Assemblée nationale : Des députés outillés pour une meilleure compréhension des lois

LEFASO.NET | Par Nicole Ouédraogo • mardi 18 octobre 2016 à 22h00min

Organisé par le National démocratic institute (NDI), en collaboration avec la Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des affaires sociales et culturelles (CESJEASIC) de l’assemblée nationale, l’atelier de formation sur la légistique a débuté ce mardi 18 octobre 2016. Durant trois jours, les députés de ladite commission seront outillés sur les techniques d’élaboration des lois.

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Assemblée nationale : Des députés outillés pour une meilleure compréhension des lois

Une formation sur la légistique, autrement dit, comment rendre la loi intelligible, comment écrire de bonnes lois car « une loi mal écrite peut être dangereuse » a signifié Ousséni Tamboura, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale. « La légistique est une science appliquée de la législation, qui cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édition et d’application des normes ».

A travers la présente rencontre, Il s’agit de renforcer les capacités des députés de la commission en vue d’une maitrise du processus législatif et le langage juridique, à initier et renforcer leurs compétences à rédiger des propositions de lois. Il sera également question de doter les législateurs d’outils nécessaires afin de mieux critiquer la qualité substantielle et formelle des projets de lois, d’améliorer leurs capacités en matière d’interprétation des lois, de se familiariser avec les pratiques mises en œuvre dans d’autres parlements.

En effet, après avoir accompagné le processus électoral au Burkina, le National democratic Institute, dans le cadre de son programme « promouvoir le renforcement législatif, la responsabilisation et la surveillance post-électorale » financé par l’ambassade des Etats-Unis à travers l’USAID, a bien voulu appuyer les nouveaux législateurs et le personnel à remplir efficacement leur mission. « L’Assemblée nationale a décidé de mettre l’accent sur le renforcement des capacités et le suivi des députés. Le NDI a appuyé cette volonté. Nous intervenons en répondant à des préoccupations définies par l’Assemblée elle-même » a souligné Aminata Faye/Kassé, représentante résidente du NDI au Burkina. Et François de Paul Bado, spécialiste de l’assistance au développement de l’USAID de préciser que le processus démocratique est un long processus qu’il faut entretenir. « Après le processus électoral, il faut soutenir le processus démocratique. Quand on a planté un arbre, il faut l’arroser », a-t-il renchéri.

Pour le président de la commission CESJEASIC, Daniel Rasmané Sawadogo, cette formation vient à point nommé. « Cette formation est un outil de base nous permettant d’être plus opérationnel dans notre action de contrôle gouvernemental » a-t-il indiqué.

Dans cette optique, le vice-président de l’Assemblé nationale n’a pas manqué de saluer la disponibilité du NDI et de l’USAID pour leur appui aux députés burkinabè. Reconnaissant l’intérêt de cette formation pour la représentation nationale, Ousséni Tamboura a tenu à interpeller les députés burkinabè. « Il ne s’agit pas simplement de prendre les lois telles qu’elles viennent du gouvernement mais d’emprunter le sens politique et le sens conscient de représentants du peuple que nous sommes avec toute la technique qu’exige souvent la rédaction juridique » a –il dit.

De ces travaux, Ousséni Tamboura a émis le souhait que les députés de cette commission soient dotés de tous les outils nécessaires à leur mission. Il est à noter que les députés vont bénéficier de l’expertise et de l’expérience de l’ambassadeur Mélégué Maurice Traoré, ancien président de l’Assemblée nationale.

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