Ministère de la Justice : Nominations de nouveaux magistrats

mardi 20 septembre 2016 à 19h08min

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Ministère de la Justice : Nominations de nouveaux magistrats

BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice

DECRET n° 2016- 905/PRES/MJDHPC/MINEFID portant intégration et nomination de magistrats

LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

VU la Constitution ;
VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-006/PRES/PM du 08 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°2016-299/PRES/PM/MJDHPC du 29 avril 2016 portant organisation du Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique ;
VU la loi n°10/93/ADP du 13 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;
VU la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
VU la loi organique n° 050/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature ;
VU le décret n°2016-377/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 20 mai 2016 portant application de la loi organique n° 049/CNT du 25 août 2015 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature ;
SUR délibération du Conseil supérieur de la magistrature, en sa session ordinaire du 28 juillet 2016 ;

DECRETE

Article 1 : Les élèves magistrats dont les noms suivent, titulaires du diplôme de la maîtrise en droit et qui ont suivi avec succès la formation à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature, sont intégrés dans le corps de la magistrature pour compter du 1er juillet 2016.

Article 2 : Ils reçoivent la nomination aux fonctions suivantes :

- 1. Monsieur Alexandre ILBOUDO, Mle 130 615 P, juge au siège au tribunal de grande instance de Ouagadougou ;
- 2. Monsieur Soumaïla OUEDRAOGO, Mle 130 616 A, commissaire du gouvernement adjoint au tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
- 3. Monsieur Issaka SAWADOGO, Mle 130 617 Y, juge au siège au tribunal de grande instance de Kaya ;
- 4. Monsieur Patrice SEGDA, Mle 130 618 M, juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Kaya ;
- 5. Monsieur Soumpro Joël MILLOGO, Mle 130 619 N, juge au siège au tribunal administratif de Ouagadougou ;
- 6. Monsieur Lassané GUELBEOGO, Mle 130 620 A, juge au siège au tribunal de grande instance de Koudougou ;
- 7. Monsieur Emmanuel BAYILI, Mle 130 621 H, commissaire du gouvernement adjoint au tribunal administratif de Ouagadougou ;
- 8. Monsieur Mohamed TRAORE, Mle 130 622 P, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Koudougou ;
- 9. Monsieur Moussa BASSAN, Mle 130 623 C, juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 10. Madame Tinbnoma Justine SAWADOGO, Mle 130 624 S, substitut du Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
- 11. Monsieur Gnagréba Dramane SOUGA, Mle 130 625 A, juge au siège au tribunal de grande instance de Koupèla ;
- 12. Monsieur Ali SANOU, Mle 130 626 L, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Ouahigouya ;
- 13. Monsieur Somtiligri Jean Pierre OUEDRAOGO, Mle 130 627 J, juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 14. Monsieur Diao Talamwon Félix OUATTARA, Mle 130 628 Y, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Koupèla ;
- 15. Monsieur Jean Eudes OUATTARA, Mle 130 629 Z, substitut du Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Koupèla ;
- 16. Madame Somde-poukamogo Sonia Brigitte ZONGO, Mle 130 630 L, juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Koudougou ;
- 17. Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 130 631 U, juge au siège au tribunal de grande instance de Gaoua ;
- 18. Monsieur Zakaria BANDAOGO, Mle 130 632 A, juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 19. Monsieur Abdoudramane OUEDRAOGO, Mle 130 633 N, substitut du Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- 20. Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 130 634 C, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- 21. Monsieur Yempabou ONADJA, Mle 130 635 L, juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 22. Monsieur Wendkouni Romuald OUEDRAOGO, Mle 130 636 X, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 23. Monsieur Palguim Arsène Gaétan BANSE, Mle 130 637 V, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Yako ;
- 24. Madame Eva Estelle SIENE, Mle 130 638 J, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Léo ;
- 25. Monsieur Rasmané SAVADOGO, Mle 130 639 K, juge au siège au tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- 26. Madame Azèta NYAMPA, Mle 130 640 X, juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;
- 27. Monsieur Dofinizoumou SAMA, Mle 130 641 E, commissaire du gouvernement adjoint au tribunal administratif de Ouagadougou ;
- 28. Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 130 642 L, juge des enfants du ressort du tribunal de grande instance de Tenkodogo ;
- 29. Monsieur Inoussa KAFANDO, Mle 130 643 Z, substitut du Procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Fada ;
- 30. Monsieur Justin OUEDRAOGO, Mle 130 644 N, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Diapaga.

Article 3 : Un rappel de deux années d’ancienneté correspondant au temps de stage est accordé aux magistrats ci-dessus nommés, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature.

Article 4 : Avant d’entrer en fonction, les magistrats ci-dessus désignés prêteront serment devant la Cour d’appel dont ils relèvent.

Article 5 : Le Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 20 septembre 2016

Roch Marc Christian KABORE

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement
Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI

Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des Sceaux
Bessolé René BAGORO

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