Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
L’ONATEL SA fait l’objet depuis quelques temps d’une campagne, relayée par certains médias, l’accusant de fraude douanière portant sur la somme colossale de onze milliards de francs CFA, fraude qui aurait été commise à l’occasion de la fusion absorption intervenue en 2011 entre TELMOB BURKINA et l’ONATEL SA.
Face à cette campagne, relayée par certains médias, et soucieuse de rétablir la vérité auprès de l’opinion publique sur des bases purement factuelles, l’ONATEL SA tient, à travers le présent communiqué de presse, à :
DEMENTIR AVEC LA PLUS GRANDE FERMETE ces accusations fantaisistes.
INFORMER TOUTES LES PARTIES INTERESSEES que les procédures et recours en vigueur ont été respectées pour que le droit soit prononcé dans cette affaire avec la contribution de l’ensemble des entités concernées.
RAPPELER que les avantages accordés à ONATEL pour sa branche TELMOB depuis 2002 en tant qu’établissement public, puis directement à TELMOB SA et ONATEL SA, loin d’être des privilèges, sont strictement conformes aux dispositions du code des investissements en vigueur depuis 1995 (Loi n°62/95/ADP du 14 décembre 1995) visant à encourager l’investissement.
Le décret fixant les conditions d’application de la Loi dispose, entre autres, qu’en cas de changement de forme juridique, n’emportant pas changement de l’objet de l’entreprise agréée, le régime fiscal privilégié est maintenu.
Ainsi,
la Commission Nationale des Investissements (CNI), seule habilitée à examiner tout problème soulevé par l’application de la Loi, de par les dispositions légales en la matière, avait apporté les précisions confortant ONATEL dans ses droits lorsque le transfert des avantages de TELMOB à ONATEL avait été effectué ;
le Ministère des Finances a clos ce dossier dans les règles de l’art en se basant sur l’arrêté signé conjointement avec le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (N°126-2012 du 4 juillet 2012) et sur l’avis de la CNI (courrier N°15/062 du 16 juillet 2015), confirmant que les avantages acquis par TELMOB SA sont légalement transférés à ONATEL-SA ;
REITERER son engagement permanent, en tant que société burkinabè, sur le strict respect des lois et règlements en vigueur au Burkina Faso.
ET REMERCIER LES AUTORITES douanières, administratives ainsi que celles chargées de la lutte contre la fraude et la corruption de leurs contributions au rétablissement de la vérité.
Ouagadougou 17/10/2016
Le Directeur Général
Vos commentaires
1. Le 17 octobre 2016 à 18:00, par okasse En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
ok vous n aviez rien dis l asce fera de investigations pour voir ou est la verité
Le 18 octobre 2016 à 03:48, par ça commence à venir En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Enfin une réaction qui va faire progresser les choses. On attend maintenant celle du Ministère des Finances. En attendant, je oseille à l’Onatel de revoir les éléments de sa défense en commençant par bien assimiler la notion de changement de forme juridique d’une entreprise car ce qui est dit ici ne tiendra pas une seule seconde face à ses adversaires. En plus, elle devrait déjà également répondre aux questions suivantes en attendant le vrai débat :
1-Pourquoi elle a signé le procès verbal de constat de la douane constatant l’existence du préjudice de 11 milliards environ au détriment de l’Etat si elle se sent nullement fautive ?. Est ce que la douane ou le ministère aurait pointé un pistolet automatique 9mm sur son directeur financier qui l’a représenté à la rédaction du PV ? ;
2- Pourquoi a t-elle accepté de payer une amende de 100 millions de FCFCA à la douane (au lieu des 11 milliards normalement dus) alors qu’elle ne sent nullement fautive ?. Est-ce le fait qu’elle aurait suffisamment d’argent, a tel point qu’elle en jette par la fenêtre ?,
3- Est-ce parcequ’elle sent que le forfait arrangé ne passe pas au sein de l’opinion public qu’elle revient sur des arguments fallacieux qui n’ont pas tenu en première instance lors de la rédaction du PV et cela dans l’intention de faire dans le dilatoire ?
