré : Quand j’ai eu l’information, la première chose a été de chercher à vérifier son exactitude. Je me suis effectivement rendu compte qu’elle était publiée sur le site de l’Assemblée nationale ; ce qui dénote d’une certaine crédibilité de l’information en débat sur la place publique. Egalement, il y avait beaucoup de choses qui se disaient et je suis allé chercher à comprendre comment les choses se présentent et c’est-là que je me suis rendu compte qu’à partir de 2013, il y a eu un processus de discussions avec cette société en question dans le sens d’un projet particulier dans le domaine des TIC. C’est ce processus qui a vraisemblablement abouti en 2016 à la conclusion d’un marché d’une valeur d’environ quatre milliards de FCFA avec ladite société. Lorsque j’ai obtenu ces informations, ça a suscité en moi des interrogations. Bien évidemment, tout comme les autres citoyens, ce sont des actes qui ont suscité des commentaires, des interrogations…, au regard surtout du contexte actuel qui commande, en tout cas, une lutte assez sérieuse contre la corruption. Ce qui implique également que, de la part des gouvernants, l’on puisse donner le bon exemple en matière de gouvernance. Je crois que l’esprit de l’insurrection était que, évidemment, tout ce qu’on a pu observer comme dérives graves dans la gouvernance pendant environ trois décennies, soit banni et que s’instaure un vrai climat de bonne gouvernance. Or, avec ce geste, l’on se pose vraiment des questions, et c’est vraiment dommage.

Lefaso.net : Le REN-LAC est à l’avant-garde, avec la loi anti-corruption, de la lutte pour la moralisation de la vie publique. Au regard des contours, peut-on dire que cet acte tombe sous le coup de la loi anti-corruption ?

Bruno Goudouma Kéré : Evidemment, cet acte tombe sous le coup de la loi. La loi interdit formellement les cadeaux, dons et autres avantages en nature. Cette interdiction est faite aux agents publics dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. Quand on parle d’« agent public », la loi donne une définition assez large qui comprend les députés, les membres du gouvernement, les maires…bref, tous ceux qui exercent un mandat électif ou un mandat nominatif. De ce point de vue, le don qui est fait, que ce soit celui fait aux membres du gouvernement, ou celui à l’endroit des députés (http://www.assembleenationale.bf/La-Ministre-du-Developpement-de-l-Economie-numerique-et-des-Postes-Aminata-Sana), tombe sous le coup de la loi. On a cherché à comprendre si le don qui est ainsi fait tombe dans les exceptions (puisque la loi a prévu des exceptions) et personnellement, je suis arrivé à la conclusion que ce don ne tombe pas dans ces cas. En conclusion, c’est une infraction qui est prévue : le délit d’acceptation de cadeau indu.

Lefaso.net : Quelles peuvent être les conséquences de l’acte ?

Bruno Goudouma Kéré : Les conséquences d’une telle acceptation, du point de vue de la loi, sont des sanctions pénales constituées d’une peine d’emprisonnement et d’une peine d’amende. Quel que soit le montant (la valeur de l’amende à prononcer), ou le quantum de la peine d’emprisonnement prévus par la loi, ce qui est important ici, c’est que ce sont des députés et des ministres qui sont en infraction et je crois que sur cette base, c’est un très mauvais signal ; parce que ce sont des gouvernants, et si ceux-ci se comportent de cette manière-là, évidemment, ça pose problème.

La question peut également être analysée sous un tout autre angle, surtout sous celui relatif à la corruption dans la commande publique et à ce niveau, on peut se référer à l’article 45 de la loi anti-corruption selon lequel : « Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans, et d’une amende équivalent au triple du montant ou de la valeur de l’avantage reçu ou à percevoir, tout agent public qui, à l’occasion de la préparation, de la négociation ou de l’exécution d’une commande publique ou d’un contrat ou d’un avenant conclu au nom de l’Etat ou des collectivités territoriales, des Etablissements publics d’Etat ou des sociétés d’Etat, perçoit ou tente de percevoir, directement ou indirectement, à son profit ou au profit d’un tiers, une rémunération ou un avantage de quelle que nature que ce soit de la part d’un contractant privé ».

