Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 11 novembre 2016, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du gouvernorat, du haut-commissariat et de la préfecture.
Ce décret modifie le décret N° 2005-044/PRES/PM/MATDS du 03 février 2005 portant organisation et fonctionnement des gouvernorats.
Son adoption permet de renforcer la base règlementaire sur l’organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives leur permettant d’assurer efficacement leurs missions.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la passation de deux (02) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés et d’hologrammes sécurisés, en vue de la délivrance de diplômes des examens de la session de 2015.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
ALBATROS AFRIQUE SARL, pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés, d’un montant de quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (87 688 750) francs CFA TTC ;
GESMA INTERNATIONAL, pour l’acquisition d’hologrammes sécurisés et de pièces spécifiques, d’un montant de trente-cinq millions huit cent soixante-douze mille (35 872 000) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à cent vingt-trois millions cinq cent soixante mille sept cent cinquante (123 560 750) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2016.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le Conseil a adopté un décret portant définition du statut des structures éducatives cédées à l’Etat et aux collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret permet de définir le régime juridique des structures éducatives et de conformer leur gestion aux termes de la loi N°10/98/AN du 21 avril 1998 portant modalité d’intervention de l’Etat et de répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Hôpital de district de Bogodogo.
L’Hôpital de district de Bogodogo est un établissement public de santé régi par les dispositions de la loi N° 010-2013/AN du 30 avril 2013, portant règles de création des catégories d’Etablissements publics et du décret N° 2014-615/PRES/PM/MEF/MS du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de santé.
L’adoption de ce décret permet de doter cet établissement public de santé de statuts particuliers lui permettant d’être opérationnel en vue du renforcement de l’offre de soins spécialisés.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. La Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’Extérieur, chargée de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la visite d’amitié et de travail de son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Président de la République centrafricaine le 8 novembre 2016.
Cette visite a permis aux deux chefs d’Etat de magnifier l’excellence des relations qui lient le Burkina Faso à la République centrafricaine. Les deux parties ont signé l’accord-cadre de coopération pour le développement et le progrès de leurs pays respectifs.
Le Président TOUADERA a rendu hommage à la jeunesse et au peuple burkinabè pour leur action en faveur de la sauvegarde de la paix et la défense de leurs droits ainsi qu’aux victimes des évènements socio-politiques que le Burkina Faso a connus ces deux dernières années.
En outre, le chef de l’Etat centrafricain a salué le soutien burkinabè à son pays et a souhaité une intercession des autorités burkinabè auprès de la Communauté internationale pour la levée de l’embargo qui frappe les Forces de défense et de sécurité de son pays en pleine restructuration.
II.2. La ministre déléguée a par ailleurs fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème session des consultations bilatérales entre le Burkina Faso et le Japon, prévue le 15 novembre 2016 à Ouagadougou.
Ces consultations bilatérales, organisées sous la forme d’un séminaire gouvernemental, visent à consolider la coopération entre le Japon et le Burkina et à promouvoir un partenariat gagnant-gagnant.
Des représentants de la CEDEAO, de l’UEMOA et de la République de Côte d’Ivoire sont attendus à cette rencontre..
Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de participer activement aux travaux desdites consultations, qui permettront de créer une synergie d’actions pour une mise en cohérence des projets et programmes japonais avec le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) et de rassurer les investisseurs japonais sur les questions de sécurité.
III. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Monsieur Mamoudou BARRY, Mle 23 864 U, Administrateur civil 3ème classe, 5ème échelon est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Sampana Jérôme LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, Commissaire divisionnaire de Police, Catégorie I, 4ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest ;
Monsieur Emmanuel COMBASSIRY, Mle 17 837 K, Commissaire principal de police, Catégorie I, 3ème grade, 2ème échelon est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kouritenga.
B. MINISTERE DE LA JUCTICE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Madame Christine LOMPO, Mle 130 172 A, Magistrat P5, Terminale, Exceptionnel, 3ème échelon, est nommée Inspecteur technique.
C. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Monsieur Alphonse SAVADOGO, Mle 212 171 E, Administrateur Civil Catégorie A1, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé secrétaire général du Centre national des Œuvres universitaires (CENOU).