Dans tous les cas, à très bientôt chers amis de l’Onatel pour la suite du feuilleton.
Le 18 octobre 2016 à 11:25, par La star En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Les vrais responsables dans cette histoire sont les plus hauts responsables de ce pays. ONATEL ne devrait pas être privatiser en même tant que TELMOB.
2. Le 17 octobre 2016 à 18:13, par vérité no1 En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
C’est ce que je n’aime pas au Burkina ! On doit avoir des auditeurs professionnels capable de retrouver les failles ! Un auditeur doit avoir accès à tous les documents au niveau de l’Onatel et de la douane et même poser des questions aux travailleurs, les vendeurs aux alentours etc
Que l’on me nomme ministre des finances et je vais nettoyer toutes les boîtes pourries en 48 h en commençant par le fond commun !!!!!!!!!!!!!
Le 18 octobre 2016 à 17:26, par Comoé En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
À commencer par le fonds commun tu n’es pas au courant il ya aussi la prime de rendement, jaloux quand tu faisais les concours tu as surement échouer à celui de l’enaref, ouvert à tous les burkinabè.quand la main du singe n’atteint jamais un fruit il se dit qu’il est pourri aigriiii...
3. Le 17 octobre 2016 à 18:32, par Voltaïque En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
REN-LAC foutez le camp à l’ONATEL notre plus grande une société coté à la BRVM. Quand une société décide de se faire coté à la bourse c’est qu’elle a sienne la déontologie qui exige de montrer patte blanche au plan fiscal, réglementaire et financière. L’état souverain qui est actionnaire de ONATEL à hauteur de 26% a décidé d’octroyer un privilège à Telmob dont l’onatel a hérité (les privilèges) du fait des lois en vigueur au Faso. C’est cet état qui a fait payer 100 Millions pour les équipements de Telmob, c’est ce même état souverain qui avait décidé que les députés du régime Compaoré ne payaient pas de douane pour leur véhicule, et tout récemment il a décidé la mesure exceptionnelle d’exonérer de douane environ 900 véhicules de transport de marchandise.
Vous confondez les serviettes et les torchons. L’état peut exceptionnellement faire une faveur fiscal à un acteur s’il juge la mesure opportune ce n’est pas de la corruption. En tant que leader d’opinion vous devriez remuer 3 fois la langue avant de parler parce que vous vous décrédibilisez avec votre sortie inopportune infantile et affichez votre ignorance. La prochaine fois ayez la sagesse de consulter un spécialiste avant de pondre vos articles.
Le 17 octobre 2016 à 23:38, par fatogoma En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Je ne vois aucun élément factuel dans cette réponse de l’ONATEL qui vous fait jubiler cher Mr le voltaique ! On devrait croire l’ONATEL sur parole ???? vous expliquez que l’état souverain a décidé de remplacer 11 milliards par 100 millions, mais apparemment vous n’êtes pas suffisamment intelligent pour comprendre que c’est là que réside le problème. la privatisation était une véritable opération de braderie et les cadeaux continuent de pleuvoir.....pendant ce temps c’est au pauvre contribuable qu’on demande de payer des taxes pour espérer renflouer les caisses. Garder votre sagesse, moi en tant que contribuable je n’en veux pas encore moins de théories fumeuses qui ressemblent à des leçons mal digérées ! On ne peut pas continuer indéfiniment à laisser les capitaux s’évader pour faire semblant d’en chercher là où il n’y en a pas. Comment l’état justifie tous ces cadeaux à l’onatel qui en plus se refuse à tout investissement et va donc juste exploiter l’existent jusqu’à amortissement et ramasser un beau jour ses clés pour nous laisser une société en perte de vitesse par ce qu’il aura fait ses bonnes affaires. ..Mr voltaique tout cela vous est égal ? eh bien c’est votre droit mais de plus en plus et pour notre bonheur des burkinabè refusent de se coucher à votre exemple. Cordialement
Le 18 octobre 2016 à 07:50, par Voltaïque En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Fatogoma c’est votre droit d’être trop intelligent pour ne pas comprendre le fonctionnement l’environnement libéral dans lequel on vit et les prérogatives souveraines et régaliennes de l’état. Pour votre gouverne sachez que chaque année pour inciter des d’opérateurs à s’installer au Faso l’état leur consent des d’exonérations fiscales parce qu’il y’a une compétition entre les pays pour attirer les investissements étrangers qui vont la ou le business est plus facile le cas du secteur minier est illustratif. C’est une loi du monde capitaliste et le Burkina n’y peut rien est il est obligé d’y faire face. S’agissant de fuite de capitaux sachez également que les innvestiseurs sont libres de rapatrier leur bénéfice dans ce même monde libéral. Maroc télécom à le droit de rapatrier au Maroc ses bénéfices tirés de l’Onatel comme EBOMAF a le droit de rapatrier au Burkina ses bénéfices de Guinée ou du Benin où il a gagné des marchés. Si vous voulez refuser cela pour être heureux c’est votre droit mais je crains que pour votre bonheur vous ne soyez obligés de changer de planète parce que sur la planète terre c’est la règle du jeux.