Je crois qu’en faisant ce don, et selon le communiqué qui est établi sur le site de l’Assemblée nationale, il est clairement dit que, justement, le don intervient dans le cadre d’un partenariat avec la société Huawei et quand on a fouillé, on s’est effectivement rendu compte que le partenariat, c’est dans le cadre de la commande publique. Donc, le lien entre le don qui est fait et la négociation, la conclusion et, probablement, l’exécution du marché public qui est attribué à ladite société est clairement établi, il n’est plus à discuter. Le fait, que les membres du gouvernement et les députés acceptent ce cadeau, tombe sous le coup de l’article 45 de la loi relative à la corruption d’agents publics dans le cadre de la commande publique.

Il y a des mécanismes qui devraient normalement pouvoir permettre de sanctionner les auteurs d’un tel acte. Mais, ces mécanismes se révéleront inopérants dans ce cas précis, tout simplement parce que les membres du gouvernement et les députés sont tous justiciables de la Haute Cour de justice. Et devant cette Cour, la procédure est faite de telle sorte que la poursuite ne peut être enclenchée qu’à partir d’une résolution de mise en accusation qui est votée par l’Assemblée nationale. On comprend facilement donc que dans le cas d’espèce, que l’Assemblée nationale ne prendra jamais une résolution pour l’engagement de poursuites des députés ou des membres du gouvernement devant la haute Cour de justice. Donc, les mécanismes prévus seront inopérants.

A mon avis, la véritable sanction de ces dérives comportementales de la part des gouvernants ne viendra que du peuple. En dehors de la sanction populaire, je ne vois pas, du point de vue judiciaire, comment les mécanismes prévus pourront être efficaces pour sanctionner ceux-là qui sont mis en cause aujourd’hui. Quand on suit les commentaires, on sent effectivement que les gens sont très remontés parce qu’ils se sentent trahis dans leurs aspirations en matière de lutte contre la corruption. Si le peuple laisse faire, peut-être que le pire reste à venir. Mais, le peuple ne laissera certainement pas passer cet acte. Il a les moyens de recadrer les gouvernants (membres du gouvernement et députés) qui se sont autorisé cet écart de comportement.

Aussi, au-delà même de tous ces aspects, je crois qu’après une insurrection populaire, et dans un contexte très difficile qui est le nôtre, où les aspirations profondes de notre peuple trouvent difficilement des réponses, il est difficilement admissible qu’on puisse observer de tels comportements de la part de nos gouvernants. Le mot le plus simple, c’est que c’est choquant.

Lefaso.net : Les mécanismes d’une éventuelle sanction sont difficilement ‘’enclenchables’’… Mais, vous qui êtes un des acteurs pour l’aboutissement de la loi anti-corruption, et au regard de l’obstacle sus-évoqué, quelle peut désormais être l’action du REN-LAC ?

Bruno Goudouma Kéré : C‘est vrai, la contribution du REN-LAC est assez importante mais c’est notamment en ce qui concerne l’adoption de la loi anti-corruption. Quand vous prenez les reformes relatives à la Haute Cour de justice, le REN-LAC n’a pas été impliqué. Donc, s’il y a des failles à ce niveau, on ne peut pas reprocher cela au REN-LAC. Je crois aussi qu’aucun texte au monde ne saurait être parfait ; quelles que soient les précautions prises dans la rédaction d’une loi, tant que les personnes à qui elle est censée s’appliquer ne sont pas animées d’une bonne foi, elles trouveront des failles pour pouvoir s’en tirer. Mais, l’action du REN-LAC n’est pas seulement confinée dans le carcan judiciaire. Si les textes permettent qu’on aille devant une juridiction, on y va. Au cas contraire, notre rôle, c’est de continuer à éveiller la conscience des citoyens. Quand on observe les réactions de toutes parts, on peut dire que le travail que nous faisons porte parce que, les citoyens se sont fait aujourd’hui le relais du REN-LAC pour exiger que la loi soit effectivement appliquée.

Nous continuons donc à faire ce travail pour dire aux citoyens à chaque fois qu’il est nécessaire, qu’il faut de la mobilisation et de la détermination pour arriver à recadrer les gouvernants. C’est un travail qui nous paraît important, c’est un travail de longue haleine, qui se mène sans découragement et nous pensons qu’un jour, on aura à percevoir les fruits de ce travail que nous sommes en train de faire ; parce que, plus les citoyens seront éveillés, plus ils seront déterminés à se battre pour que ça s’arrête, évidemment, les gouvernants n’auront le choix que de suivre ce que le peuple veut. Pour le moment, peut-être que la mobilisation n’a pas encore atteint ce niveau et notre rôle, c’est de travailler à ce que ce contrôle populaire puisse prendre forme, que les citoyens puissent s’organiser pour constituer des garde-fous dans la conduite des gouvernants.

