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Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

Publié le mercredi 21 septembre 2016 à 13h20min

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Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a entrepris depuis 2012 l’élaboration des spécifications techniques standards de certains biens, objet de marchés publics. Dans le domaine du matériel roulant, un arrêté a été pris pour plus d’efficience et d’efficacité. Mais, après quatre années de mise en application, ces dispositions ont montré leurs limites. Ainsi, la relecture de l’arrêté de 2012 s’avère nécessaire. C’est dans ce cadre que l’ARCOP organise, du 20 au 21 septembre 2016, à Ouagadougou, un atelier de validation des spécifications techniques standards du matériel roulant.

La réglementation générale des marchés publics dispose, en son article 82, que « les travaux, fournitures et prestations de services qui font l’objet d’un marché public ou d’une délégation de service public sont définis par référence aux normes, agréments techniques ou spécifications nationaux, communautaires lorsqu’ils existent ou à défaut par référence à des normes ou agréments techniques ou spécifications internationaux ».

Pour respecter cette disposition, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a entrepris depuis 2012 des actions pour élaborer, en collaboration avec les acteurs des domaines concernés, des spécifications techniques standards de certains biens, objet de marchés publics tels que les fournitures scolaires, les matériels roulants, les matériels consommables informatiques, les matériels de bureau.

Dans le domaine du matériel roulant, objet de cet atelier, les arrêtés n°2012-225/MEF/CAB du 02 juillet 2012 et 2013-022/MEF/CAB du 22 janvier 2013 ont été pris. Mais, après quatre années d’application, des insuffisances certaines sont apparues. Il s’agit, entre autres, de : l’impertinence de la catégorisation des véhicules sur la base des cylindrés, l’inadaptation du service après-vente, les incohérences dans les caractéristiques des camions, des cyclomoteurs, des vélomoteurs et des motocyclettes, l’absence de critères de performance permettant de faire des acquisitions économiquement les plus avantageuses.A cela, on pourrait ajouter l’évolution technologique qui requiert l’actualisation des spécifications techniques standards préalablement définis.

Tenir compte de l’environnement technologique

L’objectif de cet atelier de 48 heures a donc pour objectif d’échanger sur la relecture des spécifications techniques standards du matériel roulant en vue d’améliorer lesdites spécifications en prenant en compte les évolutions technologiques dans le domaine du matériel roulant. Plus spécifiquement, il s’agira de :

- corriger les éventuelles insuffisances de l’arrêté n°2012-225/MEF/CAB du 02 juillet 2012 et son modificatif n°2013-022/MEF.CAB du 22 janvier 2013 ;
- relire l’ensemble des spécifications techniques standards et apporter des améliorations ;
- prendre en compte les évolutions technologiques dans le domaine du matériel roulant ;
- prendre en compte les critères de performance pour l’évaluation complexe des offres.

Près d’une centaine de participants issus de l’ARCOP, de l’administration, du secteur privé et des structures d’expertise, ainsi que des personnes ressources, prennent part à cette rencontre.« Vous avez là une mission de service public dont la noblesse vous commande d’ouvrir votre cœur et votre âme pour apporter tout amendement de forme et de fond nécessaire au projet afin qu’au sortir de ces 48 heures de rencontre, nous ayons un outil consensuel de travail fortement amélioré et approprié par tous », a lancé Dramane Milloho, le président du conseil de régulation de la commande publique,aux participants.Puis, a-t-il rappelé : « Les impératifs de transparence ont commandé une forte implication du secteur privé dans le comité de relecture aux côtés des autres composantes. Ainsi, plus de deux mois de travail acharné, les membres dudit comité ont mis en commun leurs visions, parfois divergentes, pour nous soumettre les intrants des présentes assises ».

C’est dire donc que cet atelier se veut le prolongement des échanges du comité de relecture, en vue de recueillir vos contributions pertinentes et parfaire le projet de spécifications techniques standards en jeu.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 21 septembre 2016 à 12:04 En réponse à : Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

    Création de milliers d’institutions, 120 000 atelier de relecture, de compréhension, recyclage,... Ainsi pour dépenser des milliards de nos francs.
    Où est le résultat de toutes ces foires ? Si, il y’a des résultats ce sont nos responsables et les participants de ces foires nous disent qu’il n’y a pas de textes d’application.
    Plein d’institution où personnel n’est responsable de rien.
    HONTE à vous !

  • Le 21 septembre 2016 à 16:10, par lagitateur En réponse à : Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

    Internaute N° 1, Quand on ne comprend rien à quelque chose, la sagesse commande au moins de demander, sinon de se taire. Il faut éviter de raconter des âneries au public qui a besoin de bonnes informations. Si vous compreniez quelque chose aux spécifications techniques des véhicules roulants vous ne vous exprimeriez pas ainsi.
    Il y a bien des critères non objectives que les gens se permettent d’intégrer dans les offres aux fins de privilégier certains fournisseurs. Par exemple, dernièrement, un ami qui voulait soumissionner à l’offre d’achat d’un car de 30 places avec une marque turque a vite fait de déchanter car on demandait un moteur de six (06) cylindres alors que son car en avait quatre (04). En la matière, c’est la puissance qui devrait être demandée ou tout au plus un calibrage de la cylindrée.
    Rien que ce matin, je lisais une autre offre d’achat d’une 4x4 pick-up Diesel et là on demandait un réservoir de 80 litres. En la matière, on devrait parler d’autonomie car un véhicule Diesel équipé du système d’injection électronique Commun rail avec un réservoir de 70 litres aura une autonomie supérieure à celui ayant un réservoir de 80 litres s’il est équipé d’un système d’injection mécanique à pompe rotative. Voilà des exemples et il en existe plusieurs autres qui commandent bien la relecture de cet arrêté.
    Les gens se permettent de définir les critères de manière arbitraire afin d’aider leurs amis qui en retour leur refilent du gombo. L’existence de spécifications techniques standards permettra d’asseoir une meilleure concurrence pendant les achats publics.

  • Le 22 septembre 2016 à 10:18, par koamam En réponse à : Commande publique : Vers la relecture des spécifications techniques du matériel roulant

    Internaute N° 2 merci !
    Corruption et fraude sont la gangrène des finances publiques du développement et sont source de frustrations sociales et de révolte.

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