Le 18 octobre 2016 à 13:36, par Goro Yacouba En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Encore un activiste !!!! Pas la peine de gaspiller mes verbes.Je dirai simplement "triste pour le Burkina" quand les jeunes se font formater leur intelligence au profit de je ne sais quoi. Triste simplement
4. Le 17 octobre 2016 à 19:14, par warbita En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Qui ment dans tout ca pour ilse faire un peu de pub.Si l’etat veut recuperer telmob,il faut y aller a visage decouvert au lieu de creer des faux frais pour mettre l’entreprise a genou ;Le burkinaperd tjrs devant la justice du fait de dossiers mal ficeles ;Les marocains ne sont pas des enfants de coeur et ils ne vont pas se laisser deplumer ;
5. Le 17 octobre 2016 à 20:28, par burkimbila En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
en temps que Burkinabé et client de l’onatel je ne comprends pas pourquoi la ligue des consommateurs ne reagit pas face a la prestation de service de l’onatel qui est plus que médiocre,moi je suis au quartier patte d’oie mais meme si je dors sur le toit je n’est pas de reseau
connection internet nulle
impossibilité d’emettre un simple appelle a certaines heures
impossibilité d’envoyer de simple sms
vivement que Orange vienne nous sauver
Le 17 octobre 2016 à 23:46, par Ouedro En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Oui, Oragen (oui vous avez bien lu) viendra et après tu demanderas à Glu ou MTN de venir. N’importe quoi dans ce que tu racontes. Même si tu n’aimes pas l’opérateur arrête de mentir de la sorte. A moins que ce soit une campagne bien menée, opportunément exploitée depuis le sit-in, et sciemment relayée par certains médias pour noircir ONATEL juste avant le rebranding de Oragen. Heureusement que lefaso.net a privilégié l’équilibre de l’info. Chapeau !!! Tout semble montrer un scenario bien orchestré pour couler ONATEL avec la complicité de certains médias. En dépit de tout ce qui peut se raconter, ONATEL n’est pas le leader de la téléphonie pour rien (et même mobile/lire rapport ARCEP 2015). Et n’est pas côté à la BRVM qui veut. Au lieu d’être fiers de la seule entreprise du Burkina à la BRVM dont l’action est dynamique, il se trouve des gens pour faire l’affaire de personnes bien cachées. On se connait au Burkina. Oragen, et même Mangue, ou Papaye viendront. la situation sera la même car nous, Burkinabè, malheureusement pensons que le bonheur est toujours dans l’inconnu, dans cet ailleurs. La tempête que vit l’entreprise ne doit pas être la porte pour raconter n’importe quoi. Et quoi d’autre la semaine prochaine comme scoop ?
6. Le 17 octobre 2016 à 22:27, par Moi aussi En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
C’est la connerie du siècle d’avoir privatisé cette entreprise. Quand nous disons que ceux qui nous gouvernent ne sont pas des lumières, les plus obscurs qu’eux ne l’admettent pas. Et pourtant !
