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Fraude et évasion fiscales : La riposte se prépare à la Direction générale des impôts

Publié le lundi 10 octobre 2016 à 01h00min

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Fraude et évasion fiscales : La riposte se prépare à la Direction générale des impôts

Depuis ce 10 octobre et ce jusqu’au 12, les inspecteurs vérificateurs et agents chargés de renseignements à des fins fiscales sont en séminaire. Ils vont s’outiller pour contribuer efficacement à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale au Burkina Faso. « L’échange de renseignements comme moyen efficace de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : le rôle des inspecteurs vérificateurs », c’est le thème central de cette formation.

La fraude et l’incivisme fiscal causent d’énormes pertes à l’Etat en termes de ressources financières. L’argent qui devrait aller dans les caisses de l’Etat se retrouve ‘’ailleurs’’ au plan national ou international. Le renseignement est de ce fait, une des armes de riposte. Le séminaire portera donc sur le lien entre la recherche interne du renseignement et le contrôle fiscal, d’une part, et l’échange international de renseignements d’autre part.

Le Burkina accueille sur son sol, plusieurs multinationales et depuis quelques années beaucoup de sociétés minières. Il faut donc ouvrir le bon œil pour que les ressources du pays ne soient pas transférées frauduleusement. Les procédés pour échapper à l’impôt, sont plus que jamais assez élaborés. « On peut noter le cas des prix de transfert, une pratique rencontrée dans les entreprises multinationales ou des groupes de sociétés. Les entreprises peuvent transférer leurs bénéfices fiscaux d’un pays à un autre dans le but d’échapper à la charge fiscale », a noté le directeur général des impôts, Adama Badolo.

L’optimisation fiscale des multinationales est devenue une problématique à dimension mondiale, a poursuivi le DGI pour qui le Burkina Faso n’échappe pas à ces défis qui comme un ver dans un fruit, ronge l’assiette fiscale et par voie de conséquence, amenuise les capacités de mobilisation de nos recettes fiscales.

L’administration fiscale nationale sera donc formée au cours de ce séminaire pour aller en croisade contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. Les ‘’petits’’ contribuables, les sociétés, et autres multinationales trouveront désormais sur leurs routes d’incivisme, des vérificateurs, des inspecteurs vérificateurs, des inspecteurs enquêteurs, des inspecteurs chargés de la programmation et ceux de l’unité d’échanges du renseignement, assez aguerris pour sensibiliser (notamment ceux ayant des liens avec plusieurs juridictions fiscales) et traquer.

La direction générale des impôts a besoin d’instrument pour continuer à mobiliser les ressources pour le développement économique et social du Burkina, d’où la tenue de ce séminaire. « Les prévisions budgétaires assignées à la direction générale des impôts, où chaque année il nous est demandé encore plus pour le budget de l’Etat et des collectivités locales, ne sauraient être atteintes en laissant les fraudeurs nationaux et internationaux, ruiner nos modestes ressources en toute impunité », a martelé Adama Bayala.

En collaboration avec le forum mondial sur la transparence…

Le forum mondial est un organisme international regroupant 135 pays et territoires appelés juridictions, dont 21 pays sont des Etats africains. Son objectif est d’établir la transparence fiscale, promouvoir la coopération fiscale et un échange effectif de renseignements entre les administrations focales. Le forum surveille par ailleurs les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des normes internationales de transparence et d’échanges d’informations.

« Le Burkina s’est soumis à un examen par les pairs de son cadre juridique et de sa pratique en matière d’échanges et de renseignements à des fins fiscales. Il est ressorti de cet examen que le cadre juridique et la pratique du Burkina en matière d’échanges de renseignements sont conformes pour l’essentiel aux standards internationaux. Loin de se satisfaire de ce résultat, ce succès est une invite à progresser… », a précisé Céline Yoda, conseiller technique du ministre des finances, de l’économie et du développement.

Elle a par ailleurs témoigné sa gratitude au forum mondial pour l’accompagnement qu’il apporte au Burkina. C’est le secrétariat dudit forum qui va animer le séminaire avec l’appui d’experts du contrôle fiscal et / ou de l’échange de renseignements.

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Vos commentaires

  • Le 11 octobre 2016 à 10:52, par Gaël En réponse à : Fraude et évasion fiscales : La riposte se prépare à la Direction générale des impôts

    A la liste des petits contribuables et les multinationales, il faut ajouter les employés du fisc même. je n’ai rien contre eux. Sans me tromper les FC qui font beaucoup bruit dans les Ministères ne sont pas soumis aux impôts, alors qu’on dit que ce sont les ruisseaux qui font les rivières.

  • Le 11 octobre 2016 à 12:10, par Raogo En réponse à : Fraude et évasion fiscales : La riposte se prépare à la Direction générale des impôts

    Revisitez aussi les declarations de patrimoine de certains de nos dirigeants actuelles aussi beaucoup ont declarer a votre nez et a votre barbe des biens enormes qui ne sont pas taxés a l’impot de notre juridiction fiscale.

  • Le 12 octobre 2016 à 03:29, par Gangobloh En réponse à : Fraude et évasion fiscales : La riposte se prépare à la Direction générale des impôts

    Il faut un éveil de conscience de part et d’autre. Les vérificateurs doivent être honnêtes pour pouvoir traquer les contribuables malhonnêtes . Mais malheureusement ce sont ces derniers ( ou certains ) qui poussent les contribuables sur le mauvais chemin au profit de leurs poches à eux . On se sait dans ce pays comme dirait l’autre. Que chacun interroge sa conscience à haute voix.

  • Le 12 octobre 2016 à 11:05, par Danton En réponse à : Fraude et évasion fiscales : La riposte se prépare à la Direction générale des impôts

    Bonne idée. Mais dans ce cas, les agents des Impôts devront riposter conter eux-mèmes d’abord. La grosse corruption qui règne en votre sein vous empêchera de faire correctement le travail de vérification. Vous ne pourrez rien faire si vous êtes à la fois les vérificateurs et les conseillers fiscaux. Soyons sérieux. Vous avez tellement souillé le métier que les Burkinabè honnêtes n’ont plus de respect pour vous. Ressaisissez-vous. Danton.

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