Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la BIB.

Au terme dudit décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Moumounou GNANKAMBARY, Mle 39 692 P, Administrateur des Services Financiers, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Banque Internationale du Burkina (BIB) au titre du Ministère des Finances.

• Le deuxième rapport est relatif à l’élaboration du Cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) pour la période 2006-2008.

Le Cadre des Dépenses à Moyen Terme a pour objectif, de contribuer à la prise de décision grâce à une analyse approfondie du contexte macro-économique sur une période de trois ans et une implication plus grande des acteurs du processus budgétaire dans la préparation de la circulaire budgétaire. Il permet, par la fixation de plafonds d’enveloppes de dépenses, une présentation transparente du contexte de mise en œuvre de la politique gouvernementale, l’encadrement de la préparation des avant-projets de budget et de budgets programmes.

Les projections budgétaires de la période 2006-2008 tablent sur une croissance du PIB réel de 5,3% en 2006, 5,7% en 2007 et 6,0% en 2008. Au niveau des finances publiques, la période 2006-2008 sera marquée par une bonne tenue des recettes propres, imputables aux recettes fiscales. S’agissant des dépenses, le Gouvernement entend maintenir sur la période 2006-2008 une politique prudente en matière de dépenses courantes, en veillant toutefois à assurer une meilleure répartition inter et intra sectorielle des crédits budgétaires pour soutenir efficacement la mise en œuvre du programme de lutte contre la pauvreté.

En tout état de cause, le CDMT a été adopté avec des recommandations fortes du Conseil afin d’aménager des projets de budget intégrant des projets spécifiques et prioritaires au titre de l’année 2006. Les Ministères concernés par ces projets travailleront de concert avec le Ministère de l’Economie et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget pour leur élaboration.

• Le troisième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres international Europe-AID/120299/D/W/BF pour les travaux de renforcement de la route nationale n°1 entre Sakoinsé et Bobo-Dioulasso.

La route nationale n°1 a fait l’objet d’un entretien courant entre Sakoinsé et Bobo-Dioulasso au cours de la période 1998-2003. Cependant, les conséquences de la crise ivoirienne ont induit un trafic imprévisible que la structure de la chaussée ne peut durablement supporter. Par ailleurs, le tronçon Boromo-Bobo a été gravement dégradé à tel point qu’un renforcement de la chaussée s’avère à présent indispensable. La longueur de route à traiter est de 290 km et les travaux sont répartis en 2 tranches ; une tranche ferme de 196,91 km et une tranche conditionnelle de 93,70 km. Après l’analyse des offres techniques et financières et au regard de l’enveloppe financière disponible le Conseil des Ministres a retenu le Groupement d’Entreprise DTP Terrassement/SOGEA-SATOM/CSE comme adjudicataire pour l’exécution des travaux de la tranche ferme pour un montant de 44 071 421 448 (quarante quatre milliards soixante onze millions quatre cent vingt et un mille quatre cent quarante huit) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de 24 mois.

• Le quatrième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de la consultation restreinte AID/120297/D/SV/BF pour le contrôle et la surveillance des travaux de renforcement de la route nationale n°1 entre Sakoinsé et Bobo-Dioulasso.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu le Bureau d’Etudes BCEOM pour un montant de 1 844 747 871 F CFA HT-HD (un milliard huit cent quarante quatre millions sept cent quarante quatre mille huit cent soixante onze) F CFA, avec un délai d’exécution de vingt six mois.

• Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement du développement signé avec l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du cinquième financement d’Appui à la Réduction de la Pauvreté.

L’objectif majeur de ce financement de la Banque Mondiale est de faciliter la mise en œuvre du programme annuel du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Celui-ci a été défini en cohérence avec les politiques sectorielles en cours et constitue le cadre de référence pour l’intervention des bailleurs de fonds.

La démarche du Gouvernement dans le cadre de cette stratégie est fondée sur le recentrage du rôle de l’Etat, la gestion durable des ressources naturelles, le développement du secteur privé, la promotion d’un nouveau partenariat avec les partenaires au développement, la promotion de la bonne gouvernance ainsi que la prise en compte des disparités régionales, de la dimension genre et de l’intégration régionale.

Le montant du crédit est de 30 milliards de F CFA (46 145 000 $US) ; il est d’une durée de 40 ans avec 10 ans de différé.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à la mise en œuvre des conclusions du rapport de l’étude sur les problèmes de changement de destination de terrain.

Le 5 mai 2004, le Conseil des Ministres adoptait un rapport relatif aux problèmes de changement de destination de terrain et qui faisait des propositions pour résorber les difficultés en matière d’aménagement et de gestion des terres du domaine foncier national.