Lefaso.net : Mais, le cadeau est passé par le gouvernement, entité qui a autorisé la passation du marché avec l’entreprise en question. N’est-ce pas un élément à prendre en compte ?

Bruno Goudouma Kéré : Les informations que j’ai lues, et à partir du communiqué qui est fait sur le site de l’Assemblée nationale, c’est que ce n’est pas seulement aux députés que le don est fait ; avant les députés, il y a eu les membres du gouvernement qui en ont reçu. Donc, rien que cette partie déjà pose problème. La corruption, dans le sens de l’article 45 suscité, est encore plus directe avec les membres du gouvernement qu’à l’égard des députés. C’est pour dire que autant les regards sont portés sur l’Assemblée nationale autant ils doivent être portés sur l’exécutif.

Lefaso.net : Remettre le cadeau ou changer de destinataires peut-il rectifier le délit de corruption ?

Bruno Goudouma Kéré : L’acte est déjà consommé ; en matière pénale, il y a un certain nombre d’éléments qu’il faut réunir pour que l’infraction soit consommée et je crois que si on s’en tient à ces éléments, les intéressés ayant effectivement accepté le don, l’acte est déjà posé et on ne peut pas l’effacé.

Lefaso.net : Pas plus tard que ce matin, une source proche du dossier confiait que « le don a été fait pour le travail parlementaire » et que c’est le Président de l’Assemblée nationale qui a, au regard du nombre, décidé sur-le-champ d’attribuer une tablette à chaque député et de remettre le reste au secrétariat. Tel que formulé, n’a-y-t-il pas un bémol ?

Bruno Goudouma Kéré : J’ai dit tout à l’heure qu’il faut surtout voir le lien entre l’acte de donner les tablettes (que ce soient aux membres du gouvernement ou aux députés) et le marché qui a été attribué à la société. Ce lien est établi ; le communiqué est clair là-dessus que c’est dans le cadre du partenariat entre l’Etat burkinabé et ladite entreprise. Or, la loi dit clairement que tout agent public qui accepte des dons ou cadeaux, de quelle que nature que ce soit, dans ou à l’occasion de la négociation, de la passation, de l’exécution ou même du contrôle de l’exécution d’une commande publique tombe sous le coup de la corruption. Donc, de mon point de vue, ce sont des gymnastiques pour essayer de trouver une porte de sortie. Si tel était le cas, pourquoi passe-t-on par le gouvernement pour remettre aux députés. Pourquoi c’est aux députés et pas à la justice ou aux étudiants par exemple, qui sont dans le besoin ? Pour moi, ce don a été fait à ces acteurs parce que, le parlement et l’exécutif constituent des maillons importants ; ils disposent de véritables pouvoirs que ce soit dans le processus contrôle ou de l’exécution du marché public qui a été attribué à la société ou encore dans le mécanisme de sanction des éventuels manquements de la part de l’entreprise dans l’exécution dudit marché. A supposer qu’après l’attribution du marché, il y ait des problèmes dans le cadre de l’exécution, c’est véritablement l’exécutif qui a les moyens de sanctionner les manquements qui viendraient à être constatés.

Le Parlement a aussi la possibilité, et je crois que l’histoire récente nous donne encore assez d’illustrations, de mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour voir si le marché a été passé dans les conditions normales, et si l’exécution est normalement faite, etc. Je crois d’ailleurs qu’avec la législature qui a pris fin en 2012, il y a eu une commission d’enquêtes sur les marchés publics qui a révélé beaucoup de choses. C’est donc pour dire que l’Assemblée nationale a un véritable pourvoir qui entre justement dans le cadre de l’exécution de ce marché. L’exécutif a également d’importants pouvoirs, depuis le processus de passation jusqu’à l’exécution et peut-être même jusqu’au contrôle de l’exécution de ce marché.

De ce fait, ce don pourrait être une forme détournée pour l’entreprise de vouloir s’assurer une certaine couverture ; parce que si elle a la sympathie de l’Assemblée nationale, la sympathie de l’exécutif, ça veut dire qu’elle a les coudées franches pour faire tout ce qu’elle voudra dans le cadre de ce marché. Il y a beaucoup de questionnements qui surgissent aujourd’hui même sur le plan de la sécurité informatique. Il n’y a pas d’autre mot que de dire que c’est choquant, de constater qu’après une insurrection populaire, de tels comportements soient encore de mise. Il revient au peuple d’apporter la réplique nécessaire pour recadrer les dérives des gouvernants.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

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