D. MINISTERE DE LA SANTE
Madame Diane KABORE, Mle 85 911 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Catégorie A, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale de l’hôpital de district de Bogodogo ;
Monsieur Daniel KINI, Mle 85 759 P, Administrateur des hôpitaux, 1ère classe, 2ème échelon est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’hôpital de district de Bogodogo.
Pour le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement en mission,
Le Secrétaire général du gouvernement
et du Conseil des ministres assurant l’intérim
Alain Thierry J. B. OUATTARA
Commandeur de l’Ordre National
Vos commentaires
1. Le 11 novembre 2016 à 18:27, par SID PAWALEMDE En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Attention, quel recul !!!
REGION (Gouvernorat)
COMMUNE (Mairie)
VILLAGE
QUARTIER
Le Haut Commissariat et la Préfecture n’existent pas dans le découpage administratif de notre pays et c’est d’ailleurs pourquoi, ils n’avaient pas de budget depuis belles lurettes. La suppression de leur budget était une étape progressive vers leur disparition douce. Maintenant pourquoi un tel décret.
En rappel, le découpage administratif du Burkina Faso au niveau REGIONAL est :
pour une meilleure gouvernance locale acceptée de tous nos PTF et qui d’ailleurs ont accompagné le processus en finançant des centaines de milliards depuis la communalisation intégrale du pays ... les Appuis Budgétaires Sectoriels (ABS) .....
Ce Conseil de Ministre devrait simplement statuer sur la fin des Haut - Commissariats et les Préfectures pour encourager une meilleure gouvernance locale. Voilà qu’on nous ramène 10 ans en arrière !!!!!
Le 12 novembre 2016 à 09:40, par Mafoi En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Je militerai plutôt pour la suppression des gouverneurs et surtout des hauts commissaires qui ne servent vraiment à rien,juste des postes pour absorber artificiellement le chômage et surtout pour placer leurs amis.Le gouverneur peut être remplacé par un préfet de région qui coiffera en même temps tous les préfets de cette région,on n’a pas besoin de toutes ces strates administratives bidon
Le 12 novembre 2016 à 16:29, par Panthora En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Sais pas si on parle du même Burkina, mais votre découpage publié n’est pas le nôtre. Si vous attendez la suppression des préfectures, sachez que vous avez beaucoup à faire. Le renforcement de l’administration déconcentrée enlève en quoi à la décentralisation ? Vos calculs politiciens risquent de mettre à rude épreuve la stabilité du pays.
Le 12 novembre 2016 à 20:06, par Africa En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Cher Mr, je rebondis sur votre propos, non pas pour vous apporter la contradiction mais pour exprimer un point de vue ; en effet, si votre assertion est exacte, il y a lieu de s’inquiéter car, cela voudrait dire qu’à part le niveau régional, il n’y aurait pas de représentation de l’autorité de l’Etat, c’est à dire l’entité morale qui incarne la puissance publique en province et dans les départements du pays.
Et pourtant, sous la Révolution du 4 Août 1983, les spécialistes de l’Administration territoriale ( je n’en suis pas un) avaient largement expliquer les concepts de décentralisation et de déconcentration de l’administration le but étant, non seulement de mieux rapprocher le citoyen de celle-ci, mais encore de faire de chaque citoyen, son propre acteur de développement à partir de son terroir. D’où le découpage du territoire en 25 puis en 30 provinces dès 1984, en remplacement des anciennes préfectures et des départements en remplacement des anciennes sous-préfectures.
A la tête des provinces sont nommés des hauts commissaires au lieu de préfets institués par Napoléon en 1800 dans l’administration française. Selon la définition du dictionnaire français le Larousse, le "haut commissaire est un titre donné à un certain nombre de hauts fonctionnaires ou à un membre du gouvernement ayant reçu une mission particulière." Ainsi, les Hauts commissaires remplissaient la double mission de représentant de l’État et de détenteur du pouvoir exécutif délégué par le pouvoir central. Le titre de préfet napoléonnais restait cependant attaché au département. Il est le collaborateur immédiat du haut commissaire et dépositaire de l’autorité de l’État dans le département.