Voilà une entreprise qui pondra de l’argent à vie. Une vraie poule aux œufs d’or. Y a qu’à se pencher pour ramasser et on privatise. Quel que soit le motif, ça ne valait pas le coût.
Vraiment.
7. Le 18 octobre 2016 à 00:02, par merde de merde En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Il faut que notre presse nationale soit plus professionnelle que ça. Certains journalo font souvent honte dans leur façon de vilipender les gens au nom d’une certaine sacro liberté d’informer.
Pour preuve, les débats de presse de dimanche sont très nuls lorsque certains journalistes interviennent : aucune réserve, affirmations sur affirmations ; ils ne vont pas à la source
Pardons, lisez et relisez le code des investissements, la convention entre l’Etat et l’onatel, discuter plus souvent avec les acteurs ou plus avertis sur la question, cherchez à vérifier à recouper, vous apprendrez et vous ferez plus sérieux
sans rancune, juste une amitié
8. Le 18 octobre 2016 à 09:52, par Wend Yellé En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Je note seulement qu’il n’y a pas eu de changement de forme juridique dans cette fusion absorption, ni de l’ONATEL ni de TELMOB qui étaient tous 2 déjà des SA à l’origine et qui le sont restés après l’opération. Conséquence, le principe qui veut qu’en cas de changement de forme juridique, n’emportant pas changement de l’objet de l’entreprise agréée, le régime fiscal privilégié est maintenu, ne saurait être d’application à cette opération. Il faut payer. Pas de polémique pour un sujet qui est aussi clair comme celui-là. Vous-même êtes d’accord qu’il y a eu fraude. De toute façon si les Burkinabé ne réclament leur dû, c’est de l’argent qui sera expédié au Maroc.
Le 18 octobre 2016 à 14:23, par I voit rien En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Prenez le temps de bien lire TELMOB était d’abord un établissement public avant de devenir une Société Anonyme et ensuite être absorbé par ONATEL. TELMOB a bien changé de forme juridique avant d’être absorbé par ONATEL.
9. Le 18 octobre 2016 à 10:20, par Dié En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Un communiqué émanant du directeur général laisse à penser que l’Onatel ne dispose pas d’un service de communications.
10. Le 18 octobre 2016 à 12:15, par MOUSTICO En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Trop de savants dans ce pays. L Etat doit il faire la concurrence au privé ? A ce que je sache, ONATEL public ne fera pas le poids face à Airtel et au piètre Telecel.
11. Le 18 octobre 2016 à 12:54, par Sonia En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Internaute N°3 Voltaïque
Pardon, il faut te relire ; faut revoir les 3 premiers paragraphes de ton écrit. C’est n’importe quoi. Tout comme tes idées de façon générale. Une entreprise cotée en bourse devient de facto une entreprise irréprochable ? Ridicule.
12. Le 18 octobre 2016 à 16:36, par josephine En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Si ce qu’il dit est vrai, pourquoi l’ONATEL avait dit procédé à un règlement à l’amiable des 11 milliards pour payer finalement 100 millions ? si ce que le DG de l’ONATEL dit est vrai, l’ONATEL de devrait rien payer. Je pense que ce DG est un menteur, un vrai fraudeur. La preuve est qu’il a des problèmes aux impôts aussi.
13. Le 19 octobre 2016 à 11:35, par Mike En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Nous n’allons pas encore nous ridiculiser dans une histoire pareille.
De grâce qu’on prenne le temps d’investiguer réellement avant de jeter l’opprobre sur les gens.
Un démenti aussi simple et banal est scandaleux.
11 milliards, le jeu en vaut la chandelle ; que le gouvernement ou une institution officielle habilitée nous disent clairement ce qu’il en est.
14. Le 20 octobre 2016 à 10:00, par QUID En réponse à : Affaire fraude douanière de l’ONATEL : La direction générale réagit
Dans la defense du territoire, il y a l’ intellligence economique...
Au Faso, on brade tout a tour de bras et on se fiche des generations futures.
Miserable !