Crise à la CAMEG : Le Conseil d’Etat légitime les nouveaux administrateurs
Le feuilleton CAMEG se poursuit devant les juridictions. La victoire semble changer de camp cette fois-ci. Ce vendredi 28 octobre 2016, les protagonistes de cette crise étaient devant le Conseil d’Etat.
La juridiction suprême de l’ordre administratif a rendu sa décision. Après des débats bien nourris, des défenses des différentes parties, le Conseil d’Etat a annulé les sursis à exécution ordonnés par le Tribunal administratif de Ouagadougou. Cela, en ce qui concerne la décision de nomination de nouveaux administrateurs au Conseil d’administration de la CAMEG ; ainsi que le récépissé de reconnaissance délivré par le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI). Par ailleurs, il a condamné Dr Bokar Kouyaté, Président du Conseil d’administration de la CAMEG, dont le mandat a été interrompu, aux dépens.
En français facile, cela veut dire que le juge d’Etat n’est pas allé dans le même sens que le juge du Tribunal administratif. Ce dernier, avait ordonné la suspension de ces deux actes. Le Conseil d’Etat a donc donné raison à la nouvelle équipe de la CAMEG.
Pour Me Rodrigue Bayala, avocat de Dr Salifou Konfé et Dr Damien Koussoubé, « l’administration n’a pas eu tort » en posant ces actes. Cette décision au fond, qui infirme les décisions du Tribunal administratif, sous-entend que le Président du Conseil d’administration de la CAMEG est bien Dr Salifou Konfé, laisse-t-il entendre.
Ceci marque la fin d’une bataille car le Conseil d’Etat qui est la juridiction suprême de l’ordre administratif a statué en dernier ressort. Cela veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible. En tout cas, sur cet aspect du dossier CAMEG. Il reste la bataille devant le Tribunal de grande instance et la Cour d’Appel qui sont des juridictions de l’ordre judiciaire.
En rappel Dr Bokar Kouyaté avait jugé illégale son éviction du Conseil d’administration de la CAMEG qu’il présidait. Défendu par Me Jean Charles Tougma, il avait saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou le 25 août 2016, en vue d’un sursis à exécution de cette décision du ministre de la santé, Smaïla Ouedraogo.
Aussi, le 8 septembre dernier, la CAMEG représentée par Dr Jean Chrysostôme Kadéba, Directeur général, défendu par Me Jean Charles Tougma et Me Prospère Farama, avait saisi le tribunal administratif. Cela pour que le tribunal ordonne le sursis à exécution du récépissé de déclaration d’existence de l’association délivré par le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI). Le Conseil d’Etat a donc tranché.
Marcus Kouaman
Lefaso.net