Depuis la communautarisation intégrale du pays et la création des régions, nous assistons à une duplication des rôles. La région dirigée par un gouverneur qui semble avoir repris les fonctions exécutives et dépositaire de l’autorité de l’état. Au même moment le président du conseil régional et les maires élus sont dépositaires eux aussi des fonctions exécutive de développement. Les hauts commissaires et préfets semblent coincés entre les élus politiques et les gouverneurs eux mêmes délégués politiques du pouvoir central. Ceux qui sont censés administrer leur territoire avec neutralité sont ainsi ballottés. Il y a lieu de clarifier les rôles et les missions.
Pire, le découpage du pays en régions n’obéit pas à un souci d’équilibre régional et d’efficacité.
En effet, le découpage actuel se présente comme suit :
Le maillage aux frontières des chefs-lieux sauf au sud du pays qui ne compte aucun chef-lieu . Pô, Léo, Ouessa, ou Sapouy aucune n’a semblé digne d’abriter un chef-lieu. Ce qui devrait constituer la région Sud a été démembrée et rattacher à trois régions : Centre-Sud Manga, centre-Ouest Koudougou et Sud-Ouest Gaoua. Voilà qu’après le démembrement du pays en 1932 entre le Niger, Soudan et Côte d’Ivoire, nous réitérons les mêmes pratiques dans le découpage du territoire du pays. Il est urgent de corriger ces anomalies sans faux fuyant.
Pour mémoire voici la situation qui prévaut :
1. Dori Nord- Est : Mali, Niger ;
2. Fada, Est : Niger, Bénin ;
3. Tenkodogo : Centre-est : Togo, Ghana ;
4. Gaoua : Sud-Ouest ; Ghana, Côté d’Ivoire
5. Banfora ; Ouest : Côte d’Ivoire
6. Dedougou : Ouest ; Mali
7. Bobo : Ouest ; Mali
8. Ouahigouya : Nord ; Mali
9. Les 5 autres chefs-lieux de régions (Ouaga, Koudougou, kaya, manga et Ziniaré) se concentrent sur ce que les géographes appellent le plateau Mossi.
Le 12 novembre 2016 à 20:05, par HIEN En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Dans quel pays avez vous vu ce découpage que vous proposé. ? Un maire ne pourra jamais représenter le gouvernement dans le cadre de la déconcentration administrative. Pourquoi voulez vous que notre pays soit différent en la matière ?
Le 14 novembre 2016 à 09:44, par Roli HEMA En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Bjr mon frère.
Je pense qu’il y a lieu de faire attention à ne pas confondre la collectivité territoriale et la circonscription administrative. Le découpage que vous avez fait relève de celle en lien avec la collectivité territoriale. Mais là aussi il y a un éclairage à apporter ; car au niveau de la région, au lieu de parler de Gouvernorat c’est plutôt le Conseil régional avec à sa tête un Président. Pour ce qui concerne la circonscription administrative, on a bien et belle la région (Gouvernorat si vous le voulez) avec à la commande un Gouverneur... Je vous suggère, par analogie, de compléter le reste. Sinon comprenez par là que le Préfet existe toujours comme représentant de l’Etat dans sa circonscription administrative que vous connaissez. Merci
Le 14 novembre 2016 à 09:47, par Yv En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Pouvez-vous nous soritr le décrret qui supprime les haut-commissariats et les préfecture ?
2. Le 11 novembre 2016 à 22:50, par kankeletigui En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
les comptes rendus sont de plus en plus vides, y a plus d’idées ou quoi...juste une remarque
3. Le 12 novembre 2016 à 09:56, par 13 Haut-commissaires de moins En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Propositions au Conseil de ministres pour le MATDSI :
1- On supprime les haut-commissaires des provinces des chef-lieux des régions, par conséquent, les gouverneurs sont d’office haut-commissaires des provinces de leurs régions. Cela nous permet d’économiser les salaires de 13 haut-commissaires, et cela justifierait amplement le salaire élevé des gouverneurs.
