C’est sous le thème « l’échange de renseignements comme moyen efficace de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : le rôle des inspecteurs vérificateurs » que le séminaire s’est tenu.

Pendant trois jours, l’administration fiscale nationale s’est familiarisée avec le lien entre la recherche interne du renseignement et le contrôle fiscal, d’une part, et l’échange international de renseignements d’autre part. Douze présentations théoriques, 386 diaporamas, et trois cas pratiques ont permis aux 80 séminaristes de ‘’s’armer’’ de connaissances.

« A la faveur de la mondialisation, il y a certes une augmentation des investissements directs étrangers dans plusieurs domaines de nos économies, mais en même temps se développent la fraude et l’évasion fiscales liées aux transactions transfrontalières mettant alors à rude épreuve la mobilisation des recettes fiscales… », a fait remarquer l’inspecteur technique principal de la Direction générale des impôts.

Pour Amadou Diallo donc, avec les objectifs de recouvrement affichés sur les cinq années à venir en vue de soutenir financièrement le Programme national de développement économique et social, la DGI se devait de disposer de ressources humaines de qualité. Ceci pour empêcher tout risque de déperdition fiscale.

Les propos de l’inspecteur technique principal de la Direction générale des impôts sont corroborés par un des experts du Forum mondial qui a assuré la formation. Ervice Tchouata notera que dans un contexte budgétaire marqué par l’augmentation des besoins, la tendance baissière de l’aide publique et des recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles, le Burkina Faso comme d’autres pays en développement se devait de doter son administration fiscale de moyens nécessaires pour accroitre la collecte des recettes fiscales.

Deux recommandations et une résolution

A l’issue des travaux, les participants ont adopté deux recommandations. Aux autorités et à l’administration des impôts du Burkina Faso, en sa qualité de pays signataire de la convention multilatérale, les participants ont recommandé la mise en œuvre des dispositions communautaires en matière d’échanges de renseignements et d’assistance à des fins fiscales.
Aussi, ils ont recommandé aux autorités et l’administration des impôts du Burkina Faso, le lancement à court terme d’un programme de régularisation fiscale volontaire sur une année.

En retour, ils ont pris la résolution de prendre une part effective dans le processus d’échanges de renseignements en mettant en œuvre les connaissances acquises à ce séminaire dans le cadre des contrôles à venir. Et surtout de restituer et dupliquer cette formation auprès de leurs collègues en vue de la généralisation de la recherche des renseignements à des fins fiscales.

En tout cas, désormais, des vérificateurs, des inspecteurs vérificateurs, des inspecteurs enquêteurs, des inspecteurs chargés de la programmation et ceux de l’unité d’échanges du renseignement sont prêts pour initier des renseignements en vue de recouvrer des recettes volatilisées, foi de Ervice Tchouata.
Il prendra l’exemple des 62 millions $ recouvrés par l’administration fiscale de l’Afrique du Sud suite à des demandes de renseignements, ou encore les 9 millions $ de collectés par l’Ouganda par la même procédure.

Mais pour que cela puisse se faire au Burkina, l’expert du Forum mondial posera deux conditions. D’abord, une oreille attentive doit être prêtée aux initiatives des inspecteurs vérificateurs allant dans le sens de déployer l’échange de renseignements par la ratification de la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Ensuite il est impératif, selon lui, que des objectifs soient assignés aux inspecteurs vérificateurs, de concert avec les services d’enquête et unité d’échanges de renseignements en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale.
Le séminaire a pris fin par une remise d’attestations à tous les participants.