Le présent rapport vise à faire le point de l’exécution des tâches par les Ministères concernés sur les questions suivantes : la gestion des dossiers de changement de destination de terrain, les conflits de compétence, le contrôle des opérations d’aménagement et les mesures à prendre par Ministère.

Le Conseil des Ministres a pris acte des données du rapport d’étape, et a instruit le Ministre de l’Economie et du Développement de redoubler d’effort dans le suivi et la gestion du dossier avec une évaluation du processus à l’intention du Conseil des Ministres tous les trois mois.

• Le deuxième rapport est relatif à l’état d’exécution de l’étude prospective « Burkina 2025 ».

L’étude Prospective « Burkina 2025 » comporte trois grandes phases qui sont :

 la constitution de la base d’information ;

 la construction des scénarios ;

 la détermination de la vision et la formulation des stratégies.

La première phase sanctionnée par un document de diagnostic stratégique de la société burkinabé a comporté entre autres, la réalisation d’une enquête sur les aspirations nationales, la réalisation d’études rétrospectives et la conduite de l’analyse structurelle.

La deuxième phase relative à l’exploration des avenirs possibles a permis de construire cinq scénarios globaux qui ont révélé deux images futures souhaitables, deux images redoutées et une image semi-optimiste.

La troisième phase dont les résultats sont soumis à l’examen du Conseil des Ministres, consiste à proposer un avenir souhaité pour le Burkina Faso et à dégager la démarche pour réaliser la vision dans 25 ans.

La vision est ainsi formulée : "Le Burkina Faso, une nation solidaire, de progrès et de justice, qui consolide son respect sur la scène internationale."

L’architecture des composantes de cette vision se structure comme suit :

 les blocs fondateurs sont la solidarité et la justice ;

 l’indicateur de performance est le progrès qui se traduit par la prospérité et la qualité de vie ;

 le produit final attendu se traduit par le respect dont jouit le Burkina Faso sur la scène internationale.

Ces caractéristiques forment ainsi un tableau de bord pour la vision. En effet, elles balisent la trajectoire et permettent aux Burkinabé de conduire régulièrement les contrôles nécessaires au maintien du cap sur la bonne voie de la construction sociale voulue.

I.3 - Au titre du Ministère des Postes et Télécommunications

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandats d’Administrateurs et de Président du Conseil d’Administration de l’ONATEL et nomination d’Administrateur au sein dudit Conseil.

Au terme du 1er décret, le Conseil des Ministres à marqué son accord pour le renouvellement de mandats d’Administrateurs et la nomination d’Administrateur au Conseil d’Administration de l’ONATEL.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Postes et Télécommunications :

 Madame OUEDRAOGO née Lamoussa Augustine BALIMA, Mle 123, Administrateur des Postes et Services Financiers ;

 Monsieur Emile BONKOUNGOU, Mle 1905 Z, Ingénieur des Télécommunications.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Zacharie OUEDRAOGO, Mle 19 890 P, Inspecteur du Trésor.

Au titre du Ministère de la Défense

 Lieutenant-colonel OUEDRAOGO Noaga, Officier.

Au titre du Ministère de l’Information

 Monsieur Boniface COULIBALY, Mle 26 896 M, Conseiller de Presse et Technique d’Information.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Monsieur Adama TRAORE, Mle 27870 J, Conseiller des Affaires Economiques.

Administrateur représentant le personnel

 Monsieur WEDRAOGO K. Jean Claude, Mle 01 780 N

Au terme du 2ème décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat de Président du Conseil d’Administration de l’ONATEL de Madame OUEDRAOGO née Lamoussa Augustine BALIMA, Mle 123, Administrateur des Postes et des Services Financiers.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

II - NOMINATIONS

II.1 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Donzeo Amedée Guy SOME, Mle 22 509 L, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Courrier et de la Valise Diplomatique ;

II.2 - Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Rasmané Gérard KORSAGA, Mle 11 532 W, Ingénieur des Eaux et Forêts, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Membre permanent de la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude ;

 Monsieur Dieudonné Paul KERE, Mle 52196 D, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent Comptable résident de l’Ecole Nationale de Santé Publique ;

 Monsieur Constant ZOURE, Mle 52 180 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Agent Comptable résident du Centre National des Arts, du Spectacle et de l’Audiovisuel (CENASA) ;

II.3 - Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

 Monsieur Séka KI, Mle 70 029 M, Ingénieur des Mines, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Général des Mines, de la Géologie et des Carrières ;

III.4 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

 Madame Hafoussiatou SOUGUE née TRAORE, Mle 52 195 T, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du Fonds d’Appui à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA).

Le Ministre des Relations
avec le Parlement, Porte-Parole
du Gouvernement

Adama FOFANA,
Commandeur de l’ordre national