2- Revoir le decoupage administratif comme l’avait initié le défunt gouvernement de Blaise Compaoré à un an de son suicide avec la modification de l’article 37 ; à mon avis une très bonne chose ; la règle de 5 :
* 15 Régions (région de Mouhoun divisée en 2, une autre région jugée vaste ou peuplée en 2 également)
* 50 Provinces (revoir les provinces étendues ou peuplées, etc.)
* 500 Départements (érection de gros villages ou associations de gros villages situés à 10 km ou plus d’un département, etc.).
J’espère que mes propositions seront prises en consideration d’ici la fin du premier mandat de son excellence RMCK. Vive notre Che Faso !
Signé : L’Etalon Enragé
Le 13 novembre 2016 à 18:17, par Zot En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Mon frère pour être haut commissaire il faut être d’abord fonctionnaire donc même si on supprime les hauts commissariat il y aura toujours des salaires à payer. En plus tu demandes de créer 5 nouvelles provinces donc au lieu de 13 salaires à économiser sa devient 8 plus les nouveaux départements que tu demandes de créer cela fait de nouveaux préfets aussi donc tu vois en fin de compte tes propositions créent plus de dépenses pour l’Etat
4. Le 12 novembre 2016 à 10:00, par KOBINABA En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Internaute 2 tu as malheureusement raison.J aime humainement Roch mais ce Monsieur n est pas capable de faire rever le peuple.Il est dans la gestion classique du pouvoir comme l a dit le president de L AN.Un pouvoir post insurrection doit etre Audacieux et avoir suffisamment de poigne.Mais comme Mr pense deja a sa reelection le vrai developpement peut attendre.Avez vous deja entendu en un An de pouvoir que Le gouvernement a sanctionne quelqu un pour exemple ?pourtant ce n est pas les raisons qui manque.Le Fils de Bila ne cherche pas de problemes.Ainsi va le Faso.
5. Le 12 novembre 2016 à 10:17, par ASTON En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Les Gouvernement est-il en panne ou quoi ? Y a rien à se mettre sous la dent
6. Le 12 novembre 2016 à 12:27, par 78891146 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
kel est le contenu exact du décret pris au niveau du Mena
7. Le 12 novembre 2016 à 16:14, par Dv En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Aux internautes 2 et 5. quand vs comprendrez qu c n st pa ts les dossiers soumis et discutés qui st adoptés. prenez jste l.exple ds les conseils d cabinet ou d departemt ou d direction d vos ministeres, sven les debats st longs,. mais a la fin on n.adopte que qlq decisions. et on dmande d murir les dossiers non aboutis pr les prchaines reunions
8. Le 13 novembre 2016 à 12:14, par Sorgho En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
Attention, avec la présence des gouverneurs,des haut commissaires, des préfets et maires,les malfrats nous malmènent, que,adviendra t,il si les trois premiers doivent disparaître.
9. Le 13 novembre 2016 à 17:11, par PUEL En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
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10. Le 14 novembre 2016 à 15:27, par Fatao En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
- ALBATROS AFRIQUE SARL, pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés, d’un montant de quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (87 688 750) francs CFA TTC ;
Nous allons revenir sur ALBATROS AFRIQUE SARL et ce que Mr TONY à fait pour donner ce marché à ce ALBATROS AFRIQUE SARL. Cela va lui couter le poste de Mr TONY.
A bientôt dans une journal de la place.
11. Le 14 novembre 2016 à 15:37, par kbk En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
I - Délibérations,
II - Communications orales,
III - Nominations,
Le conseil des ministres est toujours incomplet.
Où est le quatrième point ? Autorisations des missions à l’étranger
12. Le 14 novembre 2016 à 16:07, par Fatao En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 novembre 2016
- ALBATROS AFRIQUE SARL, pour l’acquisition de diplômes vierges sécurisés, d’un montant de quatre-vingt-sept millions six cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (87 688 750) francs CFA TTC ;
Nous allons revenir sur ALBATROS AFRIQUE SARL et ce que Mr TONY à fait pour donner ce marché à ce ALBATROS AFRIQUE SARL. Cela va lui couter le poste de Mr TONY.
A bientôt dans une journal de la place.